SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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3 aôut 2011 3 augustus 2011
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Question écrite n° 5-2936 Schriftelijke vraag nr. 5-2936

de Sabine de Bethune (CD&V)

van Sabine de Bethune (CD&V)

au ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes

aan de minister van Ontwikkelingssamenwerking, belast met Europese Zaken
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Coopération au développement - Coopération déléguée - Crédit 2010-2011 Ontwikkelingssamenwerking - Gedelegeerde samenwerking - Kredieten voor 2010-2011 
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aide au développement
évaluation de l'aide
ontwikkelingshulp
evaluatie van de steun
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3/8/2011 Verzending vraag
26/9/2011 Antwoord
3/8/2011 Verzending vraag
26/9/2011 Antwoord
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Question n° 5-2936 du 3 aôut 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2936 d.d. 3 augustus 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Le Code de conduite de l'Union européenne sur la division du travail dans la politique de développement et le Consensus européen pour le développement recommandent la coopération déléguée comme nouvelle forme d'aide.

Comme on peut le lire dans l'exposé des motifs du budget, il existe trois formes de coopération déléguée : la coopération déléguée avec des bailleurs de fonds bilatéraux, la coopération par le biais d'organisations régionales ou multilatérales et, enfin, la coopération trilatérale dans laquelle " des pays à moyen revenu et des pays émergents font appel à l'appui financier des pays développés pour mettre en œuvre des coopérations Sud-Sud. La coopération prend dès lors une forme trilatérale Une convention tripartite entre l'État belge, le pays récipiendaire du financement et le pays partenaire de la coopération interviendrait pour gérer les modalités de coopération " .

Je renvoie également à ma question écrite 4-6581. Les crédits approuvés pour 2008 et 2009 révèlent que la coopération déléguée par l'intermédiaire d'organisations multilatérales ou régionales étaient prédominants.

En 2010, 44 millions d'euros étaient initialement inscrits au budget pour la coopération déléguée, dont seulement 25,94 millions ont effectivement été dépensés. Pour 2011, 40 millions d'euros ont été inscrits.

Je renvoie également à ma demande d'explications 5-1036.

C'est pourquoi, je pose les questions suivantes :

1. Le ministre peut-il donner un aperçu des crédits réalisés qui ont été attribués en 2010 dans le cadre de la coopération déléguée ? Quels projets, programmes ou fonds ont-ils été soutenus ? À quel autre bailleur de fonds l'aide déléguée a-t-elle été attribuée ? Le ministre peut-il aussi indiquer s'il s'agit d'une collaboration bilatérale, régionale, multilatérale ou trilatérale ?

2. Le ministre peut-il fournir les mêmes données concernant les crédits engagés pour 2011 ?

3. Le ministre peut-il donner un aperçu des projets, programmes ou fonds pour lesquels la Belgique reçoit l'aide déléguée et donc agit comme bailleur de fonds exécutant ?

4. Le ministre peut-il donner un aperçu des projets, programmes ou fonds qui sont confiés directement par un autre bailleur de fonds à la CTB pour l'exécution d'un projet sur la base de l'article 7 de la loi sur la CTB ?

 

De EU Code of Conduct on Division of labour in Development Policy en de Europese Consensus over Ontwikkelingssamenwerking bevelen gedelegeerde samenwerking aan als een nieuwe hulpvorm.

Er bestaan drie vormen van gedelegeerde samenwerking zoals na te lezen in de verantwoording van de begroting. Er is de gedelegeerde samenwerking met bilaterale donoren en via regionale of multilaterale organisaties. Een derde vorm is de trilaterale samenwerking waarbij "middel-inkomenslanden en opkomende landen een beroep op financiële steun van rijke landen om Zuid-Zuid samenwerking te organiseren. De samenwerking neemt dan een trilaterale vorm aan. De modaliteiten van de samenwerking zullen vastgelegd worden in een driepartijen-overeenkomst tussen de Belgische Staat, het land dat de financiering ontvangt en de begunstigde van de samenwerking."

Ik verwijs ook naar mijn schriftelijke vraag 4-6581. Uit de goedgekeurde kredieten voor 2008 en 2009 blijkt dat de gedelegeerde samenwerking via multilaterale of regionale organisaties het grootste aandeel hebben.

In 2010 was er initieel 44 miljoen euro voorzien in de begroting voor gedelegeerde samenwerking waarvan slechts 25,94 miljoen euro effectief werd uitgegeven. Voor 2011 werd 40 miljoen euro voorzien.

Ik verwijs eveneens naar mijn Vraag om Uitleg met nummer 5-1036.

