SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session extraordinaire de 2010 Buitengewone zitting 2010
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20 septembre 2010 20 september 2010
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Question écrite n° 5-176 Schriftelijke vraag nr. 5-176

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

aan de staatssecretaris voor Maatschappelijke Integratie en Armoedebestrijding, toegevoegd aan de Minister van Sociale Zaken en Volksgezondheid, belast met Maatschappelijke Integratie
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CPAS - Missions OCMW - Opdrachten 
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CPAS
budget
aide sociale
OCMW
begroting
sociale bijstand
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20/9/2010Verzending vraag
20/4/2011Antwoord
20/9/2010Verzending vraag
20/4/2011Antwoord
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Question n° 5-176 du 20 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-176 d.d. 20 september 2010 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Les CPAS de notre pays sont chargés d'un ensemble de missions très diverses et variées se distinguant entre, d’une part, les missions légalement fixées (en rapport avec le revenu d'intégration, les réfugiés, les fonds énergies, …) et, d’autre part, les initiatives prises à la suite de choix politiques locaux. En conséquence, le financement est particulièrement complexe dans ce sens que l’argent provient tant du fédéral, des régions et des communautés que des revenus des services propres.

Vu qu’il s’agit d’un service public, les missions sont fixées dans des lois, telles que mentionnées dans, entre autres, la loi organique du 8 juillet 1976 et la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale. Au-delà de ce cadre légal, les CPAS ont encore une marge de manœuvre pour réaliser des initiatives locales.

Dans ce cadre, j’aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1) Le secrétaire d’État peut-il communiquer une liste de toutes les missions fédérales qui sont données aux CPAS par le biais de lois, d’arrêtés royaux ou de tout autre règlementation ?

2) Le secrétaire d’État peut-il communiquer des chiffres sur le coût que ces missions fédérales entraînent pour les CPAS, avec une ventilation par mission et par région ?

3) Le secrétaire d’État a-t-il une idée de la quantité, de l’ordre de grandeur et du coût des tâches exercées par les CPAS et auxquelles aucun caractère obligatoire n’est lié ? Peut-il indiquer combien de CPAS (avec une ventilation par région) (a) exploitent une ou plusieurs maisons de repos et pour combien de lits, (b) exploitent une ou plusieurs garderies et pour combien de lits, (c) exploitent un ou plusieurs hôpital/hôpitaux et pour combien de lits, (d) exploitent un service de nettoyage et pour combien de familles, (e) exploitent un service de soins à domicile et pour combien de personnes, (f) fournissent des repas à domicile et pour combien de familles, (g) exploitent un service de petits travaux divers et pour combien de familles, (h) offrent des services aux personnes à mobilité réduite et pour combien de personnes, (i) offrent des résidences-services et pour combien de chambres, (j) exploitent des maisons de quartier et pour combien de personnes, (k) offrent des logements sociaux et combien, (l) offrent des logements temporaires et/ou d'urgence et combien, (m) développent des projets de mise au travail d’articles 60 et pour combien de personnes, (n) accordent des allocations facultatives, lesquelles, pour quels montants et pour combien de personnes, (o) organisent l’achat collectif d’énergie, (p) délivrent des colis alimentaires et pour combien de personnes ? Veuillez donner ces chiffres pour les années 2008, 2009 et 2010.

4) Une fois l’offre créée, les CPAS peuvent-ils supprimer les missions reprises à la question 3) ou les céder à d’autres promoteurs (privés ou non) ?

5) Les CPAS ont la possibilité de souscrire à des subsides pour participation sociale et culturelle. Quels montants n’ont-ils pas été versés aux CPAS en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 pour non-souscription à ces moyens supplémentaires ? À quelles autres fins cet argent a-t-il été utilisé ?

