SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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16 janvier 2012 16 januari 2012
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Question écrite n° 5-5225 Schriftelijke vraag nr. 5-5225

de Sabine de Bethune (CD&V)

van Sabine de Bethune (CD&V)

à la ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture

aan de minister van Middenstand, KMO's, Zelfstandigen en Landbouw
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Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes Federale beheersorganen - Samenstelling - Evenwicht tussen vrouwen en mannen 
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intégration des questions d'égalité entre les hommes et les femmes
gestion
égalité homme-femme
gendermainstreaming
beheer
gelijke behandeling van man en vrouw
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16/1/2012 Verzending vraag
10/2/2012 Antwoord
16/1/2012 Verzending vraag
10/2/2012 Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3212 Herindiening van : schriftelijke vraag 5-3212
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Question n° 5-5225 du 16 janvier 2012 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-5225 d.d. 16 januari 2012 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

En ce qui concerne la composition des organes consultatifs fédéraux, un quota légal prescrit que ceux-ci ne peuvent compter plus de deux tiers des membres d'un même sexe. La loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée en 1997 et en 2003, impose cette obligation.

En ce qui concerne la composition des organes fédéraux de gestion, aucune obligation légale n'existe, à la différence des niveaux flamand et bruxellois pour lesquels un équilibre entre hommes et femmes a été stipulé légalement tant pour les organes consultatifs que pour les organes de gestion.

J'aimerais néanmoins poser les questions suivantes :

1) Quels organes de gestion relèvent de votre compétence ? Pouvez-vous en donner la liste ?

2) En cette année 2011, quelle est la composition, ventilée par sexe, de chacun de ces organes de gestion? Puis-je vous demander de distinguer les membres effectifs, les membres suppléants et la présidence ?

 

Voor de samenstelling van de federale adviesorganen werd een wettelijk quotum opgelegd waardoor deze adviesorganen in principe uit niet meer dan twee derde leden van hetzelfde geslacht mogen bestaan. De wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid, gewijzigd in 1997 en 2003, legt een dergelijke verplichting op.

Wat de federale beheersorganen betreft, bestaat er geen dergelijke wettelijke verplichting, in tegenstelling tot het Vlaamse en Brusselse niveau waar zowel voor de adviesorganen als voor de beheersorganen een evenwicht tussen mannen en vrouwen wettelijk werd vastgelegd.

Desalniettemin, wil ik graag volgende vragen stellen:

1) Welke beheersorganen ressorteren onder uw bevoegdheid? Kan u er een lijst van geven?

2) Wat is anno 2011 de samenstelling van elk van die beheersorganen, rekening houdende met het evenwicht tussen vrouwen en mannen? Mag ik u verzoeken een onderscheid te maken tussen de effectieve leden, de plaatsvervangende leden en het voorzitterschap?

 
Réponse reçue le 10 février 2012 : Antwoord ontvangen op 10 februari 2012 :

Pour ce qui concerne l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) :

1. Le Comité de direction est le seul organe de gestion au sein de l'AFSCA. Le Comité de direction assiste l'administrateur délégué de l'AFSCA dans l'exercice de ses missions en vue de fixer la stratégie, d'assurer la coordination de l'ensemble des services ainsi que de leurs activités, de proposer le projet de budget et son ajustement éventuel, de proposer le plan annuel du personnel et ses éventuelles modifications.

2. Le Comité de direction de l'AFSCA satisfait aux conditions fixées à l’article 4, §1, de l’arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire.

En 2011, ce Comité de direction est composé d'un Président, en l'occurrence l'administrateur délégué, assisté par quatre directeurs-généraux des administrations. Sur demande du Président, et moyennant l'approbation du Comité de direction, le Comité de direction peut être élargi de sept membres au maximum.

Pour le moment, le Comité de direction est élargi de six membres. En l'occurrence, il faut encore pourvoir au remplacement d'un membre complémentaire.

Il est composé sur base des personnes assurant une fonction de management ou de direction au sein de l'AFSCA et n'est pas un organe soumis aux dispositions de la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d’hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d’avis. Sa composition doit simplement permettre d'assurer la parité linguistique entre ses membres.

Le Comité de direction est composé de 9 hommes et d'une femme. Le Président est également un homme.

Pour ce qui concerne le Bureau d’Intervention et de Restitution belge (BIRB) :

1. Le Bureau d’administration et de restitution belge, en abrégé BIRB, a comme organe de gestion un conseil d’administration et un comité permanent. Le conseil d’administration du BIRB est composé de dix membres effectifs et de dix membres suppléants. cinq sont désignés par le Gouvernement fédéral, deux par le Gouvernement flamand, deux par le Gouvernement wallon et un par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale. Le comité permanent est composé de l’administrateur-général et de l’administrateur-général adjoint (actuellement directeur général f.f. et directeur général adjoint f.f.) du BIRB avec voix consultative et de quatre membres du conseil d’administration : un membre de la représentation de chaque gouvernement de région et un membre de la représentation du gouvernement fédéral.

