SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2013-2014 Zitting 2013-2014
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10 janvier 2014 10 januari 2014
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Question écrite n° 5-10815 Schriftelijke vraag nr. 5-10815

de Nele Lijnen (Open Vld)

van Nele Lijnen (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

aan de vice-eersteminister en minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen
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Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation Federale Overheidsdiensten - Thuiswerk - Telewerk - Evolutie - Faciliteiten - Beveiliging 
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ministère
travail à domicile
travail à distance
téléphone mobile
protection des données
espionnage
criminalité informatique
vidéocommunication
statistique officielle
communication mobile
ministerie
thuiswerk
werk op afstand
mobiele telefoon
gegevensbescherming
spionage
computercriminaliteit
videocommunicatie
officiële statistiek
mobiele communicatie
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10/1/2014Verzending vraag
24/2/2014Antwoord
10/1/2014Verzending vraag
24/2/2014Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
Aussi posée à : question écrite 5-10810
Aussi posée à : question écrite 5-10811
Aussi posée à : question écrite 5-10812
Aussi posée à : question écrite 5-10813
Aussi posée à : question écrite 5-10814
Aussi posée à : question écrite 5-10816
Aussi posée à : question écrite 5-10817
Aussi posée à : question écrite 5-10818
Aussi posée à : question écrite 5-10819
Aussi posée à : question écrite 5-10820
Aussi posée à : question écrite 5-10821
Aussi posée à : question écrite 5-10822
Aussi posée à : question écrite 5-10823
Aussi posée à : question écrite 5-10824
Aussi posée à : question écrite 5-10825
Aussi posée à : question écrite 5-10826
Aussi posée à : question écrite 5-10827
Aussi posée à : question écrite 5-10828
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Question n° 5-10815 du 10 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-10815 d.d. 10 januari 2014 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Par le passé, j'ai déjà posé une série de questions sur le travail à domicile au sein des services publics fédéraux (SPF). Je répète la plupart des questions afin de pouvoir suivre l'évolution. Je souhaiterais en outre attirer l'attention sur un certain nombre d'éléments. Le secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité a indiqué (question écrite 5-8153) que : « Les employés des « shared services » en général et mes services à la Chancellerie en particulier disposent d’une connexion Virtual Private Network (VPN) pour travailler à domicile. Cela signifie qu’ils ont accès à leurs données électroniques de manière sécurisée, comme s’ils se trouvaient sur leur lieu de travail. VPN est un outil d’échanges de données plus sécurisé que Cloud Computing, car avec ce dernier l’administration n’a aucune idée de l’endroit où les données sont réellement conservées. De plus, le Patriot Act qui a été adopté récemment par les États-Unis d’Amérique, n’est pas de nature à atténuer les inquiétudes des États belge et européens en matière de sécurité des données électroniques. ». Je précise que je fais une distinction entre le travail à domicile et le télétravail occasionnel et structurel (par exemple, un jour par semaine).

Je souhaiterais poser les questions suivantes :

1) Pour les cinq dernières années, combien de travailleurs de tous les services et organisations relevant de votre compétence :

a) travaillent à domicile de façon occasionnelle ?

b) travaillent à domicile de façon structurelle ?

Pouvez-vous me communiquer ces données en chiffres absolus et en pourcentages, avec une ventilation annuelle, et m'indiquer également le nombre total de personnes travaillant dans vos SPF/SPP/... ?

2) Le travail à domicile est-il encouragé auprès de vos collaborateurs ? Pourquoi/pourquoi pas ?

3) Le travail à domicile représente-t-il une économie pour vos services ? Disposez-vous de chiffres à ce sujet ? Avez-vous fait réaliser des études en la matière ? Dans l'affirmative, quel en était le résultat ? Dans la négative, jugez-vous utile une telle étude et la ferez-vous réaliser ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

4) Des initiatives ont-elles déjà été prises dans vos services pour promouvoir le travail à domicile ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer votre réponse ? Dans la négative, pourquoi ?

5) Comptez-vous prendre à l'avenir des initiatives à ce sujet ? Pourquoi/pourquoi pas ?

6) Quels services facilitant la communication sont-ils présents ? Peut-on tenir des vidéoconférences ? Le cloud sharing est-il possible et de quelle manière ?

7) Partagez-vous l'inquiétude du secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, eu égard aux nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage ? Considérez-vous vos services comme une cible potentielle pour de telles actions ?

8) À la suite des nombreuses nouvelles communiquées en matière de cybercrime et d'espionnage, avez-vous amélioré la sécurisation des données de vos SPF (par exemple, par rapport au cloud sharing) ? De quelle manière ?

9) Avez-vous également pris des mesures supplémentaires en ce qui concerne la sécurisation des télétravailleurs ? Dans l'affirmative, comment ? Dans la négative, cela ne vous paraît-il pas nécessaire ? Pouvez-vous expliquer votre réponse ?

