Question écrite n° 4-5129

de Franco Seminara (PS) du 1 décembre 2009

à la ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques

Gare de Mons - Déraillement d'un train - Circonstances - Enquête - Moyens - Responsabilités - Dispositions prises pour éviter d'autres accidents - Infrastructures - Fiabilité - Audit éventuel

Société nationale des chemins de fer belges
accident de transport
sécurité des transports

Chronologie

Question n° 4-5129 du 1 décembre 2009 : (Question posée en français)

L'accident de train survenu le jeudi 19 novembre 2009 au soir en gare de Mons suite au déraillement d’une locomotive est un des pires drames qu’ait connu la gare boraine.

Il a causé la mort d’un accompagnateur de train et provoqué de graves blessures à son conducteur et à plusieurs passagers.

Bien que le personnel de la Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) et d'Infrabel, en étroite collaboration avec les secours et les autorités locales, ont uni tous leurs efforts afin d'offrir toute l'assistance possible aux voyageurs du train, cet accident plonge les usagers de train dans un profonde inquiétude.

S’il est trop tôt pour spéculer d’ores et déjà sur les causes de l'accident, il n’en demeure pas moins qu’une intense collaboration entre les responsables de la SNCB, Infrabel et les autorités judiciaires doit aboutir le plus rapidement possible à des éclaircissements.

Aussi, je vous pose les questions suivantes :

1.Pouvez-vous nous donner des explications complètes sur les circonstances précises de l’accident survenu en gare de Mons ?

2.Quels sont les moyens déployés pour que l’enquête aboutisse le plus vite possible ?

3.Avez-vous des informations concernant les responsabilités encourues dans cet accident ? S’agit-il d’une erreur du conducteur ou bien le déraillement est-il le fruit d’infrastructures inadaptées ?

4.Quelles dispositions comptez-vous prendre pour que ce genre d’accident ne survienne plus ? Un audit sur la fiabilité des infrastructures et de l’équipement du rail sur le réseau belge est-il envisageable ?

Réponse reçue le 23 avril 2010 :

Je prie l’honorable membre de bien vouloir se référer à ce sujet à la réponse communiquée aux questions orales n ° 17021 du député Patrick De Groote, 17073 du député Ine Somers, 17256 du député David Lavaux, 17353 du député Jan Mortelmans et 17655 du député Eric Thiébaut posées lors de la Commission Infrastructure du 11 janvier 2010 (CRABV 52 COM 740, pages 8 à 12).