Question écrite n° 5-1011

de Bert Anciaux (sp.a) du 27 janvier 2011

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Trafic aérien - Sécurité - Pannes mécaniques

circulation aérienne
transport aérien
sécurité aérienne

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-1012

Question n° 5-1011 du 27 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais)

Un avion de Brussels Airlines a récemment dû revenir à l'aéroport de Zaventem après son décollage en raison d'un incident à bord entre un passager et l'équipage. Étant donné que l'homme ne pouvait être ramené à la raison, le pilote a décidé de faire demi-tour.

À cet égard, je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

S'agit-il d'un incident isolé ou ces cas sont-ils plus fréquents ?

Si ces cas s'avéraient plus fréquents, la ministre peut-elle les énumérer sur la base des questions suivantes, en détaillant ses réponses pour la période entre 2007 et 2010 et en les ventilant par aéroport ?

1) Dans notre pays, combien de fois un incident a-t-il obligé un avion à faire demi-tour ?

2) Quelles en étaient les causes ? Combien de fois s'agissait-il d'une défaillance technique et quelles étaient-elles ? Combien de fois y a-t-il eu des incidents avec des passagers et pour quelles raisons (médicales, disciplinaires...) ?

3) Combien de cas ont nécessité l'intervention de la police et/ou des services de secours ? Combien de fois a-t-on dû recourir aux services de secours ?

4) Combien de fois a-t-on recensé un problème avec l'équipage et de quels problèmes s'agissait-il ?

5) Le vol lui-même a-t-il parfois été mis gravement en danger ? Qui en juge et existe-t-il une instance indépendante ? Les dommages ont-ils été remboursés par le responsable ?

6) L'aéroport ou la compagnie aérienne se sont-ils déjà constitués partie civile ? Dans l'affirmative, quand, pour quels faits et quelles suites a-t-on données ? Une compagnie aérienne a-t-elle déjà été mise en cause pour des dommages survenus à la suite de ce genre d'incident ?

7) Ce genre d'incident entraîne-t-il automatiquement l'établissement d'un procès-verbal ? Dans l'affirmative, quelles ont été les conséquences de ces procès-verbaux et des responsables ont-ils été traduits en justice ? Quelles en ont été les conséquences ?

Réponse reçue le 9 février 2011 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse du secrétaire d’État à la Mobilité (question n° 5-1012).