SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session extraordinaire de 2010 Buitengewone zitting 2010
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8 octobre 2010 8 oktober 2010
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Question écrite n° 5-213 Schriftelijke vraag nr. 5-213

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de vice-eersteminister en minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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Hôpitaux et maisons de repos - Violence - Mesures - Recours à des stewards Ziekenhuizen en rusthuizen - Geweld - Maatregelen - Inzetten van stewards 
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établissement hospitalier
équipement social
violence
sécurité et gardiennage
ziekenhuis
sociale voorzieningen
geweld
beveiliging en bewaking
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8/10/2010Verzending vraag
30/11/2010Antwoord
8/10/2010Verzending vraag
30/11/2010Antwoord
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Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-214
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-215
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-214
Ook gesteld aan : schriftelijke vraag 5-215
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Question n° 5-213 du 8 octobre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-213 d.d. 8 oktober 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

J'ai appris par la presse que de nombreux hôpitaux et maisons de repos sont confrontés à la violence physique. Fin septembre 2010, divers médias ont ainsi annoncé qu'un vieillard de 84 ans avait tué son amie de 76 ans à coups de couteau dans un home du CPAS et avait ensuite tenté de se suicider. Par ailleurs, les hôpitaux (notamment l'Algemeen Stedelijk Ziekenhuis d'Alost) observent eux aussi un accroissement du nombre de cas d'agression. Il s'agit essentiellement de faits se produisant dans le services des urgences de l'hôpital, lequel est facilement accessible. En outre, les vols font clairement place à la violence verbale et physique. Une solution mise en œuvre par de nombreux hôpitaux est le recours à leur propre service d'ordre (stewards) afin de renforcer la sécurité.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de cas de violence physique ou de suicide les hôpitaux et maisons de repos ont-ils enregistrés en 2008, 2009 et au premier semestre de 2010 ?

2) Parmi les cas de violence physique, combien étaient-ils dirigés contre le personnel ou contre les autres résidents ou patients ?

3) La ministre estime-t-elle que le personnel est suffisamment formé pour réagir de manière appropriée en pareilles circonstances ou juge-t-elle une formation complémentaire nécessaire ?

4) Combien d'hôpitaux (ventilation par région et selon qu'il s'agit d'un hôpital public ou privé) recourent-ils à des stewards pour renforcer la sécurité ? Quel est le nombre total de stewards employés dans les hôpitaux et maisons de repos ?

 

Via de pers vernam ik dat nogal wat rusthuizen en ziekenhuizen met fysiek geweld te kampen hebben. Zo verscheen eind september 2010 in diverse media het bericht van een hoogbejaarde man (84) die in een OCMW-rusthuis zijn 76-jarige vriendin met verschillende messteken om het leven bracht en daarna zelfmoord probeerde te plegen. Daarnaast wordt ook in de ziekenhuizen (onder andere in het Algemeen Stedelijk Ziekenhuis Aalst) een toename van het aantal gevallen van agressie opgetekend. Het gaat daarbij vooral om feiten die zich afspelen in de gemakkelijk toegankelijke spoedafdeling van het ziekenhuis. Bovendien is er een duidelijke verschuiving merkbaar van diefstallen naar verbaal en ook fysiek geweld. Een oplossing waar vele ziekenhuizen gebruik van maken, is het inzetten van eigen ordehandhavers (stewards) om de veiligheid te verhogen.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel gevallen van fysiek geweld of zelfmoord werden geregistreerd in ziekenhuizen en rusthuizen in 2008, 2009 en de eerste helft van 2010?

2) Hoeveel van de gevallen van fysiek geweld waren gericht op het personeel of op de andere bewoners of patiënten?

3) Is het verzorgend personeel volgens de minister voldoende opgeleid om in dergelijke situaties gepast te reageren of acht zij bijkomende opleiding noodzakelijk?

4) Hoeveel ziekenhuizen (verdeling per gewest en naargelang het gaat om een openbaar of een privaat ziekenhuis) maken gebruik van stewards om de veiligheid te verhogen? Hoeveel stewards worden in totaal ingezet?

 
Réponse reçue le 30 novembre 2010 : Antwoord ontvangen op 30 november 2010 :

Cette question relève à la fois de ma compétence et de celle de ma collègue, ministre de l’Intérieur.