 

De OCMW’s in ons land hebben een zeer divers en uiteenlopend takenpakket, waarbij een onderscheid kan worden gemaakt tussen enerzijds de wettelijk bepaalde opdrachten (in verband met leefloon, vreemdelingen,energiefonds, ...) en anderzijds de initiatieven die worden genomen als gevolg van de lokale beleidskeuzes. De financiering is bijgevolg bijzonder complex, in die zin dat het geld afkomstig is van zowel het federale, regionale en gemeentelijk niveau, als van de inkomsten uit eigen diensten.

Aangezien het gaat om een openbare dienst, worden de opdrachten vastgelegd in wetten, zoals vervat in onder andere de organieke wet van 8 juli 1976 en de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie. Naast dit wettelijke kader hebben de OCMW’s nog een beleidsruimte om lokale initiatieven uit te voeren.

In dit kader een aantal vragen:

1) Kan de staatssecretaris een lijst geven van alle federale opdrachten die via wet, koninklijk besluit of enige andere regelgeving aan de OCMW’s worden gegeven?

2) Kan de staatssecretaris cijfers geven over de kostprijs die deze federale opdrachten met zich meebrengen voor de OCMW’s, opgesplitst per taak en per gewest?

3) Heeft de staatssecretaris een zicht op de hoeveelheid, de orde van grootte en de kostprijs van de taakstellingen die de OCMW’s uitoefenen en waar geen verplicht karakter aan verbonden is? Kan hij aangeven hoeveel OCMW’s (opgesplitst per gewest) (a) één of meerdere rustoorden exploiteren en voor hoeveel bedden, (b) één of meerdere kinderdagverblijven exploiteren en voor hoeveel bedden, (c) één of meerdere ziekenhuizen exploiteren en voor hoeveel bedden, (d) een poetsdienst exploiteren en voor hoeveel gezinnen, (e) een thuisverzorgingsdienst exploiteren en voor hoeveel personen, (f) maaltijden aan huis bezorgen en voor hoeveel gezinnen, (g) een klusjesdienst exploiteren en voor hoeveel gezinnen, (h) een minder-mobielendienst aanbieden en voor hoeveel personen, (i) serviceflats aanbieden en voor hoeveel kamers, (j) wijkcentra uitbaten en voor hoeveel personen, (k) sociale woningen aanbieden en hoeveel, (l) doorgangs- en/of noodwoningen aanbieden en hoeveel, (m) artikel-60-tewerkstellingsprojecten ontwikkelen en voor hoeveel personen, (n) niet-verplichte toelagen geven, welke, voor welke bedragen en voor hoeveel personen , (o) de gezamenlijke aankoop van energie organiseren, (p) voedselpakketten uitreiken en voor hoeveel personen. Gelieve de cijfers en getallen te geven voor de jaren 2008, 2009 en 2010.

4) Eens dit aanbod is gecreëerd, kunnen de OCMW’s dan de taakstellingen onder 3) afschaffen of overdragen aan andere (al dan niet private) initiatiefnemers?

5) De OCMW’s hebben de mogelijkheid om in te tekenen op subsidies voor sociale en culturele participatie. Hoeveel geld is er in 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010 niet naar de OCMW’s gevloeid wegens het niet intekenen op deze extra middelen? Voor welke andere doeleinden werd dit geld dan wel gebruikt?

 
Réponse reçue le 20 avril 2011 : Antwoord ontvangen op 20 april 2011 :

Les missions légales d’aide à fournir par les CPAS sont définies au niveau fédéral en termes généraux aux articles 57 et suivants de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale. Le Centre public d’action sociale (CPAS) doit s’organiser pour assurer ses missions afin d’être en mesure de pouvoir aider les personnes et familles en état de besoin et assurer dans chaque cas d’espèce l’octroi de l’aide appropriée en fonction de l’état de besoin individuel et de l’impossibilité pour la personne d’être en mesure de mener une vie conforme à la dignité humaine.

Parmi ces missions figurent des dispositions qui garantissent un droit à la personne aidée en termes financiers ou qui donnent au CPAS un incitant financier à l’accomplissement d’une mission ou une intervention financière dans certains frais qui y sont liés.