10) Les GSM ou d'autres appareils mobiles sont pratiques en cas de télétravail. Pouvez-vous indiquer, pour 2013, en chiffres absolus :

a) combien de travailleurs ont reçu un GSM/smartphone ;

b) combien ont reçu un ordinateur portable ;

c) combien ont reçu un autre appareil mobile.

11) Lorsque le télétravail a été proposé et développé, vos services ont-ils obtenu des avantages en comparaison avec d'autres SPF  ? Dans l'affirmative, quels sont selon vous les points forts de vos services à cet égard ?

12) Quelles possibilités d'amélioration du télétravail entrevoyez-vous encore ?

13) Pour le reste, remarquez-vous encore des tendances ou des évolutions en cette matière dans vos services, y compris par rapport à d'autres services publics ?

 

In het verleden stelde ik reeds een aantal vragen over thuiswerk bij de Federale Overheidsdiensten (FOD). Om de evolutie hiervan op te volgen, herhaal ik de meeste vragen. Graag zou ik verder de aandacht willen vestigen op een aantal andere elementen. De staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit schreef (schriftelijke vraag 5-8153): "De werknemers van Shared Services in het algemeen, en van mijn Diensten op de Kanselarij in het bijzonder, beschikken voor hun thuiswerk over een Virtual Private Network (VPN)-verbinding. Dit betekent dat zij op een professioneel beveiligde manier toegang hebben tot hun elektronische gegevens net alsof ze op kantoor werken. VPN is een meer beveiligde manier van gegevensuitwisseling dan cloud computing, waarbij de overheid geen enkel idee heeft waar de gegevens in realiteit bewaard worden. Bovendien is de Patriot Act die onlangs in de Verenigde Staten van Amerika van kracht is geworden niet van aard om de bezorgdheid van de Belgische en Europese Overheden inzake beveiliging van elektronische gegevens te milderen." Voor de duidelijkheid: ik maak een onderscheid tussen occasioneel en structureel (dus bijvoorbeeld een dag per week) thuiswerk of telewerk.

Graag had ik de volgende vragen gesteld:

1) Hoeveel, en dit voor de laatste vijf jaar, werknemers van alle diensten en organisaties die onder uw beheer vallen:

a) werken occasioneel thuis;

b) werken structureel thuis?

Kan u deze cijfers, opgedeeld per jaar, in absolute en procentuele vorm meedelen, en dus ook meedelen hoeveel mensen er in totaal bij uw FOD/POD/… werken?

2) Wordt thuiswerk aangemoedigd ten aanzien van uw medewerkers? Waarom wel/niet?

3) Weet u of thuiswerken een kostenbesparing voor uw diensten betekent? Heeft u hier cijfers over? Heeft u hier al studies over laten uitvoeren? Zo ja, wat was het resultaat? Zo neen, acht u zo een studie nuttig en wilt u deze laten uitvoeren? Kan u toelichten?

4) Zijn er bij uw diensten al initiatieven genomen om thuiswerk te promoten? Zo ja, kan u dit toelichten? Zo neen, waarom niet?

5) Bent u van plan om in de toekomst hieromtrent initiatieven te nemen? Waarom wel/niet?

6) Welke diensten die de communicatie faciliteren zijn aanwezig? Kan men videoconferenties houden? Is cloud sharing mogelijk en op welke manier?

7) Deelt u de ongerustheid van de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, gelet op de vele berichten over cybercrime en spionage? Ziet u uw diensten als een mogelijk doelwit van dergelijke acties?

8) Heeft u na de vele berichten over cybercrime en spionage de beveiliging van de data van uw FOD verbeterd (bijvoorbeeld in verband met cloud sharing)? Op welke manier?

9) Heeft u ook extra maatregelen qua beveiliging genomen wat betreft telewerkers? Zo ja, hoe? Zo neen, acht u dit niet nodig? Kan u toelichten?

10) Gsm's of andere mobiele apparaten zijn handig bij telewerk. Kan u voor 2013 aanduiden in absolute cijfers:

a) hoeveel werknemers een gsm/smartphone hebben ontvangen;

b) hoeveel een laptop hebben ontvangen;

c) hoeveel een ander mobiel toestel hebben gekregen.

11) Hebben uw diensten bij het aanbieden en uitwerken van telewerken voordelen in vergelijking met andere FOD? Zo ja, wat zijn volgens u sterke punten van uw diensten hierin?

12) Waar ziet u nog mogelijkheden tot verbetering wat betreft telewerken?

13) Merkt u voor de rest nog trends of evoluties op inzake deze materie bij uw diensten, ook ten aanzien van andere overheidsdiensten?

