SÉNAT DE BELGIQUE BELGISCHE SENAAT
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Session 2010-2011 Zitting 2010-2011
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8 février 2011 8 februari 2011
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Question écrite n° 5-1245 Schriftelijke vraag nr. 5-1245

de Guido De Padt (Open Vld)

van Guido De Padt (Open Vld)

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles

aan de vice-eersteminister en minister van Buitenlandse Zaken en Institutionele Hervormingen
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Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures Personen met een handicap - Arbeidsparticipatie - Evolutie - Maatregelen 
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handicapé
intégration des handicapés
travailleur handicapé
emploi réservé
administration publique
statistique officielle
gehandicapte
integratie van gehandicapten
werknemer met een beperking
gereserveerde arbeidsplaats
overheidsadministratie
officiële statistiek
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8/2/2011 Verzending vraag
18/4/2011 Antwoord
8/2/2011 Verzending vraag
18/4/2011 Antwoord
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Aussi posée à : question écrite 5-1242
Aussi posée à : question écrite 5-1243
Aussi posée à : question écrite 5-1244
Aussi posée à : question écrite 5-1246
Aussi posée à : question écrite 5-1247
Aussi posée à : question écrite 5-1248
Aussi posée à : question écrite 5-1249
Aussi posée à : question écrite 5-1250
Aussi posée à : question écrite 5-1251
Aussi posée à : question écrite 5-1252
Aussi posée à : question écrite 5-1253
Aussi posée à : question écrite 5-1254
Aussi posée à : question écrite 5-1255
Aussi posée à : question écrite 5-1256
Aussi posée à : question écrite 5-1257
Aussi posée à : question écrite 5-1258
Aussi posée à : question écrite 5-1259
Aussi posée à : question écrite 5-1260
Aussi posée à : question écrite 5-1261
Aussi posée à : question écrite 5-1262
Aussi posée à : question écrite 5-1263
Aussi posée à : question écrite 5-1242
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Aussi posée à : question écrite 5-1244
Aussi posée à : question écrite 5-1246
Aussi posée à : question écrite 5-1247
Aussi posée à : question écrite 5-1248
Aussi posée à : question écrite 5-1249
Aussi posée à : question écrite 5-1250
Aussi posée à : question écrite 5-1251
Aussi posée à : question écrite 5-1252
Aussi posée à : question écrite 5-1253
Aussi posée à : question écrite 5-1254
Aussi posée à : question écrite 5-1255
Aussi posée à : question écrite 5-1256
Aussi posée à : question écrite 5-1257
Aussi posée à : question écrite 5-1258
Aussi posée à : question écrite 5-1259
Aussi posée à : question écrite 5-1260
Aussi posée à : question écrite 5-1261
Aussi posée à : question écrite 5-1262
Aussi posée à : question écrite 5-1263
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Question n° 5-1245 du 8 février 2011 : (Question posée en néerlandais) Vraag nr. 5-1245 d.d. 8 februari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands)

Depuis 2006, le gouvernement fédéral s'est engagé à augmenter la participation au travail de personnes handicapées. Afin de mettre l'accent sur ce but et de le concrétiser, l'arrêté royal du 5 mars 2007 organisant le recrutement de personnes handicapées dans certains services publics fédéraux dispose que d'ici 2010, chaque public fédéral doit mettre au travail des personnes handicapées à concurrence de 3 % de ses effectifs.

Il ressort d'une étude du European Disability Forum qu'il existe encore trop de discrimination sur le lieu de travail à l'égard des moins valides. Les pouvoirs publics (fédéraux) devraient jouer un rôle pionner à cet égard. Malheureusement, ils le font de manière totalement insuffisante. Depuis 2009, la Commission d'accompagnement pour le recrutement de personnes avec un handicap dans la fonction publique fédérale contrôle le respect de l'objectif de 3%. Le premier rapport d'évaluation (2009) de la commission mentionne que le taux d'emploi des personnes handicapées n'atteint que 0,9%, ce qui est nettement inférieur au quota de 3%.

L'autorité flamande a fait à peine mieux avec 1,1%. Ces chiffres sont dramatiques car ils ne représentent rien par rapport aux 10% de personnes handicapées que compte l'ensemble de la population. De plus, il reste encore beaucoup à faire si nous voulons atteindre l'objectif de 4,5% d'ici 2015. Ces chiffres indicatifs sont fixés dans le cadre de la politique d'égalité des chances mais de cette manière, on ne s'en approche même pas.

Les pouvoir publics devraient prendre l'initiative à ce sujet, augmenter la diversité sur le lieu du travail et réduire les stéréotypes négatifs en insistant fortement sur la question.

Je souhaite une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de personnes handicapées travaillent-elles dans les différents services publics fédéraux qui relèvent de vos compétences? Quel pourcentage de l'ensemble des effectifs représentent-elles? Quel était ce chiffre en 2006?

