Question écrite n° 4-2042

de Alain Destexhe (MR) du 18 novembre 2008

au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre

Brussels Airport - Bagages perdus - Responsabilité du transporteur - Mesures pour éviter les pertes

aéroport
bien personnel
responsabilité
statistique officielle
transport aérien
indemnisation
sécurité aérienne

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 4-2041

Question n° 4-2042 du 18 novembre 2008 : (Question posée en français)

Disposez-vous de statistiques concernant les bagages perdus chaque année à Zaventem ? Pourriez-vous me donner les chiffres des deux dernières années, pour chacune des sociétés qui s'occupent des bagages, ainsi que les chiffres de pertes de bagages constatés à l'étranger pour des vols au départ de Zaventem et à l'arrivée à Zaventem pour des vols au départ de l'étranger ? Disposez-vous de chiffres spécifiques pour la SN Brussels Airlines ?

Par ailleurs quelle est la responsabilité spécifique du transporteur par rapport aux bagages ? Souvent, le passager n'est que faiblement indemnisé en cas de perte des bagages par le transporteur, mais il n'en est pas informé avant le départ.

Par ailleurs, quelles mesures sont prises par l'aéroport ou par les compagnies pour s'assurer que les bagages soient bien acheminés ? Avez-vous connaissance de fraudes au cours des dernières années ? Quel type de screening subissent les bagages embarqués ?

Réponse reçue le 11 décembre 2008 :

La manutention des bagages à l’aéroport de Bruxelles-National est effectuée par Aviapartner et Flightcare. Les données fournies par ces sociétés concernant les deux dernières années montrent que le nombre de déclarations de bagages perdus ou en retard est de 41 893 (2006) et 49 271 (2007) pour la société Aviapartner et de 32 486 (2006) et 26.993 (2007) pour la société Flightcare. Il est à noter qu’il s’agit ici du nombre de déclarations de bagages perdus ou en retard et qu’une déclaration peut porter sur plusieurs pièces de bagage.

Les chiffres spécifiquement demandés pour Brussels Airlines reflètent le nombre de pièces de bagage en retard ou perdus (et donc pas le nombre de déclarations) et sont de 31 298 (2006) et 44 762 (2007).

L’implication du transporteur par rapport aux bagages sont définies dans le Règlement (CE) 889/2002 du 13 mai 2002 modifiant le Règlement (CE) 2027/97 du Conseil relatif à la responsabilité des transporteurs aériens en cas d'accident. Pour tous les bagages embarqués, le transporteur est obligé de verser une indemnité lorsqu’ils sont retardés, endommagés ou perdus, sauf dans les cas de force majeure. Cette indemnité est exprimée en « droits de tirage spéciaux - DTS » (dont la valeur varie quotidiennement) et limitée à un maximum de 1 000 DTS (sauf si une « déclaration de valeur particulière » a été faite par le passager lors de l’embarquement). Une indemnité pour les bagages à main n’est due que dans les cas où le passager peut prouver que le transporteur a commis une faute.

Pour éviter au maximum que des bagages se perdent, chaque pièce de bagage embarqué reçoit une étiquette indiquant son numéro, le nom du passager, la destination et le numéro de vol ; le passager en reçoit une copie. De plus, dès qu’une pièce de bagage est enregistrée, un message permettant son suivi est envoyé à une base donnée centrale à l’aéroport. Le système de triage des bagages est pour une grande partie automatisé, avec du personnel qui intervient dans les cas où la machine n’arrive pas à lire l’étiquette.

Je ne dispose pas d’informations sur d’éventuelles fraudes ces dernières années.

Les bagages embarqués subissent un ou plusieurs screenings pour détecter la présence d’armes et d’explosifs. Les pièces considérées comme suspectes sont soumises à des contrôles approfondis par des opérateurs compétents pour ce faire. Ces contrôles sont effectués par l’inspection aéroportuaire.