Question écrite n° 4-1518

de Alain Destexhe (MR) du 5 septembre 2008

au ministre de la Coopération au développement

Aide au développement - Soutien et financement des ONG - Programme pluriannuel

aide au développement
organisation non gouvernementale

Chronologie

5/9/2008	Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008)
10/10/2008	Réponse

Question n° 4-1518 du 5 septembre 2008 : (Question posée en français)

La plupart des pays donateurs importants (Suède, Pays-Bas, Danemark, etc.) financent des ONG nationales ou internationales sur base de programmes pluriannuels (trois ans en général).

En termes de coopération au développement, cette approche est assez logique. Il semble que ce ne soit pas possible en Belgique. J’aimerais en connaître les raisons, mais aussi vous demander si cette situation peut changer.

Réponse reçue le 10 octobre 2008 :

J’ai l’honneur d’informer l’honorable membre que l’arrêté royal du 24 septembre 2006 relatif à la subvention des programmes et projets présentés par les organisations non gouvernementales et développement agréés (Moniteur belge du 6 octobre 2006) prévoit le cofinancement des programmes triennaux des organisations non gouvernementales (ONG) bénéficiant de l’agrément « programme ».

C’est ainsi que depuis le 1^er janvier 2008, quarante-neuf programmes triennaux dont la réalisation s’étalera entre le 1^er janvier 2008 et le 31 décembre 2010, ont été approuvés pour un coût triennal de 295 982 658 euros à charge du budget de la Coopération.