SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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18 mai 2011 18 mei 2011
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Question écrite n° 5-2355 Schriftelijke vraag nr. 5-2355

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au ministre du Climat et de l'Énergie

aan de minister van Klimaat en Energie
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Politique européenne de diversification énergétique - Dépendance à l'égard du gaz russe - Nouveaux gazoducs - Concertation internationale Europees energiediversificatiebeleid - Afhankelijkheid van Russisch gas - Nieuwe pijpleidingen - Internationaal overleg 
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approvisionnement énergétique
diversification énergétique
politique énergétique
gazoduc
Russie
sécurité d'approvisionnement
energievoorziening
energiediversificatie
energiebeleid
gasleiding
Rusland
zekerheid van voorziening
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18/5/2011Verzending vraag
18/7/2011Antwoord
18/5/2011Verzending vraag
18/7/2011Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-2354 Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-2354
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Question n° 5-2355 du 18 mai 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-2355 d.d. 18 mei 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis les crises gazières russo-ukrainiennes de 2006 et 2009, l'Union européenne est très soucieuse de sa dépendance vis-à-vis du gaz russe. Par crainte de connaître le même sort que l'Ukraine, elle a commencé à diversifier son approvisionnement énergétique. Ce choix politique se traduit par la construction d'un nouveau réseau de gazoducs, un quatrième couloir d'approvisionnement appelé « Corridor Sud ». Le gazoduc Nabucco, fleuron de l'Europe, en fait partie. On a appris dernièrement que la mise en service du gazoduc est retardée de deux ans, soit jusqu'en 2017. C'est également cette même année que l' « Interconnector Turquie-Grèce-Italie » (ITGI) et le « Trans Adriatic Pipeline » (TAP) doivent devenir opérationnels. Pour réduire la dépendance vis-à-vis du gaz russe, on construit actuellement les gazoducs Galsi et Medgaz, l'oléoduc Bakou-Tbilisi-Ceyhan et le « Trans Saharan Gas Pipeline » (TGSP - gazoduc transsaharien).

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Quelle est la contribution de la Commission européenne au financement des gazoducs susmentionnés ?

2) Comment l'aménagement d'un nouveau réseau de gazoducs est-il conciliable avec l'objectif UE-2020 et l'appel à changer radicalement de cap et à s'engager sur la voie d'un avenir post-fossile, lancé par l'Agence internationale de l'énergie ?

3) Le ministre pense-t-il lui aussi que l'économie russe est fortement dépendante des exportations de combustibles fossiles vers l'Union européenne et qu'il faut donc relativiser le pouvoir de l'arme énergétique russe ? Si oui, sur quelle base l'aménagement du « Corridor Sud » peut-il être légitimé ?

4) Que pense-t-il de la politisation des relations énergétiques ? Que pense-t-il de la présence de la flotte chinoise et américaine dans les « goulets d'étranglement » situés sur les voies d'acheminement de l'énergie, comme le détroit d'Ormuz et le détroit de Malacca ? Les tensions géopolitiques n'évoquent-elles pas pour lui la « ruée sur l'Afrique » et le « Great game » du dix-neuvième siècle ? Dans l'affirmative, comment les tensions inhérentes à la course aux combustibles fossiles peuvent-elles être neutralisées ? Une coordination internationale accrue est-elle souhaitable ?

5) Quelles sont les conséquences de la guerre en Libye pour l'acheminement de gaz vers l'Union européenne via le gazoduc Greenstream ? Une grave pénurie énergétique menacerait-elle l'Italie et l'Espagne si le « printemps arabe » gagnait l'Algérie, le troisième fournisseur de gaz de l'UE ? Dans l'affirmative, la clause de solidarité, inscrite dans le Traité de Lisbonne, entrerait-elle en vigueur ? Cette question a-t-elle été abordée au Conseil de l'Union européenne ?

