SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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8 février 2011 8 februari 2011
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Question écrite n° 5-1255 Schriftelijke vraag nr. 5-1255

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au ministre pour l'Entreprise et la Simplification

aan de minister voor Ondernemen en Vereenvoudigen
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Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures Personen met een handicap - Arbeidsparticipatie - Evolutie - Maatregelen 
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handicapé
intégration des handicapés
travailleur handicapé
emploi réservé
administration publique
statistique officielle
gehandicapte
integratie van gehandicapten
werknemer met een beperking
gereserveerde arbeidsplaats
overheidsadministratie
officiële statistiek
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8/2/2011 Verzending vraag
23/5/2011 Antwoord
8/2/2011 Verzending vraag
23/5/2011 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-1242
Aussi posée à : question écrite 5-1243
Aussi posée à : question écrite 5-1244
Aussi posée à : question écrite 5-1245
Aussi posée à : question écrite 5-1246
Aussi posée à : question écrite 5-1247
Aussi posée à : question écrite 5-1248
Aussi posée à : question écrite 5-1249
Aussi posée à : question écrite 5-1250
Aussi posée à : question écrite 5-1251
Aussi posée à : question écrite 5-1252
Aussi posée à : question écrite 5-1253
Aussi posée à : question écrite 5-1254
Aussi posée à : question écrite 5-1256
Aussi posée à : question écrite 5-1257
Aussi posée à : question écrite 5-1258
Aussi posée à : question écrite 5-1259
Aussi posée à : question écrite 5-1260
Aussi posée à : question écrite 5-1261
Aussi posée à : question écrite 5-1262
Aussi posée à : question écrite 5-1263
Aussi posée à : question écrite 5-1242
Aussi posée à : question écrite 5-1243
Aussi posée à : question écrite 5-1244
Aussi posée à : question écrite 5-1245
Aussi posée à : question écrite 5-1246
Aussi posée à : question écrite 5-1247
Aussi posée à : question écrite 5-1248
Aussi posée à : question écrite 5-1249
Aussi posée à : question écrite 5-1250
Aussi posée à : question écrite 5-1251
Aussi posée à : question écrite 5-1252
Aussi posée à : question écrite 5-1253
Aussi posée à : question écrite 5-1254
Aussi posée à : question écrite 5-1256
Aussi posée à : question écrite 5-1257
Aussi posée à : question écrite 5-1258
Aussi posée à : question écrite 5-1259
Aussi posée à : question écrite 5-1260
Aussi posée à : question écrite 5-1261
Aussi posée à : question écrite 5-1262
Aussi posée à : question écrite 5-1263
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Question n° 5-1255 du 8 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1255 d.d. 8 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis 2006, le gouvernement fédéral s'est engagé à augmenter la participation au travail de personnes handicapées. Afin de mettre l'accent sur ce but et de le concrétiser, l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux dispose que d'ici 2010, chaque public fédéral doit mettre au travail des personnes handicapées à concurrence de 3 % de ses effectifs.

Il ressort d'une étude du European Disability Forum qu'il existe encore trop de discrimination sur le lieu de travail à l'égard des moins valides. Les pouvoirs publics (fédéraux) devraient jouer un rôle pionner à cet égard. Malheureusement, ils le font de manière totalement insuffisante. Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale contrôle le respect de l'objectif de 3%. Le premier rapport d'évaluation (2009) de la commission mentionne que le taux d'emploi des personnes handicapées n'atteint que 0,9%, ce qui est nettement inférieur au quota de 3%.

L'autorité flamande a fait à peine mieux avec 1,1%. Ces chiffres sont dramatiques car ils ne représentent rien par rapport aux 10% de personnes handicapées que compte l'ensemble de la population. De plus, il reste encore beaucoup à faire si nous voulons atteindre l'objectif de 4,5% d'ici 2015. Ces chiffres indicatifs sont fixés dans le cadre de la politique d'égalité des chances mais de cette manière, on ne s'en approche même pas.