Daarom had ik willen vragen:

1. Kan de minister een overzicht geven van de gerealiseerde kredieten die in 2010 werden toegekend in het kader van gedelegeerde samenwerking. Welke projecten, programma's of fondsen werden daarbij gesteund? Aan welke andere donor werd de gedelegeerde hulp toegekend? Kan de minister daarbij ook aangeven of het om bilaterale, regionale, multilaterale of trilaterale samenwerking gaat?

2. Kan de minister dezelfde gegevens verstrekken voor de vastgelegde kredieten voor 2011?

3. Kan de minister een overzicht geven van de projecten, programma's of fondsen waarvoor de België Staat gedelegeerde hulp ontvangt en dus als uitvoerende donor optreedt?

4. Kan de minister een overzicht geven van de projecten en programma's die door een andere donor rechtstreeks aan de BTC worden toevertrouwd voor de uitvoering van een project op basis van artikel 7 van de wet op de BTC?

 
Réponse reçue le 26 septembre 2011 : Antwoord ontvangen op 26 september 2011 :

En réponse à la question posée par l’honorable membre, je peux lui communiquer les éléments suivants :

1. Neuf nouveaux dossiers à charge du budget 2010 ont été approuvés dans le cadre de la coopération déléguée pour un montant total de 21 571 816 euros. Il s'agit des projets suivants:

  • Le Niger avec la Food and agriculture organization (FAO), programme d'amélioration de la sécurité alimentaire – montant : 2 430  00 euros

  • Le Burundi avec le PNUD pour le cofinancement des élections nationales – montant : 2 000 000 euros

  • Le Burundi avec le PNUD pour le financement de l'organisme national qui assure la coordination des bailleurs de fonds (CNCA) – montant : 500 000 euros

  • Le Burundi avec la FAO pour la certification des semences – montant : 499 780 euros

  • Le Burundi avec l'United Nations development Fund for women (UNIFEM) pour le projet « Soutenir le Burundi à traduire dans les faits les engagements qu'il a pris en matière d'égalité des genres, des droits humains des femmes et de leur autonomisation » – montant : 2 042 036 euros

  • Le Maroc avec la Commission européenne pour le cofinancement du programme national « Initiative Nationale pour le Développement Humain » (INDH) – montant : 4 000 000 euros

  • Le Mali avec l'UNIFEM pour la production d'un film sur le rôle de la femme dans la sécurité alimentaire au Mali – montant : 100 000 euros

  • Le Mozambique avec la Norvège pour le cofinancement du programme de réforme des finances publiques (SISTAFE) – montant : 2 500 000 euros

  • La République démocratique du Congo (RDC) avec le PNUD pour le cofinancement des élections - montant : 7 500 000 euros

2. Pour l'année 2011, le budget prévu s'élève à 40 000 000 euros, duquel jusqu'à ce jour les cinq dossiers suivants ont été approuvés pour un montant total de 6 234 200 euros:

  1. Le Bénin avec le PNUD pour le cofinancement des élections – montant : 1 000 000 euros

  2. Le Maroc avec l'OIM pour le projet « Retour volontaire assisté de migrants irréguliers au Maroc et de réinsertion dans leur pays d'origine » – montant : 800 000 euros

  3. L'Ouganda avec le Danemark pour le cofinancement du programme « AgriBusiness Initiative of the U-Growth Programme in Uganda » – montant : 1 500 000 euros

  4. Le Pérou avec l'Espagne pour le cofinancement du médiateur national – montant : 500 000 euros

  5. La RDC avec le PNUD pour le cofinancement d'une enquête sur les ménages (enquête 1-2-3) – montant : 2 434 200 euros

Une douzaine de dossiers sont actuellement en préparation.

3. L'aide déléguée dans le cadre de laquelle la Belgique bénéficie de fonds se répartit en deux groupes :

  1. Les fonds confiés à l'État belge par un autre donateur et pour lesquels la Belgique, en parallèle à l'accord passé avec ce donateur, conclut également un accord particulier avec le pays partenaire bénéficiaire et dont l'exécution est confiée à la CTB par le biais d'une convention de mise en œuvre. Les projets en cours sont les suivants:

  • Chypre pour un projet au Mali destiné à la construction de ponts sur des voies rurales – montant : 482 143 euros

  • Les Pays-Bas pour un projet au Burundi destiné à la formation de la police – montant : 3 777 125 euros

  • Le Royaume-Uni et la Suède pour un projet au Burundi « Soutien institutionnel du Ministère de la Justice » – montant : 2 800 000 euros

  • La Commission européenne pour un projet en Tanzanie d'approvisionnement en eau dans les quartiers pauvres de Dar es Salaam – montant : 5  158 634 euros

  1. Les fonds confiés directement à la CTB par un autre donateur pour l'exécution d'un projet sur la base de l'article 7 de la Loi portant création de la CTB.

