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Cellules stratégiques - SPF - SPP - Contrats d'étude
ministère
marché de services
adjudication de marché
administration publique
marché public
| 29/10/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008) |
| 27/11/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-1934
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Les ministres et les secrétaires d'État, leurs cellules stratétiques (cellules de préparation de la politique) et leurs administrations commandent régulièrement des études à des tiers.
Pouvez-vous me communiquer les renseignements suivants pour chaque contrat d'étude émis par vous-même, votre ou vos éventuels prédécesseurs, votre cabinet ou votre administration :
1. l'objet du contrat d'étude et sa définition;
2. le questionnement ou la problématique qui sont à la base du contrat; en d'autres termes, quel est l'objectif politique visé ?
3. le mode d'adjudication et le nom et l'adresse du siège d'exploitation/du domicile de celui à qui le contrat d'étude a été adjugé;
4. le contrat a-t-il été adjugé à l'offre la plus avantageuse (la moins chère) et, dans la négative, pourquoi?
5. la date à laquelle le contrat a été adjugé et la date à laquelle celui-ci doit/devait être livré;
6. le coût total de l'étude;
7. la ou les langues dans lesquelles cette étude (rapport final) a été ou est rédigé et livré;
8. la diffusion qui a été ou est réservée au rapport final de cette étude;
9. les suites concrètes qui ont été données aux résultats et conclusions de cette étude.
10. De quelle manière les conclusions de cette étude ont-elles été traduites et mises en oeuvre dans la politique? Où en est, le cas échéant, la mise en oeuvre des conclusions de cette étude?
1. La partie "Étude" s'inscrivait dans le cadre de la préparation et du suivi de la conférence internationale « Le changement climatique, un nouveau défi pour la coopération au développement » du 7 mars 2008.
Les activités consistaient, outre la préparation et la présidence de la conférence internationale, en l'élaboration d'un rapport à partir des discussions et des résultats de la conférence, qui propose des options stratégiques pour la Coopération belge au développement en matière de changement climatique.
2. L'objectif consistait à fournir à la Coopération belge au développement des options stratégiques dans le cadre de la problématique du changement climatique.
3. Procédure négociée sans publicité. Marché public attribué à l'Université catholique de Louvain (UCL)
4. La mission a été confiée à l'UCL en raison de l'expertise technique présente en la personne du professeur Jean-Pascal van Ypersele, ainsi que de la réputation mondiale de ce dernier dans le domaine concerné, de sorte que ce marché public ne pouvait être confié qu'à l'UCL où travaille le professeur van Ypersele.
5. Le contrat a été signé le 21 février 2008. Le rapport a été remis le 13 août 2008.
6. Étude: 7 650 euros (hors TVA); total du marché (y compris préparation et présidence de la conférence): 15 100 euros (hors TVA).
7. Française (traduite en néerlandais et anglais).
8. La cellule stratégique du ministre, l'administration du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, site web de la direction générale de la Coopération au développement (où se trouvent trois versions du rapport: française, néerlandaise et anglaise), institutions internationales (Organisation des Nations unies - ONU), le Parlement, diffusion lors d'une conférence de presse.
9. Afin de concrétiser les recommandations du rapport du professeur van Ypersele dans la politique belge de la Coopération au développement, une task-force Climat a été créée comprenant des représentants du cabinet de la Coopération au développement, de l'administration (direction générale de la Coopération au développement - DGCD) et de la Coopération technique belge (CTB).
Une des recommandations du professeur van Ypersele suggérait de créer une "cellule Climat" au sein des structures et procédures existantes de la DGCD. Nous avons entre-temps procédé à la désignation d'un point focal.
Une recommandation essentielle du rapport portait sur l'intégration de la lutte contre le changement climatique comme thème transversal de la politique de la DGCD.
Comme prévu dans le deuxième Plan fédéral pour le Développement durable ainsi que dans ses fiches d'action, l'administration s'occupe actuellement de l'élaboration d'un “environmental integration toolkit” et ce, en collaboration avec d'autres acteurs et des experts externes. À l'avenir, tous les aspects environnementaux comme le climat et la biodiversité devraient donc être systématiquement pris en compte dans les interventions de la DGCD. À cette approche est associée la réalisation d'une évaluation environnementale ex-ante de toutes les interventions financées par la DGCD. Il sera ainsi possible d'évaluer l'impact climatique de chaque projet, et de prendre les mesures adéquates (supprimer, adapter, etc.).
Une étape ultérieure de la mise en œuvre de cette recommandation dans la politique passe par la sensibilisation au niveau interne. Lors du traitement de leurs différents dossiers, les agents de la DGCD et de la CTB prendront davantage en compte la problématique de l'environnement.
10. Actuellement, le Plan national Climat est soumis à une révision. La DGCD y apporte également sa contribution au chapitre de la problématique climatique dans la coopération au développement et des actions entreprises.
La task-force Climat poursuivra son travail dans les semaines et mois à venir, en transposant les recommandations du professeur van Ypersele en actions concrètes.