 

Sinds de Russisch-Oekraïense gascrisissen van 2006 en 2009 is de Europese Unie (EU) erg bezorgd om haar afhankelijkheid van Russisch gas. Uit vrees dat ze eenzelfde lot staat te wachten als Oekraïne is ze daarom haar energiebevoorrading gaan diversifiëren. Deze beleidskeuze veruitwendigt zich in de aanleg van een nieuw pijpleidingnetwerk, de " Fourth Corridor ". De Nabucco-gaspijpleiding, het pronkstuk van de EU, maakt hier deel van uit. Onlangs raakte bekend dat de ingebruikname van de pijpleiding met twee jaar is verschoven naar 2017. In datzelfde jaar zouden ook de ITIGI- (Interconnector Turkey-Greece-Italy) en de TAP- (Trans Adriatic Pipeline) pijpleiding operationeel zijn. Het beperkt zich niet tot deze drie pijpleidingen. Om de afhankelijkheid van Russisch gas te reduceren wordt momenteel ook gewerkt aan de aanbouw van de Galsi-, Medgaz-, Baku-Tbilisi-Ceyhan- en Trans-Saharan Gas- pijpleiding.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel draagt de Europese Commissie bij in de financiering van de hier bovenvermelde pijpleidingen?

2) Hoe rijmt de aanleg van een nieuw pijpleidingnetwerk met de EU-2020 doelstelling en de oproep van het Internationaal Energieagentschap (IEA) om " het roer radicaal om te gooien en te werken naar een post-fossiele toekomst "?

3) Deelt de geachte minister de mening dat de Russische economie sterk afhankelijk is van de export van fossiele brandstoffen naar de EU en het Russisch energiewapen daarom gerelativeerd moet worden? Zo ja, op welke grond kan de aanleg van de " Fourth Corridor " dan gelegitimeerd worden?

4) Hoe staat de hij tegenover de politisering van de energiebetrekkingen? Hoe staat hij tegenover de aanwezigheid van de Chinese en Amerikaanse vloot in zogenaamde " energy chokepoints ", zoals de straat van Hormuz en de straat van Malacca? Doet het geopolitiek getouwtrek hem denken aan de " Scramble for Africa " en de " Great Game " van de negentiende eeuw? Zo ja, hoe kunnen de spanningen die inherent voorkomen uit de wedren naar fossiele brandstoffen geneutraliseerd worden? Is een verhoogde internationale coördinatie wenselijk?

5) Wat zijn de gevolgen van de oorlog in Libië op de gastoevoer naar de EU via de Greensteam-pijpleiding? Dreigt een ernstig energietekort in Italië en Spanje als de Arabische lente overslaat naar Algerije, de derde belangrijkste bevoorrader in gas van de EU? Zo ja, zal de solidariteitsclausule zoals vastgelegd in het Verdrag van Lissabon dan in werking treden? Is deze kwestie besproken in de Raad van de Europese Unie?

 
Réponse reçue le 18 juillet 2011 : Antwoord ontvangen op 18 juli 2011 :

J’ai l’honneur de porter les éléments suivants à la connaissance de l’honorable membre :

1. En novembre 2010, la Commission européenne a présenté la Communication sur les priorités d’infrastructure jusqu’en 2020. Dans ce document, le corridor gazier sud-européen – regroupant, entre autres, le projet Nabucco, l’Interconnecteur Turquie-Grèce-Italie (ITIGI) et le gazoduc Trans-Adriatique (TAP) – a été qualifié de corridor prioritaire dans le développement de l’infrastructure européenne. Les idées initiales de cette Communication qui est basée sur le cadre existant TEN-E, sont actuellement transposées par la Commission européenne dans une initiative législative appelée « Instrument européen de sécurité et infrastructure énergétique».

Pour de plus amples détails, je me permets de renvoyer l'honorable membre à la réponse fournie par le ministre des Affaires étrangères à la question portant sur le même sujet qu'il lui a posée.

Cette proposition législative fera notamment le lien entre la sélection objective des projets d’intérêt européen et le financement de ces projets. Le principe « l’utilisateur qui paie » est appliqué. Ce n’est que dans des cas exceptionnels, lorsqu’un projet stratégique n’est pas retenu par le marché que le financement public est utilisé pour attirer les fonds privés.