4. Les projets et les programmes confiés directement à la CTB par un autre donateur pour l’exécution d’un projet sur la base de l’article 7 de la loi portant sur la CTB:

En ce moment, vingt-six projets sont en cours d’exécution par la CTB sur la base de l’article 7 de la loi portant sur la CTB. Les projets sont exécutés en douze pays différents et représentent un budget total de 97 513 785 euro. Ils sont financés par onze donateurs différents, dont l’Union européenne, la Banque Mondiale, DFID et AfD sont les plus importants. Plus d’un tiers des projets (pour une valeur de 53 441 775) sont exécutés dans la République Démocratique du Congo. Une liste détaillée des différents projets se trouve en annexe.

Nonante prestations sous l’article 7, pour un montant total de 74 889 562 euro, exécutées dans une vingtaine de pays, se sont terminées entretemps. Pour les détails de ces prestations, je vous renvoie également à l’annexe.

Pays

Code Navision

Art.

Titre de la Prestation IS en exécution

Bailleur

Budget total

BURUNDI

BDI100691T

art 7

Complément de rues à paver à Bwiza et Nyakabiga 

PNUD

1.950.540 €

GHANA

GHA100081T

art 7

Hospital Radiography Services Improvement Project 

Finexpo

47.353 €

MALI

MLI080271T

art 7

Centre d'Information et de Gestion des Migrations

UE

2.040.684 €

MOZAMBIQUE

MOZ080171T

art 7

Suivi du projet « Électrification à Chimoio » - ELECEDM

Finexpo

107.313 €

RDC

RDC050421T

art 7

Accès à l’Eau Potable des quartiers pauvres des communes périphériques de Mbuji-Mayi   - UE

UE

3.500.000 €

RDC

RDC050424T

art 7

Accès à l’Eau Potable des quartiers pauvres des communes périphériques de Mbujimayi - Partie DFID

DFID

4.651.794 €

RDC

RDC050391T

art 7

Alimentation en Eau Potable des communes périphériques de Kinshasa-Est (Kisenso, Kimbanseke,Nsele, Maluku) Partie UE

UE

2.506.708 €

RDC

RDC070981T

art 7

Programme Pilote de Développement de systèmes AEP et d’assainissement à Kinshasa et au Bas Congo

AFD

8.000.000 €

RDC

RDC081271T

art 7

Projet d'appui à l'enseignement primaire en RDC

AFD

5.000.000 €

RDC

RDC091461T

art 7

Recensement des enseignants et carte scolaire

DFID

12.251.798 €

RDC

RDC060691T

art 7

AEP du programme PARSS dans le district de l'Équateur-Mbanbaka

BM

7.738.498 €

RDC

RDC060701T

art 7

AEP du programme PARSS dans le district de Mongala

BM

8.354.812 €

RDC

RDC060831T

art 7

Renforcement des capacités des entités territoriales de base dans les territoires de Walungu et Mwenga

UE

1.438.166 €

RWANDA

RWA060411T

art 7

Programme d'adduction d'eau potable en milieu rural, province du sud, district de Nyaruguru - Huye et Gisagara

UE

1.272.241 €

RWANDA

RWA110781T

art 7

Appui à la formation professionnelle

APEFE

2.010.329 €

RWANDA

RWA110791T

art 7

Appui à la formation professionnelle - VVOB

VVOB

771.984 €

TERRITOIRES
PALESTINIENS

PZA090251T

art 7

Assistance technique dans le cadre du programme 'Renforcement du système judiciaire palestinien' Partie II

UE

274.700 €

VIETNAM

VIE100391T

art 7

Support to Aid Effectiveness through Harmonisation of ODA Management Procedures

LMDG

966.322 €

BENIN

BEN080191T

art 7

Projet d'appui à la filière riz

UE

5.280.000 €

BURUNDI

BDI090531T

art 7

Projet de renforcement de la sécurité alimentaire des ménages vulnérables de la province de Ruyigi à travers l’augmentation et la valorisation des productions agricoles

UE

2.303.163 €

MALI

MLI090291T

art 7

Assistance Technique auprès du programme d'appui au développement régional, régions de Tombouctou, de Gao et de Kidal au Mali, ADERE II

UE

6.000.000 €

NIGER

NER090291T

art 7

Projet de Lutte contre l’insécurité alimentaire par le développement de l’irrigation dans la région de Tillabéry

UE

2.024.521 €

OUGANDA

UGA100231T

art 7

Institutional Capacity Building in planning, leadership and management in the Uganda Health sector

SIDA

1.350.000 €

RWANDA

RWA080631T

art 7

Programme d'appui à la reforestation de 9 districts des provinces nord et ouest du Rwanda

DGIS

9.900.000 €

RWANDA

RWA080621T

art 7

Amélioration de l’accès à l’énergie (micro hydro) au Rwanda

UE

4.125.000 €



Ik kan het geachte lid, in antwoord op zijn vraag, volgende elementen meedelen.