Les pouvoir publics devraient prendre l'initiative à ce sujet, augmenter la diversité sur le lieu du travail et réduire les stéréotypes négatifs en insistant fortement sur la question.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de personnes handicapées travaillent-elles dans les différents services publics fédéraux qui relèvent de vos compétences? Quel pourcentage de l'ensemble des effectifs représentent-elles? Quel était ce chiffre en 2006?

2) Combien de personnes handicapées ont-elles été engagées en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010? Je souhaite une répartition par service public et par niveau de qualification des personnes.

3) Pensez-vous pouvoir enregistrer de meilleurs résultats dans les prochaines années eu égard aux objectifs fixés?

4) Prévoyez-vous des mesures telles qu'une réserve de recrutement spécifique, des adaptations des conditions de travail, des campagnes de recrutement ciblées, etc. ?

5) Quelles mesures sont-elles prises lorsqu'il apparaît que certains services publics ne recrutent pas suffisamment de personnes handicapées?

 

Sinds 2006 engageert de federale regering zich om de arbeidsparticipatie van personen met een handicap te verhogen. Om deze doelstelling kracht bij te zetten en te concretiseren, werd bij wijze van het koninklijk besluitvan 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten, bepaalt dat tegen het jaar 2010 elke federale overheidsdienst 3 % van de betrekkingen voorziet voor personen met een handicap.

Uit een studie van Het Business & Disability Forum blijkt dat er nog te veel discriminatie bestaat op de werkvloer ten aanzien van mindervaliden. De (federale) overheid zou hierin een voortrekkersrol moeten spelen. Jammer genoeg gebeurt dit absoluut onvoldoende. Sinds 2009 ziet de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt toe op de doelstelling van 3 %. In het eerste evaluatieverslag (2009) van de Commissie valt te lezen dat de tewerkstellingsgraad van personen met een handicap slechts 0,9 % bedraagt, met andere woorden ruim onder het quotum van 3 %.

De Vlaamse overheid strandde met 1,1 % nauwelijks hoger. Dramatische cijfers, aangezien dit in het niets verzinkt in vergelijking met de 10 % gehandicapte personen in de totale bevolking. Bovendien valt er nog een zeer lange weg af te leggen als we het streefcijfer van 4,5 % tegen 2015 willen halen. Deze richtcijfers werden vooropgesteld in het kader van het Gelijkekansenbeleid, maar worden op deze manier zelfs niet benaderd.

De overheid zou in deze kwestie het voortouw moeten nemen, de diversiteit op de werkvloer verhogen en de negatieve stereotypen doen verzwakken, door hier sterk op in te zetten.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel mensen met een handicap werken in de verschillende federale overheidsdiensten en de instellingen die onder uw bevoegdheid vallen? Hoeveel bedraagt hun aandeel in het totale personeelsbestand? Hoeveel bedroeg dit cijfer in 2006?

2) Hoeveel mensen met een handicap werden aangeworven in de jaren 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010? Graag kreeg ik een opsplitsing naar de verschillende overheidsdiensten en kwalificatieniveau van de personen.

3) Denkt u de komende jaren terrein goed te maken met het oog op de vooropgestelde doelstellingen?

4) Voorziet u maatregelen zoals bijvoorbeeld een specifiek wervingsreserve, aanpassingen van de arbeidsomstandigheden, doelgerichte wervingscampagnes en dergelijke meer?

5) Welke maatregelen worden er genomen indien blijkt dat bepaalde overheidsdiensten onvoldoende werk maken van de aanwerving van personen met een handicap?

 
Réponse reçue le 23 mai 2011 : Antwoord ontvangen op 23 mei 2011 :

En ce qui concerne le Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie

  1. Au 31 décembre 2010, le SPF Économie employait 65 (60,5 ETP) personnes handicapées au sens de l’article 1er de l’arrêté royal du 6 octobre 2005 portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage.

    Les personnes handicapées représentent 2,60 % de l’effectif exprimé en entités physiques et 2,82 % de l’effectif exprime en ETP.

    Je précise qu’il ne s’agit que des personnes ayant été recrutées spécifiquement en tant que personnes handicapées ou de celles qui ont marqué leur accord pour être comptabilisées en tant que telles, conformément aux dispositions de l’article 5 de l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique administrative fédérale.

