SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
________________
Session 2016-2017 Zitting 2016-2017
________________
17 novembre 2016 17 november 2016
________________
Question écrite n° 6-1117 Schriftelijke vraag nr. 6-1117

de Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

van Guy D'haeseleer (Vlaams Belang)

au ministre des Pensions

aan de minister van Pensioenen
________________
Pensions - Calcul - Périodes assimilées - Chiffres Pensioenen - Berekening - Gelijkgestelde periodes - Cijfers 
________________
régime de retraite
fonctionnaire
pensioenregeling
ambtenaar
________ ________
17/11/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 22/12/2016 )
11/1/2017 Antwoord
17/11/2016 Verzending vraag
(Einde van de antwoordtermijn: 22/12/2016 )
11/1/2017 Antwoord
________ ________
Question n° 6-1117 du 17 novembre 2016 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 6-1117 d.d. 17 november 2016 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les fonctionnaires flamands bénéficient également d'une pension, ce qui montre le caractère transversal de la présente question.

Pour le calcul de la pension, certaines périodes d'inactivité, comme le chômage, la prépension ou la maladie, sont assimilées à des périodes de travail pour lesquelles des cotisations sont retenues.

1) Quelle est actuellement la part des journées assimilées dans le calcul des différentes pensions?

2) Y a-t-il des différences notables entre les Régions?

3) Pour le calcul de la pension, quelle est l'ampleur des écarts entre les périodes assimilées des hommes et des femmes?

4) Quant aux périodes assimilées, quelle est la proportion de chacun des motifs suivants:

a) maladie;

b) chômage;

c) grossesse;

d) crédit-temps/interruption de carrière;

e) autre?

 

Ook de Vlaamse ambtenaren ontvangen een pensioen en bijgevolg behandelt deze vraag een transversale bevoegdheid.

Bij de pensioenberekening worden bepaalde periodes van inactiviteit zoals werkloosheid, brugpensioen, ziekte, enz., gelijkgesteld met periodes van arbeid, waarop bijdragen worden betaald.

1) Wat is momenteel het aandeel van de gelijkgestelde dagen bij de berekening van de verschillende pensioenen ?

2) Zijn er hier opmerkelijke verschillen binnen de Gewesten ?

3) Hoe groot zijn de verschillen inzake gelijkgestelde periodes tussen de pensioenen voor mannen en vrouwen ?

4) Wat is het aandeel binnen de gelijkgestelde periodes van volgende redenen van inactiviteit :

a) ziekte ;

b) werkloosheid ;

c) zwangerschap ;

d) tijdskrediet / loopbaanonderbreking ;

e) andere ?

 
Réponse reçue le 11 janvier 2017 : Antwoord ontvangen op 11 januari 2017 :

En réponse à ses questions, j’ai l’honneur de faire savoir à l’honorable membre ce qui suit.

1), 2) & 3) En ce qui concerne les pensions de retraite des travailleurs salariés, le Service fédéral des pensions (SFP) ne dispose actuellement pas d’autres informations que celles qui ont été transmises à la Commission de réforme des pensions 2020–2040 et qui sont reproduites ci-après.

Il s’agit d’une analyse basée sur les pensions qui ont pris cours en 2012.

La carrière retenue pour établir ce pourcentage reprend toutes les années enregistrées avec au moins un jour presté ou assimilé en Belgique dans le régime salarié mais après élimination éventuelle de certaines années dans le cadre de l’unité de carrière.

Il convient de signaler que l’année qui précède l’année de prise de cours de la pension est dans la majorité des cas entièrement assimilée : pour l’étude, nous avons corrigé cette assimilation d’office en répartissant les jours de l’année précédant la prise de cours conformément à la répartition enregistrée pour l’année précédente.

Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le pourcentage d’assimilation, calculé sur base du rapport entre les jours prestés et les jours assimilés, pour le régime des travailleurs salariés (répartition hommes / femmes), d’après les informations qui m’ont été transmises par le SFP :

Prise de cours de 2012 – Carrière pure salarié

Hommes

Femmes

Pourcentage des périodes assimilées (sur base de la somme des jours assimilés par rapport au nombre total de jours prestés et assimilés)

29,48 %

36,94 %

Carrière moyenne en mois de 26 jours (sur base des jours)

369,99

300,33

Part des prestations en mois de 26 jours

260,90

189,38

Part des périodes assimilées en mois de 26 jours

109,09

110,95

Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le pourcentage d’assimilation par région, d’après les informations qui m’ont été transmises par le SFP :

Région de Bruxelles-Capitale (5 824 personnes)

31,90 %

32,03 %

Région flamande (53 883 personnes)

27,44 %

37,12 %

Région wallonne (28 623 personnes)

33,06 %

38,18 %

Non-réparti (2 220 personnes)

29,80 %

30,09 %

4) Les tableaux que vous trouverez ci-dessous donnent la répartition des périodes assimilées selon le type d’assimilation pour la population d’individus (hommes et femmes) ayant une carrière pure de travailleur salarié (1) ayant obtenu une retraite en 2012 dans le régime des travailleurs salariés, et ce au moment du départ à la retraite.