 

Membres du CA effectifs

Membres du CA suppléants

Comité permanent

Fédéral

4H/1F

3H/2F

1H

Région flamande

2H

2H

1H

Région wallonne

2H

2H

1H

Région de Bruxelles-Capitale

1F

1H

1F

Directeur général f.f. et directeur général-adjoint f.f.

 

 

2H

TOTAL

10

10

4 + 2

Les présidents du conseil d’administration et du comité permanent sont de sexe masculin.

Pour ce qui concerne le Centre d'Étude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques (CERVA) :

1. Le CODA-CERVA compte deux organes de gestion :

  • le Conseil de Direction

  • le Conseil de gestion de la Personnalité Juridique

2. Composition :

  • Conseil de Direction : un président (homme), quatre membres internes (tous masculins).

  • Conseil de gestion de la Personnalité Juridique : un président (homme), deux membres internes (hommes) et quatre membres externes (trois hommes et une femme).

En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie, PME., Classes moyennes et Énergie, je renvoie l’honorable membre vers la réponse apportée par mon collègue, le vice-premier ministre en charge de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord.

Pour ce qui concerne l’Institut national d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) :

1. Le Conseil d'administration et le Comité de gestion sont les organes de gestion de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (article 21 § 3 de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants).

2. a) Au 1er octobre 2011, le Conseil d'administration est composé comme suit :

1° un président (un homme);

2° dix-huit membres dont trois représentent les agriculteurs et quinze les autres travailleurs indépendants (douze hommes - cinq femmes - un mandat vacant);

3° deux membres représentant les caisses libres d’assurances sociales pour travailleurs indépendants (un homme - une femme);

4° deux membres qui représentent les organisations familiales (un homme - une femme);

5° deux membres représentant respectivement les ministres ayant la Prévoyance sociale et l’Agriculture dans leurs attributions (un homme – une femme);

6° le titulaire de la fonction de management chargé de la gestion journalière de l'Institut national et son adjoint (2 mandats vacants).

Il n'y a pas de membres suppléants.

Le rapport homme-femme au sein du Conseil d'administration est de 16-8 (2/3-1/3).

b) Au 1er octobre 2011, le Comité de gestion est composé des membres suivants du Conseil d'administration :

1° le président et les deux vice-présidents

(un homme - une femme – un mandat vacant);

2° deux membres (deux hommes);

2° les deux membres représentant respectivement les ministres ayant la Prévoyance sociale et l’Agriculture dans leurs attributions (un homme – une femme);

3° le titulaire de la fonction de management chargé de la gestion journalière de l'Institut national et son adjoint (deux mandats vacants).

Il n'y a pas de membres suppléants.

Le rapport homme-femme au sein du Comité de gestion est de 4-2 (2/3-1/3).

En ce qui concerne la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale

Pour ce qui concerne la DG Indépendants du SPF Sécurité Sociale, je renvoie l’honorable membre vers la réponse apportée par ma collègue, la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Wat het Federaal Agentschap voor de veiligheid van de voedselketen (FAVV) betreft:

1. Het Directiecomité is het enige beheersorgaan bij het FAVV. Het Directiecomité staat de gedelegeerd bestuurder van het FAVV bij in de uitoefening van zijn opdrachten met het oog op het bepalen van de strategie, het verzekeren van de coördinatie tussen de diensten onderling evenals van hun activiteiten, het voorstellen van het begrotingsontwerp en de eventuele wijzigingen, het voorstellen van het jaarlijks personeelsplan en zijn eventuele wijzigingen.

2. Het Directiecomité van het FAVV voldoet aan de voorwaarden bepaald door art. 4 §1, van het koninklijk besluit van 20 december 2007 tot vaststelling van de vestigingsplaats, de organisatie en de werking van het Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen.

Anno 2011 is dit directiecomité samengesteld uit een Voorzitter, in casu de gedelegeerd bestuurder, bijgestaan door vier directeurs-generaal van de besturen. Op vraag van de Voorzitter, en mits goedkeuring door het directiecomité, kan het directiecomité worden uitgebreid met maximaal zeven leden.

Momenteel is de samenstelling van het directiecomité uitgebreid met zes leden. In casu, moet er nog in de vervanging van één bijkomend lid worden voorzien.

Het is samengesteld uit personen die een management- of directiefunctie in het FAVV verzekeren en is geen orgaan dat onderworpen is aan de bepalingen van de wet van 20 juli 1990 ter bevordering van de evenwichtige aanwezigheid van mannen en vrouwen in organen met adviserende bevoegdheid. De samenstelling moet alleen maar de taalpariteit onder zijn leden kunnen verzekeren.

