Le Code de conduite de l'Union européenne sur la division du travail dans la politique de développement et le Consensus européen pour le développement recommandent la coopération déléguée comme nouvelle forme d'aide. Comme on peut le lire dans l'exposé des motifs du budget, il existe trois formes de coopération déléguée : la coopération déléguée avec des bailleurs de fonds bilatéraux, la coopération par le biais d'organisations régionales ou multilatérales et, enfin, la coopération trilatérale dans laquelle " des pays à moyen revenu et des pays émergents font appel à l'appui financier des pays développés pour mettre en œuvre des coopérations Sud-Sud. La coopération prend dès lors une forme trilatérale Une convention tripartite entre l'État belge, le pays récipiendaire du financement et le pays partenaire de la coopération interviendrait pour gérer les modalités de coopération " . Je renvoie également à ma question écrite 4-6581. Les crédits approuvés pour 2008 et 2009 révèlent que la coopération déléguée par l'intermédiaire d'organisations multilatérales ou régionales étaient prédominants. En 2010, 44 millions d'euros étaient initialement inscrits au budget pour la coopération déléguée, dont seulement 25,94 millions ont effectivement été dépensés. Pour 2011, 40 millions d'euros ont été inscrits. Je renvoie également à ma demande d'explications 5-1036. C'est pourquoi, je pose les questions suivantes : 1. Le ministre peut-il donner un aperçu des crédits réalisés qui ont été attribués en 2010 dans le cadre de la coopération déléguée ? Quels projets, programmes ou fonds ont-ils été soutenus ? À quel autre bailleur de fonds l'aide déléguée a-t-elle été attribuée ? Le ministre peut-il aussi indiquer s'il s'agit d'une collaboration bilatérale, régionale, multilatérale ou trilatérale ? 2. Le ministre peut-il fournir les mêmes données concernant les crédits engagés pour 2011 ? 3. Le ministre peut-il donner un aperçu des projets, programmes ou fonds pour lesquels la Belgique reçoit l'aide déléguée et donc agit comme bailleur de fonds exécutant ? 4. Le ministre peut-il donner un aperçu des projets, programmes ou fonds qui sont confiés directement par un autre bailleur de fonds à la CTB pour l'exécution d'un projet sur la base de l'article 7 de la loi sur la CTB ? |
De EU Code of Conduct on Division of labour in Development Policy en de Europese Consensus over Ontwikkelingssamenwerking bevelen gedelegeerde samenwerking aan als een nieuwe hulpvorm. Er bestaan drie vormen van gedelegeerde samenwerking zoals na te lezen in de verantwoording van de begroting. Er is de gedelegeerde samenwerking met bilaterale donoren en via regionale of multilaterale organisaties. Een derde vorm is de trilaterale samenwerking waarbij "middel-inkomenslanden en opkomende landen een beroep op financiële steun van rijke landen om Zuid-Zuid samenwerking te organiseren. De samenwerking neemt dan een trilaterale vorm aan. De modaliteiten van de samenwerking zullen vastgelegd worden in een driepartijen-overeenkomst tussen de Belgische Staat, het land dat de financiering ontvangt en de begunstigde van de samenwerking." Ik verwijs ook naar mijn schriftelijke vraag 4-6581. Uit de goedgekeurde kredieten voor 2008 en 2009 blijkt dat de gedelegeerde samenwerking via multilaterale of regionale organisaties het grootste aandeel hebben. In 2010 was er initieel 44 miljoen euro voorzien in de begroting voor gedelegeerde samenwerking waarvan slechts 25,94 miljoen euro