| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2012-2013 | Zitting 2012-2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 15 mai 2013 | 15 mei 2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-9033 | Schriftelijke vraag nr. 5-9033 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Guido De Padt (Open Vld) |
van Guido De Padt (Open Vld) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
au secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre |
aan de staatssecretaris voor Leefmilieu, Energie en Mobiliteit, toegevoegd aan de minister van Binnenlandse Zaken en Gelijke Kansen, en staatssecretaris voor Staatshervorming, toegevoegd aan de eerste minister |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Cyclistes - Visibilité - Sécurité - Éclairage des vélos - Vêtements et accessoires fluos | Fietsers - Zichtbaarheid - Veiligheid - Fietsverlichting - Fluokledij en -accessoires | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| véhicule à deux roues sécurité routière dispositif de sécurité dispositif de signalisation accident de transport amende infraction au code de la route statistique officielle vêtement |
tweewielig voertuig verkeersveiligheid veiligheidsinrichting voertuigverlichting ongeval bij het vervoer geldboete overtreding van het verkeersreglement officiële statistiek kledingstuk |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-9033 du 15 mai 2013 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-9033 d.d. 15 mei 2013 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les automobilistes trouvent évident d'allumer leurs feux à la tombée de la nuit ou par mauvais temps. Les cyclistes ont également cette obligation, même si c'est beaucoup moins évident pour eux. D'après une enquête réalisée par l'Institut belge pour la sécurité routière, les personnes interrogées considèrent le fait de rouler à vélo dans le noir sans éclairage comme un des comportements les plus dangereux sur la route. Des amendes sanctionnent le fait de rouler sans éclairage lorsque c'est obligatoire. Pourtant, ce comportement ne fait souvent l'objet que d'un avertissement. Les trois quarts des personnes interrogées dans le cadre de cette enquête étaient favorables à l'obligation de porter un gilet fluo lorsqu'il est également obligatoire de rouler avec les feux allumés. Ces dernières années, de nombreuses campagnes ont été menées à destination des jeunes afin de les encourager à porter ces vestes qui ne sont toutefois pas obligatoires. Mais d'autres pays tels que la France ont déjà introduit cette règle. 1) Combien d'accidents impliquant des cyclistes se sont-ils produits en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? Dans combien de cas le cycliste est-il décédé ? 2) Dans combien de cas le cycliste n'avait-il pas d'éclairage adapté lors de l'accident ? 3) Quelles sont les amendes prévues en cas d'absence d'éclairage adapté ? Combien d'amendes ont-elles été infligées pour cette raison en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? 4) Le secrétaire d'État reconnaît-il qu'un éclairage dans le noir est essentiel pour la sécurité des cyclistes et qu'il convient de se montrer plus sévère à cet égard, par exemple en imposant directement des amendes au lieu de donner des avertissements ? 5) Estime-t-il utile d'imposer le port de vêtements fluos ou d'accessoires fluos lorsque l'on roule à vélo par mauvais temps ? A-t-il l'intention de l'imposer ? |
Automobilisten vinden het een evidentie om hun lichten te gebruiken wanneer de avond valt of bij slechte weersomstandigheden. Ook voor fietsers is dit verplicht, al lijkt de evidentie hier ver te zoeken. Uit een enquête van het Belgisch Instituut voor Verkeersveiligheid blijkt dat de ondervraagden het fietsen in het donker zonder verlichting beschouwen als een van de gevaarlijkste houdingen op de baan. Op het rijden zonder verlichting, wanneer dit verplicht is, staan boetes. Nochtans wordt dit gedrag vaak enkel met een waarschuwing bestraft. Driekwart van de ondervraagden in deze enquête waren voor het invoeren van verplichte fluovestjes, wanneer ook rijden met een licht verplicht is. Er is de laatste jaren veel campagne gevoerd naar jongeren toe om het dragen van deze vesten te stimuleren, verplicht zijn ze echter niet. Andere landen zoals Frankrijk hebben deze regel wel al ingevoerd. 1) Hoeveel ongevallen waar fietsers bij betrokken waren hebben zich voorgedaan in 2008, 2009, 2010, 2011 en 2012? Hoeveel van deze ongevallen hadden een dodelijke afloop voor de fietser? 2) In hoeveel gevallen had de fietser geen aangepaste verlichting tijdens het ongeval? 3) Welke boetes staan op het niet aanwezig zijn van aangepaste verlichting? Hoeveel boetes werden hiervoor in 2008, 2009, 2010, 2011 en 2012 uitgeschreven? 4) Erkent de staatssecretaris dat verlichting in het donker voor fietsers essentieel is voor hun veiligheid en dat hier strenger moet op toegekeken worden, door bijvoorbeeld in plaats van waarschuwingen meteen over te gaan naar boetes? 5) Ziet hij het nut in van het verplichten van fluokledij of fluoaccessoires wanneer men in slechte weersomstandigheden met de fiets rijdt? Is er intentie om dit te verplichten? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 9 septembre 2013 : | Antwoord ontvangen op 9 september 2013 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question. 1. Vous trouvez dans le tableau ci-dessous l'évolution du nombre d'accidents de vélo et le nombre de victimes parmi les cyclistes, ces chiffres sont pondérés.
