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Prisons - Nourriture - Interdiction du porc dans les menus - Recours à la nourriture halal - Fournisseurs - Agréation - Détenus non musulmans - Violation de la législation anti-discrimination - Circulaire éventuelle aux directions pénitentiaires
religion
établissement pénitentiaire
islam
viande porcine
lutte contre la discrimination
| 15/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010) |
| 21/1/2010 | Rappel |
| 1/3/2010 | Rappel |
| 2/4/2010 | Rappel |
| 26/4/2010 | Réponse |
Le 7 novembre 2009 est paru dans le journal La Dernière Heure un article rapportant l'information selon laquelle la prison de Forest aurait décidé, pour des raisons de facilité liée à la forte population carcérale de confession musulmane, de bannir la viande de porc de ses menus.
Je ne peux qu'être interpellé par une telle information.
En effet, si une telle décision peut sembler partir d'une bonne intention (éviter les complications qu'engendrerait la mise en place de menus « à la carte » dans les prisons), elle n'en constitue pas moins en réalité une discrimination à l'égard des prisonniers non musulmans, dont l'article rapporte par ailleurs les plaintes récurrentes du fait de l'absence de préparation à base de viande de porc dans les repas qui leur sont servis.
En laissant la situation telle quelle, il me semble par ailleurs que cette prison et, partant, l'État belge, s'expose à une condamnation en justice en cas de recours (tout à fait légitime) introduit par l'un des prisonniers non musulmans. En effet, face à une situation analogue, l'État néerlandais a récemment été condamné à réintroduire la viande de porc dans ses établissements pénitentiaires.
Pourriez-vous dès lors répondre aux questions suivantes :
1. L'interdiction du porc dans les menus proposés aux détenus par la prison de Forest implique-t-elle le recours à de la nourriture « halal » (viande respectant l'abattage rituel musulman) ?
2. Dans l'affirmative, pourriez-vous me dire quel est le nom du fournisseur de ces produits ? Fait-il l'objet d'une agréation du Service public fédéral (SPF) Justice ?
3. Ne pensez-vous pas qu'il serait utile d'adopter une circulaire ou une norme réglementaire attirant l'attention de la direction des différents établissements pénitentiaires que le fait d'exclure certaines formes de nourriture au détriment d'une partie de la population carcérale expose l'État belge à une condamnation pour violation de la législation anti-discrimination ?
Les menus à la prison de Forest sont, effectivement, tous sans porc. Cela n’implique pas que toute la viande soit « halal ». Seule une partie de la charcuterie qui est servie dans cet établissement est halal.
Il n’existe aucune directive imposant aux prisons de distribuer de la nourriture liée à une pratique religieuse. C’est laissé à la liberté de chaque établissement.
Le choix fait par la prison de Forest de ne présenter qu’un régime alimentaire a été justifié par l’important turn over de la population de cette grande maison d’arrêt, par sa surpopulation chronique, qui est à mettre en relation avec l’inadaptation des installations de cuisine. La direction examine la possibilité d’offrir à nouveau de la viande de porc dans les menus.