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Question écrite n° 4-839

de Martine Taelman (Open Vld) du 22 avril 2008

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Politique en matière de drogue - projets pilotes - Élargissement

politique gouvernementale
stupéfiant
toxicomanie
alcoolisme
santé mentale
thérapeutique
substance psychotrope
projet de recherche
internement psychiatrique
médecine d'urgence
équipement social

Chronologie

22/4/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 )
27/5/2008 Réponse

Question n° 4-839 du 22 avril 2008 : (Question posée en néerlandais)

La note de politique fédérale de 2001 relative à la problématique de la drogue traite du financement de quelques projets pilotes en matière d’assistance aux toxicomanes : les coordinateurs de soins, le case- management, l’accueil d’urgence et de crise et le double diagnostic. Le ministre de la Santé publique de l’époque avait répondu à la Chambre des Représentants (question orale nº 51-14359, Chambre, Compte rendu intégral n °C1222, p. 2) que le coût de ces trois projets pilotes se montait en 2006 à quelque 4 650 000 d’euros.

D’où ma question :

1. Combien ces projets pilotes ont-il coûté au total en 2007 ?

2. Comment la ministre évalue-t-elle les projets existants ?

3. Considère-t-elle qu’il y a lieu de les élargir ? Dans l’affirmative, sur quel plan ?

4. A-t-elle l’intention d’activer le projet relatif aux case- managers drogue ? Les gens de terrain réclament d’ores et déjà un intermédiaire entre la justice et les prestataires de soins.

Réponse reçue le 27 mai 2008 :

1. En 2007, le budget pour le projet « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifique aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » a été de 340 853 euros pour chacune des six unités spécifiques pour les personnes présentant un trouble lié aux assuétudes et de 497 200 euros pour chacune des deux unités pour les patients en situation de crise psychique et présentant des troubles liés aux assuétudes, soit un total de 3 039 518 euros pour tout le projet.

Le budget pour le projet-pilote « Traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » a été de 454 482 euros par unité, soit 908 964 euros pour le total du projet.

Le budget pour le projet-pilote « Implémentation de la fonction de coordinateur de soins au sein des plates-formes de santé mentale, concernant le traitement de personnes présentant un problème lié aux substances » a été de 334 073 euros.

Un budget total de 4 282 555 euros a donc été engagé en 2007 pour ces différents projets. Les conventions pour le projet « Traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » se termineront le 30 juin 2008, et celles pour les deux autres projets, le 31 juillet 2008.

2. Chaque projet est suivi par un comité d'accompagnement. L'évaluation du projet « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifique aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » est effectuée par mes services, avec l'aide de ce comité d'accompagnement, et se base essentiellement sur des données descriptives et qualitatives réalisées à partir des différentes sources d'informations (système d'enregistrement, rapports d'activité des unités, enquête auprès du réseau des institutions concernés, visites aux unités).

En 2007, les unités ont accueilli en moyenne trente patients par mois, dont 67 % d'hommes. La moyenne d'âge des patients était de 38 ans. Au niveau des produits consommés, ce sont les produits légaux qui posent le plus de problème puisque 70 % des patients ont un problème d'abus ou de dépendance à l'alcool, et 24 % aux benzodiazépines. Les opiacés sont par ailleurs la substance fa plus problématique pour 9 % des patients.

Les patients restent en moyenne 66 heures dans les unités de crise.

En tenant compte du nombre de patients et de leur durée de séjour, on constate que le taux d'occupation des lits des unités est en moyenne de 88 %.

30 % des patients admis dans les unités de crise n'ont jamais été traités pour leur problème relatif aux substances. Il s'agit donc là d'une nouvelle population de patients qui rentrent dans le circuit de soins grâce à l'unité de crise.

Les unités de crise semblent également répondre à l'objectif d'orienter le patient. En effet, 73 % des patients sont orientés à leur sortie de l'unité.

