SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2011-2012 Zitting 2011-2012
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28 décembre 2011 28 december 2011
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Question écrite n° 5-3961 Schriftelijke vraag nr. 5-3961

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes

aan de minister van Overheidsbedrijven, Wetenschapsbeleid en Ontwikkelingssamenwerking, belast met Grote Steden
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Société nationale des chemins de fer belges - Utilisateurs de fauteuils roulants - Service d'assistance adapté - Délai de 24 heures - Monte-escalier Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen - Rolstoelgebruikers - Aangepaste dienstverlening - 24 uur termijn - Trappenklimmer 
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Société nationale des chemins de fer belges
transport de voyageurs
facilités pour handicapés
Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen
reizigersvervoer
faciliteiten voor gehandicapten
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28/12/2011 Verzending vraag
9/10/2012 Antwoord
28/12/2011 Verzending vraag
9/10/2012 Antwoord
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Herindiening van : schriftelijke vraag 5-2851 Herindiening van : schriftelijke vraag 5-2851
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Question n° 5-3961 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-3961 d.d. 28 december 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les personnes à mobilité réduite utilisant un fauteuil roulant non pliant ou électrique peuvent bénéficier, selon la Société nationale des chemins de fers belges (SNCB), d'un service d'assistance adapté, sept jours sur sept, du premier train au dernier, dans 114 gares ainsi que dans d'autres gares belges en fonction de la disponibilité du personnel. Pour bénéficier de ce service adapté, il est toutefois nécessaire de prévenir la SNCB au moins 24 heures avant le départ.

Des associations de handicapés se demandent pour quelle raison il est nécessaire de prévenir la gare de départ ou d'arrivée 24 heures à l'avance pour obtenir éventuellement une assistance pour accéder aux trains. Au Pays-Bas, ce délai est de trois heures seulement. Dans d'autres pays européens également, l'organisation de l'assistance serait plus efficace. Dans les gares importantes, il devrait être possible d'adapter ce délai.

La SNCB met tout en œuvre pour améliorer l'accessibilité de ses trains et gares. À long terme, la SNCB souhaite que les personnes à mobilité réduite puissent utiliser le train sans devoir solliciter une aide extérieure. En attendant la réalisation de ces travaux et des aménagement nécessaires, la SNCB offre une solution de rechange, le monte-escalier qui permet aux personnes en chaise roulante de monter et descendre l'escalier, avec l'aide du personnel d'assistance.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) La ministre dispose-t-elle de chiffres, ventilés par région et par gare, concernant le nombre de fois où il a été fait appel au service d'assistance adapté pour personnes à mobilité réduite pendant la période allant de 2008 au premier semestre 2011 ?

2) Partage-t-elle les critiques des associations de handicapés selon lesquelles le délai de 24 heures est très long ? Peut-elle motiver sa réponse ? Envisage-t-elle éventuellement de soumettre cette réglementation à un examen critique ? Quelles adaptations estime-t-elle possibles ?

3) Dans combien de gare de notre pays et à quelle fréquence est-il fait usage d'un monte-escalier ? Comment ce projet a-t-il été évalué ?

4) Quand pense-t-elle atteindre l'objectif visé et qui consiste à permettre aux personnes à mobilité réduite de prendre le train sans aide supplémentaire ? Quels efforts sont-ils nécessaires à cette fin et quand seront-ils réalisés ? Les budgets nécessaires sont-ils déjà prévus ? Quels efforts ont-ils été consentis à ce sujet au cours de la même période de référence que celle citée dans la question 1 ?

 

Personen met beperkte mobiliteit met een niet-plooibare rolstoel of elektrische rolstoel kunnen volgens de Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) genieten van een aangepaste dienstverlening, zeven dagen op zeven, van de eerste tot de laatste trein, in honderdveertien stations eveneens in andere Belgische stations in functie van de beschikbaarheid van het personeel. Om van deze aangepaste dienstverlening te genieten, is het wel noodzakelijk dat de NMBS minstens 24 uur voor het vertrek op de hoogte wordt gebracht.

Gehandicaptenverenigingen vragen zich af waarom 24 uur op voorhand het vertrek- of aankomststation moet worden verwittigd om eventuele hulp te krijgen voor de toegang tot de treinstellen. In Nederland is het maar 3 uur. Ook in andere Europese landen zou dit efficiënter gebeuren. In grote stations zou het mogelijk moeten zijn om die regeling in tijd aan te passen.

