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Question écrite n° 4-3901

de Christine Defraigne (MR) du 11 aôut 2009

au ministre des Affaires étrangères

Situation au Cachemire - Évolution

Inde
Pakistan
règlement des différends
question du Cachemire

Chronologie

11/8/2009 Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 )
18/9/2009 Réponse

Question n° 4-3901 du 11 aôut 2009 : (Question posée en français)

Le Président américain a annoncé, durant sa campagne et depuis sa nomination, qu'il comptait aider l'Inde et la Pakistan à trouver une solution diplomatique pour régler pacifiquement la question du Cachemire.

Pour les 2 pays concernés, cette question représente une grande cause, vraiment nationale, que nous ne devons pas sous-estimer. La partition du Cachemire a une grande importance politique et un gros potentiel déstabilisateur, alimentant l'animosité et le terrorisme de part et d'autre. C'est une pomme de discorde permanente entre les deux pays, qui a donné lieu à trois guerres, chaque fois provoquées et chaque fois perdues par le Pakistan. Les services secrets pakistanais ont créé un mouvement terroriste, le Lashkar-e-Taiba, qui a régulièrement envoyé des terroristes dans le Cachemire indien.

Tant que le problème ne sera pas réglé par une négociation directe, ce sera toujours une source de conflits. Nous avons tout intérêt à encourager les Indiens et les Pakistanais à s'asseoir autour d'une table avec des représentants de la population locale - laquelle s'élève à 12 millions de personnes, dont 4 millions du côté pakistanais - pour essayer de trouver un compromis réaliste. Nous devons le faire discrètement, car l'Inde entend régler le problème bilatéralement, sans aucune intervention étrangère, refusant toute médiation.

Pouvez-vous me donner les derniers développements diplomatiques sur cette question du Cachemire, et les dernières propositions pakistanaises et indiennes ?

Quelle peut-être l'influence de pays étrangers ou d'organisations internationales pour faciliter le dialogue entre les 2 parties ?

Réponse reçue le 18 septembre 2009 :

« (We) will not permit any territory under Pakistan’s control to be used to support terrorism in any manner » Ce sont ces paroles du président Pakistanais Pervez Musharraf en 2004 qui ont permis la reprise d’un dialogue composite entre l’Inde est le Pakistan la même année. Ce dialogue avait été interrompu par Delhi suite aux attentats de Mumbai de novembre 2008 et au constat à Delhi qu’Islamabad faisait peu pour se tenir à ces engagements de 2004.

Depuis, l’Inde décline sa position selon un même mantra : un dialogue sensé avec le Pakistan ne peut se concevoir sans qu’Islamabad prenne des mesures pour mettre une fin aux infiltrations depuis son territoire et y démantèle l’infrastructure terroriste existante.

Les trois principales déclarations indiennes des derniers mois à ce sujet (déclaration commune Inde-Pakistan du 17 juillet en marge du quinzième sommet du Mouvement Non-Aligné à Sharm-El-Sheik ; déclaration du Premier ministre Singh devant la Lok Sabha le 29 juillet 2009 et déclaration du ministre des Affaires étrangères Krishna à l’occasion des journées diplomatiques indiennes le 24 août 2009) mettent cependant l’accent sur la primauté et la nécessité du dialogue.

Le fait que le Premier ministre Singh ait indiqué vouloir s’impliquer davantage personnellement dans ce dossier, ainsi que sa bonne relation de travail avec le Premier ministre Gilani sont cependant des signes encourageants. Le Premier ministre indien semble vouloir saisir le moment pour enregistrer d’importants progrès dans ce dossier. Avec un mandat fort suite à la victoire du Congres aux dernières élections législatives, le principal parti d’opposition (BJP) en pleine déroute, et une relative accalmie dans les sentiments anti-pakistanais au sein de la population, les conditions en Inde semblent en effet relativement propices pour négocier.

Force est de constater que les interventions des Nations-Unies dans la problématique du Kashmir depuis 1949 n’ont pas été très fructueuses, au contraire. C’est sans doute pourquoi, à partir de 1972, les deux principaux protagonistes ont décidé de tenter de trouver une solution par la voie de négociations explicitement bilatérales, excluant de ce fait la communauté internationale.

Étant donné la volonté affirmée, en particulier par l’Inde, de trouver une solution bilatérale à la problématique du Kashmir, la Communauté internationale ne peut jouer un rôle constructif dans ce dossier que de façon indirecte, notamment en condamnant toute forme de terreur et d’extrémisme et en soutenant des projets qui contribuent au développement économique de cette région.

Il semblerait que les principaux protagonistes étrangers dans la région, comme les États-Unis, on bien comprit ce message. Ainsi, lors de sa visite en Inde en juillet 2009, Hillary Clinton aura insisté sur l’importance du combat contre le terrorisme d’une part et de la sécurité régionale d’autre part, en prenant toutes les peines nécessaires pour se distancer de l’idée d’une internationalisation du problème du Kashmir, insistant sur le fait qu’il s’agissait d’un problème entre les deux pays et que Washington n’avait aucunement l’intention de discuter ce point ni avec Islamabad, ni avec Delhi. Elle s’est de ce fait distancée des propos précédemment tenus par le président Obama et auxquels madame Defraigne fait référence dans sa question.