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Question écrite n° 4-1692

de Helga Stevens (CD&V N-VA) du 2 octobre 2008

à la ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes

Autorité fédérale - Sites web - Accessibilité (Label AnySurfer)

Internet
site internet
ministère
facilités pour handicapés

Chronologie

2/10/2008 Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 )
7/1/2009 Réponse
9/1/2009 Réponse complémentaire

Aussi posée à : question écrite 4-1684
Aussi posée à : question écrite 4-1685
Aussi posée à : question écrite 4-1686
Aussi posée à : question écrite 4-1687
Aussi posée à : question écrite 4-1688
Aussi posée à : question écrite 4-1689
Aussi posée à : question écrite 4-1690
Aussi posée à : question écrite 4-1691
Aussi posée à : question écrite 4-1693
Aussi posée à : question écrite 4-1694
Aussi posée à : question écrite 4-1695
Aussi posée à : question écrite 4-1696
Aussi posée à : question écrite 4-1697
Aussi posée à : question écrite 4-1698
Aussi posée à : question écrite 4-1699
Aussi posée à : question écrite 4-1700
Aussi posée à : question écrite 4-1701
Aussi posée à : question écrite 4-1702
Aussi posée à : question écrite 4-1703
Aussi posée à : question écrite 4-1704
Aussi posée à : question écrite 4-1705

Question n° 4-1692 du 2 octobre 2008 : (Question posée en néerlandais)

Les informations que l'autorité fédérale diffuse sur ses sites web devraient être accessibles à tous les citoyens. Partant de ce principe, j'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Quels services publics fédéraux, administrations, institutions, etc. de l'autorité fédérale relevant de votre compétence ou de votre responsabilité disposent-ils d'un site web ? Pourriez-vous, pour chacun d'entre eux, fournir l'adresse du site ?

2. Lesquels de ces sites web ont-ils obtenu le label AnySurfer qui garantit l'accessibilité du site à tous les utilisateurs ?

3. Que prévoit-on pour garantir l'accès de tous les citoyens aux sites web qui n'ont pas encore obtenu le label AnySurfer ? Un calendrier est-il prévu à cet effet ?

Réponse reçue le 7 janvier 2009 :

En réponse à ses questions, j'ai l'honneur de communiquer les éléments suivants à l'honorable membre.

1. Je suis responsable pour le Service public de programmation (SPP) Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie Sociale qui gère quatre sites Internet.

2. Le cahier des charges du projet de Content Management System (CMS) pour le service Politique des Grandes Villes (htttp://www.politiquedesgrandesvilles.be) comportait des conditions à remplir concernant le label BlindSurfer.

Les autres trois sites Internet ont été soumis en 2006 à l’examen de l'ASBL “Licht en Liefde” et utilisent les règles imposées pour obtenir le label BlindSurfer.

3. Le SPP IS a pris l’initiative d’insérer dans son plan opérationnel 2008 une radioscopie de tous les sites Internet en vue d’obtenir également le AnySurfer-label début 2009.

Réponse complémentaire reçue le 9 janvier 2009 :

En réponse aux questions de l'honorable membre, j'ai l'honneur de communiquer ce qui suit.

A. Office National des Pensions

1. L'Office national des Pensions (ONP) propose un site Internet accessible via l'adresse suivante www.rvponp.fgov.be.

2. Le site internet de l'ONP a obtenu en décembre 2004 le label Blindsurfer (ancienne version du label Anysurfer). L'ONP entretient le site de manière à. répondre aux directives de ce label.

3. L'ONP a lancé la refonte de son site Internet et espère proposer, dans le courant de l'année 2009, un nouveau site Internet qui sera conforme aux directives d'accessibilité énoncées par le label Any surfer.

B. Service des pensions du Secteur Public.

1. Le Service des Pensions du Secteur public (SdPSP) dispose d'un site web repris sous l'adresse: www.pdos-sdpsp.fgov.be.

Bien que le SDPSP adhère complètement à l'idée de rendre les sites Web utilisables par tous, son propre site ne dispose pas actuellement du label Any Surfer.

En février 2003, sur la base de la checklist Blind Surfer existant à cette époque, le site Web du SdPSP a été examiné par un évaluateur de Blind Surfer. Eu égard aux possibilités techniques du SdPSP des adaptations au site Web ont alors été exécutées pour répondre aux remarques formulées. Par la suite aucun nouvel examen n'a été demandé.

Le SdPSP a entamé en 2007, une étude sur les possibilités d'utilisation d'un CMS (Content Management System). Cette solution exige des adaptations structurelles dépendant d'autres projets IT et demande des moyens humains et financiers non négligeables. La réalisation du projet CMS pour l'intranet est en phase d'implémentation. Après l'implémentation d'un CMS pour le site Internet, prévu pour 2009, un audit et la certification des directives Any Surfer (le label de base) et/ou Any Surfer Plus (la variante élaborée) pourront être demandés.