Une liste ci-après reprend les dispositions permettant à un CPAS de disposer de moyens financiers à charge du pouvoir fédéral dans le cadre de l’accomplissement de ses missions.

Le coût total qu’une mission revient à un CPAS n’est pas disponible à l’État fédéral puisque ce dernier ne finance que partiellement certaines missions qui, par ailleurs, peuvent donner lieu en plus à des subventions communautaires ou régionales.

Le budget total de fonctionnement d’un CPAS est différent selon le CPAS dans la mesure où il s’agit d’un établissement public doté de la personnalité juridique qui assure les missions générales que lui impose la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale et qu’il exécute en fonction de l’autonomie locale et de sa politique propre aux accents locaux qu’il souhaite lui donner. Il peut à cet effet avoir décidé de créer certains établissements (maison de repos, etc) ou recourir à la collaboration de personnes, établissements ou services publics ou privé, ou un autre CPAS et qu’il finance. Cela concerne majoritairement des initiatives liées à des matières personnalisables qui sont par conséquent communautarisées et pour lesquelles je ne dispose pas des statistiques quant aux subventions allouées.

Les missions pour lesquelles une subvention réglementée ou un subside fédéral sont reconnus sont les suivantes:

1.Le droit à l’intégration sociale qui comprend le revenu d’intégration, les activations et la prime d’installation dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale.

2.L’aide sociale financière équivalente au montant du revenu d’intégration pour les personnes de nationalité étrangère tant qu’elles ne sont pas inscrites au registre de population (loi du 2 avril 1965, article 5, et arrêté ministériel du 30 janvier 1995).

3.Prime d’installation aux sans-abri en aide sociale (arrêté royal du 21 septembre 2004).

4.Frais médicaux pour les Belges sans domicile de secours et les étrangers (art. 4 et 11 de la loi du 2 avril 1965 et arrêté ministériel du 30 janvier 1995).

5.Frais de l’aide médicale urgente aux illégaux (article 57, paragraphe 2, alinéa 1er, 1° , de la loi du 8 juillet 1976 et article 4 et 11 de la loi du 2 avril 1965 ).

6.Fonds social gaz et électricité (loi du 4 septembre 2002).

7.Cautions locatives (arrêté royal du 9 décembre 2009).

8.Subventions majorées grandes villes et clusters (arrêté ministériel 1er octobre 2008, arrêté ministériel 20 novembre 2009, arrêté royal 27 octobre 2008, arrêté royal 12 juillet 2009).

9.Fonds social mazout (loi du 4 décembre 2004 et loi du 22 décembre 2008 article 249)

10.Fonds social européen (arrêté ministériel 25 août 2008 et arrêté ministériel 8 juillet 2009)

11.Fracture numérique (arrêté royal du 27 avril 2007).

12.Aide sociale spécifique au paiement de pensions alimentaires (article 68quinquies, paragraphe 4, loi du 8 juillet 1976, arrêté royal du 5 décembre 2004).

13. Participation socioculturelle (arrêté royal du 30 août 2008 et arrêté royal du 10 septembre 2009)

2008

2008

1

2

3

4

5

Région

DIS (RI et activation)

Aide sociale

Equivalente RMI

Prime Installation en aide sociale

Frais médicaux

Aide médicale urgente

Bruxelles

145.764.796

47.867.976

563.717

6.683.599

24.626.723

Flandre

141.860.976

55.855.714

1.307.718

8.478.967

10.606.881

Wallonie

220.231.156

40.945.095

1.189.022

3.587.483

3.175.184


2008

6

7

8

9

Région

Fonds social gaz et électricité

Cautions locatives


Subventions majorées Grandes villes et clusters

Fonds social mazout

Bruxelles

8.631.897

147.3255

2.262.266

190.413

Flandre

22.069.263

159.525

3.111.864

11.369.594

Wallonie

21.235.504

246.625

2.887.271

12.703.561


2008

10

11

12

13

Région

Fonds social européen Axe 1

Fracture numérique

Aide sociale spécifique au paiement de pensions alimentaires

Participation socioculturelle

du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009


Bruxelles

327.061,51

5.000

113.828

1 .122 .367

Flandre

1.445.876,86

46.677

79.608

2 .487 .283

Wallonie

677.520,54

24.902

348.612

2. 270.100

2009

2009

1

2

3

4

5

Région

DIS (RI et activation)