Source: Service public fédéral (SPF) Économie DG SIE / Infographie: Institut belge pour la sécurité routière (IBSR) Globalement, on peut dire qu'entre 2008 et 2010, on a assisté à une diminution du nombre d'accidents impliquant des cyclistes. Mais en 2011, le nombre d'accidents de vélo a augmenté, l'excellente météo du printemps 2011 pourrait en partie expliquer cette augmentation. Le nombre de cyclistes tués en 2011 était cependant moins élevé que les trois années précédentes (au total 68 cyclistes tués). En revanche, le nombre de blessés graves (1 027) et de blessés légers (671) était sensiblement plus élevé. Les chiffres définitifs des accidents pour l'année 2012 ne sont pas encore connus. Les chiffres provisoires sur la base du baromètre de la sécurité routière semblent indiquer une stagnation du nombre de cyclistes tués entre 2011 et 2012 et une diminution du nombre d'accidents de vélo d'environ 5 %. 2. Ces données n'étant pas enregistrées dans le formulaire d'accident de la circulation, ces informations ne peuvent être déduites des statistiques d'accident. 3. Les cyclistes risquent une perception immédiate de 55 euros s'ils n'utilisent pas d'éclairage lorsque que c'est légalement obligatoire. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des infractions enregistrées concernant l'obligation pour les cyclistes d'utiliser un éclairage.
Source : Centrex Circulation routière 4. Il est incontestable qu'un cycliste bien visible (éclairé) contribue favorablement à la sécurité routière. Cependant, cela ne signifie pas qu'il faille agir de manière plus répressive. En règle générale, la police privilégie donc une approche préventive plutôt que répressive, démarche que j'approuve. Pensons par exemple aux jeunes de moins de 16 ans, soit une partie non négligeable des cyclistes. Le fait qu'ils ne soient pas responsables pénalement, pousse la police à opter plutôt pour des "mesures alternatives" comme l'organisation de cours de circulation routière pour des jeunes qui ont commis une infraction routière. 5. Il faut pouvoir faire respecter une règle qui oblige les cyclistes à porter des vêtements fluorescents par mauvais temps, autrement l’introduction d’une telle règle n’a pas de sens. En outre, nous devons être certains qu’il existe une cohésion suffisante parmi tous les cyclistes en ce qui concerne cette mesure. En France, l’obligation de porter un gilet sécurité fluorescent, la nuit ou lorsque la visibilité est insuffisante, n’est obligatoire qu’en dehors des agglomérations. Le port de vêtements réfléchissants, la nuit ou par temps mauvais, peut bien être considéré comme une recommandation. |
Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vraag. 1. In de tabel hieronder vindt u voor de periode 2008-2011 de evolutie van het aantal fietsongevallen en van het aantal slachtoffers onder fietsers, gewogen cijfers.
Bron: Federale Overheidsdienst (FOD) Economie ADSEI / Infografie: Belgische Instituut voor de verkeersveiligheid (BIVV) Tussen 2008 en 2010 kan, globaal gezien, gewag gemaakt worden van een daling van het aantal fietsongevallen. Echter, in 2011 is het aantal fietsongevallen opnieuw toegenomen ; het zeer goede weer in de lente van 2011 kan een deel van de verklaring zijn. Het aantal fietsdoden in 2011 was echter lager dan in de drie voorgaande jaren (in totaal 68 fietsdoden). Het aantal zwaargewonden (1 027) en lichtgewonden (6 871) lag dan weer gevoelig hoger. Definitieve ongevallencijfers voor het jaar 2012 zijn nog niet gekend. Voorlopige ongevallencijfers op basis van de verkeersveiligheidsbarometer wijzen in de richting van een stagnatie van het aantal fietsdoden tussen 2011 en 2012 en een afname van het aantal fietsongevallen met ongeveer 5 %. 2. Deze informatie wordt niet geregistreerd in het verkeersongevallenformulier, met als gevolg dat dit niet uit de ongevallenstatistieken kan worden gedistilleerd. 3. Fietsers riskeren een onmiddellijke inning van 55 euro indien geen verlichting wordt gebruikt wanneer dit reglementair verplicht is. De volgende tabel geeft een overzicht van de geregistreerde inbreuken op het verplicht gebruik van verlichting door fietsers :
Bron: Centrex Wegverkeer 4. Het staat buiten kijf dat een goed zichtbare (verlichte) fietser de verkeersveiligheid ten goed komt. Dit wil echter niet zeggen dat er daarom repressiever moet worden opgetreden. Over het algemeen is het zo dat de politie in deze eerder opteert voor een preventieve dan wel een repressieve aanpak. Denken we bijvoorbeeld aan jongeren van minder dan 16 jaar, een niet gering aandeel onder de fietsers. Het feit dat die strafrechtelijk niet verantwoordelijk zijn, zorgt ervoor dat er door de politie eerder wordt geopteerd voor een “alternatieve maatregel”, zoals bijvoorbeeld het inrichten van verkeersklassen voor jongeren die een verkeersovertreding hebben begaan. 5. De invoering van verplichte fluokledij voor fietsers in slechte weersomstandigheden moet kunnen gehandhaafd worden, anders heeft het geen zin om deze verplichting in te voeren. Bovendien moeten we zeker zijn dat er een voldoende groot draagvlak hiervoor bestaat bij alle fietsers. In Frankrijk geldt de verplichting om ’s nachts of bij slechte zichtbaarheid een fluovest te dragen alleen buiten de bebouwde kommen. Het dragen van reflecterende kledij ’s nachts of bij slechte weersomstandigheden kan wel als een aanbeveling worden beschouwd. |