| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||
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| Session 2007-2008 | Zitting 2007-2008 | ||||||||
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| 22 avril 2008 | 22 april 2008 | ||||||||
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| Question écrite n° 4-839 | Schriftelijke vraag nr. 4-839 | ||||||||
de Martine Taelman (Open Vld) |
van Martine Taelman (Open Vld) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique |
aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid |
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| Politique en matière de drogue - projets pilotes - Élargissement | Drugsbeleid - Proefprojecten - Uitbreiding | ||||||||
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| politique gouvernementale stupéfiant toxicomanie alcoolisme santé mentale thérapeutique substance psychotrope projet de recherche internement psychiatrique médecine d'urgence équipement social |
regeringsbeleid verdovend middel drugverslaving alcoholisme geestelijke gezondheid geneeswijze psychotropicum onderzoeksproject opname in psychiatrische kliniek geneeskundige noodhulp sociale voorzieningen |
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| Question n° 4-839 du 22 avril 2008 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 4-839 d.d. 22 april 2008 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||
La note de politique fédérale de 2001 relative à la problématique de la drogue traite du financement de quelques projets pilotes en matière d’assistance aux toxicomanes : les coordinateurs de soins, le case- management, l’accueil d’urgence et de crise et le double diagnostic. Le ministre de la Santé publique de l’époque avait répondu à la Chambre des Représentants (question orale nº 51-14359, Chambre, Compte rendu intégral n °C1222, p. 2) que le coût de ces trois projets pilotes se montait en 2006 à quelque 4 650 000 d’euros. D’où ma question : 1. Combien ces projets pilotes ont-il coûté au total en 2007 ? 2. Comment la ministre évalue-t-elle les projets existants ? 3. Considère-t-elle qu’il y a lieu de les élargir ? Dans l’affirmative, sur quel plan ? 4. A-t-elle l’intention d’activer le projet relatif aux case- managers drogue ? Les gens de terrain réclament d’ores et déjà un intermédiaire entre la justice et les prestataires de soins. |
In de federale beleidsnota Drugs van 2001 worden enkele pilootprojecten van de drughulpverlening gefinancierd: de zorgcoördinatoren, het casemanagement, de spoed- en crisisopvang en de dubbele diagnostiek. De kostprijs voor de drie pilootprojecten bedroeg in 2006 ongeveer 4 650 000 euro antwoordde de toenmalige minister van Volksgezondheid in de Kamer van volksvertegenwoordigers (mondelinge vraag nr. 51-14359, Kamer, Integraal verslag nr. C1222, blz. 2). Vandaar mijn vraag: 1. Hoeveel geld werd er in 2007 in totaal besteed met betrekking tot deze pilootprojecten? 2. Hoe evalueert de geachte minister de bestaande projecten? 3. Meent zij dat deze dienen uitgebreid te worden? Zo ja op welk vlak? 4. Is zij van plan het project rond case-managers drugs te activeren? Op het terrein lijkt daar alvast vraag naar, zodat er een intermediair komt tussen justitie en de zorgverlening. |
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| Réponse reçue le 27 mai 2008 : | Antwoord ontvangen op 27 mei 2008 : | ||||||||
1. En 2007, le budget pour le projet « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifique aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » a été de 340 853 euros pour chacune des six unités spécifiques pour les personnes présentant un trouble lié aux assuétudes et de 497 200 euros pour chacune des deux unités pour les patients en situation de crise psychique et présentant des troubles liés aux assuétudes, soit un total de 3 039 518 euros pour tout le projet. Le budget pour le projet-pilote « Traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » a été de 454 482 euros par unité, soit 908 964 euros pour le total du projet. Le budget pour le projet-pilote « Implémentation de la fonction de coordinateur de soins au sein des plates-formes de santé mentale, concernant le traitement de personnes présentant un problème lié aux substances » a été de 334 073 euros. Un budget total de 4 282 555 euros a donc été engagé en 2007 pour ces différents projets. Les conventions pour le projet « Traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » se termineront le 30 juin 2008, et celles pour les deux autres projets, le 31 juillet 2008. 