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Question écrite n° 5-148

de Guido De Padt (Open Vld) du 20 septembre 2010

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi

violence domestique
statistique officielle
harcèlement moral

Chronologie

20/9/2010 Envoi question
25/3/2011 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-149
Aussi posée à : question écrite 5-150

Question n° 5-148 du 20 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Début septembre 2010, l'émission « Peeters & Pichal » de Radio 1 a mis l'accent sur l'augmentation inquiétante du nombre d'hommes victimes de violence intrafamiliale.

Cette émission s'inscrivait dans le cadre de l'année thématique consacrée à la violence envers les femmes et de l'invitation du parlementaire européen Marc Tarabella à signer la pétition « contre la violence envers les femmes ». Cet appel n'a pas pu compter sur un soutien important de la part des hommes, du fait que ceux-ci sont de plus en plus nombreux à être victimes de violences conjugales. Selon une enquête récente de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, un homme sur dix a en effet subi de telles violences l'année dernière, contre une femme sur six.

La violence intrafamiliale doit toutefois être considérée dans un cadre plus large que celui de la simple violence physique; la violence psychologique, sexuelle, la pression économique et l'isolement en constituent diverses formes. Les femmes subissent surtout des violences physiques, les hommes étant plus souvent victimes de violences psychologiques de la part de leur partenaire féminin. Exemples de violence psychique : dresser les enfants contre leur père, refuser toute relation sexuelle, infliger de constantes humiliations. Ce comportement violent s'explique souvent par la personnalité borderline de la femme, donc par une faible estime de soi et une forte tendance à des préjugés extrêmes, qui débouchent sur de la manipulation et des violences (psychiques) envers l'homme.

De nombreux hommes ne voient pas d'issue à cette situation, en raison de son caractère tabou, mais aussi parce qu'ils n'ont personne à qui s'adresser. Les plaintes déposées à la police ne sont pas prises au sérieux ; il n'existe pas de centres d'accueil pour les hommes et encore moins de groupes d'intérêt d'hommes. En outre, les formes de violence psychologique sont plus difficiles à prouver que la violence physique, ce qui rend les démarches plus compliquées voire inutiles.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre reconnaît-elle ce problème ? Dans l'affirmative, des initiatives sont-elles prises, par exemple une campagne de sensibilisation et/ou une campagne de prévention pour lever ce tabou et offrir une solution ?

2. Sait-on si des lieux d'accueil ont été ou sont créés où les hommes peuvent exposer leur parcours et leurs problèmes ? Ces lieux peuvent-ils d'une façon ou d'une autre prétendre à une aide et/ou à une subvention fédérale ?

3. Combien de faits de violence conjugale (ventilés selon l'origine de la plainte – masculine ou féminine – et par arrondissement judiciaire) ont-ils été enregistrés en 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Combien d'entre eux avaient-ils trait à des violences respectivement physiques, sexuelles, psychiques ou économiques ?

4. Combien de ces dossiers ont-ils été transmis aux parquets ?

5. Combien de faits de violence conjugale (ventilés selon l'origine – masculine ou féminine – de la plainte et par arrondissement judiciaire) ont-ils été traités devant le tribunal correctionnel en 2007, 2008, 2009 et 2010 et combien de ces dossiers se sont-ils soldés par une condamnation ou un acquittement ? Quelles peines furent-elles prononcées ?

Réponse reçue le 25 mars 2011 :

1. Il est nécessaire d’accorder une attention accrue à la violence entre partenaires subie par les hommes, dans la mesure où ceux-ci évoquent moins facilement les violences qu’ils subissent. Ce constat est illustré par l’étude commanditée par l’Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes en 2010 mais également par les professionnels qui interviennent auprès des victimes. A cet effet, l’Institut à mis en œuvre une sensibilisation spécifique sur la problématique des hommes confrontés à de la violence entre partenaires au sein de leur couple afin de mettre cette question à l’ordre du jour mais également veiller à ne jamais exclure ceux-ci des actions qu’il entreprend.

Le 23 novembre 2010, un nouveau plan d’action national de lutte contre la violence entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales 2010-2014 a été approuvé en conférence interministérielle. Des campagnes de sensibilisation ou de prévention ciblées spécifiquement sur les hommes victimes de violence entre partenaires ne sont pas prévues car l’approche développée à travers le nouveau plan consiste à s’adresser aux victimes potentielles sans opérer de distinction selon le sexe de la victime.

Si la violence entre partenaires touche majoritairement les femmes, les hommes sont eux-aussi exposés à de tels comportements. Dès lors, une plus grande prise en considération des victimes masculines doit être développée au niveau de l’accessibilité à l’aide professionnelle et les mentalités doivent évoluer. Il s’agit d’un défi à relever qui n'est pas encore repris de façon spécifique parmi les différentes mesures du plan d’action national 2010-2014. Cependant, je demanderai à l’Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes de développer des actions en ce sens, notamment afin de développer une plus grande reconnaissance des mécanismes à la base de la violence psychologique, telles que la manipulation et l’emprise subies au sein d’un couple.

2. La Belgique ne dispose pas de services d’accueil traitant spécifiquement des hommes victimes de violence entre partenaires. Néanmoins, ceux-ci peuvent être accueillis au sein des structures mises en place depuis plusieurs années pour les victimes féminines. Certaines structures d’accueil mènent d’ailleurs une réflexion sur la prévention de la violence subie chez les hommes.

Par ailleurs, je finance, cette année encore, l’association Praxis qui offre des services spécialisés aux auteurs de violence entre partenaires. Praxis dispose sur Bruxelles d’un groupe spécifiquement adressé aux femmes auteurs de violences entre partenaires et assure sur d’autres arrondissements un suivi individuel des femmes qui souhaitent entamer un travail de responsabilisation.

Enfin, les différentes lignes d’écoute existantes en Belgique soutiennent aussi bien les femmes que les hommes face aux violences qu’ils peuvent rencontrer.

Concernant plus particulièrement l’enregistrement des faits de violences et leur traitement au niveau de la justice, je laisserai répondre mes collègues de la Justice et de l’Intérieur.