    L’application des correctifs visés à l’article 3, §1er, al. 3, 4 et 5, de l’arrêté royal du 6 mars 2005 susmentionné permet au SPF Économie d’atteindre le quota de 3,34 %. Ces correctifs sont les suivants :

    - certains handicaps considérés comme plus importants comptent double (article 3, §1er, al. 5 et 6 de l’arrêté royal du 6 octobre 2005) ;

    - les fonctions de services de police, c'est-à-dire les fonctions pour lesquelles les agents ont un pouvoir de police judiciaire ne sont pas prises en compte pour déterminer l’effectif total (article 3, §1er, al. 3, de l’arrêté royal du 6 octobre 2005). Au SPF Economie, il s’agit de certains agents de la Direction générale Qualité et Sécurité, de la Direction générale de la Concurrence et de la Direction générale Contrôle et Médiation.

    Le recensement des personnes handicapées employées par le SPF Économie n’ayant eu lieu qu’en 2008, il n’est pas possible de communiquer l’évolution des chiffres depuis 2006. Au 31 décembre 2008, le SPF Économie employait 74 (66 ETP) personnes handicapées. Elles représentaient 2,77 % de l’effectif exprimé en entités physiques et 2,84 % de l’effectif exprimé en ETP. Après application des correctifs visés à l’article 3, §1er, al. 3, 4 et 5, de l’arrêté royal du 6 mars 2005 susmentionné, les personnes handicapées représentaient 3,40 % du personnel du département.

  2. L’article 3, §2, de l’arrêté royal du 6 octobre 2005 susmentionné réserve la possibilité de recruter spécifiquement des personnes handicapées aux seuls départements qui n’ont pas atteint leur quota de 3 % de personnes handicapées par rapport à l’effectif global, calculé en équivalent temps plein. Le SPF Économie ayant atteint son quota, il ne pouvait dès lors pas faire usage des réserves spécifiques de personnes handicapées. Aucune personne handicapée n’a donc été recrutée, en tant que telle, durant les périodes visées.

  3. Vu la réponse apportée au point 2, cette question est sans objet.

  4. Aucune mesure spécifique n’est prévue.

  5. Je réfère à la réponse apportée par ma collègue la ministre de la Fonction publique à la question 5-1254.

En ce qui concerne le Conseil central de l'Économie

  1. Un agent (statutaire) avec un handicap travaille au secrétariat du Conseil central de l'Économie. En 2011, sa part dans l’effectif total correspond à 2 %. En 2006, le pourcentage était le même.

  2. Dans les années 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010, aucune personne avec un handicap n’a été recrutée au CCE.

  3. Vu la réponse apportée au point 2, cette question est sans objet.

  4. Aucune mesure spécifique n’est prévue.

  5. Je réfère à la réponse apportée par ma collègue la ministre de la Fonction publique à la question 5-1254.

En ce qui concerne l’Institut national du Ducroire (IND)

  1. Aucune

  2. Aucune

  3. L’IND n’est pas visé par l’arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux. Il applique néanmoins, pour ce qui est des conditions de recrutement et de travail, une totale égalité de traitement entre le personnel valide et le personnel moins valide. Les bâtiments de l’IND sont accessibles aux personnes à mobilité réduite (larges portes, emplacement de parking pour handicapés, équipements sanitaires adaptés, larges ascenseurs, ...).

  4. Cfr. point 3

  5. Cfr. point 3

En ce qui concerne le bureau fédéral du Plan

  1. Aucune personne avec un handicap n’est employée au Bureau fédéral du Plan.

  2. Aucune personne avec un handicap n’a été recrutée ces dernières années.

  3. Oui.

  4. L’adaptation du hall d’entrée pour permettre l’accès aux personnes en fauteuil roulant fait l’objet de discussions et devrait être abordée avec le propriétaire du bâtiment.

  5. Aucune.

En ce qui concerne le Bureau de normalisation

Le NBN est une institution autonome personne morale qui relève toutefois de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public (art. 4 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation). Le NBN peut, pour ses besoins en personnel, recruter des effectifs par contrat de travail afin d’exécuter les tâches qui lui sont imparties (art 15 de la loi du 3 avril 2003). Il compte 30,4 ETP dont deux fonctionnaires statutaires.