 
Réponse reçue le 24 février 2014 : Antwoord ontvangen op 24 februari 2014 :

1.a) Le télétravail occasionnel selon les dispositions de l'arrêté royal du 22 novembre 2006 relatif au télétravail dans la fonction publique fédérale administrative n’est pas organisé de façon structurelle au sein des services du Service public fédéral (SPF) Intérieur.

b) Depuis son introduction, le télétravail a connu une croissance annuelle progressive au sein des services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence, avec en 2013 une légère baisse par rapport à 2012.

Ci-après un aperçu du nombre de télétravailleurs au cours de cinq dernières années:

 

Total

Télétravail

%

2009

2787

113

4,05 %

2010

2751

149

5,42 %

2011

2716

192

7,07 %

2012

2750

222

8,07 %

2013

2885

209

7,24 %


2. L’implémentation du télétravail s’inscrit dans la stratégie du SPF de responsabiliser davantage les membres du personnel et de les faire travailler dans une perspective plus orientée vers les résultats. En tant que SPF, proposer du télétravail démontre que l’organisation fait preuve d’une flexibilité comparable à celle que le SPF attend de ses travailleurs. Le SPF souhaite également, via l’introduction du télétravail, permettre à ses collaborateurs de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.

3. Au sein des services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence, quelques petits projets de desksharing ont été mis sur pied. Je ne dispose pas de données chiffrées. Aucune étude n’a été réalisée en la matière. Des projets de desksharing à grande échelle ne sont pour l’instant pas jugés opportuns étant donné le nombre parfois très limité de télétravailleurs par service et le fait que l’infrastructure ne s’y prête pas toujours.

4. La possibilité d’effectuer du télétravail est communiquée de différentes manières via l’intranet du SPF:

  1. Il existe un Frequently Asked Questions (FAQ) détaillé ainsi que des conseils sur la manière d’introduire au mieux une demande de télétravail

  2. Une brochure a été rédigée pour les télétravailleurs

  3. Une série de conseils sont donnés pour les chefs des télétravailleurs

  4. Une auto-évaluation est disponible pour les membres du personnel intéressés. Par le biais d’une série de questions, il leur est clairement indiqué ce dont ils doivent tenir compte dans le cadre du télétravail. Ces questions les aident également à déterminer si le télétravail leur convient

  5. Les documents permettant d’introduire une demande de télétravail sont consultables en ligne

5. Aucune nouvelle initiative n’est prévue. La structure et les besoins des différents services du SPF sont trop divers pour justifier une promotion du télétravail à grande échelle.

6. Il est fait usage de l’e-mail et du webmail. Plusieurs services utilisent une connexion VPN (Virtual Private Network) vers l’environnement central. Il n’est pas fait usage du cloud sharing externe pour des raisons de sécurité et de confidentialité. La direction générale Centre de Crise dispose d’un système de vidéoconférence performant, mais ce dernier n’est pas utilisé dans le cadre du télétravail.

7. Le SPF Intérieur est conscient du fait qu’il existe une menace potentielle de cybercrime et d’espionnage.

8. Certains services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence sont équipés, outre des pare-feu (firewalls) traditionnels et des périphériques traditionnels (antivirus, détecteur d’intrusion, …), d’installations complémentaires et autres extensions permettant une meilleure sécurisation et on note une évolution continue de l’environnement de sécurité. Le trafic d’Internet est en train de subir une migration: le spam est en diminution et le trafic de fluxnets et de botnets a fortement augmenté. Des mesures complémentaires sont prises à cet égard afin d’enrayer le ransomware et le trafic de botnets et un scanning des applications est mis en place afin de lutter contre les techniques d’évasion. De même, il est déjà fait usage du sandboxing, lequel sera étendu.

Par manque de moyens disponibles, aucune mesure généralisée supplémentaire n’a été prise.

Comme mentionné plus haut, il n’est pas fait usage de cloud sharing externe.

9. Outre les éléments mentionnés au point huit, aucune mesure complémentaire propre aux télétravailleurs n’a été prise.

10. En ce qui concerne les GSM, smartphones et tablettes, je peux vous informer qu’au total, 584 abonnements de téléphonie mobile ou abonnements de données étaient actifs en 2013 au sein des services du SPF Intérieur qui relèvent de ma compétence. 437 ordinateurs portables étaient en usage dans ces services en 2013.

11. Un ordinateur portable est en principe mis à la disposition des télétravailleurs ainsi qu’un soutien ICT. Les frais de téléphone et d’internet peuvent être remboursés jusqu’à maximum 30 euros par mois, moyennant présentation d’une copie de la facture de l’abonnement.

12. Étant donné les restrictions budgétaires et techniques, les documents et banques de données ne sont pas encore tous consultables depuis la maison.

