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Question écrite n° 5-2594

de Guido De Padt (Open Vld) du 22 juin 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Frais d'exploitation - Facteurs externes - Redevance d'infrastructure et facture énergétique - Réduction

Société nationale des chemins de fer belges
transport ferroviaire
coût de fonctionnement

Chronologie

22/6/2011 Envoi question
7/12/2011 Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 5-3958

Question n° 5-2594 du 22 juin 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le 7 juin 2011, durant l'audition sur la situation financière du Groupe SNCB en commissions réunies des Finances et des Affaires économiques (Sénat) et de l'Infrastructure, des Communications et des Entreprises publiques (Chambre), Marc Descheemaecker, administrateur délégué de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB), a fait observer que les frais d'exploitation de la SNCB dépendent de facteurs externes.

Selon l'administrateur délégué, un de ces facteurs est la tarification intragroupe pour l'infrastructure. En 2010, la SNCB a déboursé 623 millions d'euros pour l'utilisation de l'infrastructure. La facture énergétique joue aussi un rôle non négligeable. La même année, la SNCB a payé 158 millions d'euros en énergie.

Les tarifs que la SNCB doit payer à Infrabel, gestionnaire de l'infrastructure, et à Electrabel, fournisseur d'énergie, seraient excessifs. Assurément, si on compare avec les pays voisins, l'exploitant du chemin de fer devrait payer beaucoup trop. C'est surtout le fait que la SNCB ne peut s'adresser qu'à Infrabel et qu'à Electrabel pour leurs services respectifs qui ferait s'envoler les tarifs.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) La ministre confirme-t-elle que les frais d'exploitation sont influencés par des facteurs externes ? Peut-elle citer les principaux et les préciser ? Reconnaît-elle aussi que la redevance d’infrastructure et la facture d'énergie sont deux postes importants des frais d'exploitation ?

2) Peut-elle comparer les tarifs que la SNCB paie à Infrabel et Electrabel, respectivement pour l'infrastructure et l'énergie, avec ceux facturés aux exploitants du rail des pays voisins pour les mêmes services ? Cette comparaison montre-t-elle effectivement que les tarifs sont trop élevés dans notre pays ? Pense-t-elle que la situation de monopole des deux entreprises y est pour quelque chose ?

3) Estime-t-elle indiqué de prendre des dispositions afin de minimiser l'impact de ces facteurs externes ? À quelles mesures concrètes pense-t-elle ?