effectief werd uitgegeven. Voor 2011 werd 40 miljoen euro voorzien. Ik verwijs eveneens naar mijn Vraag om Uitleg met nummer 5-1036. Daarom had ik willen vragen: 1. Kan de minister een overzicht geven van de gerealiseerde kredieten die in 2010 werden toegekend in het kader van gedelegeerde samenwerking. Welke projecten, programma's of fondsen werden daarbij gesteund? Aan welke andere donor werd de gedelegeerde hulp toegekend? Kan de minister daarbij ook aangeven of het om bilaterale, regionale, multilaterale of trilaterale samenwerking gaat? 2. Kan de minister dezelfde gegevens verstrekken voor de vastgelegde kredieten voor 2011? 3. Kan de minister een overzicht geven van de projecten, programma's of fondsen waarvoor de België Staat gedelegeerde hulp ontvangt en dus als uitvoerende donor optreedt? 4. Kan de minister een overzicht geven van de projecten en programma's die door een andere donor rechtstreeks aan de BTC worden toevertrouwd voor de uitvoering van een project op basis van artikel 7 van de wet op de BTC? |
En réponse à la question posée
par l’honorable membre, je peux lui communiquer les éléments
suivants :
1. Neuf nouveaux dossiers à charge du budget
2010 ont été approuvés dans le cadre de la
coopération déléguée pour un montant
total de 21 571 816 euros. Il s'agit des projets suivants:
Le Niger avec la Food and
agriculture organization (FAO),
programme d'amélioration de la sécurité
alimentaire – montant : 2 430 00 euros
Le Burundi avec le PNUD pour le cofinancement
des élections nationales – montant : 2 000 000
euros
Le Burundi avec le PNUD pour le financement de
l'organisme national qui assure la coordination des bailleurs de
fonds (CNCA) – montant : 500 000 euros
Le Burundi avec la FAO pour la certification des
semences – montant : 499 780 euros
Le Burundi avec l'United
Nations development Fund for women (UNIFEM) pour le projet
« Soutenir le Burundi à traduire dans les faits
les engagements qu'il a pris en matière d'égalité
des genres, des droits humains des femmes et de leur
autonomisation » – montant : 2 042 036
euros
Le Maroc avec la Commission européenne
pour le cofinancement du programme national « Initiative
Nationale pour le Développement Humain » (INDH) –
montant : 4 000 000 euros
Le Mali avec l'UNIFEM pour la production d'un
film sur le rôle de la femme dans la sécurité
alimentaire au Mali – montant : 100 000 euros
Le Mozambique avec la Norvège pour le
cofinancement du programme de réforme des finances publiques
(SISTAFE) – montant : 2 500 000 euros
La République démocratique du
Congo (RDC) avec le PNUD pour le cofinancement des élections
- montant : 7 500 000 euros
2. Pour l'année 2011, le budget prévu
s'élève à 40 000 000 euros, duquel
jusqu'à ce jour les cinq dossiers suivants ont été
approuvés pour un montant total de 6 234 200 euros:
Le Bénin avec le PNUD pour le
cofinancement des élections – montant : 1 000 000
euros
Le Maroc avec l'OIM pour le projet « Retour
volontaire assisté de migrants irréguliers au Maroc et
de réinsertion dans leur pays d'origine » –
montant : 800 000 euros
L'Ouganda avec le Danemark pour le cofinancement
du programme « AgriBusiness Initiative of the U-Growth
Programme in Uganda » – montant : 1 500 000
euros
Le Pérou avec l'Espagne pour le
cofinancement du médiateur national – montant : 500 000
euros
La RDC avec le PNUD pour le cofinancement d'une
enquête sur les ménages (enquête 1-2-3) –
montant : 2 434 200 euros
Une douzaine de dossiers sont actuellement en
préparation.
