Justification du caractère transversal de la question écrite : les libertés constitutionnelles dont il est question concernent à la fois le niveau fédéral et les Communautés.

Le 14 février 2020, le Sénat a adopté une résolution relative aux droits de l'homme à Bahreïn (doc. Sénat, n° 7-142/2).

Cette résolution visait à attirer l'attention sur les campagnes de répression et de persécution à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme et des activistes politiques. Elle faisait en outre explicitement référence à la peine de mort, qui est à nouveau d'application à Bahreïn.

Au cours de l'année écoulée, Bahreïn a également refusé l'accès à son territoire à plusieurs organisations de défense des droits de l'homme comme Amnesty International et Human Rights Watch. Selon certaines informations, les détenus n'ont pas accès aux soins indispensables, et ce malgré l'apparition de foyers de Covid-19 dans les prisons.

La protection des droits de l'homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'homme sont deux choses essentielles.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes :

1) La Belgique a-t-elle insisté auprès des autorités bahreïniennes pour qu'elles mettent fin à toutes les formes de violence et d'intimidation à l'encontre des activistes des droits de l'homme et des activistes politiques ?

2) La Belgique a-t-elle insisté auprès des autorités bahreïniennes afin qu'elles rétablissent le moratoire sur la peine de mort ?

3) La Belgique a-t-elle insisté auprès des autorités bahreïniennes afin qu'elles procèdent à la libération immédiate et inconditionnelle des activistes emprisonnés sur la base d'accusations liées à l'exercice de leur droit à la liberté d'expression ?

4) La Belgique a-t-elle insisté auprès des autorités bahreïniennes pour qu'elles permettent aux détenus d'accéder aux soins de santé ?

Je partage votre préoccupation concernant la situation des droits humains au Bahreïn et je suis la situation de près par l’intermédiaire de l’ambassade de Belgique au Koweït et de mes services à Bruxelles.

Dans les contacts bilatéraux avec le Bahreïn, tant au niveau administratif que politique, les droits humains sont systématiquement à l’ordre du jour, comme ce fut le cas lors de ma dernière rencontre en février de cette année avec le ministre bahreïni des Affaires étrangères.

Au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, l’Union européenne (UE) et la Belgique ont, par le passé, exprimé publiquement leur préoccupation quant à la situation des droits humains au Bahreïn, notamment en ce qui concerne l’indépendance du système judiciaire et le droit à un procès équitable.

Lors du dernier Examen périodique universel (EPU) du Bahreïn, la Belgique a recommandé la mise en œuvre complète des recommandations de la Commission d’enquête indépendante du Bahreïn.

Il s’agissait notamment de recommandations concernant les enquêtes indépendantes sur les arrestations, le traitement des personnes privées de liberté, la détention et les poursuites en rapport avec la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. En outre, le Bahreïn a soutenu les recommandations sur la ratification des principaux instruments relatifs aux droits humains, en particulier le Protocole facultatif à la Convention contre la torture, mentionnées dans la résolution n^o 7-142/2 du Sénat belge.

Au niveau de l’Union européenne, il existe un dialogue informel annuel sur les droits humains avec Bahreïn – le dernier dialogue a eu lieu en février 2021 et la Belgique y a participé. Plusieurs problèmes ont été soulevés avec le Bahreïn, notamment la détention arbitraire et les représailles. L’UE et ses États membres ont exprimé leur préoccupation concernant les détentions arbitraires et les persécutions et dans le cadre de l’exercice de la liberté d’expression, le droit à un procès équitable, la pratique de la torture et l’impunité pour les personnes coupables de ces violations et d’autres violations des droits humains, ainsi que la condamnation à mort sans aucune possibilité de recours.

Comme vous le savez, la Belgique est un fervent partisan de l’abolition universelle de la peine de mort. En ce qui concerne le Bahreïn, la question de l’abolition de la peine de mort est également l’une des priorités de la politique belge et européenne et est systématiquement évoquée.

La situation des prisonniers pendant la Covid-19 reçoit à juste titre l’attention nécessaire. Le haut-commissaire des Nations unies aux Droits de l’homme, Michelle Bachelet, a appelé les gouvernements à prendre des mesures urgentes pour protéger la santé et la sécurité des personnes en détention et autres institutions fermées, dans le cadre de l’effort global visant à contenir la pandémie de Covid-19. Elle a souligné les risques importants si la pandémie se déclare dans des établissements pénitentiaires dont la population est très vulnérable. Elle a également appelé les gouvernements à «libérer toutes les personnes détenues sans motif légal adéquat, y compris les prisonniers politiques et les autres personnes détenues simplement pour avoir exprimé une opinion critique ou dissidente».

Dans les contacts bilatéraux que la Belgique entretient avec Bahreïn, tant au niveau administratif que politique, les droits humains sont systématiquement à l’ordre du jour.

Les conditions de détention, y compris l’accès aux soins de santé en détention, ont été abordées.