Aide sociale

Equivalente RMI

Prime Installation en aide sociale

Frais médicaux

Aide médicale urgente

Bruxelles

164.573.437

54.595.604

731.250

8.220.412

24.435.585

Flandre

164.229.972

57.627.342

1.596.946

11.597.680

10.717.628

Wallonie

247.980.306

40.400.613

1.465.987

5.267.352

3.438.523


2009

6

7

8

9

Région

Fonds social gaz et électricité

Cautions locatives


Subventions majorées Grandes villes et clusters

Fonds social mazout

Bruxelles

8.377.998

53.500

2936393

134.713

Flandre

33.600.765

163.550

3.777.590

9.292.674

Wallonie

21.638.564

194.500

3.400.958

8.241.780


2009

10

11

12

13

Région

Fonds social européen Axe 1

Fracture numérique

Aide sociale spécifique au paiement de pensions alimentaires

Participation socioculturelle

du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009

voir annexe 13

Bruxelles

144.611,49

9.968

108.029

702.326

Flandre

424.716,62

70.140

94.605

1. 622.358

Wallonie

198.878,97

84.969

394.428

1.420. 509

13. participation socioculturelle

Les moyens prévus dans le cadre de l'arrêté royal participation socioculturelle peuvent uniquement être utilisés par des CPAS.

Année

AR PSC

article 3

(montant en euros)

Non demandé

(montant en euros)

Projets spécifiques

(montant en euros)

Non utilisé

(montant en euros)

2006

6.222.000

49.420

49.417

3

2007

6.294.000

68.079

68.079

0

2008

6.507.000

91.328

35.292

56.036

2009

4.426.666

28.961

28.961

0

Total

23.449.666

237.788

181.749

56.039

Les CPAS doivent s'inscrire pour pouvoir bénéficier de la mesure de subvention de participation socioculturelle. Un certain nombre de CPAS, qui diminue d'année en année, ne souhaite pas en bénéficier ou seulement en partie. Les montants non demandés figurent dans le tableau ci-dessus (non demandé). L'arrêté royal prévoit que les montants non demandés peuvent être affectés à des projets spécifiques (les montants totaux figurent dans la colonne projets spécifiques). Les projets spécifiques sont approuvés par arrêté ministériel et permettent d'atteindre l'objectif de l'arrêté royal. Seules les propositions émanant des CPAS ou associations de CPAS sont prises en considération. La dernière colonne du tableau ci-dessus mentionne le montant non utilisé par les CPAS. Ce montant est reversé à la trésorerie.

De wettelijke opdrachten voor hulp die door de Openbare Centra voor maatschappelijk welzijn (OCMW’s) geboden moet worden zijn op federaal niveau in algemene termen bepaald bij artikelen 57 en volgende van de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn. Het OCMW moet zijn opdrachten dermate organiseren dat het hulpbehoevende personen en gezinnen kan helpen en in ieder apart geval ervoor kan zorgen dat de gepaste hulp wordt toegekend in functie van de individuele behoeften en in functie van het feit dat de persoon niet in staat is een menswaardig leven te leiden.

In verband met deze opdrachten voorzien sommige bepalingen in het recht op financiële hulp voor de betrokken persoon of in de toekenning aan het OCMW van een financiële stimulans voor het uitvoeren van een opdracht of in een financiële tegemoetkoming voor bepaalde daaraan verbonden kosten.

Onderstaande lijst bevat de bepalingen waardoor een OCMW over financiële middelen kan beschikken ten laste van de federale overheid in het kader van het uitvoeren van zijn opdrachten.

