SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session extraordinaire de 2010 Buitengewone zitting 2010
________________
20 septembre 2010 20 september 2010
________________
Question écrite n° 5-148 Schriftelijke vraag nr. 5-148

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile

aan de vice-eersteminister en minister van Werk en Gelijke Kansen, belast met het Migratie- en asielbeleid
________________
Violence conjugale - Victimes masculines - Accueil - Suivi Partnergeweld - Mannen als slachtoffer - Opvang - Vervolging 
________________
violence domestique
statistique officielle
harcèlement moral
huiselijk geweld
officiële statistiek
psychologische intimidatie
________ ________
20/9/2010Verzending vraag
25/3/2011Antwoord
20/9/2010Verzending vraag
25/3/2011Antwoord
________ ________
Aussi posée à : question écrite 5-149
Aussi posée à : question écrite 5-150
Aussi posée à : question écrite 5-149
Aussi posée à : question écrite 5-150
________ ________
Question n° 5-148 du 20 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-148 d.d. 20 september 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Début septembre 2010, l'émission « Peeters & Pichal » de Radio 1 a mis l'accent sur l'augmentation inquiétante du nombre d'hommes victimes de violence intrafamiliale.

Cette émission s'inscrivait dans le cadre de l'année thématique consacrée à la violence envers les femmes et de l'invitation du parlementaire européen Marc Tarabella à signer la pétition « contre la violence envers les femmes ». Cet appel n'a pas pu compter sur un soutien important de la part des hommes, du fait que ceux-ci sont de plus en plus nombreux à être victimes de violences conjugales. Selon une enquête récente de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, un homme sur dix a en effet subi de telles violences l'année dernière, contre une femme sur six.

La violence intrafamiliale doit toutefois être considérée dans un cadre plus large que celui de la simple violence physique; la violence psychologique, sexuelle, la pression économique et l'isolement en constituent diverses formes. Les femmes subissent surtout des violences physiques, les hommes étant plus souvent victimes de violences psychologiques de la part de leur partenaire féminin. Exemples de violence psychique : dresser les enfants contre leur père, refuser toute relation sexuelle, infliger de constantes humiliations. Ce comportement violent s'explique souvent par la personnalité borderline de la femme, donc par une faible estime de soi et une forte tendance à des préjugés extrêmes, qui débouchent sur de la manipulation et des violences (psychiques) envers l'homme.

De nombreux hommes ne voient pas d'issue à cette situation, en raison de son caractère tabou, mais aussi parce qu'ils n'ont personne à qui s'adresser. Les plaintes déposées à la police ne sont pas prises au sérieux ; il n'existe pas de centres d'accueil pour les hommes et encore moins de groupes d'intérêt d'hommes. En outre, les formes de violence psychologique sont plus difficiles à prouver que la violence physique, ce qui rend les démarches plus compliquées voire inutiles.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. La ministre reconnaît-elle ce problème ? Dans l'affirmative, des initiatives sont-elles prises, par exemple une campagne de sensibilisation et/ou une campagne de prévention pour lever ce tabou et offrir une solution ?

2. Sait-on si des lieux d'accueil ont été ou sont créés où les hommes peuvent exposer leur parcours et leurs problèmes ? Ces lieux peuvent-ils d'une façon ou d'une autre prétendre à une aide et/ou à une subvention fédérale ?

3. Combien de faits de violence conjugale (ventilés selon l'origine de la plainte – masculine ou féminine – et par arrondissement judiciaire) ont-ils été enregistrés en 2007, 2008, 2009 et 2010 ? Combien d'entre eux avaient-ils trait à des violences respectivement physiques, sexuelles, psychiques ou économiques ?

4. Combien de ces dossiers ont-ils été transmis aux parquets ?

5. Combien de faits de violence conjugale (ventilés selon l'origine – masculine ou féminine – de la plainte et par arrondissement judiciaire) ont-ils été traités devant le tribunal correctionnel en 2007, 2008, 2009 et 2010 et combien de ces dossiers se sont-ils soldés par une condamnation ou un acquittement ? Quelles peines furent-elles prononcées ?

 

In het radioprogramma ‘Peeters & Pichal’ op Radio 1 van begin september 2010, werd de aandacht gevestigd op het onrustwekkende aantal mannen dat slachtoffer is van intrafamiliaal geweld.

Het programma behandelde dit thema in navolging van het themajaar tegen geweld op vrouwen en de oproep tot het ondertekenen van de petitie “Tegen geweld op vrouwen” van Europarlementslid Marc Tarabella. Deze oproep kon bij enkele mannen op weinig begrip rekenen door het feit dat niet alleen vrouwen, maar ook steeds meer mannen slachtoffer worden van partnergeweld. Volgens een recent onderzoek van het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, is immers een op de tien mannen het afgelopen jaar slachtoffer geworden van partnergeweld. Bij vrouwen gaat het om ruim een op de zes.

Intrafamiliaal geweld moet echter ruimer gezien worden dan louter fysiek geweld; ook psychologisch en seksueel geweld, economische verdrukking en isolatie zijn hier vormen van. Waar vrouwen vooral te lijden hebben onder fysiek geweld, zijn mannen vaker slachtoffer van psychologisch geweld door hun vrouwelijke partner. Voorbeelden van psychisch geweld zijn: het opzetten van de kinderen tegen de vader, het weigeren van seks en constante vernederingen. De oorzaak van dit gewelddadige gedrag is dikwijls te wijten aan de borderline- persoonlijkheid van de vrouw, waardoor ze een laag gevoel van eigenwaarde en een sterke neiging tot extreme vooroordelen heeft, met manipulatie en (psychische) geweldplegingen ten opzichte van de man als resultaat.

Veel mannen zien geen uitweg uit deze situatie door de taboesfeer die eromheen hangt, maar ook omdat ze simpelweg nergens terechtkunnen. Meldingen bij de politie worden weggelachen, opvangcentra voor mannen zijn er niet en belangengroepen voor mannen zijn er vooralsnog evenmin. Bovendien zijn vormen van psychologisch geweld een stuk moeilijker te bewijzen dan fysiek geweld, wat meldingen moeilijker of zelfs overbodig maakt.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1.Erkent de minister dit probleem? Zo ja, worden er initiatieven genomen, bij voorbeeld een sensibilisatiecampagne en/of preventiecampagne om dit taboe weg te werken en om een uitgangsweg te bieden?

2.Zijn er initiatieven gekend waarbij opvangplaatsen opgericht zijn/worden waar mannen met hun verhaal en hun problemen terecht kunnen? Kunnen die plaatsen op een of andere manier een beroep doen op federale ondersteuning en/of betoelaging?

3.Hoeveel feiten van partnergeweld (met een opsplitsing naargelang de klacht uitging van de man dan wel van de vrouw en met een opsplitsing naar gerechtelijk arrondissement) werden in 2007, 2008, 2009 en 2010 geregistreerd? Hoeveel daarvan hadden er betrekking op respectievelijk fysiek, seksueel, psychisch of economisch geweld?

4.Hoeveel van voormelde dossiers werden overgemaakt aan de parketten?

5.Hoeveel feiten van partnergeweld (met een opsplitsing naargelang de oorspronkelijke klacht uitging van de man dan wel van de vrouw en met een opsplitsing naar gerechtelijk arrondissement) werden in 2007, 2008, 2009 en 2010 behandeld voor de correctionele rechtbank en in hoeveel van die dossiers werd een veroordeling, dan wel een vrijspraak uitgesproken? Welke waren de straffen die werden uitgesproken?

 
Réponse reçue le 25 mars 2011 : Antwoord ontvangen op 25 maart 2011 :

1. Il est nécessaire d’accorder une attention accrue à la violence entre partenaires subie par les hommes, dans la mesure où ceux-ci évoquent moins facilement les violences qu’ils subissent. Ce constat est illustré par l’étude commanditée par l’Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes en 2010 mais également par les professionnels qui interviennent auprès des victimes. A cet effet, l’Institut à mis en œuvre une sensibilisation spécifique sur la problématique des hommes confrontés à de la violence entre partenaires au sein de leur couple afin de mettre cette question à l’ordre du jour mais également veiller à ne jamais exclure ceux-ci des actions qu’il entreprend.

Le 23 novembre 2010, un nouveau plan d’action national de lutte contre la violence entre partenaires et d’autres formes de violences intrafamiliales 2010-2014 a été approuvé en conférence interministérielle. Des campagnes de sensibilisation ou de prévention ciblées spécifiquement sur les hommes victimes de violence entre partenaires ne sont pas prévues car l’approche développée à travers le nouveau plan consiste à s’adresser aux victimes potentielles sans opérer de distinction selon le sexe de la victime.