  1. Le NBN n’occupait en 2006 aucun travailleur handicapé et n’en n’occupe aucun actuellement.

  2. Voir point 1.

  3. Outre le recrutement d’un membre du comité de direction, le NBN n’a pas l’intention de recruter du personnel.

  4. Non, voir point 3.

  5. Malgré le petit nombre de collaborateurs et, par conséquent, le faible potentiel pour recruter une personne avec un handicap (3 % de 30,4 ETP = 0,9 ETP), le NBN pourrait toutefois lors d’un prochain recrutement (ce qui actuellement, n’est pas prévu) réexaminer cette question.

Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication (FEDICT)

  1. Au sein de Fedict travaille une personne handicapée. Elle représente 3,13 % des agents de l'État engagés au sein de Fedict. En 2006, une personne handicapée était employée par Fedict, soit 3,7 % du total des agents de l'État.

  2. Aucune autre personne handicapée n’a été engagée pendant la période 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010.

  3. Cette question ne s’applique pas.

  4. La politique de recrutement au sein de Fedict suit les directives imposées par le Selor. Lorsque Fedict recherche des profils, il signale clairement dans les offres d'emploi que les fonctions sont également ouvertes aux personnes atteintes d’un handicap physique.

  5. Cette question ne s’applique pas.

Wat betreft de Federale Overheidsdienst (FOD) Economie, KMO, Middenstand en Energie

  1. Op 31 december 2010 stelde de FOD Economie 65 (60,5 VTE) gehandicapte personen tewerk in de zin van artikel 1 van koninklijk besluit van 6 oktober 2005 houdende diverse maatregelen met betrekking tot de vergelijkende aanwervingselectie en met betrekking tot de stage.

    De gehandicapten vertegenwoordigen 2,60 % van het personeelsbestand uitgedrukt in fysieke entiteiten en 2,82% van het personeelsbestand uitgedrukt in VTE.

    Ik wens te verduidelijken dat het enkel gaat om de personen die specifiek als gehandicapte werden aangeworden of die ermee akkoord gingen om als dergelijken te worden geteld overeenkomstig de bepalingen van artikel 5 van het koninklijk besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in het federaal administratief openbaar ambt.

    Door toepassing van de wijzigende bepalingen, vervat in artikel 3, §1, lid 3, 4 en 5 van voornoemd koninklijk besluit van 6 maart 2005, kan de FOD Economie de quota van 3,34 % gehandicapten halen. Er worden trouwens twee correcties toegepast:

    - sommige handicaps die als belangrijker worden beschouwd, tellen dubbel (artikel 3, § 1, lid 5 en 6 van het koninklijk besluit van 6 oktober 2005);

    - de functies van politiediensten, namelijk de functies waarvoor de ambtenaren een bevoegdheid als opsporingsdienst hebben, worden niet in aanmerking genomen voor de bepaling van het personeelsbestand (artikel 3, § 1, lid 3 van het koninklijk besluit van 6 oktober 2005). Bij de FOD betreft het sommige personeelsleden van de Algemene Directie Kwaliteit en Veiligheid, de Algemene directie Mededinging en van de Algemene Directie Controle en Bemiddeling.

    Aangezien de telling van de in de FOD Economie tewerkgestelde personen met een handicap pas in 2008 plaatsvond, is het niet mogelijk de evolutie van de cijfers sinds 2006 mee te delen. Op 31 december 2008 waren in de FOD Economie 74 (66 VTE) personen met een handicap tewerkgesteld. Dit vertegenwoordigt 2,77 % van het personeelsbestand, uitgedrukt in fysische éénheden, en 2,84% van het personeelsbestand, uitgedrukt in VTE. Na toepassing van de wijzigende bepalingen bedoeld in artikel 3, §1, lid 3, 4 en 5, van voornoemd koninklijk besluit van 6 maart 2005 vertegenwoordigden de mindervaliden 3,40 % van het personeel van het departement.

  2. Daar ik over de cijfers van de andere federale departementen niet beschik, verwijs ik voor dit punt naar het antwoord gegeven door de heer Minister van Ambtenarenzaken op de vraag nr. 280.