De gegevens over de totale kosten voor een opdracht van een OCMW zijn niet beschikbaar bij de federale Staat aangezien hij bepaalde opdrachten slechts gedeeltelijk financiert, en die daarnaast ook nog kunnen betoelaagd worden door de Gemeenschappen of de Gewesten.

Het totale werkingsbudget van een OCMW verschilt per OCMW aangezien het gaat om een openbare instelling met rechtspersoonlijkheid die zorgt voor het vervullen van de algemene opdrachten die de organieke wet van 8 juli 1976 betreffende de openbare centra voor maatschappelijk welzijn hem oplegt en die ze uitvoert in functie van de lokale autonomie en van haar beleid eigen met de lokale accenten die ze daaraan wil geven. Ze kan daartoe beslist hebben bepaalde instellingen (rusthuizen, enz.) op te richten of een beroep te doen op de samenwerking van personen, instellingen of openbare of privédiensten, of van een ander OCMW, en die zij financiert. Dit betreft in meerderheid initiatieven in verband met persoonsgebonden materies waarvoor de Gemeenschappen bijgevolg bevoegd zijn en waarvoor ik niet over statistieken betreffende de toegekende toelagen beschik.

Voor de volgende opdrachten wordt een gereglementeerde toelage of een federale subsidie erkend:

1.Het recht op maatschappelijke integratie dat het leefloon, de activeringen en de installatiepremie in het kader van de wet van 26 mei 2002 betreffende het recht op maatschappelijke integratie omvat.

2.De financiële maatschappelijke hulp gelijkwaardig aan het bedrag van het leefloon voor vreemdelingen zolang ze niet ingeschreven zijn in het bevolkingsregister (wet van 2 april 1965 artikel 5, en ministerieel besluit van 30 januari 1995).

3.Installatiepremie voor daklozen die maatschappelijke hulp genieten (koninklijk besluit van 21 september 2004).

4.Medische kosten voor Belgen zonder onderstandsdomicilie en vreemdelingen (artikel 4 en 11 van de wet van 2 april 1965 en ministerieel besluit van 30 januari 1995).

5.Kosten voor dringende medische hulp aan illegalen (artikel 57, paragraaf 2, eerste lid, 1°, van de wet van 8 juli 1976 en artikel 4 en 11 van de wet van 2 april 1965).

6.Sociaal gas- en elektriciteitsfonds (wet van 4 september2002).

7.Huurwaarborgen (koninklijk besluit 27 juli 2008 en koninklijk besluit van 9 december 2009).

8.Verhoogde toelagen grote steden en clusters (ministerieel besluit 20 november 2009, koninklijk besluit 27 oktober 2008 en koninklijk besluit 12 juli 2009).

9.Sociaal Stookoliefonds (wet van 4 december 2004 en wet van 22 december 2008 artikel .249)

10.Europees Sociaal Fonds (ministerieel besluit 25 augustus 2008 en ministerieel besluit 8 juli 2009)

11.Digitale kloof (koninklijk besluit van 27 april 2007).

12.Specifieke maatschappelijke hulp voor het uitbetalen van de onderhoudsgelden (artikel 68quinquies, paragraaf 4, wet van 8 juli 1976, koninklijk besluit van 5 december 2004).

13. Sociale en culturele participatie (koninklijk besluit van 30 augustus 2008 en koninklijk besluit van 10 september 2009)

2008

2008

1

2

3

4

5

Gewest

RMI (RMI en activering)