2. L’objectif 20-20-20 n’envisage pas la substitution totale des combustibles fossiles mais il vise à rendre le système énergétique actuel plus durable, entre autres en renforçant la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen. Le nouveau plan d’infrastructure énergétique européen dont le réseau des pipelines ne constitue qu’un aspect, détermine les corridors européens pour le transport du gaz, du pétrole et de l’électricité. L’objectif du Corridor sud-européen est de relier directement le marché du gaz de l’Union européenne (UE) avec les plus grandes réserves au monde évaluées à 90,6 trillions de mètres cubes. L’objectif stratégique de ce corridor est de réaliser une route d’approvisionnement pour l’UE d’environ 10 à 20 % de la demande européenne en gaz en 2020. L’objectif opérationnel du développement d’une stratégie pour le corridor sud-européen est de faire en sorte que la Commission et les États membres coopèrent avec les pays producteurs de gaz, ainsi qu’avec les pays qui sont cruciaux pour le transport d’énergie vers l’UE, avec l’objectif commun de réaliser rapidement des engagements pour la fourniture de gaz et la construction de l’infrastructure pour le transport du gaz qui est nécessaire dans toutes les phases de ce développement.

3. L’énergie occupe une place centrale dans les relations économiques entre l’UE et la Russie. Une dépendance mutuelle se manifeste parce que la Russie est le principal fournisseur d’énergie de l’UE (25 % de l’importation totale du pétrole et 25 % de l’importation totale du gaz) mais, en même temps, la Russie est fort dépendante des investissements européens et de l’UE qui constitue son débouché principal. La politique énergétique globale de l’UE se focalise sur l’augmentation de la sécurité énergétique en poursuivant une diversification aussi bien au niveau des sources énergétiques qu’au niveau des fournisseurs d’énergie et des routes d’approvisionnement.

4. La combinaison de la demande croissante et de l’extension insuffisante de la capacité de production dans le monde a mené à un marché pétrolier tendu. La capacité de production se concentre dans un faible nombre de pays dont l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis qui disposent d’une grande flexibilité pour varier l’offre. De ce fait, une compétition géopolitique pourrait se produire entre les pays consommateurs pour préserver les flux énergétiques futurs.

En effet, je constate que des pays tels que la Chine et l’Inde concluent des contrats à long terme pour s’assurer à l’avenir de l’approvisionnement en gaz et en pétrole, en échange d’investissements dans différents secteurs dans les pays producteurs. En termes de coordination internationale, l’Union européenne entreprend des actions, depuis assez longtemps, en vue de renforcer la coordination européenne au niveau des relations extérieures. En outre, la prochaine Présidence polonaise a annoncé qu’elle en fera une priorité. En automne, la Commission européenne soumettra une proposition de stratégie européenne pour les relations extérieures.

5. Le conflit en Libye a provoqué l'interruption totale des flux de gaz vers l'Italie par le gazoduc « Greenstream » durant la nuit du 22 février 2011. Les importations de gaz en provenance de la Libye couvrent à peine 2 % de la demande de gaz d'UE. Dans l'UE, seules l'Italie et l'Espagne reçoivent du gaz libyen. Mises à part les répercussions sur les prix, l’approvisionnement de la Belgique ne devrait pas être affecté par les événements politiques en Libye.

L'interruption du gaz par le gazoduc « Greenstream » implique une perte de gaz pour l'Italie d'environ 29,2 mcm par jour; ce qui représente 8,8 % de sa capacité d'importation totale (332,4 mcm par jour). La coupure d'approvisionnement de la Libye n'affecte pas la consommation italienne de gaz et elle ne met pas en péril l'approvisionnement aux clients. Concernant l'Espagne, l'impact de la crise libyenne est tout à fait limité puisque les nombreux fournisseurs qui fournissent le gaz naturel et le GNL au marché espagnol s’approvisionnent en Algérie par pipelines.

La CE surveille et évalue la situation en permanence. Il est clair qu’une situation politique plus grave en Algérie aurait des conséquences de plus grande envergure pour l’UE.

Il est clair que si les interruptions d’approvisionnement provoquent une perturbation de l’équilibre sur les marchés, il est possible de recourir aux mécanismes de solidarité en matière de politique de crise pétrolière et gazière. Cependant, cela doit se faire en concertation avec tous les Etats membres et par le biais des forums conventionnels. Je rappelle qu’en ce qui concerne le gaz, cela doit se faire via le « Gas Coordination Group » européen et pour le pétrole, via l’Agence Internationale de l’Énergie qui dispose d’un mécanisme de crise légal.

