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Question écrite n° 5-10474

de Patrick De Groote (N-VA) du 26 novembre 2013

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

le désarmement nucléaire

non-prolifération nucléaire
désarmement
arme nucléaire
missile

Chronologie

26/11/2013 Envoi question
4/2/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-4160

Question n° 5-10474 du 26 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans la campagne des médias « time to go », trois ministre d'État belges s'expriment contre l'armement nucléaire. Ils décrivent la présence d'armes nucléaires en Belgique comme une violation du droit international conventionnel parce que cette présence s'oppose au traité de non-prolifération (TNP).

Mes questions sont les suivantes.

1) Comment le ministre des Affaires étrangères juge-t-il l'analyse juridique concernant l'illégalité des armes nucléaires en Belgique ?

2) Le ministre des Affaires étrangères a-t-il déjà reçu des réactions de la part des partenaires de l'OTAN concernant cette initiative étonnante ?

3) Le ministre des Affaires étrangères envisage-t-il de soutenir cette initiative ? Dans l'affirmative, comment ?

Réponse reçue le 4 février 2014 :

La présence d’une capacité nucléaire américaine en Europe est tout à fait légale. Les accords de coopération nucléaire au sein de l’Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) étaient déjà en place lors de la négociation du Traité de Non-Prolifération Nucléaire. Ces arrangements ont été expliqués lors des négociations et aucun des négociateurs du Traité n’a formulé d’objection à ces arrangements. Les armes nucléaires américaines en Europe restent sous le contrôle des États-Unis et il n’y a donc pas de transmission d’armes nucléaires telles que prévues aux articles 1 et 2 du Traité. De plus, l’OTAN se conforme totalement au Traité de Non-Prolifération.

Il est par ailleurs étonnant que d’anciens politiciens de premier rang de notre pays déclarent maintenant que notre politique de défense, qu’ils ont contribué à définir et à implémenter au sein de l’OTAN, serait contraire à nos engagements internationaux. Je n’ai pas connaissance de réactions internationales à cette initiative.

Je continuerai à implémenter la politique traditionnelle de la Belgique en cette matière: collaborer au désarmement nucléaire dans le cadre du Traité, tout en préservant nos intérêts en matière de sécurité et en poursuivant notre solidarité envers nos partenaires de l’OTAN.