Je vous informe qu’il n’est cependant pas possible d’identifier avec certitude tous les types de périodes assimilées dans les données administratives, ce qui explique la part considérable de la catégorie « autres » (2).

En ce qui concerne la part occupée par les périodes assimilées identifiables, l’on constate que les assimilations liées à des périodes de chômage indemnisé et de maladie-invalidité représentent une part importante du nombre total d’assimilations, et ce particulièrement chez les femmes récemment pensionnées.

S’agissant de la cohorte des hommes récemment pensionnés, l’assimilation liée à une prépension occupe une place relativement importante. L’assimilation liée au service militaire est bien évidemment typique des hommes.

Type d’assimilation (Hhommes)

À la pension

Chômage

24,12 %

Service militaire

3,31 %

Maladie & Invalidité

13,74 %

Prépension

22,75 %

Interruption de carrière

2,23 %

Maintien des droits

0,27 %

Autres 21

33,58 %

Total

100 %



Type d’assimilation (femmes)

À la pension

Chômage

41,55 %

Service militaire

0,00 %

Maladie & Invalidité

13,12 %

Prépension

6,98 %

Interruption de carrière

3,57 %

Maintien des droits

1,71 %

Autres

33,07 %

Total

100 %

NB : Le congé de maternité est comptabilisé dans la rubrique « maladie-invalidité ».

Le groupe de bénéficiaires figurant dans les tableaux ci-dessus est celui des travailleurs salariés purs et se compose comme suit : 32 468 hommes et 28 747 femmes (source : ONP, Pension de retraite salarié ayant pris cours en 2012, présentation à la Commission, 28 août 2013).

Pour ce qui concerne les pensions du secteur public, l’analyse est basée sur les pensions qui ont pris cours en 2015.

Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le pourcentage d’assimilation dans le calcul des pensions du secteur public, d’après les informations qui m’ont été transmises par le SFP :

Carrière moyenne

(en mois)

Part des services réellement prestés

(en mois – y compris service militaire + bonifications)

Part des périodes assimilées

(en mois)

Part des périodes assimilées

(en %)

412,60

393,17

19,43

4,71 %

Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le pourcentage d’assimilation par région, d’après les informations qui m’ont été transmises par le SFP :

Régions

Carrière moyenne

(en mois)

Part des services réellement prestés

(en mois – y compris service militaire + bonifications)

Part des périodes assimilées

(en mois)

Part des périodes assimilées

(en %)

Région flamande

413,32

394,88

18,44

4,46 %

Région wallonne

414,74

393,02

21,72

5,24 %

Région Bruxelles-Capitale

389,56

374,02

15,55

3,99 %

À l’étranger

341,54

319,83

21,71

6,36 %

Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le pourcentage d’assimilation en fonction du sexe, d’après les informations qui m’ont été transmises par le SFP :

Sexe

Carrière moyenne

(en mois)

Part des services réellement prestés

(en mois – y compris service

militaire + bonifications)

Part des périodes assimilées

(en mois)

Part des périodes assimilées

(en %)

H

421,91

408,15

13,77

3,26 %

F

400,74

374,09

26,64

6,65 %

Veuillez trouver ci-dessous un tableau reprenant le pourcentage d’assimilation dans le calcul des pensions du secteur public en fonction du type d’absence, d’après les informations qui m’ont été transmises par le SFP :

Part des périodes assimilées dans le calcul des pensions du secteur public

- répartition par type d’absence (en %)

Interruption de carrière (crédit-temps)

Disponibilité pour  maladie

Autres

18,20 %

0,66 %

81,14 %

NB : Dans le secteur public, le congé pour maladie est considéré comme service réellement presté. Quand ce congé est épuisé, l’agent est mis en disponibilité pour maladie. Ce sont ces périodes de disponibilité pour maladie qui sont reprises dans la colonne « disponibilité pour maladie ».

Tout comme le congé pour maladie, le congé de maternité des fonctionnaires est assimilé à une période d’activité de service et n’est pas déclaré dans les dossiers de pensions. Le SFP ne dispose donc pas de données concernant ces deux types de congé.

(1) Il n’a pas été tenu compte des travailleurs salariés n’ayant constitué des droits que dans les régimes spéciaux (mineurs, personnel navigant, marins) ou s’étant vu accorder des droits provenant de leur partenaire dans le cadre de la pension pour conjoint divorcé.