2. Chaque projet est suivi par un comité d'accompagnement. L'évaluation du projet « Unités de crises, comprenant la fonction de case manager, spécifique aux personnes présentant des troubles liés aux substances psychoactives » est effectuée par mes services, avec l'aide de ce comité d'accompagnement, et se base essentiellement sur des données descriptives et qualitatives réalisées à partir des différentes sources d'informations (système d'enregistrement, rapports d'activité des unités, enquête auprès du réseau des institutions concernés, visites aux unités). En 2007, les unités ont accueilli en moyenne trente patients par mois, dont 67 % d'hommes. La moyenne d'âge des patients était de 38 ans. Au niveau des produits consommés, ce sont les produits légaux qui posent le plus de problème puisque 70 % des patients ont un problème d'abus ou de dépendance à l'alcool, et 24 % aux benzodiazépines. Les opiacés sont par ailleurs la substance fa plus problématique pour 9 % des patients. Les patients restent en moyenne 66 heures dans les unités de crise. En tenant compte du nombre de patients et de leur durée de séjour, on constate que le taux d'occupation des lits des unités est en moyenne de 88 %. 30 % des patients admis dans les unités de crise n'ont jamais été traités pour leur problème relatif aux substances. Il s'agit donc là d'une nouvelle population de patients qui rentrent dans le circuit de soins grâce à l'unité de crise. Les unités de crise semblent également répondre à l'objectif d'orienter le patient. En effet, 73 % des patients sont orientés à leur sortie de l'unité. L'évaluation du case management est quant à elle plus difficile car chaque case manager met en œuvre sa fonction de manière relativement différente. Or, en pratique, les case managers participent essentiellement à la mise en place de l'orientation et assurent la continuité des soins, comme également prévu par les conventions comme mission de base. En moyenne, 70 % des patients des unités de crise sont vus au moins une fois par le case manager. Le projet « Traitement intensif de patients présentant un double diagnostic » a quant à lui fait l'objet d'une évaluation scientifique par l'Université d'Anvers. Cette recherche avait comme objectif principal d'évaluer si le traitement offert dans les unités du projet-pilote était efficace, et s'il était plus efficace que celui offert dans les services classiques. Elle visait donc à comparer, à court et à long terme, la situation des patients du projet à un groupe contrôle. Les résultats de cette étude ont montré que le traitement offert dans ce projet-pilote est efficace, et même qu'il l'est davantage que les traitements classiques offerts à ce type de patient. On constate en effet une plus grande amélioration en ce qui concerne le fonctionnement psychique (seulement après douze mois), le fonctionnement global, la consommation de substances (seulement après douze mois pour l'alcool) et la qualité de vie, chez les patients du groupe expérimental par rapport à ceux du groupe contrôle, et ce, pour la plupart des indicateurs, tant à court terme (après trois mois) qu'à long terme (après douze mois). On constate également que les patients du projet-pilote, dont la problématique est plus grave au début du traitement, ont une meilleure compliance au traitement. Ils restent plus longtemps en traitement et partent moins souvent contre avis médical. Par ailleurs, l'équipe de recherche a également évalué le stress et la satisfaction du personnel des unités, pour le comparer à celui d'un service classique. Il n'y a pas de différence entre les deux groupes en ce qui concerne la satisfaction au travail (mesurée par la LAKS) ou le stress (mesuré par le Verkorte Nurse Stress Index). Le projet-pilote « Implémentation de la fonction de coordinateur de soins au sein des plates-formes de santé mentale, concernant le traitement de personnes présentant un problème lié aux substances » évolue depuis son lancement par rapport aux objectifs concrets définis les années précédentes : l'offre de soins pour l'ensemble du groupe cible est impliquée dans la concertation, le nombre de conventions formelles de collaboration augmente, l'établissement d'une vision claire et la déclaration d'objectifs en tant qu'instruments de travail importants deviennent habituels, le nombre de types d'acteurs pertinents participants à la concertation augmente, et le consensus parmi les acteurs concernant les concepts de base de circuit de soins et de réseau, s'accroît. En 2007, on remarque qu'en moyenne, il y a eu 4.4 accords de collaboration signés par province. Au total, quarante-quatre accords de collaboration ont été signés dans le cadre du projet-pilote pour l'ensemble de la Belgique. En moyenne, les accords de collaboration impliquaient 4,4 types d'acteurs différents. 