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Question écrite n° 5-10315

de Patrick De Groote (N-VA) du 6 novembre 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Le système CAD-ASTRID pour les ambulances et les véhicules de pompiers

ASTRID
transport de malades
lutte anti-incendie
premiers secours

Chronologie

6/11/2013 Envoi question
24/2/2014 Réponse

Requalification de : demande d'explications 5-3930

Question n° 5-10315 du 6 novembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

En Flandre orientale et occidentale, les ambulances et les véhicules de pompiers sont confrontés au fonctionnement non optimal du système CAD-ASTRID récemment instauré. Ce système prend effectivement en compte les limitations de vitesse imposées dans certaines zones alors que les véhicules prioritaires munis d'une sirène et d'un gyrophare n'ont pas à respecter ces limitations. Le SPF Intérieur serait au courant de la situation et proposerait d'adapter sans tarder le système.

C'est ce qui m'amène à poser ces questions :

1) Quand pourra-t-on remédier à ce problème ?

2) Comment se fait-il que les parties concernées, notamment les gouverneurs de province, les hôpitaux et les services d'incendie aient dû, par elles-mêmes, constater les failles du système ? N'ont-elles pas été associées à l'élaboration et à la mise en œuvre du système, ni informées de son mode de fonctionnement ? Ce système n'a-t-il pas fait l'objet de tests préalables sur le terrain ? Qui est responsable du contrôle lors de la réception du système ?

3) De plus, le gouverneur a affirmé que le système se basait sur des cartes complètement dépassées. Ainsi, il n'intégrerait pas certains quartiers résidentiels datant de quelques années. Comment se fait-il que ce problème surgisse seulement maintenant, alors que les services de police utilisent le même système depuis plusieurs années ?

4) Le système prend-il ou prendra-t-il en compte, par exemple, les travaux de voirie (voire les ralentissements) ? Le gouverneur de Flandre orientale a en effet signalé que des problèmes se posaient lorsqu'une ambulance ou un véhicule de pompiers devait suivre un plan B ou un itinéraire B pour se rendre sur les lieux d'un incident.

5) Quelles sont les implications financières de ce problème ? Peut-on réclamer des dommages-intérêts ? Des mises à jour sont-elles prévues dans le contrat de maintenance ou l'adaptation du système générera-t-elle un surcoût ? Que stipule le contrat ?

Réponse reçue le 24 février 2014 :

1. et 4. La technologie de dispatching d'ASTRID, le CAD-Astrid (Computer Aided Dispatching), calcule les moyens adéquats susceptibles d'arriver le plus rapidement sur place. A l'heure actuelle, le calcul tient compte des moyens disponibles avec des vitesses préréglées, d'une circulation à un ou deux sens et des éventuels délais d'activation du service d'incendie.

Pour calculer les moyens adéquats les plus rapides, le système CAD tient compte de données fixes et non de données en temps réel. Des interruptions temporaires et des déviations peuvent être introduites, mais il n'est pas tenu compte, par exemple, d'un pont qui peut être ouvert. Les services d'incendie peuvent vérifier, après l'alerte proprement dite, si un pont a été ouvert, et adapter l'itinéraire le cas échéant.

En effet, les véhicules prioritaires ne sont pas liés à ces limitations de vitesse pendant l'exécution des missions urgentes, s'ils utilisent les gyrophares et la sirène conformément au code de la route. Toutefois, des mesures de limitation de vitesse ont été prises sur de nombreuses routes, ou d'autres véhicules peuvent empêcher les véhicules prioritaires de dépasser la vitesse officielle. Les vitesses maximales des différents segments de rue permettent d'appliquer une méthode uniforme de calcul du poste capable de se rendre le plus rapidement sur les lieux, pour l'ensemble des services d'incendie et des provinces.

Les vitesses préréglées par segments de rue ne correspondent pas toujours avec les limitations de vitesse officielles, mais mes services tentent d'introduire à court terme les vitesses officielles. A long terme, mes services entendent optimiser davantage ce calcul en utilisant les vitesses effectives atteintes sur les routes plutôt que les vitesses maximales officielles.

2. et 3. Il est vrai que les garanties de mise à jour des cartes sont actuellement insuffisantes. Ces mises à jour sont encore trop souvent réalisées grâce à la contribution des collaborateurs des Centres de secours 100/112. Mes services ont intégré ce problème, et d'autres encore, dans un plan d'action.

Les services de police ont déjà pu constater la problématique, mais n'en ont pas fait une priorité, parce que le calcul du dispatching policier n'utilise pas des vitesses préréglées par segment de rue, puisque ce dispatching est organisé de manière territoriale. Les vitesses non cohérentes et la mise à niveau insuffisante du matériel cartographique ont déjà été identifiées voici deux ans déjà auprès d'ASTRID SA. Ils avaient demandé à l'époque d'accorder à ces points une priorité absolue, mais les problèmes n'ont pas encore été résolus.

Ces six derniers mois, mes services ont mis au point une solution par le biais du projet Optifed 1, qui fournira aux services publics intéressés (police intégrée, le Service public fédéral (SPF) Intérieur et SA ASTRID) une même carte de base avec des capacités uniformes au niveau du nom des rues, de la navigation et du routage, afin de leur permettre d’effectuer leur mission efficacement. Ces mesures sont prévues pour 2014.

La carte de base sera achetée auprès d'un fournisseur qui doit encore être sélectionné sur la base des besoins des différents intéressés. Ce projet sera coordonné pour les différents services publics par l'IGN (Institut Géographique National). Mes services examinent également la possibilité de réaliser un maximum de solutions ou améliorations (intermédiaires) à très court terme.

5. En tant qu'utilisateurs de la technologie CAD, mes services n'ont aucune disposition contractuelle directe avec Astrid SA, mais ASTRID SA est quant à elle tenue par des dispositions contractuelles conclues avec le consortium et les (sous-)fournisseurs. ASTRID SA dispose de budgets de prestations fournies alloués sur une base annuelle. Leur appréciation se situe au niveau de la réalisation de projets et de nouveaux développements, et non de la qualité au jour le jour des services fournis.