3. L'aide déléguée dans le cadre
de laquelle la Belgique bénéficie de fonds se répartit
en deux groupes :
Les fonds confiés à l'État
belge par un autre donateur et pour lesquels la Belgique, en
parallèle à l'accord passé avec ce donateur,
conclut également un accord particulier avec le pays
partenaire bénéficiaire et dont l'exécution est
confiée à la CTB par le biais d'une convention de mise
en œuvre. Les projets en cours sont les suivants:
Chypre pour un projet au Mali destiné à
la construction de ponts sur des voies rurales – montant :
482 143 euros
Les Pays-Bas pour un projet au Burundi destiné
à la formation de la police – montant : 3 777 125
euros
Le Royaume-Uni et la Suède pour un projet
au Burundi « Soutien institutionnel du Ministère
de la Justice » – montant : 2 800 000
euros
La Commission européenne pour un projet
en Tanzanie d'approvisionnement en eau dans les quartiers pauvres de
Dar es Salaam – montant : 5 158 634 euros
Les fonds confiés directement à la
CTB par un autre donateur pour l'exécution d'un projet sur la
base de l'article 7 de la Loi portant création de la CTB.
4. Les projets et les programmes confiés
directement à la CTB par un autre donateur pour l’exécution
d’un projet sur la base de l’article 7 de la loi portant
sur la CTB:
En ce moment, vingt-six projets sont en cours
d’exécution par la CTB sur la base de l’article 7
de la loi portant sur la CTB. Les projets sont exécutés
en douze pays différents et représentent un budget
total de 97 513 785 euro. Ils sont financés par onze
donateurs différents, dont l’Union européenne, la
Banque Mondiale, DFID et AfD sont les plus importants. Plus d’un
tiers des projets (pour une valeur de 53 441 775) sont
exécutés dans la République Démocratique
du Congo. Une liste détaillée des différents
projets se trouve en annexe.
Nonante prestations sous l’article 7, pour un
montant total de 74 889 562 euro, exécutées
dans une vingtaine de pays, se sont terminées entretemps. Pour
les détails de ces prestations, je vous renvoie également
à l’annexe.
Pays
|
Code Navision
|
Art.
|
Titre de la Prestation IS en exécution
|
Bailleur
|
Budget total
|
BURUNDI
|
BDI100691T
|
art 7
|
Complément de rues à paver à
Bwiza et Nyakabiga
|
PNUD
|
1.950.540 €
|
GHANA
|
GHA100081T
|
art 7
|
Hospital Radiography Services Improvement Project
|
Finexpo
|
47.353 €
|
MALI
|
MLI080271T
|
art 7
|
Centre d'Information et de Gestion des Migrations
|
UE
|
2.040.684 €
|
MOZAMBIQUE
|
MOZ080171T
|
art 7
|
Suivi du projet « Électrification
à Chimoio » - ELECEDM
|
Finexpo
|
107.313 €
|
RDC
|
RDC050421T
|
art 7
|
Accès à l’Eau Potable des
quartiers pauvres des communes périphériques de
Mbuji-Mayi - UE
|
UE
|
3.500.000 €
|
RDC
|
RDC050424T
|
art 7
|
Accès à l’Eau Potable des
quartiers pauvres des communes périphériques de
Mbujimayi - Partie DFID
|
DFID
|
4.651.794 €
|
RDC
|
RDC050391T
|
art 7
|
Alimentation en Eau Potable des communes
périphériques de Kinshasa-Est (Kisenso,
Kimbanseke,Nsele, Maluku) Partie UE
|
UE
|
2.506.708 €
|
RDC
|
RDC070981T
|
art 7
|
Programme Pilote de Développement de
systèmes AEP et d’assainissement à Kinshasa et
au Bas Congo
|
AFD
|
8.000.000 €
|
RDC
|
RDC081271T
|
art 7
|
Projet d'appui à l'enseignement primaire en
RDC
|
AFD
|
5.000.000 €
|
RDC
|
RDC091461T
|
art 7
|
Recensement des enseignants et carte scolaire
|
DFID
|
12.251.798 €
|
RDC
|
RDC060691T
|
art 7
|
AEP du programme PARSS dans le district de
l'Équateur-Mbanbaka
|
BM
|
7.738.498 €
|
RDC
|
RDC060701T
|
art 7
|
AEP du programme PARSS dans le district de Mongala
|
BM
|
8.354.812 €
|
RDC
|
RDC060831T
|
art 7
|
Renforcement des capacités des entités
territoriales de base dans les territoires de Walungu et Mwenga
|
UE
|
1.438.166 €
|
RWANDA
|
RWA060411T
|
art 7
|
Programme d'adduction d'eau potable en milieu
rural, province du sud, district de Nyaruguru - Huye et Gisagara