De NMBS stelt alles in het werk om de toegankelijkheid in hun treinen en stations permanent te verbeteren. Op lange termijn wenst de NMBS dat personen met een beperkte mobiliteit de trein kunnen nemen zonder daarbij externe hulp nodig te hebben. In afwachting tot de realisatie van die werken en nodige inrichtingen biedt de NMBS een alternatieve oplossing aan, de trappenklimmer die aan personen met een rolstoel toelaat om de trap op en af te gaan. Het assistentiepersoneel helpt daarbij.

In dit kader graag een antwoord op volgende vragen:

1) Beschikt de geachte minister over cijfergegevens, opgesplitst per gewest en station, betreffende het aantal keer dat in de periode 2008 tot en met de eerste helft van 2011 van de aangepaste dienstverlening voor personen met een beperkte mobiliteit gebruik werd gemaakt?

2) Deelt zij de kritiek van de gehandicapten verenigingen dat die 24 uur wel erg lang is? Kan zij haar antwoord motiveren? Overweegt zij eventueel deze regeling kritisch te herbekijken? Welke aanpassingen acht zij mogelijk?

3) Kan zij meedelen in hoeveel stations in ons land de trappenklimmer wordt gebruikt en hoe vaak? Hoe werd dit project geëvalueerd?

4) Tegen wanneer denkt zij de doelstelling te halen dat personen met een beperkte mobiliteit de trein kunnen nemen zonder extra hulp? Welke inspanning zijn daarvoor nodig en wanneer zullen die worden uitgevoerd? Zijn daarvoor al de nodige budgetten voorzien? Welke inspanningen werden op dit vlak in dezelfde referentieperiode als in vraag 1 al genomen?

 
Réponse reçue le 9 octobre 2012 : Antwoord ontvangen op 9 oktober 2012 :

1.   Le nombre d’assistances accordées par gare est disponible à partir de juillet 2009 : 

 

Juillet - Décembre 2009

Janvier -Décembre 2010

Janvier – Décembre 2011

Anvers

8 408

15 146

11 830

Arlon

710

1 290

1 262

Bruges

8 993

16 005

11 745

Bruxelles Midi

4 136

9 539

8 924

Bruxelles Nord

4 939

9 768

7 559

Charleroi

1 344

3 013

3 039

Courtrai

2 408

4 867

4 088

Denderleeuw

3 704

7 222

4 785

Gand

7 071

12 914

10 336

Hasselt

2 472

4 154

2 666

Liège

1 927

3 845

2 950

Louvain

5 430

10 589

7 225

Mons

1 131

2 335

1 968

Namur

1 638

3 369

3 007

Total

54 311

104 056

81 384

Les statistiques ci-dessus prennent uniquement en compte les assistances enregistrées dans le système Société des Chemins de fer belges (SNCB) Mobility.  

En effet, il faut compter +/- 6 000 assistances mensuelles "en temps réel" qui ne sont pas encodées dans le système de la SNCB Mobility, les clients se présentant directement en gare, sans avoir réservé leur assistance.  

2.   et 4. Le Groupe SNCB oeuvre pour une meilleure accessibilité des gares, des quais et des trains. Le but à long terme est bien que les personnes à mobilité réduite puissent utiliser le train avec le moins d’intervention externe possible. Cela implique une accessibilité totale de l’infrastructure et du matériel roulant. De nombreux efforts ont déjà été fournis et continuent à l’être, mais il va de soi qu’un tel objectif ne peut être réalisé à très court terme. Tout nouveau matériel sera conçu pour faciliter le déplacement des PMR.  

En attendant cette accessibilité totale et pour contourner les problèmes d’infrastructure des gares et des quais, SNCB Mobility a mis en place un système d’assistance pour les personnes à mobilité réduite. Actuellement, dans 114 gares, une aide est offerte aux PMR avec ou sans chaise roulante. De plus, 17 gares collaborent avec des sociétés de taxis pour le transport des personnes en chaise roulante d’une gare sans assistance vers une gare offrant une assistance.