13. Non.

1.a) Occasioneel telewerk volgens de bepalingen van het koninklijk besluit van 22 november 2006 betreffende het telewerk in het federaal administratief openbaar ambt is niet structureel georganiseerd bij de diensten van Federale Overheidsdienst (FOD) Binnenlandse Zaken.

b) Binnen de diensten van de FOD Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheden vallen, is sinds de invoering van telewerk sprake van een geleidelijke jaarlijkse groei, met in 2013 een lichte daling ten opzichte van 2012.

Hieronder een overzicht van het aantal telewerkers in de voorbije vijf jaar:

 

Totaal

Telewerk

%

2009

2787

113

4,05 %

2010

2751

149

5,42 %

2011

2716

192

7,07 %

2012

2750

222

8,07 %

2013

2885

209

7,24 %


2. Het implementeren van telewerk past in de strategie van de FOD om personeelsleden meer te responsabiliseren en meer resultaatgericht te laten werken. Als FOD telewerk aanbieden toont aan dat de organisatie een gelijkaardige flexibiliteit aan de dag legt als degene die de FOD van zijn werknemers verwacht. Tevens wil de FOD via de invoering van telewerk zijn medewerkers de mogelijkheid geven werk en privé-leven beter te combineren.

3. Binnen de diensten van de FOD Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheid vallen zijn er enkele kleinschalige desksharingprojecten opgezet. Ik beschik niet over cijfergegevens. Er zijn ook geen studies hier aangaande uitgevoerd. Grootschalige desksharingsprojecten zijn tot op heden niet opportuun geacht, gelet het soms aantal zeer beperkte telewerkers per dienst en het feit dat de accommodatie er zich niet altijd toe leent.

4. De mogelijkheid om aan telewerk te doen wordt op verschillende wijzen gecommuniceerd, via het intranet van de FOD:

  1. Er is een uitgebreide Question and Answer lijst, ook met tips over hoe best een aanvraag tot telewerk in te dienen

  2. Er is een handleiding voor telewerkers

  3. Er bestaan een reeks van tips voor leidinggevenden van telewerkers

  4. Er is een zelfevaluatie voor geïnteresseerde personeelsleden, via een aantal vragen wordt hen duidelijk gemaakt waarmee ze in het kader van telewerk moeten rekening houden en kunnen zij beter voor zichzelf uitmaken of telewerk een goede keuze is

  5. De documenten om een telewerkaanvraag te doen zijn online consulteerbaar

5. Er zijn geen bijkomende initiatieven voorzien. De structuur en de behoeften van de verschillende diensten binnen de FOD zijn te divers voor een grootschalige promotie van telewerk.

6. Er wordt gebruik gemaakt van e-mail en webmail. Een aantal diensten gebruikt VPN –connecties (Virtual Private Network) naar de centrale omgeving. Er wordt geen gebruik gemaakt van externe cloud sharing wegens veiligheids- en confidentialiteitsbezwaren. De algemene directie Crisiscentrum beschikt over een performant videoconferentiesysteem maar dit wordt niet gebuikt in het kader van telewerk.

7. De FOD Binnenlandse Zaken is er zich bewust van dat er een potentiële dreiging is van cybercrime en spionage.

8. In bepaalde van de diensten van de FOD Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheid vallen zijn er, naast de traditionele firewalls met traditionele randapparatuur (anitvirus, intrusion detectie, …), bijkomende installaties en verdere uitbreidingen om een betere beveiliging te bewerkstelligen en is er een continue evolutie van de veiligheidsomgeving. De trafiek van het internet is een migratie aan het ondergaan: de spam is aan het verminderen en de fluxnet- en botnettrafiek is sterk toegenomen. Daar worden bijkomende maatregelen genomen om ransomware en botnettrafiek tegen te houden en wordt applicatiescanning opgesteld om evasieve technieken tegen te gaan. Ook wordt reeds gebruik gemaakt van sandboxing die verder uitgebreid zal worden.

Wegens een gebrek aan beschikbare middelen zijn er op een algemene schaal geen extra maatregelen genomen.

Er wordt zoals eerder gemeld geen gebruik gemaakt van externe cloud sharing.

9. Naast de elementen uit punt acht zijn er geen bijkomende maatregelen genomen, specifiek voor telewerkers.

10. Voor wat betreft gsm’s, smartphones en tablets kan ik u melden dat bij de diensten van de FOD Binnenlandse Zaken die onder mijn bevoegdheid vallen er in 2013 in totaal 584 mobiele telefonie-of data-abonnementen actief waren. Er waren in 2013 voor deze diensten 437 laptops in gebruik.

11. Er wordt in principe een laptop ter beschikking gesteld, evenals ICT-ondersteuning. Kosten van telefoon en internet kunnen worden terugbetaald tot een maximum van 30 euro per maand, mits voorlegging van een kopie van de factuur van het abonnement.

12. Gelet budgettaire en technische beperkingen zijn nog niet alle documenten en gegevensbanken van thuis uit consulteerbaar.

13. Neen.