Het Directiecomité is samengesteld uit 9 mannen en één vrouw. De Voorzitter is eveneens een man.

Wat het Belgisch interventie en restitutie bureau (BIRB) betreft:

1) Het Belgisch Interventie- en Restitutiebureau, verkort BIRB, heeft als beleidsorganen een raad van bestuur en een bestendig comité. De raad van bestuur van het BIRB is samengesteld uit tien effectieve leden en tien plaatsvervangende leden. vijf worden aangeduid door de federale regering, twee door de Vlaamse regering, twee door de Waalse regering en een door de regering van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest. Het bestendig comité is samengesteld uit de administrateur-generaal en de adjunct-administrateur-generaal (op dit ogenblik de wnd. directeur-generaal en de wnd. adjunct-directeur-generaal) van het BIRB met raadgevende stem en vier leden van de raad van bestuur: één lid dat elk van de gewestregeringen vertegenwoordigt en één lid dat de federale regering vertegenwoordigt.

 

Effectieve leden van de RvB

Plaatsvervangende leden van de RvB

Bestendig comité

Federaal

4M/1V

3M/2V

1M

Vlaamse Gewest

2M

2M

1M

Waalse Gewest

2M

2M

1M

Brussels Hoofdstedelijk Gewest

1V

1M

1V

Wnd. directeur-generaal en wnd. adjunct-directeur-generaal

 

 

2M

TOTAAL

10

10

4 + 2

De voorzitters van de raad van bestuur en van het bestendig comité zijn van het mannelijk geslacht.

Wat het Centrum voor onderzoek in diergeneeskunde en agrochemie (CODA) betreft:

1. Er zijn twee beheersorganen in het CODA-CERVA :

  • de Directieraad

  • de Raad van Bestuur van de rechtspersoonlijkheid

2. Samenstelling :

  • Directieraad : een voorzitter (man), vier interne leden (mannen).

  • Raad van Bestuur van de rechtspersoonlijkheid : een voorzitter (man), twee interne leden (mannen) en vier externe leden (drie mannen en een vrouw).

Wat betreft de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie, KMO, Middenstand en Energie, verwijs ik het geachte lid naar het antwoord van mijn collega, de vice-eerste minister en de minister van Economie, Consumenten en Noordzee.

Wat het Rijksinstituut voor de sociale verzekeringen der zelfstandige (RSVZ) betreft :

1.De Raad van beheer en het Beheerscomité zijn de beheersorganen van het Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen (artikel 21 § 3 van het koninklijk besluit nr. 38 van 27 juli 1967 houdende inrichting van het sociaal statuut der zelfstandigen

2. a) Op 1 oktober 2011 is de Raad van beheer als volgt samengesteld:

1° een voorzitter (een man);

2° achttien leden onder wie drie de landbouwers en vijftien de andere zelfstandigen vertegenwoordigen (twaalf mannen - vijf vrouwen - een vacant mandaat);

3° twee leden die de vrije sociale verzekeringskassen voor zelfstandigen vertegenwoordigen (een man – een vrouw);

4° twee leden die de gezinsorganisaties vertegenwoordigen ( een man – een vrouw);

5° twee leden die de ministers vertegenwoordigen die respectievelijk de Sociale Voorzorg en de Landbouw onder hun bevoegdheid hebben (een man - een vrouw);

6° de houder van de managementfunctie die belast is met het dagelijks beheer van het Rijksinstituut en zijn adjunct (twee vacante mandaten).

Er zijn geen plaatsvervangende leden.

De man-vrouwverhouding binnen de Raad van beheer is gelijk aan 16-8 (2/3-1/3).

b)Op 1 oktober 2011 is het Beheerscomité met de volgende leden uit de Raad van beheer samengesteld :

1° de voorzitter en de twee ondervoorzitters

(een man - een vrouw – een vacant mandaat);

2° twee leden (twee mannen);

2° de twee leden die de ministers vertegenwoordigen die respectievelijk de Sociale Voorzorg en de Landbouw onder hun bevoegdheid hebben (een man – een vrouw);

3° de houder van de managementfunctie die belast is met het dagelijks beheer van het Rijksinstituut en zijn adjunct (twee vacante mandaten).

Er zijn geen plaatsvervangende leden.

De man-vrouwverhouding binnen het Beheerscomité is gelijk aan 4-2 (2/3-1/3).

Wat de DG Zelfstandigen van FOD Sociale Zekerheid betreft:

Wat betreft de DG Zelfstandigen van de FOD Sociale Zekerheid verwijs ik het geachte lid naar het antwoord van mijn collega, de vice-eerste minister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid.