Question écrite n° 5-10601

de Dominique Tilmans (MR) du 12 décembre 2013

à la ministre de l'Emploi

les stages d'intégration

aide à l'emploi
chômage des jeunes
statistique officielle
stage de formation

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-4111

Question n° 5-10601 du 12 décembre 2013 : (Question posée en français)

Madame la Ministre, en juin 2012, vous annonciez la création à l'échelle nationale de 10 000 places de stages en entreprises pour les jeunes.

Cette mesure réservée aux jeunes demandeurs d'emploi depuis minimum 6 mois et âgés de moins de 25 ans, permet de leur offrir une expérience de trois mois en entreprise. Les stagiaires reçoivent de leur employeur une rémunération de 200 euros par mois ainsi qu'une prime de stage versée par l'ONEM d'un montant de 26,82 euros par jour, soit une rémunération totale de 897 euros brut.

Ces stages d'intégration comptent parmi les mesures clés du Plan fédéral pour l'Emploi.

Alors qu'en Flandre 1 105 places de stages en entreprises ont déjà été pourvues et qu'à Bruxelles 250 places de stages ont été créées, un quotidien francophone nous apprend qu'au 13 septembre 2013, la Wallonie n'en était nulle part.

1) Madame la Ministre, pouvez-vous nous confirmer ces chiffres ?

2) Comment expliquer un tel retard ? Avez-vous eu un contact à ce sujet avec votre homologue à la Région Wallonne ?

Réponse reçue le 7 mai 2014 :

1) Certains des chiffres que vous citez ne concernent pas le nombre de stagiaires engagés, mais bien les offres que les services régionaux de l’emploi ont pu recueillir auprès des employeurs intéressés.

Voici le nombre de stagiaires à qui des allocations de stage ont été versées durant l’année 2013 (source : Office national de l’Emploi (ONEM)) :

2) Durant les discussions sur l’accord de coopération concernant les stages de transition, les responsables de la Région wallonne ont continué à émettre des réticences plus longtemps que les autres entités fédérées. Il en a résulté que l’adaptation nécessaire de la réglementation wallonne, pour que les stages de transition soient concrétisables, n’a été réalisée qu’en juillet 2013 (arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2013 relatif aux stages de transition), tandis que les autres entités avaient déjà fait le nécessaire au cours des mois de janvier à mars.

Les stages de transitions ne sont accessibles que pour les jeunes demandeurs d’emploi qui se trouvent dans la seconde moitié de leur stage d’insertion professionnelle, à savoir à partir du 7^ième mois jusqu’à la fin du 12^ième mois à compter de la date d’inscription auprès du service régional de l’emploi. Pour la plupart des jeunes qui terminent leurs études, le stage d’insertion professionnelle commence à courir au 1er août. Cela signifie que pour une grande partie de la cohorte 2012, le stage d’insertion professionnelle était déjà entièrement accompli à la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon précité. Ce qui explique le faible nombre de stagiaires en Région wallonne jusqu’à présent.

Toutefois, il ne faut, à mon sens, pas trop se fixer sur ce qui s’est passé durant l’année passée. L’accord de coopération relatif aux stages de transition a fini par être approuvé et signé par tous les niveaux de pouvoir concernés. Le dispositif est donc à présent pleinement applicable partout en Belgique. Toutes les instances concernées pourront désormais se consacrer entièrement à la sensibilisation des employeurs, de sorte que - espérons-le - le plus grand nombre que possible des jeunes demandeurs d’emploi appartenant à la nouvelle cohorte puissent bénéficier d’un stage de transition.