SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2019-2020 Zitting 2019-2020
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27 avril 2020 27 april 2020
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Question écrite n° 7-513 Schriftelijke vraag nr. 7-513

de Latifa Gahouchi (PS)
van Latifa Gahouchi (PS)

à la ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
aan de minister van Energie, Leefmilieu en Duurzame Ontwikkeling
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Crise du coronavirus - Confinement - Qualité des eaux de rivières et en mer du Nord - Qualité de l'air - Évolution - Influence de la diminution du transport et de l'activité humaine (Covid-19) Coronacrisis - Lockdown - Kwaliteit van het rivierwater en van het water van de Noordzee - Luchtkwaliteit - Evolutie - Invloed van de vermindering van het vervoer en van de menselijke activiteit (Covid-19) 
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maladie infectieuse
épidémie
pollution atmosphérique
pollution des cours d'eau
pollution marine
écosystème d'eau douce
 infectieziekte
epidemie
luchtverontreiniging
verontreiniging van de waterlopen
vervuiling van de zee
zoetwaterecosysteem
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27/4/2020Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/5/2020)
2/6/2020Antwoord
27/4/2020Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 28/5/2020)
2/6/2020Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 7-514 Aussi posée à : question écrite 7-514
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Question n° 7-513 du 27 avril 2020 : (Question posée en français) Vraag nr. 7-513 d.d. 27 april 2020 : (Vraag gesteld in het Frans)

Durant plusieurs semaines et ce depuis le 16 mars 2020, les Belges vivent confinés. En conséquence de quoi, les transports – qu'ils soient routiers, fluviaux, aériens, vicinaux, professionnels ou de loisirs – ont diminué de façon très importante.

La presse et les citoyens, via les réseaux sociaux, font état (et ce n'est pas valable uniquement pour la Belgique) d'une prétendue plus grande qualité des eaux de rivières et de mer ainsi que de l'air.

Cette question relève bien de la compétence du Sénat de par sa transversalité. L'environnement est une matière à la fois fédérale et relevant également de la compétence des entités fédérées. La mer du Nord est par ailleurs une matière fédérale.

1) Disposez-vous d'informations précises quant à un relevé précis, depuis le début du confinement, de l'évolution de la qualité de l'air en Belgique?

2) Disposez-vous également d'informations quant à une évolution – négative ou positive – de la qualité des eaux de rivières en Belgique et de la mer du Nord?

3) Des relevés ont-ils été spécifiquement organisés pour quantifier la diminution de l'activité humaine sur la qualité de l'air et des eaux de rivières et de la mer du Nord?

 

Al wekenlang, sinds 16 maart 2020, gelden er lockdownmaatregelen voor alle Belgen. Als gevolg daarvan is er een aanzienlijke vermindering van het vervoer – zowel van het weg-, scheeps-, luchtvervoer, als van het lokaal vervoer, het professioneel vervoer en de vrijetijdsverplaatsingen.

De pers en burgers die zich uiten via sociale media (niet enkel in België) geven aan dat er sprake is van een verbetering van de kwaliteit van het rivierwater en van het zeewater evenals van de luchtkwaliteit.

Deze vraag heeft een transversaal karakter en behoort dus tot de bevoegdheid van de Senaat. Milieu is zowel een federale materie als een bevoegdheid van de deelstaten. Bovendien is de Noordzee een federale materie.

1) Beschikt u over precieze informatie die betrekking heeft op de evolutie van de luchtkwaliteit in België sinds het begin van de lockdown?

2) Beschikt u over informatie met betrekking tot enige evolutie, in negatieve of in positieve zin, van de waterkwaliteit in de Belgische rivieren en in de Noordzee?

3) Werden er specifieke metingen georganiseerd van de invloed van de verminderde menselijke activiteit op de kwaliteit van de lucht en van het rivier- en Noordzeewater?

 
Réponse reçue le 2 juin 2020 : Antwoord ontvangen op 2 juni 2020 :

1) Je vous confirme ma préoccupation pour la qualité de l’air et l’implication de compétences fédérales, dont certaines relèvent de ma responsabilité. Notamment la mise en œuvre du règlement eco-design ou les règles relatives à la mise sur le marché d’appareils [i] de chauffage, ou leurs combustibles.

En ce qui concerne les effets du confinement, ils sont liés essentiellement à la réduction drastique des déplacements [la question est posée aux ministres des Télécommunications] et du trafic automobile qui en résulte, je me réfère au document de la cellule inter-régionale de l’environnement qui rassemble les données collectées par les trois Régions. Et déjà, ils ont analysé les données du 19 mars 2020, début de la période de confinement au 28 mars 2020: «Les concentrations des polluants directement liés au trafic, tels que le NO2, ont fortement diminué et sont proches en semaine des niveaux rencontrés habituellement le week-end, en particulier pour les points de mesure à proximité du trafic. Cependant, cette diminution doit être nuancée par le fait qu’en fonction d’autres facteurs, dont notamment la météo, les concentrations en semaine peuvent également être soit inférieures soit supérieures à ces valeurs moyennes observées le week-end.»