1. Ten laste van de begroting 2010 werden er 9 nieuwe dossiers goedgekeurd in het kader van de gedelegeerde samenwerking voor een totaal bedrag van 21 571 816 euro, met name:

  • Niger met de Food and agriculture organization (FAO), programma voor de verbetering van de voedselveiligheid voor 2 430 000 euro

  • Burundi met UNDP voor co-financiering van de nationale verkiezingen, 2 000 000 euro

  • Burundi met UNDP voor de financiering van het nationale organisme dat de donorcoördinatie vervult (CNCA) voor 500 000 euro

  • Burundi met FAO voor de certificering van zaaigoed voor 499 780 euro

  • Burundi met United Nations development Fund for women (UNIFEM) voor het project “Soutenir le Burundi à traduire dans les faits les engagements qu'il a pris en matière d'égalité des genres, des droits humains des femmes et de leur autonomisation" voor 2 042 036 euro

  • Marokko met de Europese commissie voor de co-financiering van het nationaal programma “Initiative Nationale pour le Développement Humain”, (INDH) voor 4 000 000 euro

  • Mali met UNIFEM voor de productie van een film over de rol van de vrouw in de voedselveiligheid in Mali voor 100 000 euro

  • Mozambique met Noorwegen voor de co-financiering van het programma voor de hervorming van de staatsfinanciën (SISTAFE) voor 2 500  000 euro

  • Democratische Republiek Congo (DRC) met UNDP voor de co-financiering van de verkiezingen voor 7 500 000 euro

2. Voor 2011 is er een budget voorzien van 40 000 000 euro, waarvan tot op heden de vijf volgende dossiers werden goedgekeurd voor een totaal bedrag van 6 234 200 euro:

  1. Benin met UNDP voor de co-financiering van de verkiezingen voor 1 000 000 euro

  2. Marokko met IOM voor een project “Retour volontaire assisté de migrants irréguliers au Maroc et de réinsertion dans leur pays d'origine” voor 800 000 euro

  3. Oeganda met Denemarken voor co-financiering van een programma “AgriBusiness Initiative of the U-Growth Programme in Uganda” voor 1 500 000 euro

  4. Peru met Spanje voor de co-financiering van de nationale ombudsman voor 500 000 euro

  5. DRC met UNDP voor de co-financiering van een nationale huishoudenquête (enquête 1-2-3) voor 2 434 200 euro

Op dit moment zijn er ook een twaalftal dossiers in voorbereiding.

3. Gedelegeerde hulp waarvoor België fondsen ontvangt wordt opgesplitst in twee groepen:

  1. Fondsen die door een andere donor aan de Belgische Staat worden toevertrouwd, waarvoor België, naast het akkoord met deze donor, ook een bijzondere overeenkomst afsluit met het begunstigde partnerland en waarvan de uitvoering wordt uitbesteed aan BTC via een uitvoeringsovereenkomst. De lopende projecten zijn:

  • Cyprus voor een project in Mali voor de bouw van kleine bruggen op landelijke wegen voor 482 143 euro

  • Nederland voor een project in Burundi voor de opleiding van de politie voor 3 777 125 euro

  • UK en Zweden voor een project in Burundi “Institutionele Ondersteuning van het ministerie van Justitie” voor 2 800 000 euro

  • EU COM voor een project in Tanzania van watervoorziening in de arme wijken van Dar es Salaam voor 5 158 634 euro

  1. Fondsen die door een andere donor rechtstreeks aan BTC worden toevertrouwd voor de uitvoering van een project op basis van artikel 7 van de wet op BTC.

4. Projecten en programma's die door een andere donor rechtstreeks aan de BTC worden toevertrouwd voor de uitvoering van een project op basis van artikel 7 van de wet op de BTC :

Op dit moment zijn zesentwintig projecten in uitvoering door BTC op basis van artikel 7 van de wet op de BTC. De projecten worden uitgevoerd in twaalf verschillende landen en vertegenwoordigen een totaal budget van 97 513 785 euro. Zij worden gefinancierd door elf verschillende donoren, waarvan de Europese Unie, De Wereldbank, DFID en AfD het belangrijkste zijn. Ruim een derde van de projecten (voor een waarde van 53 441 775) wordt in de Democratische Republiek Congo uitgevoerd. Een gedetailleerde lijst van de verschillende projecten is in bijlage toegevoegd.