|
UE
|
1.272.241 €
|
RWANDA
|
RWA110781T
|
art 7
|
Appui à la formation professionnelle
|
APEFE
|
2.010.329 €
|
RWANDA
|
RWA110791T
|
art 7
|
Appui à la formation professionnelle - VVOB
|
VVOB
|
771.984 €
|
TERRITOIRES PALESTINIENS
|
PZA090251T
|
art 7
|
Assistance technique dans le cadre du programme
'Renforcement du système judiciaire palestinien' Partie II
|
UE
|
274.700 €
|
VIETNAM
|
VIE100391T
|
art 7
|
Support to Aid Effectiveness through Harmonisation
of ODA Management Procedures
|
LMDG
|
966.322 €
|
BENIN
|
BEN080191T
|
art 7
|
Projet d'appui à la filière riz
|
UE
|
5.280.000 €
|
BURUNDI
|
BDI090531T
|
art 7
|
Projet de renforcement de la sécurité
alimentaire des ménages vulnérables de la province
de Ruyigi à travers l’augmentation et la valorisation
des productions agricoles
|
UE
|
2.303.163 €
|
MALI
|
MLI090291T
|
art 7
|
Assistance Technique auprès du programme
d'appui au développement régional, régions de
Tombouctou, de Gao et de Kidal au Mali, ADERE II
|
UE
|
6.000.000 €
|
NIGER
|
NER090291T
|
art 7
|
Projet de Lutte contre l’insécurité
alimentaire par le développement de l’irrigation dans
la région de Tillabéry
|
UE
|
2.024.521 €
|
OUGANDA
|
UGA100231T
|
art 7
|
Institutional Capacity Building in planning,
leadership and management in the Uganda Health sector
|
SIDA
|
1.350.000 €
|
RWANDA
|
RWA080631T
|
art 7
|
Programme d'appui à la reforestation de 9
districts des provinces nord et ouest du Rwanda
|
DGIS
|
9.900.000 €
|
RWANDA
|
RWA080621T
|
art 7
|
Amélioration de l’accès à
l’énergie (micro hydro) au Rwanda
|
UE
|
4.125.000 €
|
|
Ik kan het geachte lid, in antwoord op zijn vraag,
volgende elementen meedelen.
1. Ten laste van de begroting 2010 werden er 9 nieuwe
dossiers goedgekeurd in het kader van de gedelegeerde samenwerking
voor een totaal bedrag van 21 571 816 euro, met name:
Niger met de Food and agriculture organization
(FAO), programma voor de verbetering van de voedselveiligheid voor
2 430 000 euro
Burundi met UNDP voor co-financiering van de
nationale verkiezingen, 2 000 000 euro
Burundi met UNDP voor de financiering van het
nationale organisme dat de donorcoördinatie vervult (CNCA) voor
500 000 euro
Burundi met FAO voor de certificering van
zaaigoed voor 499 780 euro
Burundi met United Nations development Fund for
women (UNIFEM) voor het project “Soutenir le Burundi à
traduire dans les faits les engagements qu'il a pris en matière
d'égalité des genres, des droits humains des femmes et
de leur autonomisation" voor 2 042 036 euro
Marokko met de Europese commissie voor de
co-financiering van het nationaal programma “Initiative
Nationale pour le Développement Humain”, (INDH) voor
4 000 000 euro
Mali met UNIFEM voor de productie van een film
over de rol van de vrouw in de voedselveiligheid in Mali voor
100 000 euro
Mozambique met Noorwegen voor de co-financiering
van het programma voor de hervorming van de staatsfinanciën
(SISTAFE) voor 2 500 000 euro
Democratische Republiek Congo (DRC) met UNDP
voor de co-financiering van de verkiezingen voor 7 500 000
euro
2. Voor 2011 is er een budget voorzien van 40 000 000
euro, waarvan tot op heden de vijf volgende dossiers werden
goedgekeurd voor een totaal bedrag van 6 234 200 euro:
Benin met UNDP voor de co-financiering van de
verkiezingen voor 1 000 000 euro
Marokko met IOM voor een project “Retour
volontaire assisté de migrants irréguliers au Maroc et
de réinsertion dans leur pays d'origine” voor 800 000
euro
Oeganda met Denemarken voor co-financiering van
een programma “AgriBusiness Initiative of the U-Growth
Programme in Uganda” voor 1 500 000 euro
Peru met Spanje voor de co-financiering van de
nationale ombudsman voor 500 000 euro
DRC met UNDP voor de co-financiering van een
nationale huishoudenquête (enquête 1-2-3) voor 2 434 200
euro
Op dit moment zijn er ook een twaalftal dossiers in
voorbereiding.