3. Il est important que ces projets pilotes s'inscrivent dans la réforme actuelle du secteur des soins de santé mentale, dirigée via les projets thérapeutiques et la concertation transversale. L'évaluation finale de ce processus est attendue pour 2010. Cela nous donne la possibilité de mettre au point complètement quelques éléments des projets pilotes, pour qu'une décision puisse ensuite être prise sur un éventuel élargissement et une intégration structurelle de ces modèles de soins dans l'offre générale. 4. Chaque unité de crise dispose déjà de minimum un équivalent temps plein (ETP) case manager. Les unités pour le traitement intensif de patients présentant un double diagnostic peuvent également consacrer un ETP à une fonction de case manager. Ces case managers ont pour mission de préparer l'orientation du patient et d'ensuite assurer la continuité des soins. Pour cela, ils doivent bien sûr avoir une bonne connaissance de la situation générale des patients. Cependant, ces case managers n'ont pas comme mission de faire fonction d'intermédiaires entre la justice et les soins de santé. Cette fonction diffère donc du case manager auquel vous faites référence. Cette fonction est mentionnée dans l'article 40bis de l'arrêté royal du 22 janvier 1998 réglementant certaines substances psychotropes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique. La désignation des case managers justice ressort de la compétence du ministre de la Justice. |
1. In 2007 bedroeg het budget voor het project « Crisiseenheden, met inbegrip van case management, voor personen met psychoactieve middelen gerelateerde stoornissen » 340 853 euro voor elk van de zes eenheden die specifiek bestemd zijn voor de personen met een verslavingsproblematiek en 497 200 euro voor elke van beide eenheden voor de patiënten in een psychische crisissituatie die een verslavingsproblematiek vertonen, dit wil dus zeggen een totaal van 3 039 518 euro voor het hele project. Het budget voor het pilootproject « Intensieve behandeling van patiënten met een dubbele diagnose » bedroeg 454 482 euro per eenheid, en dus 908 964 euro voor het totale project. Het budget voor het pilootproject « Implementatie van de functie van zorgcoördinator binnen de overlegplatforms geestelijke gezondheidszorg met betrekking tot de behandeling van personen met een middelengerelateerde stoornis » bedroeg 334 073 euro. Er werd dus voor deze verscheidene projecten een totaalbudget van 4 282 555 euro vastgelegd. De overeenkomsten voor het project « Intensieve behandeling van patiënten met een dubbeldiagnose » eindigen op 30 juni 2008, en deze voor de twee overige projecten eindigen op 31 juli 2008. 2. Elk project wordt opgevolgd door een begeleidingscomité. De evaluatie van het project « Crisiseenheden, met inbegrip van case management, voor personen met psychoactieve middelen gerelateerde stoornissen » is uitgevoerd door mijn diensten, met de hulp van dit begeleidingscomité, en baseert zich voornamelijk op beschrijvende en kwalitatieve gegevens die verzameld werden door verscheidene informatiebronnen (registratiesysteem, activiteitenverslagen van de eenheden, enquête bij het netwerk van betrokken voorzieningen, bezoeken aan de eenheden). In 2007 hebben de eenheden gemiddeld dertig patiënten per maand ontvangen, waarvan 67 % mannen. De gemiddelde leeftijd van de patiënten bedroeg 38 jaar. Op het vlak van de gebruikte produkten zijn het de legale middelen die de meeste problemen stellen aangezien 70 % van de patiënten een probleem heeft van misbruik of afhankelijkheid van alcohol, en 24 % van benzodiazepines. Voor 9 % van de patiënten zijn opiaten het meest problematische middel. Gemiddeld verblijven de patiënten 66 uren in de crisiseenheden. Rekening houdend met het aantal patiënten en hun verblijfsduur constateert men dat de bezettingsgraad van de bedden van de eenheden gemiddeld 88 % is. 30 % van de patiënten die opgenomen zijn in de crisiseenheden werden nog nooit behandeld voor hun verslavingsprobleem. Het gaat hier dus om een nieuwe populatie van patiënten die in het zorgcircuit terechtkomen dankzij de crisiseenheid. De crisiseenheden lijken eveneens te beantwoorden aan de doelstelling van de patiënt door te verwijzen. Zo werd 73 % van de patiënten doorverwezen bij hun vertrek uit de eenheid. De evaluatie van het case management is moeilijker want elke case manager vult zijn functie in op een relatief verschillende manier. Echter, in de praktijk werken de case managers voornamelijk