Question écrite n° 5-2771

de Huub Broers (N-VA) du 15 juillet 2011

à la ministre de l'Intérieur

Sécheresse - Agriculteurs - Conséquences financières - Fonds des calamités

exploitant agricole
sécheresse
Fonds des calamités

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2770

Question n° 5-2771 du 15 juillet 2011 : (Question posée en néerlandais)

Les zones de pâturages, notamment le pays de Herve, souffrent particulièrement de la longue période de sécheresse. Les agriculteurs se plaignent surtout du fait qu'ils ont deux coupes en moins d'herbes et qu'ils peuvent donc également ensiler moins de nourriture pour le bétail en vue de l'hiver.

Cette situation a naturellement de lourdes conséquences financières qui, hélas, ne pourront pas être compensées uniquement par les compensations fiscales en vigueur

La ministre a-t-elle, par le biais de son ministère, également prévu des mesures pour compenser ces lourdes charges financières, par exemple, un fonds des calamités ?

Réponse reçue le 23 septembre 2011 :

Je prie l’honorable membre de bien vouloir se référer à mon collègue, la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique. En effet, la reconnaissance de la sécheresse comme calamité agricole relève de ses compétences.