(2) Certains codes d'enregistrement dans le compte individuel avaient jadis plusieurs significations. Le code 000 pour ouvriers était ainsi associé (entre autres) aux définitions suivantes :

– Chômage et départ anticipé complet (jusqu'en 1995 incl.) ;

– Vacances annuelles (1954 à 2002 incl.) ;

– Maladie et incapacité de travail (1954 à 1996 incl.) ;

– Rappel service militaire (à partir de 1954) ;

– Incapacité de travail temporaire pour cause d'accident / maladie professionnelle (1954 à 2002 incl.).

In antwoord op zijn vragen heb ik de eer om het geachte lid het volgende mee te delen.

1), 2) & 3) Wat betreft de rustpensioenen van de werknemers, beschikt de Federale Pensioendienst momenteel niet over andere gegevens dan deze die werden overgemaakt aan de Commissie Pensioenhervorming 2020–2040 en die hieronder terug te vinden zijn.

Het betreft een analyse gebaseerd op de pensioenen die in 2012 zijn ingegaan.

De loopbaan die werd weerhouden om dit percentage te bepalen, omvat alle jaren waarin ten minste één in België gewerkte of gelijkgestelde dag in het stelsel voor werknemers werd geregistreerd, maar na de eventuele schrapping van bepaalde jaren in het kader van de eenheid van loopbaan.

Er moet worden aangestipt dat het jaar dat voorafgaat aan het ingangsjaar van het pensioen in de meeste gevallen volledig wordt gelijkgesteld : voor deze analyse hebben wij deze ambtshalve gelijkstelling gecorrigeerd door de dagen van het jaar dat voorafgaat aan het ingangsjaar van het pensioen te verdelen volgens de verdeling vastgesteld in het voorgaande jaar.

Hieronder vindt u een tabel met het percentage aan gelijkstelling berekend op basis van de verhouding tussen de gepresteerde dagen en de gelijkgestelde dagen, voor het stelsel van de werknemers (verdeling mannen / vrouwen), volgens de gegevens die mij werden overgemaakt door de FPD :

Ingangsjaar 2012 – Zuivere werknemersloopbaan

Mannen

Vrouwen

Percentage gelijkgestelde perioden (op basis van de som van de gelijkgestelde dagen in verhouding tot het totaal aantal gelijkgestelde en gepresteerde dagen).

29,48 %

36,94 %

Gemiddelde loopbaan in maanden van 26 dagen (op basis van dagen)

369,99

300,33

Aandeel van prestaties in maanden van 26 dagen

260,90

189,38

Aandeel van gelijkgestelde perioden in maanden van 26 dagen

109,09

110,95

Hieronder vindt u een tabel met het percentage aan gelijkstelling per Gewest volgens de gegevens die mij werden overgemaakt door de FPD :

Brussels Hoofdstedelijk Gewest (5 824 personen)

31,90 %

32,03 %

Vlaams Gewest (53 883 personen)

27,44 %

37,12 %

Waals Gewest (28 623 personen)

33,06 %

38,18 %

Onverdeeld (2 220 personen)

29,80 %

30,09 %

4) De tabellen die u hieronder vindt, geven de verdeling weer van de gelijkgestelde periodes naar type gelijkstelling voor een groep individuen (mannen en vrouwen) met een zuivere werknemersloopbaan (1) die in 2012 een pensioen hebben verkregen in het werknemersstelsel en dit op het moment van pensionering.

Ik informeer u echter dat niet alle types gelijkstelde perioden met zekerheid kunnen worden geïdentificeerd in de administratieve data, wat de aanzienlijke restcategorie « andere » verklaart (2).

Ik informeer u dat echter niet alle types gelijkstelde periodes met zekerheid kunnen worden geïdentificeerd in de administratieve data, wat de aanzienlijke restcategorie « andere » verklaart.

Wat betreft het aandeel van de types gelijkgestelde perioden die we wel kunnen identificeren, stellen we vast dat gelijkstellingen voor periodes van uitkeringsgerechtigde werkloosheid, ziekte en invaliditeit, een belangrijk aandeel vertegenwoordigen in het totale aantal gelijkstellingen, in het bijzonder voor de recent gepensioneerde vrouwen.

Voor de recent gepensioneerde cohorte mannen is de gelijkstelling wegens brugpensioen ook vrij omvangrijk. Typisch voor mannen is natuurlijk de gelijkstelling wegens de militaire dienstplicht.