mee aan het opzetten van de doorverwijzing en waarborgen zij de continuïteit van de zorg. Dit is, volgens de overeenkomsten, ook hun basisopdracht. Gemiddeld worden 70 % van de patiënten van de crisiseenheden minstens één keer gezien door de case manager. Het project « Intensieve behandeling van patiënten met een dubbele diagnose » werd wetenschappelijk geëvalueerd door de Universiteit Antwerpen. De voornaamste doelstelling van dit onderzoek bestond erin te evalueren of een behandeling die aangeboden wordt in de eenheden van het pilootproject efficiënt is, en of die efficiënter is dan deze in de klassieke zorginstellingen. Zij trachtte dus de situatie van de patiënten van het project op korte en lange termijn te vergelijken met een controlegroep. De resultaten van dit onderzoek hebben aangetoond dat de behandeling van het pilootproject efficiënt is, en zelfs efficiënter dan de klassieke behandelingen die bestaan voor deze patiënten. Men stelt namelijk een grotere verbetering vast wat betreft het psychisch functioneren (enkel na twaalf maanden), het algemeen functioneren, het gebruik van middelen (enkel na 12 maanden voor alcohol) en de levenskwaliteit vast bij de patiënten uit de experimentele groep in vergelijking met de patiënten uit de controlegroep, en dit voor het merendeel van de indicatoren zowel op korte (na drie maanden) als op lange (na twaalf maanden) termijn. Men stelt eveneens vast dat de patiënten in het pilootproject, die een zwaardere problematiek vertonen bij het begin van de behandeling, een grotere therapietrouw tonen. Zij blijven langer in behandeling en vertrekken minder vaak tegen medisch advies in. De onderzoeksequipe heeft daarnaast ook de stress en de voldoening bij het personeel van de eenheden geëvalueerd om deze te kunnen vergelijken met het personeel van een klassieke dienst. Men heeft echter geen verschil gevonden tussen beide groepen zowel wat betreft voldoening van het werk (gemeten door de LAKS) als wat stress betreft (gemeten door de Verkorte Nurse Stress Index). Het pilootproject « Implementatie van de functie zorgcoördinator binnen de overlegplatformen geestelijke gezondheidszorg met betrekking tot de behandeling van personen met een middelengerelateerde problematiek » evolueert sinds haar start in de richting van de objectieve doelstellingen zoals deze de voorafgaande jaren gedefinieerd werden : het zorgaanbod voor de gehele doelgroep is betrokken bij het overleg, het aantal formele samenwerkingsakkoorden neemt toe, de ontwikkeling van een duidelijke visie en het vaststellen van doelstellingen zijn belangrijke en veelgebruikt werkinstrumenten geworden, het aantal relevante actoren dat deelneemt aan het overleg stijgt en de consensus tussen de actoren over de basisconcepten « zorgcircuits » en « -netwerken » neemt toe. In 2007 noteerden we gemiddeld 4,4 ondertekende samenwerkingsakkoorden per provincie. In het totaal zijn er in heel België vierenveertig samenwerkingsakkoorden ondertekend in het kader van het pilootproject. Gemiddeld zijn er 4,4 verschillende types actoren betrokken bij een samenwerkingsakkoord. 3. Het is belangrijk dat deze pilootprojecten zich inschrijven in de actuele hervorming van de sector van de geestelijke gezondheidszorg, die aangestuurd wordt door de therapeutische projecten en het transversaal overleg. De eindevaluatie van dit proces wordt verwacht tegen 2010. Dit geeft ons tevens de mogelijkheid om enkele elementen van de pilootprojecten volledig op punt te stellen, zodat daarna een juiste beslissing kan genomen worden over een eventuele uitbreiding en een structurele inbedding van deze zorgmodellen in het totale aanbod. 4. Elke crisiseenheid beschikt al minstens over een voltijdse equivalent (VTE) case manager. De eenheden voor een intensieve behandeling van patiënten met een dubbele diagnose kunnen eveneens een VTE besteden aan een functie case manager. Deze case managers hebben als missie het voorbereiden van de doorverwijzing en het verzekeren van de zorgcontinuïteit van de patiënt. Daarvoor moet men uiteraard een goede kennis hebben van de algemene situatie van de patiënt. Echter, deze case manager heeft niet als opdracht te fungeren als intermediair tussen justitie en de zorgverlening. Deze functie is aldus verschillend van de case manager justitie waarnaar u verwijst. Deze functie wordt vermeld door artikel 40bis van het koninklijk besluit van 22 januari 1998 houdende regeling van sommige psychotrope stoffen en betreffende de risicobeperking en het therapeutisch advies. De aanduiding van deze case manager valt onder de bevoegdheid van de minister van Justitie. |