L'évaluation du case management est quant à elle plus difficile car chaque case manager met en œuvre sa fonction de manière relativement différente. Or, en pratique, les case managers participent essentiellement à la mise en place de l'orientation et assurent la continuité des soins, comme également prévu par les conventions comme mission de base.

En moyenne, 70 % des patients des unités de crise sont vus au moins une fois par le case manager.

Le projet « Traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » a quant à lui fait l'objet d'une évaluation scientifique par l'Université d'Anvers.

Cette recherche avait comme objectif principal d'évaluer si le traitement offert dans les unités du projet-pilote était efficace, et s'il était plus efficace que celui offert dans les services classiques. Elle visait donc à comparer, à court et à long terme, la situation des patients du projet à un groupe contrôle.

Les résultats de cette étude ont montré que le traitement offert dans ce projet-pilote est efficace, et même qu'il l'est davantage que les traitements classiques offerts à ce type de patient. On constate en effet une plus grande amélioration en ce qui concerne le fonctionnement psychique (seulement après douze mois), le fonctionnement global, la consommation de substances (seulement après douze mois pour l'alcool) et la qualité de vie, chez les patients du groupe expérimental par rapport à ceux du groupe contrôle, et ce, pour la plupart des indicateurs, tant à court terme (après trois mois) qu'à long terme (après douze mois).

On constate également que les patients du projet-pilote, dont la problématique est plus grave au début du traitement, ont une meilleure compliance au traitement. Ils restent plus longtemps en traitement et partent moins souvent contre avis médical.

Par ailleurs, l'équipe de recherche a également évalué le stress et la satisfaction du personnel des unités, pour le comparer à celui d'un service classique. Il n'y a pas de différence entre les deux groupes en ce qui concerne la satisfaction au travail (mesurée par la LAKS) ou le stress (mesuré par le Verkorte Nurse Stress Index).

Le projet-pilote « Implémentation de la fonction de coordinateur de soins au sein des plates-formes de santé mentale, concernant le traitement de personnes présentant un problème lié aux substances » évolue depuis son lancement par rapport aux objectifs concrets définis les années précédentes : l'offre de soins pour l'ensemble du groupe cible est impliquée dans la concertation, le nombre de conventions formelles de collaboration augmente, l'établissement d'une vision claire et la déclaration d'objectifs en tant qu'instruments de travail importants deviennent habituels, le nombre de types d'acteurs pertinents participants à la concertation augmente, et le consensus parmi les acteurs concernant les concepts de base de circuit de soins et de réseau, s'accroît.

En 2007, on remarque qu'en moyenne, il y a eu 4.4 accords de collaboration signés par province. Au total, quarante-quatre accords de collaboration ont été signés dans le cadre du projet-pilote pour l'ensemble de la Belgique. En moyenne, les accords de collaboration impliquaient 4,4 types d'acteurs différents.

3. Il est important que ces projets pilotes s'inscrivent dans la réforme actuelle du secteur des soins de santé mentale, dirigée via les projets thérapeutiques et la concertation transversale. L'évaluation finale de ce processus est attendue pour 2010. Cela nous donne la possibilité de mettre au point complètement quelques éléments des projets pilotes, pour qu'une décision puisse ensuite être prise sur un éventuel élargissement et une intégration structurelle de ces modèles de soins dans l'offre générale.

4. Chaque unité de crise dispose déjà de minimum un équivalent temps plein (ETP) case manager. Les unités pour le traitement intensif de patients présentant un double diagnostic peuvent également consacrer un ETP à une fonction de case manager. Ces case managers ont pour mission de préparer l'orientation du patient et d'ensuite assurer la continuité des soins. Pour cela, ils doivent bien sûr avoir une bonne connaissance de la situation générale des patients.

Cependant, ces case managers n'ont pas comme mission de faire fonction d'intermédiaires entre la justice et les soins de santé.

Cette fonction diffère donc du case manager auquel vous faites référence. Cette fonction est mentionnée dans l'article 40bis de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. La désignation des case managers justice ressort de la compétence du ministre de la Justice.