CELINE rapporte également un épisode de pollution aux particules fines (PM 2.5 et PM 10) du vendredi 27 au samedi 28 mars 2020 dans les Régions: «on a observé des concentrations élevées de particules fines (PM 2,5 et PM 10) dans l’air […]. Ces concentrations élevées étaient la combinaison de plusieurs facteurs:

–  formation de particules inorganiques secondaires par combinaison entre l’ammoniaque (NH3) provenant des épandages agricoles et le dioxyde d’azote (NO2) émis par les processus de combustion (trafic et chauffage domestique) ce qu’on appelle le smog printanier;

–  les émissions de PM liées au chauffage au bois;

–  l’importation d’air continental chargé en polluants;

–  une possible contribution de pollen ou sable désertique (Sahara) également.»

En mer, la pollution de l’air est principalement causée par les émissions des navires. En raison de la crise actuelle, nous assistons à un déclin du transport maritime, car on produit et on consomme moins. Cela se remarque particulièrement dans le transport par conteneurs et par navires-citernes. Les zones de mouillage au large des côtes belges sont actuellement pleines (près de quarante navires), le mouillage a même lieu en dehors de ces zones. Il est prévu que certains navires devront attendre encore plusieurs semaines au mouillage avant d’être de nouveau affrétés. Plusieurs navires dans les zones de mouillage sont équipés d’épurateurs à boucle ouverte (open-loop scrubbers, soit un système permettant de filtrer le soufre des émissions des navires. Le produit de la filtration est rejeté dans l’eau). Une étude récente réalisée par l’Institut royal des sciences naturelles de Belgique pour le compte de la direction générale Navigation montre que ces épurateurs en circuit ouvert ont un effet néfaste sur la qualité de l’eau, en particulier l’acidification de l’eau de mer. L’arrêt de l’épurateur aurait actuellement un impact encore plus important.

La direction générale Navigation a reçu plusieurs demandes ces derniers jours pour l’utilisation d’autres combustibles que les combustibles sans soufre en raison de l’augmentation des coûts et de la possible pénurie de combustible à faible teneur en soufre à bord des navires au mouillage. En raison de l’impact négatif sur la qualité de l’eau et de l’air, la direction générale Navigation refuse en principe cette proposition.

2) En ce qui concerne la qualité de l’eau dans la partie belge de la mer du Nord, il existe un programme de surveillance global qui mesure tous les aspects du milieu marin. Malheureusement, les échantillons prélevés dans le cadre de ce programme de surveillance ont également été affectés par les mesures liées au corona. Le navire de recherche fédéral, le Belgica, n’est actuellement pas en mesure de naviguer, ce qui a un impact négatif sur les échantillonnages planifiés. Les campagnes de mesures ne pourront être relancées que lorsque les mesures relatives au corona auront été suffisamment levées. À court terme, il n’y a donc pas de données disponibles pour donner une idée d’une éventuelle amélioration de la qualité de l’eau dans notre mer du Nord. Il est possible que les effets puissent déjà être mesurés à l’aide de données satellitaires, mais l’analyse de ces données n’est pas possible dans un délai aussi court.

3) Il n y a pas de réseaux télémétriques de surveillance de la qualité de l’air en mer. Ceux-ci sont conçus pour un surveillance terrestre visant l’information et la protection des populations, en mer les images satellites de l’agence spatiale sont utilisées et elles confirment les observations télémétriques terrestres, on constate en particulier en mer du Nord, comme dans la plaine du Po en Italie, une réduction des masses de NOx qui se déplacent du continent vers la mer [ii].

Étant donné que les campagnes de mesure prévues pour mettre en œuvre les obligations nationales et internationales sont déjà considérablement entravées et ont déjà pris du retard, il n’est pas possible d’encore organiser des mesures supplémentaires.

[i] https://www.irceline.be/fr/nouvelles/impact-du-confinement-sur-la-qualite-de-lair.

[ii] https://www.esa.int/Space_in_Member_States/France/Coronavirus_chute_des_emissions_de_dioxyde_d_azote_au-dessus_de_l_Italie.

1) Ik kan bevestigen dat ik me zorgen maak over de luchtkwaliteit en de betrokkenheid van de federale competenties, waarvan sommige onder mijn verantwoordelijkheid vallen. Onder meer de uitvoering van de verordening inzake ecologisch ontwerp of de regels voor het in de handel brengen van verwarmingstoestellen [i] of hun brandstoffen.