1. Dans ce qui suit, je ne suis en mesure de vous communiquer que les informations ayant trait aux incidents survenus en milieu hospitalier ; les maisons de repos relèvent de la compétence des entités fédérées. En ce qui concerne les hôpitaux, je dispose de deux fichiers de données, à savoir d'une part le Moniteur de la criminalité dans les hôpitaux réalisé mars-avril de cette année, et d'autre part le Baromètre de la criminalité dans les hôpitaux, de la Banque de données nationale de la Police fédérale.

a) Le Moniteur de la criminalité dans les hôpitaux est une enquête à laquelle les hôpitaux peuvent participer sur une base volontaire et qui évalue, d'une part, les formes, la gravité et la fréquence des cas de violence dans les hôpitaux, et, d'autre part, les mesures de sécurité prises par les hôpitaux aux fins de prévention. L'enquête est organisée tous les deux ans, et la deuxième édition s'est tenue au printemps de cette année. Avant de commenter les données pertinentes, je souhaiterais souligner que, comme il s'agit d'une participation volontaire, le Moniteur ne dépeint la situation en matière de sécurité que d'une partie des hôpitaux - avec un taux de réponse d'environ 35 % de l'ensemble du parc hospitalier - et ne prétend donc nullement être complet.

Mais on peut imaginer que les hôpitaux qui sont les plus concernés par cette problématique participent à cette enquête.

De plus, ces données proviennent uniquement des systèmes d'enregistrement des hôpitaux participants et on peut penser que bon nombre d'incidents ne sont pas signalés par le personnel hospitalier.

Cela illustre le fait que le Moniteur ne donne qu'une image partielle de la problématique de la criminalité.

En outre, les informations ne portent que sur l'année 2009 et nous ne possédons aucune donnée précise sur les suicides. La prévention du suicide est d'ailleurs une compétence des Communautés.

En ce qui concerne les agressions physiques, le Moniteur montre qu'une grande majorité des hôpitaux (participants) tiennent un enregistrement à jour (88,4 %) et qu'en 2009, on a enregistré en moyenne 48,77 incidents par hôpital. Seuls 3 % ont été verbalisés.

b) La Banque de données nationale de la Police fédérale, quant à elle, ne contient que des faits verbalisés. Cette banque de données ne comprend par conséquent aussi qu’une fraction du nombre réel de faits criminels commis.

Tous les faits perpétrés dans les hôpitaux pour lesquels un procès-verbal a été dressé par la police, sont groupés en rubriques principales.

La violence physique dans les hôpitaux relève de la rubrique « Infractions contre l'intégrité physique ».

En 2008, 603 infractions contre l'intégrité physique commises à l'hôpital ont été verbalisées, dont 440 coups et blessures, 27 viols, 28 cas d'attentat à la pudeur et 7 cas d'assassinat ou meurtre.

En 2009, 612 infractions contre l'intégrité physique en milieu hospitalier ont été rapportées à la police, dont 452 coups et blessures, 34 viols, 33 cas d'attentat à la pudeur et 7 cas d'assassinat ou meurtre.

2. Ni le Moniteur de la criminalité dans les hôpitaux, ni le Baromètre de la criminalité de la Police fédérale pour les hôpitaux ne contiennent d'informations sur la qualité des personnes victimes de violence physique (personnel, patient, visiteur, etc.).

3. Il incombe exclusivement aux hôpitaux de juger de l'opportunité d'organiser une formation complémentaire en prévention de la criminalité pour le personnel. Les hôpitaux ont toute autonomie de décision dans ce domaine. Il ressort néanmoins du Moniteur que 65 % des hôpitaux participants organisent des campagnes de sensibilisation et/ou cours pour leur personnel.

4. Les chiffres dont je dispose concernant les stewards hospitaliers ne se rapportent qu'aux stewards financés dans le cadre du projet global de sécurité dans les hôpitaux ; les stewards financés par les hôpitaux ou par les entités fédérées ne sont pas pris en compte. Au 1er janvier 2010, 422,47 ETP stewards étaient occupés dans les hôpitaux, dont 120 dans des hôpitaux publics et 302,47 dans des hôpitaux privés. En termes de répartition régionale, cela donne 100 postes de travail pour la Région wallonne, 260,97 pour la Région flamande et 61,50 pour la Région de Bruxelles-Capitale.

Deze vraag valt zowel onder mijn bevoegdheid als die van mijn collega, de minister van Binnenlandse Zaken.

