Question écrite n° 5-1991

de Bert Anciaux (sp.a) du 6 avril 2011

au ministre de la Justice

Magistrats - Égalité des sexes - Mesures

intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
magistrat
égalité homme-femme

Chronologie

Question n° 5-1991 du 6 avril 2011 : (Question posée en néerlandais)

Pas besoin d'être grand clerc pour comprendre qu'opter sans ambiguïté pour une société multiculturelle représente la seule façon d'offrir à notre pays un avenir prospère et partagé. Tous les segments de la société ont leur rôle et leur responsabilité à cet égard, et certainement la Justice.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes :

1) Quelles mesures le ministre a t il prises pour arriver à une meilleure égalité des sexes dans l'appareil judiciaire ?

2) Combien de juges femmes compte t on aujourd'hui ? Quel est leur nombre absolu et leur proportion dans l'ensemble des juges ?

3) Que fera le ministre pour que le corps des magistrats reflète correctement la société ?

Réponse reçue le 26 mai 2011 :

Aucune mesure particulière n’a été prise pour atteindre l’égalité entre les hommes et les femmes au sein de la magistrature. L’égalité hommes-femmes est impossible en pratique puisque les conditions de nomination de juge sont fixées par le Code judiciaire. Toute personne répondant aux dites conditions objectives peut être nommée juge, quel que soit le genre à laquelle elle appartient.

1) Actuellement, on dénombre 394 juges de sexe féminin sur un total de 702 juges. 56 % de l’ensemble des juges est donc de sexe féminin.

2) Considérant le rapport hommes – femmes parmi les juges, je ne trouve qu’il soit nécessaire de prendre des mesures particulières afin d’avoir une image davantage fidèle de la société au sein du corps.