À l’heure actuelle, rien n’indique, ni sur les marchés du gaz ni sur les marchés du pétrole, qu’il y aurait des déficits d’approvisionnement sérieux. Le 23 juin dernier, l'AIE a demandé à ses principaux membres importateurs de pétrole de mettre à disposition du marché une partie de leur stock stratégique national pour une période de 30 jours, éventuellement prolongeable de 30 jours. Dans ce cadre, la Belgique s'est engagée à libérer un total d'environs 810 000 barils. Après la période mentionnée, ces stocks seront de nouveau réservés endéans les 60 jours (AM du 29 juin 2011). Je rappelle qu’il est généralement accepté que les stocks stratégiques ne servent pas à influencer les prix internationaux mais à compenser les déficits physiques en pétrole.

Finalement, je peux signaler que la situation en Libye a fait l’objet d’un large débat lors de la session extraordinaire du Conseil Énergie du 21 mars dernier et que le 18 mai, au Conseil de direction de l’Agence Internationale de l’Énergie, une communication a été distribuée par les États membres de l’AIE par laquelle ces derniers plaident pour une augmentation des stocks pétroliers par les pays producteurs. L’objectif est d’éviter le déraillement du redressement économique. Les prix pétroliers élevés menacent le redressement mondial parce que le pouvoir d’achat diminue et l’inflation augmente.

Ik heb de eer het geachte lid te antwoorden:

1. In november 2010 presenteerde de Europese Commissie de Communicatie inzake de infrastructuurprioriteiten tot 2020. In dit document werd de Zuidelijke Gas Corridor -waar onder andere het Nabucco_project, de Interconnector Turkije-Griekenland-Italië (ITIGI) en de Trans Adriatische Pijpleiding (TAP) binnen ressorteren- als een prioritaire corridor in de Europese infrastructuurontwikkeling bestempeld. De initiële ideeën in deze Communicatie, die verder bouwt op het bestaande TEN-E-kader, worden momenteel door de Europese Commissie uitgewerkt in een wetgevend initiatief, het zogenaamde "European Energy Security and Infrastructure Instrument".

Voor verdere details verwijs ik naar het antwoord van de minister van Buitenlandse zaken op de vragen met hetzelfde onderwerp die het geachte lid hem heeft gesteld.

Dit wetgevende voorstel zal onder andere de band leggen tussen de objectieve selectie van projecten van Europees belang en de financiering van deze projecten. Als uitgangspunt wordt hierbij het “de verbruiker betaalt” principe gehanteerd. Slechts in de uitzonderlijke gevallen waar een strategisch project niet door de markt wordt opgenomen kan publieke financiering aangewend worden om private fondsen aan te trekken.

2. De 20-20-20 doelstelling beoogt niet het volledig vervangen van fossiele brandstoffen, maar beoogt het huidige energiesysteem duurzamer te maken door onder meer het aandeel van hernieuwbare energie in de Europese energiemix te versterken. Het nieuwe Europese energie infrastructuurplan waarvan het pijpleidingennetwerk slechts een facet is, legt de Europese corridors voor het transport van gas, olie en elektriciteit vast. Het doel van de Zuidelijke Corridor is de gasmarkt van de Europese Unie (EU) rechtstreeks te verbinden met de grootste gasreserves ter wereld, geraamd op 90,6 triljoen kubieke meter. Het strategische doel van deze corridor is een voorzieningsroute voor de EU te verwezenlijken van ongeveer 10 tot 20 % van de Europese gasvraag in 2020. De operationele doelstelling van de ontwikkeling van een strategie voor de Zuidelijke Corridor is dat de Europese Commissie en de Lidstaten samenwerken met gasproducerende landen, alsook met landen die cruciaal zijn voor energietransport naar de EU, met de gezamenlijke doelstelling op snelle wijze duidelijke verbintenissen aan te gaan voor de levering van gas en de bouw van de infrastructuur voor het gastransport die noodzakelijk is in alle fasen van deze ontwikkeling.

