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SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Atlas socio-économique de la Belgique - Élaboration - Implication et collaboration des entités fédérées
condition socio-économique
régions et communautés de Belgique
ministère
| 13/6/2008 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/7/2008) |
| 9/10/2008 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 4-998
Le SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie a pris l’initiative de publier un Atlas socio-économique de la Belgique présentant la structure socio-économique du pays sous forme de cartes commentées.
Cette initiative a été réalisée sans concertation avec les représentants des entités fédérées. Les services de la Région wallonne, par exemple, en ont été informés à l’occasion d’une réunion de la Commission économique interministérielle (CEI) le 8 octobre 2007, au cours de laquelle le projet de publication a été présenté sous forme finalisée.
Après avoir analysé ce projet d’Atlas, il apparaît que, sur un certain nombre de points, son contenu pose question, certaines données caractérisant la Région wallonne et Bruxelles étant obsolètes, erronés et/ou lacunaires.
Si cet outil doit avoir pour vocation d’assurer la promotion de notre pays à l’étranger, il est clairement inadapté. Son élaboration aurait dû être réalisée en concertation avec les ministres et organismes régionaux compétents (AWEX-OFI, IWEPS, CPDT, etc.) auxquels il n’est d’ailleurs fait aucune référence.
Mes questions sont les suivantes :
Où en est l’élaboration de cet Atlas ?
Est-il encore possible de demander au SPF Économie d’associer les représentants des entités fédérées à cette initiative ?
Dans le cas contraire, ne faudrait-il pas à l’avenir tenir compte du point de vue des entités fédérées pour la réalisation d’un tel instrument de soutien économique ?
J’ai l’honneur de donner à l'honorable membre estimé la réponse suivante:
Le Service public fédéral (SPF), économie a pris l’initiative en 2006 de procéder à une mise à jour de l’ Atlas socio-économique de la Belgique, rédigé en 1995 par les professeurs A. Colard et C. Vandermotten, paru aux éditions de l’Université de Bruxelles, commandité par le ministre des Affaires économiques, Monsieur Melchior Wathelet. Cette mise à jour avait comme but premier d’offrir une présentation socio-économique globale de la Belgique sous forme de cartes commentées, à destination des investisseurs étrangers potentiels; elle a été confiée, après procédure d’appel d’offre, à un groupe d’universitaires de l’ULB, de l’ULg et de la KUL.
Comme le mentionne l’honorable membre, ces travaux n’ont pas été menés en concertation avec les entités fédérées. C’est pourquoi, avant de la diffuser, il a été estimé utile de présenter l’étude à la Commission économique interministérielle (CEI) qui en a débattu une première fois le 8 octobre 2007. Étant donné les réactions des entités fédérées lors de cette réunion, il avait été convenu, dans une première phase, de tenter d’amender les commentaires accompagnant les cartes, et d’introduire quelques passages complémentaires, notamment relatives aux instruments économiques régionaux.
Lors d’une deuxième réunion de la CEI, le 20 mars 2008, cette deuxième version n’a pas non plus recueilli l’assentiment des entités fédérées. Dès lors, comme les chiffres sur lesquels était basée la cartographie devenaient trop anciens, le SPF Économie a conclu qu’il convenait de ne plus poursuivre la mise à jour dans son contexte actuel, mais de proposer la réalisation d’un nouveau document, en concertation avec les entités fédérées concernées.
Pour bien orienter ce nouveau document vers le public cible des investisseurs étrangers potentiels, le concept à élaborer a été discuté au sein des réunions du 23 mai et du 30 juin 2008 de la Cellule de liaison régions-fédéral Investissements étrangers, établie par l’accord de coopération du 7 février 1995 (Moniteur belge du 29 juin 1995) entre l’État fédéral et les entités fédérées concernant la promotion des investissements étrangers en Belgique. Le résultat de ces discussions sera pris comme point d’orientation pour l’élaboration du nouveau document.