Gelijkwaardige maatschappe-lijke hulp

RMI

Installatiepre-mie in het kader van maatschappe-lijke hulp

Medische kosten

Dringende medische hulp

Brussel

145.764.796

47.867.976

563.717

6.683.599

24.626.723

Vlaanderen

141.860.976

55.855.714

1.307.718

8.478.967

10.606.881

Wallonië

220.231.156

40.945.095

1.189.022

3.587.483

3.175.184


2008

6

7

8

9

Gewest

Sociaal gas- en elektriciteits-fonds


Huurwaarborgen


Verhoogde toelagen grote steden en clusters


Sociaal Stookolie-fonds


Brussel

8.631.897

147.3255

2.262.266

190.413

Vlaanderen

22.069.263

159.525

3.111.864

11.369.594

Wallonië

21.235.504

246.625

2.887.271

12.703.561


2008

10

11

12

13

Gewest

Europees Sociaal Fonds As 1

Digitale kloof

Specifieke maatschappe-lijke hulp voor het uitbetalen van de onderhouds-gelden

Sociale en culturele participatie

Zie bijlage 13

Brussel

327.061,51

5.000

113.828

1 .122 .367

Vlaanderen

1.445.876,86

46.677

79.608

2 .487 .283

Wallonië

677.520,54

24.902

348.612

2. 270.100

2009


2009

1

2

3

4

5

Gewest

RMI (RMI en activering)

Gelijkwaardige maatschappe-lijke hulp

RMI

Installatiepre-mie in het kader van maatschappe-lijke hulp

Medische kosten

Dringende medische hulp

Brussel

164.573.437

54.595.604

731.250

8.220.412

24.435.585

Vlaanderen

164.229.972

57.627.342

1.596.946

11.597.680

10.717.628

Wallonië

247.980.306

40.400.613

1.465.987

5.267.352

3.438.523


2009

6

7

8

9

Gewest

Sociaal gas- en elektriciteits-fonds


Huurwaarborgen


Verhoogde toelagen grote steden en clusters


Sociaal Stookolie-fonds


Brussel

8.377.998

53.500

2936393

134.713

Vlaanderen

33.600.765

163.550

3.777.590

9.292.674

Wallonië

21.638.564

194.500

3.400.958

8.241.780


2009

10

11

12

13

Gewest

Europees Sociaal Fonds As 1

Digitale kloof

Specifieke maatschappe-lijke hulp voor het uitbetalen van de onderhouds-gelden

Sociale en culturele participatie

van 1 mei 2009au 31 december 2009

Zie bijlage 13

Brussel

144.611,49

9.968

108.029

702.326

Vlaanderen

424.716,62

70.140

94.605

1. 622.358

Wallonië

198.878,97

84.969

394.428

1.420. 509

13. Sociale en culturele participatie

De middelen voorzien binnen het koninklijk besluit sociale en culturele participatie kunnen enkel aangewend worden door OCMW’s.

Jaar

KB SCP

artikel 3

(bedrag in euro)

Niet opgevraagd

(bedrag in euro)

Specifieke projecten

(bedrag in euro)

Onbenut

(bedrag in euro)

2006

6.222.000

49.420

49.417

3

2007

6.294.000

68.079

68.079

0

2008

6.507.000

91.328

35.292

56.036

2009

4.426.666

28.961

28.961

0

Total

23.449.666

237.788

181.749

56.039

De OCMW’s moeten zich inschrijven tot deelname aan de sociale en culturele participatie subsidiemaatregel. Een aantal OCMW’s, dat jaarlijks daalt, wenst hieraan niet of slechts gedeeltelijk deel te nemen. De niet-opgevraagde bedragen worden weergegeven in bovenstaande tabel (niet opgevraagd). Het koninklijk besluit bepaalt dat de niet opgevraagde bedragen aangewend kunnen worden voor specifieke projecten (de totale bedragen worden weergegeven in de kolom specifieke projecten). Specifieke projecten worden toegekend op basis van een ministerieel besluit en kaderen binnen de doelstelling van het koninklijk besluit. Enkel voorstellen vanuit OCMW’s of samenwerkingsverbanden van OCMW’s worden in overweging genomen. In de laatste kolom van bovenstaande tabel staat het bedrag dat niet benut wordt door de OCMW’s. Dit bedrag vloeit terug naar de schatkist.