Pour les PMR sans chaise roulante ou dont la chaise roulante est pliable et ne nécessite pas l’utilisation d’une passerelle ou d’un ascenseur, le personnel des gares tente toujours de répondre positivement à toute demande d’aide qui leur est faite. 

SNCB Mobility a travaillé sur l’ensemble des mesures à mettre en place pour les personnes à mobilité réduite. Un des points étudiés concernait la possibilité d’assouplir le délai de réservation de l’assistance qui est actuellement de 24 heures. Après les différentes investigations et études internes menées, il est apparu qu’il n’est actuellement pas envisageable de proposer un assouplissement du délai des 24 heures.  

La réduction du délai de réservation nécessiterait une concentration des moyens en personnel disponible sur un nombre limité de gares et ne permettrait donc plus une présence suffisante de personnel pour assurer l’assistance dans l’ensemble des gares (de départ, de correspondance et de destination). Cette mesure irait à l’encontre de la volonté de SNCB Mobility, non seulement de maintenir le nombre actuel (114) de gares avec assistance pour les PMR et de l’accroître, mais également d’étendre ce service aux trains internationaux.  

Les pays limitrophes adoptent quant à eux, conformément au Règlement européen 1371/2007, un préavis de 48 heures qui serait, pour le transfrontalier notamment, totalement incompatible avec une diminution de ce préavis.  

Dans le cas où la personne à mobilité réduite n’est pas en mesure de réserver son assistance 24 heures à l’avance, SNCB Mobility s’efforce, dans la mesure du possible, de lui fournir une assistance pour lui permettre de voyager dans les meilleures conditions possibles, mais un service d’assistance immédiat adapté aux besoins spécifiques du client ne peut être garanti.  

Dans le contexte actuel, la réservation de l’assistance est donc une mesure palliative qui permet à la personne à mobilité réduite d’être certaine de bénéficier du service d’assistance adapté à ses besoins. 

La volonté de SNCB Mobility n’est pas d’imposer une mesure contraignante ou discriminatoire mais d’offrir à la personne à mobilité réduite un service de qualité, en toute sécurité, dans la gare de départ, de correspondance éventuelle et d’arrivée.   

Tout ceci a été expliqué dans un courrier envoyé officiellement au CSNPH en juin 2011. 

3.   En attendant la réalisation de l’ensemble des travaux et des aménagements nécessaires, la SNCB offre une solution alternative : le monte-escalier. Après une période d'essai concluante, des équipes mobiles d'assistance seront équipées d'un monte-escalier.   

Le monte-escalier permet aux personnes en chaise roulante de monter ou de descendre les escaliers.  

Cet appareil offre une solution pratique et sécurisante pour utiliser des escaliers avec une chaise roulante. Il s’utilise aussi bien à l’intérieur qu’à l’extérieur. Extrêmement robuste et stable, il offre un confort et une sécurité maximale : ceinture de sécurité et appuie-tête réglable en hauteur. 

Pour le moment, il y a un monte-escalier en test jusqu’au mois de novembre dans la gare de Waregem, et 23 seront livrés dans le courant 2012.

1.   Het aantal keer dat assistentie werd verleend per station is beschikbaar sinds juli 2009 : 

 

Juli-December 2009

Januari-December 2010

Januari – December 2011

Antwerpen

8 408

15 146

11 830

Arlon

710

1 290

1 262

Brugge

8 993

16 005

11 745

Brussel Zuid

4 136

9 539

8 924

Brussel Noord

4 939

9 768

7 559

Charleroi

1 344

3 013

3 039

Kortrijk

2 408

4 867

4 088

Denderleeuw

3 704

7 222

4 785

Gent

7 071

12 914

10 336

Hasselt

2 472

4 154

2 666

Liège

1 927

3 845

2 950

Leuven

5 430

10 589

7 225

Mons

1 131

2 335

1 968

Namur

1 638

3 369

3 007

Totaal

54 311

104 056

81 384

Bovenstaande statistieken houden alleen rekening met de in het systeem van Nationale Maatschappij der Belgische Spoorwegen (NMBS) Mobility geregistreerde assistentieverzoeken.  

Er zijn immers zowat 6 000 maandelijkse assistentieverleningen “in real time” die niet in het systeem NMBS Mobility zijn opgenomen omdat de klanten zich rechtstreeks in het station aanmelden zonder assistentie te hebben gereserveerd.  