3. Energie neemt een centrale plaats in de economische relaties tussen de EU en Rusland in. Een wederzijdse afhankelijkheid manifesteert zich doordat Rusland de belangrijkste energieleverancier van de EU is (25 % van totale petroleuminvoer en 25 % van totale gasinvoer), maar tegelijkertijd is Rusland sterk afhankelijk van Europese investeringen en van de EU als zijn belangrijkste afzetmarkt. Het globale energiebeleid van de EU is gericht op de verhoging van de energiezekerheid door het nastreven van diversificatie, zowel op het vlak van energiebronnen, als energieleveranciers en aanvoerroutes.

4. De combinatie van de toenemende vraag en onvoldoende uitbreiding van de productiecapaciteit in de wereld, heeft geleid tot een gespannen oliemarkt. De productiecapaciteit is geconcentreerd in slechts een aantal landen, waarvan Saoedi-Arabië en de Verenigde Arabische Emiraten over een grote flexibiliteit beschikken om het aanbod te variëren. Hierdoor zou geopolitieke competitie kunnen ontstaan tussen consumerende landen om toekomstige energiestromen veilig te stellen.

Ik stel inderdaad vast dat landen zoals China en India langjarige contracten afsluiten met producerende landen om ook in de toekomst verzekerd te zijn van olie en gas, in ruil voor investeringen in verschillende sectoren in de producerende landen. In termen van internationale coördinatie onderneemt de Europese Unie reeds geruime tijd actie om de Europese coördinatie met betrekking tot externe relaties te versterken. Het aankomende Poolse Voorzitterschap heeft bovendien aangekondigd hiervan een prioriteit te maken. In het najaar zal de Europese Commissie een voorstel voor een Europese strategie voor externe betrekkingen voorleggen.

5. De conflicten in Libië hebben tijdens de nacht van 22 februari 2011 geleid tot de totale onderbreking van de gasstromen naar Italië via de « Greenstream »-pijpleiding. De invoer van gas uit Libië bedroeg nauwelijks 2 % van de gasvraag van de EU. Binnen de EU voeren enkel Italië en Spanje gas uit Libië in. Behalve de impact op de prijzen zou de bevoorrading van België weinig te lijden hebben van de politieke gebeurtenissen in Libië.

De onderbreking van de gasaanvoer via de « Greenstream»-pijpleiding betekent voor Italië een gasverlies van 29,2 mcm per dag; dat is 8,8 % van haar totale invoercapaciteit (332,4 mcm per dag). De aanvoeronderbreking vanuit Libië heeft geen gevolgen voor de Italiaanse gasconsumptie en brengt de bevoorrading van de klanten niet in het gedrang. Voor Spanje blijft de impact van de Libische crisis uiterst beperkt omdat tal van leveranciers die aardgas en LNG leveren aan de Spaanse markt zich in Algerije bevoorraden via pijpleidingen.

De Europese Commissie houdt de situatie voortdurend in het oog en evalueert haar constant. Het spreekt vanzelf dat een ernstigere politieke situatie in Algerije veel verstrekkendere gevolgen zou hebben voor de EU.

Het is duidelijk dat indien aanvoeronderbrekingen het evenwicht op de markten ernstig verstoren, er gebruik kan gemaakt worden van de toepassing van de solidariteitsmechanismen inzake olie en gascrisisbeleid. Dit dient evenwel in overleg te gebeuren met alle Lidstaten en via de geijkte fora. Ik herinner eraan dat dit voor gas dient te gebeuren via de Europese “Gas Coordination Group” en voor olie via het Internationaal Energie Agentschap dat over een wettelijk crisismechanisme beschikt.

Momenteel zijn er noch op de gas- noch op de oliemarkten indicaties dat er ernstige aanvoertekorten. Op 23 juni laatstleden heeft het EIA haar belangrijkste olie-invoerende leden opgeroepen om voor een periode van 30 dagen, eventueel verlengbaar met nog eens 30 dagen, een bepaald gedeelte van de nationale strategische voorraden vrij te geven voor eventueel gebruik door de markt. In dit kader heeft België zich verbonden om voor een totaal van ongeveer 810 000 vaten ter beschikking te stellen. Na afloop van vermelde periode zullen deze voorraden binnen de 60 dagen opnieuw vastgelegd worden (Belgisch Staatsblad van 29 juni 2011). Ik herinner er aan dat algemeen is aangenomen dat de strategische stocks niet dienen om de internationale prijzen te beïnvloeden maar om fysische olietekorten op te vangen.