Justification du caractère transversal de la question écrite: ces libertés constitutionnelles concernent à la fois le niveau fédéral et les Communautés.

Le 22 janvier 2021, le Sénat a voté une résolution visant à la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine (document du Sénat, n° 7 218/2).

Cette journaliste citoyenne a relaté la situation à Wuhan après l'apparition du coronavirus. Ces rapports et informations ont été partagés sur les réseaux sociaux tels que WeChat, Youtube et Twitter. Au moment de l'apparition du coronavirus, les journalistes indépendants ont été la première et seule source d'informations non censurées.

En décembre 2020, Zhang Zhan a été condamnée à quatre ans de prison pour «provocation aux troubles», à l'issue d'un procès expéditif auquel ni la presse internationale ni les observateurs internationaux n'ont été autorisés à assister.

La protection des droits humains et le respect de la liberté de la presse sont essentiels.

Je souhaiterais dès lors poser les questions suivantes:

1) Notre pays a-t-il déjà, comme l'Union européenne et les États-Unis, demandé une libération immédiate par la voie diplomatique? Si oui, quand et en quels termes ?

2) Quelles démarches le gouvernement belge a-t-il déjà entreprises à la suite de cette résolution du Sénat ?

J’ai pris connaissance de la résolution du Sénat sur la libération de la journaliste citoyenne Zhang Zhan en Chine qui a été condamnée à 4 ans d'emprisonnement le 28 décembre 2020 pour avoir "semé le trouble". Je partage votre préoccupation concernant la situation des droits humains en Chine, y compris la situation des journalistes et des défenseurs des droits humains dans le pays.

Dans une déclaration faite à Pékin le 12 décembre, l’Union européenne a appelé la Chine à libérer immédiatement Mme Zhang Zhan et d'autres journalistes et citoyens chinois arrêtés ou harcelés en raison de leurs reportages. L’UE a notamment rappelé les obligations de la Chine en matière de liberté d’expression. Un jour après la condamnation de Mme Zhang Zhan, le 29 décembre, l’UE a renouvelé son appel à sa libération immédiate, ainsi que celle d’autres défenseurs des droits humains et journalistes. Lors de la 46ième session du Conseil des Droits de l’Homme, en mars 2021, la situation de Mme Zhang Zhan a également été abordée dans une Déclaration Conjointe de 26 pays de l’UE, dont la Belgique.

Outre ces initiatives dans le cadre de l’UE, la Belgique, à titre national, aborde également la situation des défenseurs des droits humains et des journalistes en Chine dans les fora multilatéraux pertinents. Je fais référence ici aux récentes interventions de la Belgique lors de la 46ième session du Conseil des Droits de l’Homme (mars 2021), lors de laquelle notre pays a souligné l’importance de la société civile et a exprimé sa préoccupation quant à la situation des défenseurs des droits humains, entre autres en Chine et à Hong Kong (11.03.2021). Par ailleurs, dans une Déclaration Conjointe avec les Pays-Bas et le Luxembourg, la Belgique a également attiré l’attention du Conseil sur les nombreuses représailles à l’encontre des défenseurs des droits humains et sur l’importance pour la Présidence du Conseil d’y accorder une attention particulière (08.03.2021).

Enfin, je peux vous assurer que le département continuera à prêter une attention particulière à la situation précaire dans laquelle se trouvent de nombreux défenseurs des droits humains, dont la journaliste citoyenne Zhang Zhan.