1. In wat volgt kan ik u enkel gegevens meedelen die betrekking hebben op incidenten in ziekenhuizen; voor de rusthuizen zijn de deelstaten bevoegd. Voor wat de ziekenhuizen betreft, heb ik twee gegevensbestanden ter beschikking : enerzijds de Monitor ziekenhuiscriminaliteit die in maart-april van dit jaar werd afgenomen en anderzijds de Criminaliteitsbarometer ziekenhuizen van de Nationale Gegevensbank van de Federale Politie.

a) De Monitor ziekenhuiscriminaliteit is een enquête waaraan de ziekenhuizen op vrijwillige basis kunnen deelnemen en die peilt naar de verschijningsvormen, ernst en frequentie van geweld in ziekenhuizen enerzijds en naar de veiligheidsmaatregelen die ziekenhuizen treffen met het oog op preventie anderzijds. De enquête wordt om de twee jaar georganiseerd, voor een tweede maal tijdens het voorjaar van dit jaar. Alvorens de relevante gegevens toe te lichten, wens ik te benadrukken dat aangezien het gaat om een vrijwillige deelname, de Monitor de veiligheidssituatie van slechts een deel van de ziekenhuizen schetst -de responsgraad bedroeg ong. 35 % van het globale ziekenhuisbestand- en allesbehalve volledig pretendeert te zijn.

Men kan echter veronderstellen dat de ziekenhuizen die het meest bij deze problematiek betrokken zijn aan deze enquête hebben deelgenomen.

Bovendien gaat het enkel om gegevens afkomstig uit de registratiesystemen van de deelnemende ziekenhuizen en is het niet ondenkbaar dat heel wat incidenten niet worden gemeld door het ziekenhuispersoneel.

Dit om te illustreren dat de Monitor slechts een partieel beeld van de criminaliteitsproblematiek geeft.

De gegevens hebben bovendien enkel betrekking op het jaar 2009 en over zelfmoord hebben we geen precieze gegevens. Zelfmoordpreventie behoort overigens tot de bevoegdheid van de gemeenschapsoverheden.

Wat fysieke agressie betreft, blijkt uit de Monitor dat een grote meerderheid van de (deelnemende) ziekenhuizen een registratie bijhoudt (88,4 %) en dat in 2009 gemiddeld 48,77 incidenten per ziekenhuizen werden geregistreerd. Slechts 3 % werd geverbaliseerd.

b) De Nationale Gegevensbank van de Federale Politie daarentegen bevat enkel geverbaliseerde feiten. Bijgevolg bevat ook deze gegevensbank maar een fractie van het reëel aantal criminele feiten.

Alle feiten die in ziekenhuizen plaatsvonden en waarvoor een proces-verbaal werd opgemaakt door de politie, worden in hoofdrubrieken ondergebracht.

Fysiek geweld in ziekenhuizen valt daarbij onder de hoofdrubriek “misdrijven tegen de lichamelijke integriteit”.

In 2008 werden 603 misdrijven tegen de lichamelijke integriteit met als plaatsbestemming ziekenhuis geverbaliseerd, waarvan 440 slagen en verwondingen, 27 verkrachtingen, 28 gevallen van aanranding van de eerbaarheid en 7 gevallen van moord of doodslag.

In 2009 waren er 612 misdrijven tegen de lichamelijke integriteit met als plaatsbestemming ziekenhuis aangegeven bij de politie, waaronder 452 slagen en verwondingen, 34 verkrachtingen, 33 gevallen van aanranding van de eerbaarheid en 7 gevallen van moord of doodslag.

2. Noch de Monitor ziekenhuiscriminaliteit, noch de Criminaliteitsbarometer ziekenhuizen van de Federale Politie, bevat gegevens over de hoedanigheid van de slachtoffers van fysiek geweld (personeel/patiënt/bezoeker, enz.).

3. Het komt uitsluitend aan de ziekenhuizen zelf toe om te oordelen over de opportuniteit van een bijkomende opleiding criminaliteitspreventie voor het personeel. Ziekenhuizen hebben wat dat betreft beslissingsvrijheid. Uit de Monitor is wel gebleken dat 65 % van de deelnemende ziekenhuizen sensibilseringscampagnes en/of cursussen voor het personeel organiseert.

4. De cijfers met betrekking tot de ziekenhuisstewards waarover ik beschik hebben enkel betrekking op de ziekenhuisstewards, gefinancierd in het kader van het globaal project veiligheid in ziekenhuizen ; de door de ziekenhuizen of door de deelstaten gefinancierde stewards worden buiten beschouwing gelaten. Op 1 januari 2010 waren er 422,47 VTE ziekenhuisstewards tewerkgesteld in de ziekenhuizen, waarvan 120 in de openbare sector en 302,47 in de privé-sector. Wat de regionale spreiding betreft, komt dit neer op 100 arbeidsplaatsen voor het Waals Gewest, 260,97 voor het Vlaams Gewest en 61,50 voor het Brussels Hoofdstedelijk Gewest.