|
|
Ouganda - Homosexualité - Discrimination des lesbigays - Législation - Conséquences - Coopération
Ouganda
minorité sexuelle
discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
aide au développement
| 9/1/2014 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Aussi posée à : question écrite 5-10732
S'il y avait déjà longtemps que l'homosexualité était illégale en Ouganda, une loi adoptée récemment risque d'aggraver encore davantage les sanctions. À cause de la proposition de loi qui vient d'être adoptée, les lesbigays risquent l'emprisonnement à vie mais ils encourent également des sanctions s'ils se rendent coupables de « promotion de l'homosexualité ».
Il semble que des hétérosexuels encourent également des sanctions si par exemple, ils prennent la défense des lesbigays ou s'ils s'abstiennent de dénoncer une personne qu'ils savent lesbygay. La « promotion de l'homosexualité » est passible d'une peine d'emprisonnement de cinq à sept ans.
Voici mes questions au ministre :
1) Comment réagissez-vous à la nouvelle législation ougandaise ? Pouvez-vous indiquer si cela aura une incidence sur notre coopération avec cet important pays partenaire et si oui, laquelle ? Pouvez vous expliquer en détail votre réponse ?
2) Condamnez-vous la législation ougandaise, qui rend l'homosexualité passible d'une peine d'emprisonnement à vie ? Dans l'affirmative, pouvez-vous expliquer en détail quand et à quelles occasions vous avez fait part de votre mécontentement au gouvernement ougandais ? Dans la négative, pourquoi ?
3) Pouvez-vous indiquer quelle sera l'incidence de cette législation discriminatoire sur notre coopération au développement ? Quelles modifications s'ensuivront-elles ?
4) Quelles démarches notre pays a-t-il entreprises dans un cadre multilatéral et à l'échelon de l'UE pour amener les autorités ougandaises à s'expliquer sur cette législation discriminatoire envers les lesbigays ? Quels en sont les résultats ?