Une des lignes de force de la Plate-forme d'action de Pékin (1995) a trait aux femmes et aux conflits armés. À l'initiative de la Présidence française de l'Union européenne (2008), quatre indicateurs ont été développés ; approuvés par le Conseil européen de décembre 2008, ils devraient permettre aux États membres de l'Union européenne (UE) de mesurer les progrès accomplis dans ce domaine.

Le premier indicateur concerne la proportion d'hommes et de femmes ayant reçu une formation spécifique sur l'égalité entre les femmes et les hommes parmi le personnel diplomatique et le personnel civil et militaire employé par les États membres et les institutions de la Communauté européenne dans les opérations de maintien de la paix de l'Organisation des Nations unies (ONU) et les missions de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD).

Le deuxième indicateur concerne la proportion d'hommes et de femmes parmi les chefs de missions diplomatiques et de délégations européennes et parmi le personnel participant aux opérations de maintien de la paix de l'ONU et aux missions de la PESD, dont le personnel militaire et policier.

Le troisième indicateur concerne le financement (montant total et pourcentage des budgets de développement) attribués par les États membres et l'Union européenne, dans les pays touchés par un conflit armé ou sortant d'un conflit, pour soutenir l'égalité des chances entre les femmes et les hommes ainsi que le budget mis en œuvre pour soutenir les femmes victimes des violences et la participation des femmes à la consolidation de la paix et à la reconstruction.

Le quatrième indicateur concerne le rapport hommes/femmes et le pays d'origine des demandeurs d'asile reconnus et des bénéficiaires de la protection subsidiaire.

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le ministre est-il au courant de ces indicateurs UE, et selon quelle procédure sont-ils suivis dans son département ?

2) Quelle est la situation dans son département, en ce qui concerne le premier indicateur pour l'année 2009 ?

3) Quelle est la situation dans son département, en ce qui concerne le deuxième indicateur pour l'année 2009 ?

4) Quelle est la situation dans son département, en ce qui concerne le troisième indicateur pour l'année 2009 ?

1. Je suis effectivement au courant de ces indicateurs, mes services y ont activement travaillé. Ces quatre indicateurs originaux ont été réexaminés et complétés sous Présidence espagnole au premier semestre 2010. Pour prendre connaissance des nouveaux indicateurs tels qu’adoptés par le Conseil en juin, je vous invite à consulter la page http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/10/st11/st11948.en10.pdf.

Il ne s’agit donc de dix-sept indicateurs. Dans le cadre de la Présidence belge de l’Union européenne (UE), ces indicateurs ont été transmis sous la forme d’un questionnaire aux États membres et aux institutions de l’UE, ainsi qu’aux délégations et missions de l’UE. Le rapport actuellement rédigé sur la base des réponses obtenues doit fournir un aperçu de la mise en œuvre de la résolution 1325 concernant les femmes, la paix et la sécurité. Certaines réponses s’étant fait attendre, le rapport ne pourra être prêt avant début 2011.

La Belgique a collaboré activement à la mise au point des indicateurs et a également répondu de manière détaillée au questionnaire. La coordination a été assurée par le service Droits de l’homme du Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, en collaboration avec les services concernés et d’autres départements (Défense, Coopération au Développement, Institut pour l'Égalité des Femmes et des Hommes, Intérieur,…) via le réseau chargé d’assurer le suivi du Plan d’action national 1325.

2. Concernant le 1^er indicateur:

La formation générale organisée par le SPF Affaires étrangères, l'Institut Egmont et la police fédérale à l’attention de tous les futurs fonctionnaires, est consacrée à des ateliers : les violences sexuelles, «gender mainstreaming», la traite des êtres humains, la protection des enfants, la sécurité humaine, les droits de l'homme, le droit humanitaire, «État de droit» et la diversité culturelle. Selon la position que le personnel civil aura, ils obtiennent une réunion d'information spéciale sur la problématique du genre dans le pays de destination. La formation sur le genre pour les militaires belges est assurée par le ministère de la Défense.

3. Concernant le 2^ème indicateur:

Depuis 2007, septante quatre stagiaires diplomates sont entrés en service, dont vingt-deux femmes. Parmi les nonante neuf ambassadeurs et représentants permanents belges, il y a neuf femmes. Parmi les vingt-deux consuls généraux belges, il y a deux femmes.

Jusqu’à présent, aucun belge n’a eu une fonction de Chef de Mission PESD. Plus de cinquante membres du personnel civil furent déployés en 2009.

En ce qui concerne les missions de l’UE à l’étranger, je vous renvoie aux institutions européennes. En effet, il y a plus de 130 pays dans lesquels l'UE est représentée. La répartition des postes est coordonnée par la Commission européenne, ce qui est au-delà de ma compétence.

4. Concernant le 3^ème indicateur:

Le service pour la Consolidation de la paix et la Prévention des conflits des Affaires étrangères a financé en 2009 des projets sur les violences sexuelles, l’égalité des chances et les droits des femmes en Afghanistan et la Corne d’Afrique pour un montant de 539 800 euros.

Mon collègue Charles Michel peut vous fournir des explications sur la contribution de la Coopération belge au Développement.