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Question écrite n° 5-10815

de Nele Lijnen (Open Vld) du 10 janvier 2014

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation

ministère
travail à domicile
travail à distance
téléphone mobile
protection des données
espionnage
criminalité informatique
vidéocommunication
statistique officielle
communication mobile

Chronologie

10/1/2014 Envoi question
24/2/2014 Réponse

Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828

Question n° 5-10815 du 10 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, j'ai déjà posé une série de questions sur le travail à domicile au sein des services publics fédéraux (SPF). Je répète la plupart des questions afin de pouvoir suivre l'évolution. Je souhaiterais en outre attirer l'attention sur un certain nombre d'éléments. Le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité a indiqué (question écrite 5-8153) que : « Les employés des « shared services » en général et mes services à la Chancellerie en particulier disposent d’une connexion Virtual Private Network (VPN) pour travailler à domicile. Cela signifie qu’ils ont accès à leurs données électroniques de manière sécurisée, comme s’ils se trouvaient sur leur lieu de travail. VPN est un outil d’échanges de données plus sécurisé que Cloud Computing, car avec ce dernier l’administration n’a aucune idée de l’endroit où les données sont réellement conservées. De plus, le Patriot Act qui a été adopté récemment par les États-Unis d’Amérique, n’est pas de nature à atténuer les inquiétudes des États belge et européens en matière de sécurité des données électroniques. ». Je précise que je fais une distinction entre le travail à domicile et le télétravail occasionnel et structurel (par exemple, un jour par semaine).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Pour les cinq dernières années, combien de travailleurs de tous les services et organisations relevant de votre compétence :

a) travaillent à domicile de façon occasionnelle ?

b) travaillent à domicile de façon structurelle ?

Pouvez-vous me communiquer ces données en chiffres absolus et en pourcentages, avec une ventilation annuelle, et m'indiquer également le nombre total de personnes travaillant dans vos SPF/SPP/... ?

2) Le travail à domicile est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi/pourquoi pas ?

3) Le travail à domicile représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ? Avez-vous fait réaliser des études en la matière ? Dans l'affirmative, quel en était le résultat ? Dans la négative, jugez-vous utile une telle étude et la ferez-vous réaliser ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

4) Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le travail à domicile ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi/pourquoi pas ?

6) Quels services facilitant la communication sont-ils présents ? Peut-on tenir des vidéoconférences ? Le cloud sharing est-il possible et de quelle manière ?

7) Partagez-vous l'inquiétude du secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, eu égard aux nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage ? Considérez-vous vos services comme une cible potentielle pour de telles actions ?

8) À la suite des nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage, avez-vous amélioré la sécurisation des données de vos SPF (par exemple, par rapport au cloud sharing) ? De quelle manière ?

9) Avez-vous également pris des mesures supplémentaires en ce qui concerne la sécurisation des télétravailleurs ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, cela ne vous paraît-il pas nécessaire ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

10) Les GSM ou d'autres appareils mobiles sont pratiques en cas de télétravail. Pouvez-vous indiquer, pour 2013, en chiffres absolus :

a) combien de travailleurs ont reçu un GSM/smartphone ;

b) combien ont reçu un ordinateur portable ;

c) combien ont reçu un autre appareil mobile.

11) Lorsque le télétravail a été proposé et développé, vos services ont-ils obtenu des avantages en comparaison avec d'autres SPF  ? Dans l'affirmative, quels sont selon vous les points forts de vos services à cet égard ?

12) Quelles possibilités d'amélioration du télétravail entrevoyez-vous encore ?

13) Pour le reste, remarquez-vous encore des tendances ou des évolutions en cette matière dans vos services, y compris par rapport à d'autres services publics ?

Réponse reçue le 24 février 2014 :

1.a) Le télétravail occasionnel selon les dispositions de l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative n’est pas organisé de façon structurelle au sein des services du Service public fédéral (SPF) Intérieur.

b) Depuis son introduction, le télétravail a connu une croissance annuelle progressive au sein des services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence, avec en 2013 une légère baisse par rapport à 2012.

Ci-après un aperçu du nombre de télétravailleurs au cours de cinq dernières années:

 

Total

Télétravail

%

2009

2787

113

4,05 %

2010

2751

149

5,42 %

2011

2716

192

7,07 %

2012

2750

222

8,07 %

2013

2885

209

7,24 %


2. L’implémentation du télétravail s’inscrit dans la stratégie du SPF de responsabiliser davantage les membres du personnel et de les faire travailler dans une perspective plus orientée vers les résultats. En tant que SPF, proposer du télétravail démontre que l’organisation fait preuve d’une flexibilité comparable à celle que le SPF attend de ses travailleurs. Le SPF souhaite également, via l’introduction du télétravail, permettre à ses collaborateurs de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.

3. Au sein des services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence, quelques petits projets de desksharing ont été mis sur pied. Je ne dispose pas de données chiffrées. Aucune étude n’a été réalisée en la matière. Des projets de desksharing à grande échelle ne sont pour l’instant pas jugés opportuns étant donné le nombre parfois très limité de télétravailleurs par service et le fait que l’infrastructure ne s’y prête pas toujours.

4. La possibilité d’effectuer du télétravail est communiquée de différentes manières via l’intranet du SPF:

  1. Il existe un Frequently Asked Questions (FAQ) détaillé ainsi que des conseils sur la manière d’introduire au mieux une demande de télétravail

  2. Une brochure a été rédigée pour les télétravailleurs

  3. Une série de conseils sont donnés pour les chefs des télétravailleurs

  4. Une auto-évaluation est disponible pour les membres du personnel intéressés. Par le biais d’une série de questions, il leur est clairement indiqué ce dont ils doivent tenir compte dans le cadre du télétravail. Ces questions les aident également à déterminer si le télétravail leur convient

  5. Les documents permettant d’introduire une demande de télétravail sont consultables en ligne

5. Aucune nouvelle initiative n’est prévue. La structure et les besoins des différents services du SPF sont trop divers pour justifier une promotion du télétravail à grande échelle.

6. Il est fait usage de l’e-mail et du webmail. Plusieurs services utilisent une connexion VPN (Virtual Private Network) vers l’environnement central. Il n’est pas fait usage du cloud sharing externe pour des raisons de sécurité et de confidentialité. La direction générale Centre de Crise dispose d’un système de vidéoconférence performant, mais ce dernier n’est pas utilisé dans le cadre du télétravail.

7. Le SPF Intérieur est conscient du fait qu’il existe une menace potentielle de cybercrime et d’espionnage.

8. Certains services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence sont équipés, outre des pare-feu (firewalls) traditionnels et des périphériques traditionnels (antivirus, détecteur d’intrusion, …), d’installations complémentaires et autres extensions permettant une meilleure sécurisation et on note une évolution continue de l’environnement de sécurité. Le trafic d’Internet est en train de subir une migration: le spam est en diminution et le trafic de fluxnets et de botnets a fortement augmenté. Des mesures complémentaires sont prises à cet égard afin d’enrayer le ransomware et le trafic de botnets et un scanning des applications est mis en place afin de lutter contre les techniques d’évasion. De même, il est déjà fait usage du sandboxing, lequel sera étendu.

Par manque de moyens disponibles, aucune mesure généralisée supplémentaire n’a été prise.

Comme mentionné plus haut, il n’est pas fait usage de cloud sharing externe.

9. Outre les éléments mentionnés au point huit, aucune mesure complémentaire propre aux télétravailleurs n’a été prise.

10. En ce qui concerne les GSM, smartphones et tablettes, je peux vous informer qu’au total, 584 abonnements de téléphonie mobile ou abonnements de données étaient actifs en 2013 au sein des services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence. 437 ordinateurs portables étaient en usage dans ces services en 2013.

11. Un ordinateur portable est en principe mis à la disposition des télétravailleurs ainsi qu’un soutien ICT. Les frais de téléphone et d’internet peuvent être remboursés jusqu’à maximum 30 euros par mois, moyennant présentation d’une copie de la facture de l’abonnement.

12. Étant donné les restrictions budgétaires et techniques, les documents et banques de données ne sont pas encore tous consultables depuis la maison.

13. Non.