3. Gedelegeerde hulp waarvoor België fondsen
ontvangt wordt opgesplitst in twee groepen:
Fondsen die door een andere donor aan de
Belgische Staat worden toevertrouwd, waarvoor België, naast het
akkoord met deze donor, ook een bijzondere overeenkomst afsluit met
het begunstigde partnerland en waarvan de uitvoering wordt
uitbesteed aan BTC via een uitvoeringsovereenkomst. De lopende
projecten zijn:
Cyprus voor een project in Mali voor de bouw van
kleine bruggen op landelijke wegen voor 482 143 euro
Nederland voor een project in Burundi voor de
opleiding van de politie voor 3 777 125 euro
UK en Zweden voor een project in Burundi
“Institutionele Ondersteuning van het ministerie van Justitie”
voor 2 800 000 euro
EU COM voor een project in Tanzania van
watervoorziening in de arme wijken van Dar es Salaam voor 5 158 634
euro
Fondsen die door een andere donor rechtstreeks
aan BTC worden toevertrouwd voor de uitvoering van een project op
basis van artikel 7 van de wet op BTC.
4. Projecten en programma's die door een andere donor
rechtstreeks aan de BTC worden toevertrouwd voor de uitvoering van
een project op basis van artikel 7 van de wet op de BTC :
Op dit moment zijn zesentwintig projecten in
uitvoering door BTC op basis van artikel 7 van de wet op de BTC. De
projecten worden uitgevoerd in twaalf verschillende landen en
vertegenwoordigen een totaal budget van 97 513 785 euro.
Zij worden gefinancierd door elf verschillende donoren, waarvan de
Europese Unie, De Wereldbank, DFID en AfD het belangrijkste zijn.
Ruim een derde van de projecten (voor een waarde van 53 441 775)
wordt in de Democratische Republiek Congo uitgevoerd. Een
gedetailleerde lijst van de verschillende projecten is in bijlage
toegevoegd.
Negentig prestaties onder artikel 7, voor een totaal
bedrag van 74 889 562 euro, uitgevoerd in een twintigtal
landen, zijn ondertussen afgelopen. Voor de details van deze
prestaties wordt eveneens verwezen naar bijlage.
Pays
|
Code Navision
|
Art.