  3. Gelet op het antwoord op punt 2 is deze vraag niet relevant .

  4. Geen enkele specifieke maatregel werd voorzien.

  5. Ik verwijs naar het door mijn collega de minister van Ambtenarenzaken gegeven antwoord op vraag 5-1254.

Wat betreft de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven.

  1. Op dit moment werkt één personeelslid (statutair) met een handicap bij het secretariaat van de Centrale Raad voor het Bedrijfsleven. Zijn aandeel bedraagt in 2011 2 % in het totale personeelsbestand van de CRB. Hetzelfde percentage geldt voor het jaar 2006.

  2. In de jaren 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010, werd geen enkele persoon met een handicap aangeworven bij de CRB.

  3. Gelet op het antwoord op punt 2 is deze vraag niet relevant .

  4. Geen enkele specifieke maatregel werd voorzien.

  5. Ik verwijs naar het door mijn collega de minister van Ambtenarenzaken gegeven antwoord op vraag 5-1254.

Wat betreft de Nationale Delcrederedienst

  1. Geen

  2. Geen

  3. De Nationale Delcrederedienst (ONDD) wordt niet geviseerd door het Koninklijk Besluit van 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten. Niettemin heeft ONDD qua recruterings- en arbeidsvoorwaarden een totale gelijkheid van behandeling ten opzichte van validen en mindervaliden. De gebouwen van ONDD zijn toegankelijk voor personen met een beperkte mobiliteit (brede deuren, parkeerplaatsen mindervaliden, sanitaire voorzieningen, brede liften, ...).

  4. Cfr. punt 3

  5. Cfr. punt 3

Wat betreft het Federaal Planbureau

  1. Bij het Federaal Planbureau zijn geen personen met een handicap tewerkgesteld

  2. Geen enkele persoon met een handicap werd de afgelopen jaren aangeworven.

  3. Ja.

  4. Er zijn gesprekken om de inkomhal aan te passen voor rolstoelgebruikers en dat zou samen met de eigenaar van het gebouw besproken moeten worden.

  5. Geen.

Wat betreft het Bureau van Normalisatie

Het NBN is een autonome instelling met rechtspersoonlijkheid. Het bureau valt echter onder de wet van 16 maart 1954 betreffende de controle op sommige instellingen van openbaar (art. 4 wet van 3 april 2003 betreffende de normalisatie). Het NBN kan, voor al zijn personeelsbehoeften voor de hem toegekende opdrachten, personeel bij arbeidsovereenkomst aanwerven (art 15. wet van 3 april 2003). Het personeel telt 30.4 VTE, waarvan twee statutaire ambtenaren.

  1. Het NBN telde noch in 2006, noch nu, gehandicapte werknemers.

  2. Zie 1.

  3. Buiten de aanwerving van een lid van het directiecomité heeft het NBN momenteel geen plannen voor aanwerving;

  4. Nee, zie 3.

  5. Ondanks het laag aantal medewerkers en dus het laag potentieel voor het aanwerven van een persoon met handicap (3 % van 30.4 VTE = 0.9 VTE), kan echter bij eventuele (momenteel niet voorziene) aanwerving rekening worden gehouden of aan de vraag kan worden beantwoordt.

Federale Overheidsdienst Informatie- en Communicatie Technologie (FEDICT)

  1. Bij Fedict werkt er een persoon met een handicap. Dit vertegenwoordigt 3,13 % van het tewerkgestelde overheidspersoneel binnen Fedict. In 2006, was er 1 persoon met een handicap tewerkgesteld bij Fedict, wat 3,7 % van het totaal overheidspersoneelsbestand bedroeg.

  2. Er werden geen bijkomende personen met een handicap aangeworven tijdens de periode 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010.

  3. Deze vraag is niet van toepassing.

  4. De aanwervingspolitiek binnen Fedict verloopt via de opgestelde richtlijnen van Selor. Bij het zoeken naar geschikte profielen wordt in elke advertentie duidelijk vermeld dat deze functies ook openstaan voor personen met een fysieke handicap.

  5. Deze vraag is niet van toepassing.