Negentig prestaties onder artikel 7, voor een totaal bedrag van 74 889 562 euro, uitgevoerd in een twintigtal landen, zijn ondertussen afgelopen. Voor de details van deze prestaties wordt eveneens verwezen naar bijlage.

Pays

Code Navision

Art.

Titre de la Prestation IS en exécution

Bailleur

Budget total

BURUNDI

BDI100691T

art 7

Complément de rues à paver à Bwiza et Nyakabiga 

PNUD

1.950.540 €

GHANA

GHA100081T

art 7

Hospital Radiography Services Improvement Project 

Finexpo

47.353 €

MALI

MLI080271T

art 7

Centre d'Information et de Gestion des Migrations

UE

2.040.684 €

MOZAMBIQUE

MOZ080171T

art 7

Suivi du projet " »électrification à Chimoio » - ELECEDM

Finexpo

107.313 €

RDC

RDC050421T

art 7

Accès à l’Eau Potable des quartiers pauvres des communes périphériques de Mbuji-Mayi   - UE

UE

3.500.000 €

RDC

RDC050424T

art 7

Accès à l’Eau Potable des quartiers pauvres des communes périphériques de Mbujimayi - Partie DFID

DFID

4.651.794 €

RDC

RDC050391T

art 7

Alimentation en Eau Potable des communes périphériques de Kinshasa-Est (Kisenso, Kimbanseke,Nsele, Maluku) Partie UE

UE

2.506.708 €

RDC

RDC070981T

art 7

Programme Pilote de Développement de systèmes AEP et d’assainissement à Kinshasa et au Bas Congo

AFD

8.000.000 €

RDC

RDC081271T

art 7

Projet d'appui à l'enseignement primaire en RDC

AFD

5.000.000 €

RDC

RDC091461T

art 7

Recensement des enseignants et carte scolaire

DFID

12.251.798 €

RDC

RDC060691T

art 7

AEP du programme PARSS dans le district de l'Équateur-Mbanbaka

BM

7.738.498 €

RDC

RDC060701T

art 7

AEP du programme PARSS dans le district de Mongala

BM

8.354.812 €

RDC

RDC060831T

art 7

Renforcement des capacités des entités territoriales de base dans les territoires de Walungu et Mwenga

UE

1.438.166 €

RWANDA

RWA060411T

art 7

Programme d'adduction d'eau potable en milieu rural, province du sud, district de Nyaruguru - Huye et Gisagara

UE

1.272.241 €

RWANDA

RWA110781T

art 7

Appui à la formation professionnelle

APEFE

2.010.329 €

RWANDA

RWA110791T

art 7

Appui à la formation professionnelle - VVOB

VVOB

771.984 €

TERRITOIRES
PALESTINIENS

PZA090251T

art 7

Assistance technique dans le cadre du programme 'Renforcement du système judiciaire palestinien' Partie II

UE

274.700 €

VIETNAM

VIE100391T

art 7

Support to Aid Effectiveness through Harmonisation of ODA Management Procedures

LMDG

966.322 €

BENIN

BEN080191T

art 7

Projet d'appui à la filière riz

UE

5.280.000 €

BURUNDI

BDI090531T

art 7

Projet de renforcement de la sécurité alimentaire des ménages vulnérables de la province de Ruyigi à travers l’augmentation et la valorisation des productions agricoles

UE

2.303.163 €

MALI

MLI090291T

art 7

Assistance Technique auprès du programme d'appui au développement régional, régions de Tombouctou, de Gao et de Kidal au Mali, ADERE II

UE

6.000.000 €

NIGER

NER090291T

art 7

Projet de Lutte contre l’insécurité alimentaire par le développement de l’irrigation dans la région de Tillabéry

UE

2.024.521 €

OUGANDA

UGA100231T

art 7

Institutional Capacity Building in planning, leadership and management in the Uganda Health sector

SIDA

1.350.000 €

RWANDA

RWA080631T

art 7

Programme d'appui à la reforestation de 9 districts des provinces nord et ouest du Rwanda

DGIS

9.900.000 €

RWANDA

RWA080621T

art 7

Amélioration de l’accès à l’énergie (micro hydro) au Rwanda

UE

4.125.000 €