|
Titre de la Prestation IS en exécution
|
Bailleur
|
Budget total
|
BURUNDI
|
BDI100691T
|
art 7
|
Complément de rues à paver à
Bwiza et Nyakabiga
|
PNUD
|
1.950.540 €
|
GHANA
|
GHA100081T
|
art 7
|
Hospital Radiography Services Improvement Project
|
Finexpo
|
47.353 €
|
MALI
|
MLI080271T
|
art 7
|
Centre d'Information et de Gestion des Migrations
|
UE
|
2.040.684 €
|
MOZAMBIQUE
|
MOZ080171T
|
art 7
|
Suivi du projet " Ȏlectrification
à Chimoio » - ELECEDM
|
Finexpo
|
107.313 €
|
RDC
|
RDC050421T
|
art 7
|
Accès à l’Eau Potable des
quartiers pauvres des communes périphériques de
Mbuji-Mayi - UE
|
UE
|
3.500.000 €
|
RDC
|
RDC050424T
|
art 7
|
Accès à l’Eau Potable des
quartiers pauvres des communes périphériques de
Mbujimayi - Partie DFID
|
DFID
|
4.651.794 €
|
RDC
|
RDC050391T
|
art 7
|
Alimentation en Eau Potable des communes
périphériques de Kinshasa-Est (Kisenso,
Kimbanseke,Nsele, Maluku) Partie UE
|
UE
|
2.506.708 €
|
RDC
|
RDC070981T
|
art 7
|
Programme Pilote de Développement de
systèmes AEP et d’assainissement à Kinshasa et
au Bas Congo
|
AFD
|
8.000.000 €
|
RDC
|
RDC081271T
|
art 7
|
Projet d'appui à l'enseignement primaire en
RDC
|
AFD
|
5.000.000 €
|
RDC
|
RDC091461T
|
art 7
|
Recensement des enseignants et carte scolaire
|
DFID
|
12.251.798 €
|
RDC
|
RDC060691T
|
art 7
|
AEP du programme PARSS dans le district de
l'Équateur-Mbanbaka
|
BM
|
7.738.498 €
|
RDC
|
RDC060701T
|
art 7
|
AEP du programme PARSS dans le district de Mongala
|
BM
|
8.354.812 €
|
RDC
|
RDC060831T
|
art 7
|
Renforcement des capacités des entités
territoriales de base dans les territoires de Walungu et Mwenga
|
UE
|
1.438.166 €
|
RWANDA
|
RWA060411T
|
art 7
|
Programme d'adduction d'eau potable en milieu
rural, province du sud, district de Nyaruguru - Huye et Gisagara
|
UE
|
1.272.241 €
|
RWANDA
|
RWA110781T
|
art 7
|
Appui à la formation professionnelle
|
APEFE
|
2.010.329 €
|
RWANDA
|
RWA110791T
|
art 7
|
Appui à la formation professionnelle - VVOB
|
VVOB
|
771.984 €
|
TERRITOIRES PALESTINIENS
|
PZA090251T
|
art 7
|
Assistance technique dans le cadre du programme
'Renforcement du système judiciaire palestinien' Partie II
|
UE
|
274.700 €
|
VIETNAM
|
VIE100391T
|
art 7
|
Support to Aid Effectiveness through Harmonisation
of ODA Management Procedures
|
LMDG
|
966.322 €
|
BENIN
|
BEN080191T
|
art 7
|
Projet d'appui à la filière riz
|
UE
|
5.280.000 €
|
BURUNDI
|
BDI090531T
|
art 7
|
Projet de renforcement de la sécurité
alimentaire des ménages vulnérables de la province
de Ruyigi à travers l’augmentation et la valorisation
des productions agricoles
|
UE
|
2.303.163 €
|
MALI
|
MLI090291T
|
art 7
|
Assistance Technique auprès du programme
d'appui au développement régional, régions de
Tombouctou, de Gao et de Kidal au Mali, ADERE II
|
UE
|
6.000.000 €
|
NIGER
|
NER090291T
|
art 7
|
Projet de Lutte contre l’insécurité
alimentaire par le développement de l’irrigation dans
la région de Tillabéry
|
UE
|
2.024.521 €
|
OUGANDA
|
UGA100231T
|
art 7
|
Institutional Capacity Building in planning,
leadership and management in the Uganda Health sector
|
SIDA
|
1.350.000 €
|
RWANDA
|
RWA080631T
|
art 7
|
Programme d'appui à la reforestation de 9
districts des provinces nord et ouest du Rwanda
|
DGIS
|
9.900.000 €
|
RWANDA
|
RWA080621T
|
art 7
|
Amélioration de l’accès à
l’énergie (micro hydro) au Rwanda
|
UE
|
4.125.000 €
|
|