Type gelijkstelling (mannen)

Bij de pensionering

Werkloosheid

24,12 %

Legerdienst

3,31 %

Ziekte en invaliditeit

13,74 %

Brugpensioen

22,75 %

Loopbaanonderbreking

2,23 %

Behoud van rechten

0,27 %

Andere 21

33,58 %

Totaal

100 %



Type gelijkstelling (vrouwen)

Bij de pensionering

Werkloosheid

41,55 %

Legerdienst

0,00 %

Ziekte en invaliditeit

13,12 %

Brugpensioen

6,98 %

Loopbaanonderbreking

3,57 %

Behoud van rechten

1,71 %

Andere

33,07 %

Totaal

100 %

NB : Het moederschapsverlof is opgenomen in de categorie « ziekte en invaliditeit ».

De groep begunstigden in de tabel hierboven betreft personen met een zuivere werknemersloopbaan en is als volgt samengesteld : 32 468 mannen en 28 474 vrouwen (bron : RVP, werknemerspensioen met ingangsdatum in 2012, presentatie voor de Commissie, 28 augustus 2013).

Wat de pensioenen betreft van de publieke sector is de analyse gebaseerd op de pensioenen die in 2015 zijn ingegaan.

Hieronder vindt u een tabel met het percentage van de gelijkstelling in de berekening van de pensioenen van de publieke sector volgens de gegevens die mij werden overgemaakt door de FPD :

Gemiddelde loopbaan

(in maanden)

Aandeel werkelijk gepresteerde diensten

(in maanden – legerdienst + bonificaties inbegrepen)

Aandeel gelijkgestelde perioden

(in maanden)

Aandeel gelijkgestelde perioden

(in %)

412,60

393,17

19,43

4,71 %

Hieronder vindt u een tabel met het percentage van de gelijkstelling per Gewest volgens de gegevens die mij werden overgemaakt door de FPD :

Gewesten

Gemiddelde loopbaan

(in maanden)

Aandeel werkelijk gepresteerde diensten

(in maanden – legerdienst + bonificaties inbegrepen)

Aandeel gelijkgestelde perioden

(in maanden)

Aandeel gelijkgestelde perioden

(in %)

Vlaams Gewest

413,32

394,88

18,44

4,46 %

Waals Gewest

414,74

393,02

21,72

5,24 %

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

389,56

374,02

15,55

3,99 %

In het buitenland

341,54

319,83

21,71

6,36 %

Hieronder vindt u een tabel met het percentage van de gelijkstelling in functie van het geslacht, volgende de gegevens die mij werden overgemaakt door de FPD :

Geslacht

Gemiddelde loopbaan

(in maanden)

Aandeel werkelijk gepresteerde diensten

(in maanden – legerdienst + bonificaties inbegrepen)

Aandeel gelijkgestelde perioden

(in maanden)

Aandeel gelijkgestelde perioden

(in %)

M

421,91

408,15

13,77

3,26 %

V

400,74

374,09

26,64

6,65 %

Hieronder vindt u een tabel met het percentage van de gelijkstelling in de berekening van de pensioenen van de publieke sector in functie van het type afwezigheid, volgens de gegevens die mij werden overgemaakt door de FPD :

Het aandeel van de gelijkgestelde perioden in de berekening van de pensioenen van de publieke sector

verdeling per type afwezigheid (in %)

Loopbaanonderbreking (tijdskrediet)

Disponibiliteit wegens ziekte

Andere

18,20 %

0,66 %

81,14 %

NB : In de publieke sector wordt het ziekteverlof beschouwd als een werkelijk gepresteerde dienst. Wanneer dit verlof is uitgeput, wordt de ambtenaar in disponibiliteit gesteld wegens ziekte. Het zijn deze perioden van disponibiliteit wegens ziekte die werden opgenomen in de kolom « disponibiliteit wegens ziekte ».

Net zoals het ziekteverlof, wordt het moederschapsverlof gelijkgesteld met een periode van dienstactiviteit en wordt het niet aangegeven in de pensioendossiers. De FPD beschikt dus niet over gegevens betreffende deze tweede types verlof.

(1) Er werd geen rekening gehouden met werknemers die enkel rechten opbouwden in de bijzondere stelsels (mijnwerkers, luchtvaart, zeevarenden) of rechten toegewezen kregen van hun partner in het kader van de echtscheidingspensioenen.

(2) Bepaalde registratiecodes in de individuele rekening hadden in het verleden meerdere betekenissen. Zo had de code 000 voor arbeiders in het verleden onder meer de volgende betekenissen :

– Werkloosheid en volledige vervroegde uittreding (tot en met 1995) ;

– Jaarlijkse vakantie (1954 tot en met 2002) ;

– Ziekte en arbeidsongeschiktheid (1954 tot en met 1996) ;

– Heroproep militaire dienst (vanaf 1954) ;

– Tijdelijke arbeidsongeschiktheid door een ongeval / beroepsziekte (1954 tot en met 2002).