2.   en 4. De NMBS-Groep werkt aan een betere toegankelijkheid van haar stations, perrons en treinen. Op lange termijn is het de bedoeling dat personen met beperkte mobiliteit de trein kunnen gebruiken met zo weinig mogelijk hulp van buitenaf. Dit impliceert een totale toegankelijkheid van de infrastructuur en het rollend materieel. Er werden en worden heel wat inspanningen geleverd, maar een dergelijke doelstelling kan niet van vandaag op morgen bereikt worden. Al het nieuwe materieel zal ontworpen worden om de mobiliteit van PBM's te vergemakkelijken.  

In afwachting van deze volledige toegankelijkheid werd een assistentie-systeem ingevoerd voor personen met beperkte mobiliteit om zo de infrastructuurproblemen in stations en op de perrons op te lossen. Momenteel zijn er 114 stations met assistentie voor PBM's met of zonder rolstoel. Daarnaast werken er 17 stations samen met taximaatschappijen die afgestemd zijn op het vervoer van personen met een rolstoel van een station zonder dienstverlening naar een station met dienstverlening.

Ook voor PBM's zonder rolstoel of met plooirolstoel die geen laadbrug of lift nodig hebben, probeert het stationspersoneel altijd in te gaan op elk assistentieverzoek. 

NMBS Mobility boog zich over een pakket in te voeren maatregelen voor personen met beperkte mobiliteit. Een van de bestudeerde punten had betrekking op een eventuele versoepeling van de reserveringstermijn voor assistentie, die momenteel 24 u bedraagt. Uit allerlei interne onderzoeken en studies bleek dat het momenteel niet mogelijk is om de termijn van 24 uur te versoepelen.  

Om de reserveringstermijn in te korten, zou het beschikbare personeel geconcentreerd moeten worden over een beperkt aantal stations. Daardoor zou er niet voldoende personeel meer zijn om assistentie te verstrekken in alle stations (vertrek-, aansluitings- en bestemmingsstations). Deze maatregel druist in tegen de wil van NMBS Mobility om enerzijds het huidige aantal stations met assistentie voor PBM's te behouden en op te voeren en om anderzijds deze dienstverlening uit te breiden naar de internationale treinen.  

Bovendien passen de buurlanden conform de Europese Verordening 1371/2007 een termijn van 48 uur toe die voor grensoverschrijdend verkeer volledig incompatibel zou zijn met een inkorting van deze termijn.  

Wanneer de persoon met beperkte mobiliteit niet in staat is zijn assistentie 24 uur op voorhand te reserveren, doet NMBS Mobility haar best om hem in de mate van het mogelijke hulp te bieden zodat hij in de best mogelijke omstandigheden kan reizen, maar  een onmiddellijke hulpservice die aangepast is aan de specifieke noden van de klant, kan niet worden gegarandeerd.  

In de huidige context is het reserveren van assistentie dus een maatregel in uitdoving om personen met verminderde mobiliteit een dienstverlening te waarborgen die aangepast is aan hun behoeften. 

NMBS Mobility wil in geen geval een verplichte of discriminerende maatregel opleggen. Het is de bedoeling om personen met beperkte mobiliteit een veilige kwaliteitsdienstverlening te bieden in het vertrekstation, het eventuele aansluitingsstation en het aankomststation.  

Dit alles werd uitgelegd in een brief die in juni 2011 officieel verzonden werd naar de NHRG.  

3.   In afwachting van de voltooiïng van de werken en de nodige inrichtingen biedt de NMBS een alternatieve oplossing: de trappenklimmer. Na een sluitende proefperiode zullen de mobiele assistentieteams uitgerust worden met een trappenklimmer. 

De trappenklimmer laat aan personen met een rolstoel toe om de trap op en af te gaan.  

Dit toestel biedt een veilige en praktische oplossing om de trap te gebruiken met een rolstoel. Het kan zowel binnen als buiten gebruikt worden. Het is bijzonder robuust en stabiel, comfortabel en uiterst veilig en voorzien van een veiligheidsgordel en een in de hoogte verstelbare hoofdsteun. 

Momenteel wordt tot november een trappenklimmer getest in het station Waregem en in de loop van 2012 zullen er 23 worden geleverd.