Wat de impact van de lockdown betreft, houdt deze voornamelijk verband met de drastische vermindering van het aantal verplaatsingen [de vraag wordt aan de ministers van Telecommunicatie gesteld] en de daaruit voortvloeiende vermindering van het autoverkeer. Ik verwijs naar het document van de interregionale milieucel waarin de gegevens die door de drie Gewesten zijn ingezameld, zijn samengebracht. Zij hebben de gegevens van 19 maart 2020, het begin van de lockdownperiode op 28 maart 2020, al geanalyseerd: «De concentraties van verontreinigende stoffen die rechtstreeks verband houden met het verkeer, zoals NO2, zijn sterk gedaald en liggen dicht bij de niveaus die gewoonlijk in het weekend worden aangetroffen, in het bijzonder voor de meetpunten in de buurt van het verkeer. Deze daling moet echter worden genuanceerd door het feit dat, afhankelijk van andere factoren, waaronder het weer, de concentraties tijdens de week ook lager of hoger kunnen zijn dan de gemiddelde waarden die in het weekend worden waargenomen.»

CELINE meldt ook een fase van vervuiling van fijne deeltjes (PM 2,5 en PM 10) van vrijdag 27 tot en met zaterdag 28 maart in de Gewesten: «Er zijn hoge concentraties van fijne stofdeeltjes (PM 2,5 en PM 10) in de lucht waargenomen […]. Deze hoge concentraties waren een combinatie van verschillende factoren:

–  de vorming van secundaire anorganische deeltjes door de combinatie van ammoniak (NH3) uit de agrarische verspreiding en stikstofdioxide (NO2) die wordt uitgestoten door verbrandingsprocessen (verkeer en huisverwarming), wat men «voorjaarssmog» noemt;

–  de uitstoot van PM door het stoken van hout;

–  de invoer van continentale lucht met verontreinigende stoffen;

–  een mogelijk aandeel van stuifmeel of woestijnzand (Sahara) ook.»

Op zee is luchtvervuiling hoofdzakelijk door de emissies van schepen veroorzaakt. Door de huidige crisis merken we een terugval in de scheepvaart doordat er minder geproduceerd en geconsumeerd wordt. Dit is vooral merkbaar in de container- en de tankvaart. De ankergebieden voor de Belgische kust liggen momenteel vol (bijna veertig schepen), er wordt zelfs buiten deze ankergebieden geankerd. Men voorziet dat sommige schepen nog meerdere weken zullen ten anker moeten wachten vooraleer ze weer een opdracht krijgen. Verschillende schepen in de ankergebieden zijn met open-loop scrubbers uitgerust (systeem om zwavel uit de scheepsuitstoot te filteren. Het product van de filtratie wordt in het water geloosd). Een recente studie van het Koninklijk Belgisch Instituut voor natuurwetenschappen in opdracht van het directoraat-generaal Scheepvaart toont aan dat open-loop scrubbers een nefaste invloed hebben op de waterkwaliteit, in het bijzonder de verzuring van het zeewater. Het uitschakelen van de scrubber zou momenteel nog een grotere impact hebben.

Het directoraat-generaal Scheepvaart heeft de laatste dagen verschillende aanvragen ontvangen om andere fuel dan zwavelarme fuel te mogen gebruiken door de oplopende kosten en het mogelijk tekort aan zwavelarme fuel aan boord van schepen die voor anker liggen. Door de negatieve impact, op zowel de water als de luchtkwaliteit wordt dit principieel geweigerd door het directoraat-generaal Scheepvaart.

2) Voor wat betreft de waterkwaliteit in het Belgische deel van de Noordzee bestaat er een overkoepelend monitoringsprogramma dat alle aspecten van het mariene milieu meet. Helaas zijn de bemonsteringen in het kader van dit monitoringsprogramma ook geïmpacteerd door de coronamaatregelen. Het federale onderzoeksschip, Belgica, kan momenteel niet uitvaren wat een negatieve invloed heeft op de geplande staalnames. Pas wanneer de coronamaatregelen voldoende afgebouwd zullen zijn kunnen de meetcampagnes opnieuw opgestart worden. Op korte termijn zijn er dus geen data beschikbaar die een zicht geven op een eventuele verbetering van de waterkwaliteit in onze Noordzee. Mogelijks zijn er wel reeds effecten te meten adhv satellietdata, maar een analyse van deze data is op een dergelijk korte termijn niet mogelijk.

3) Er zijn geen telemetrische netwerken voor de bewaking van de luchtkwaliteit op zee. Deze zijn bedoeld voor terrestrische monitoring om de bevolking te informeren en te beschermen, op zee worden satellietbeelden van het ruimteagentschap gebruikt en zij bevestigen de telemetrische waarnemingen op het land, met name in de Noordzee, zoals in de Povlakte in Italië, wordt er een vermindering van de NOx-massa's die zich van het continent naar de zee verplaatsen, waargenomen [ii].

Aangezien de geplande meetcampagnes ter implementatie van de nationale en internationale verplichtingen op het moment reeds significante hinder ondervinden, en daarin reeds een achterstand is, is het niet mogelijk om nog bijkomende metingen te organiseren.

[i] https://www.irceline.be/fr/nouvelles/impact-du-confinement-sur-la-qualite-de-lair.

[ii] https://www.esa.int/Space_in_Member_States/France/Coronavirus_chute_des_emissions_de_dioxyde_d_azote_au-dessus_de_l_Italie.