Si la violence entre partenaires touche majoritairement les femmes, les hommes sont eux-aussi exposés à de tels comportements. Dès lors, une plus grande prise en considération des victimes masculines doit être développée au niveau de l’accessibilité à l’aide professionnelle et les mentalités doivent évoluer. Il s’agit d’un défi à relever qui n'est pas encore repris de façon spécifique parmi les différentes mesures du plan d’action national 2010-2014. Cependant, je demanderai à l’Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes de développer des actions en ce sens, notamment afin de développer une plus grande reconnaissance des mécanismes à la base de la violence psychologique, telles que la manipulation et l’emprise subies au sein d’un couple.

2. La Belgique ne dispose pas de services d’accueil traitant spécifiquement des hommes victimes de violence entre partenaires. Néanmoins, ceux-ci peuvent être accueillis au sein des structures mises en place depuis plusieurs années pour les victimes féminines. Certaines structures d’accueil mènent d’ailleurs une réflexion sur la prévention de la violence subie chez les hommes.

Par ailleurs, je finance, cette année encore, l’association Praxis qui offre des services spécialisés aux auteurs de violence entre partenaires. Praxis dispose sur Bruxelles d’un groupe spécifiquement adressé aux femmes auteurs de violences entre partenaires et assure sur d’autres arrondissements un suivi individuel des femmes qui souhaitent entamer un travail de responsabilisation.

Enfin, les différentes lignes d’écoute existantes en Belgique soutiennent aussi bien les femmes que les hommes face aux violences qu’ils peuvent rencontrer.

Concernant plus particulièrement l’enregistrement des faits de violences et leur traitement au niveau de la justice, je laisserai répondre mes collègues de la Justice et de l’Intérieur.

1. Het is noodzakelijk om meer aandacht te besteden aan partnergeweld waarvan mannen het slachtoffer zijn, aangezien zij minder gemakkelijk praten over het geweld dat zij ondergaan. Deze vaststelling wordt geïllustreerd door de studie die in 2010 besteld werd door het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen, maar ook door de professionals uit de slachtofferopvang. Daarom heeft het Instituut gewerkt aan een specifieke sensibilisatie rond de problematiek van mannen die geconfronteerd worden met geweld door hun partner om deze kwestie op de agenda te plaatsen, er daarbij over wakend dat zij nooit worden uitgesloten uit de acties die het onderneemt.

Op 23 november 2010 gaf een interministeriële conferentie haar goedkeuring aan een nieuw nationaal actieplan voor de bestrijding van partnergeweld en andere vormen van intrafamiliaal geweld voor de periode 2010-2014. Specifieke sensibilisatie- of preventiecampagnes voor mannelijke partnergeweldslachtoffers zijn niet voorzien aangezien de in het nieuwe plan ontwikkelde aanpak erin bestaat om zich tot alle potentiële slachtoffers te richten zonder daarbij een onderscheid te maken naar geslacht.

Het is een feit dat vooral vrouwen het slachtoffer zijn van partnergeweld. Mannen worden er echter ook aan blootgesteld. Daarom moet meer rekening worden gehouden met mannelijke slachtoffers op het niveau van de toegankelijkheid van de professionele hulpverlening en moeten de mentaliteiten evolueren. Het is een uitdaging die nog geen deel uitmaakt van de verschillende maatregelen in het nationaal actieplan 2010-2014. Ik zal het Instituut voor de gelijkheid van vrouwen en mannen vragen om acties in deze zin te ontwikkelen, in het bijzonder met het oog op een grotere erkenning van de mechanismen aan de basis van psychologisch geweld, zoals manipulatie en dominantie in koppels.

2. België beschikt niet over specifieke opvangdiensten voor mannelijke slachtoffers van partnergeweld. Zij kunnen echter ook opgevangen worden in de al jaren bestaande structuren voor vrouwelijke slachtoffers. In een aantal ervan wordt nagedacht over de preventie van geweld tegen mannen.

Daarnaast beschikt de organisatie Praxis, die gespecialiseerde diensten aanbiedt voor partnergeweldplegers, in Brussel over een groep die zich specifiek richt tot vrouwelijke daders van partnergeweldplegers. In andere arrondissementen biedt Praxis een individuele opvolging voor vrouwen die een responsabiliseringsparcours willen beginnen.

Tot slot ondersteunen de verschillende bestaande hulplijnen in België zowel vrouwen als mannen die met geweld geconfronteerd worden.

Meer specifiek, wat betreft de registratie van gewelddaden en hun behandeling op gerechtelijk vlak, laat ik het antwoord over aan mijn collega’s van Justitie en Binnenlandse Zaken.