Question écrite n° 4-505

de Alain Destexhe (MR) du 17 mars 2008

au vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles

Départements fédéraux - Factures impayées de 2007 - Report sur 2008

budget de l'État
crédit de paiement
délai de paiement
liquidation des dépenses
administration publique

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 4-532

Question n° 4-505 du 17 mars 2008 : (Question posée en français)

Fin 2007, l’ensemble des départements fédéraux accusaient 130 millions d’euros de factures impayées et reportées sur l’exercice 2008.

À l’heure où je m’adresse à vous, le montant toujours en souffrance se chiffre encore à près de 100 millions d’euros, selon le quotidien De Standaard.

Des dépenses importantes en intérêts de retard sont générées par cette gestion pour le moins hasardeuse, particulièrement au département de la Défense, qui détient la palme en la matière.

Plus inquiétant, nombre de prestataires et fournisseurs sont en difficulté économique à la suite de ces retards, particulièrement les PME dont la santé financière est plus fragile.

Cela donne aussi une image négative des départements fédéraux avec une conséquence sur les prix à payer : si l’État paie mal, il vaut mieux facturer un peu plus pour couvrir le délai de paiement allongé, se disent les prestataires.

J’aurais dès lors voulu savoir quelles mesures aviez-vous prises pour corriger le tir ?