2) Combien de personnes handicapées ont-elles été engagées en 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010? Je souhaite une répartition par service public et par niveau de qualification des personnes.

3) Pensez-vous pouvoir enregistrer de meilleurs résultats dans les prochaines années eu égard aux objectifs fixés?

4) Prévoyez-vous des mesures telles qu'une réserve de recrutement spécifique, des adaptations des conditions de travail, des campagnes de recrutement ciblées, etc. ?

5) Quelles mesures sont-elles prises lorsqu'il apparaît que certains services publics ne recrutent pas suffisamment de personnes handicapées?

 

Sinds 2006 engageert de federale regering zich om de arbeidsparticipatie van personen met een handicap te verhogen. Om deze doelstelling kracht bij te zetten en te concretiseren, werd bij wijze van het koninklijk besluitvan 5 maart 2007 tot organisatie van de werving van personen met een handicap in sommige federale overheidsdiensten, bepaalt dat tegen het jaar 2010 elke federale overheidsdienst 3 % van de betrekkingen voorziet voor personen met een handicap.

Uit een studie van Het Business & Disability Forum blijkt dat er nog te veel discriminatie bestaat op de werkvloer ten aanzien van mindervaliden. De (federale) overheid zou hierin een voortrekkersrol moeten spelen. Jammer genoeg gebeurt dit absoluut onvoldoende. Sinds 2009 ziet de Begeleidingscommissie voor de aanwerving van personen met een handicap in het federaal openbaar ambt toe op de doelstelling van 3 %. In het eerste evaluatieverslag (2009) van de Commissie valt te lezen dat de tewerkstellingsgraad van personen met een handicap slechts 0,9 % bedraagt, met andere woorden ruim onder het quotum van 3 %.

De Vlaamse overheid strandde met 1,1 % nauwelijks hoger. Dramatische cijfers, aangezien dit in het niets verzinkt in vergelijking met de 10 % gehandicapte personen in de totale bevolking. Bovendien valt er nog een zeer lange weg af te leggen als we het streefcijfer van 4,5 % tegen 2015 willen halen. Deze richtcijfers werden vooropgesteld in het kader van het Gelijkekansenbeleid, maar worden op deze manier zelfs niet benaderd.

De overheid zou in deze kwestie het voortouw moeten nemen, de diversiteit op de werkvloer verhogen en de negatieve stereotypen doen verzwakken, door hier sterk op in te zetten.

Graag kreeg ik een antwoord op de volgende vragen:

1) Hoeveel mensen met een handicap werken in de verschillende federale overheidsdiensten en de instellingen die onder uw bevoegdheid vallen? Hoeveel bedraagt hun aandeel in het totale personeelsbestand? Hoeveel bedroeg dit cijfer in 2006?

2) Hoeveel mensen met een handicap werden aangeworven in de jaren 2006, 2007, 2008, 2009 en 2010? Graag kreeg ik een opsplitsing naar de verschillende overheidsdiensten en kwalificatieniveau van de personen.

3) Denkt u de komende jaren terrein goed te maken met het oog op de vooropgestelde doelstellingen?

4) Voorziet u maatregelen zoals bijvoorbeeld een specifiek wervingsreserve, aanpassingen van de arbeidsomstandigheden, doelgerichte wervingscampagnes en dergelijke meer?

5) Welke maatregelen worden er genomen indien blijkt dat bepaalde overheidsdiensten onvoldoende werk maken van de aanwerving van personen met een handicap?

 
Réponse reçue le 18 avril 2011 : Antwoord ontvangen op 18 april 2011 :

1) À l’administration centrale à Bruxelles travaillent dix neuf personnes avec un handicap sur un total de 1 203 membres de personnel (pour ce qui concerne la carrière intérieure). En tenant compte des ETP, on arrive à 18,6 ETP sur 980 pour la date du 31 décembre 2010. Ainsi un pourcentage de 1,9 % est atteint à l’Administration centrale. Il n’y a pas de données disponibles pour ce qui concerne nos membres du personnel en poste. En 2006, le pourcentage d’agents avec un handicap à l’Administration centrale à Bruxelles s’élevait à environ 1,7 %.

2) Tous les recrutements de personnes avec un handicap se sont déroulés à l’Administration centrale. Au total sept personnes avec un handicap ont été recrutées entre 2006 et 2010. Il s’agit d’un agent de niveau B et de six agents de niveau C. Dans cette même période cinq personnes avec un handicap sont parties à la retraite, ce qui implique que le pourcentage n’a augmenté que de 0,2 %.

3) Le Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement a souscrit pleinement à la Charte de la Diversité et tâche d’atteindre l’objectif de 3 % à l’Administration centrale.

4) Un exercice est actuellement en cours pour recruter au moins une personne avec un handicap de la réserve spécifique du Selor. Des personnes avec un handicap se présentent également à des interviews pour des recrutements contractuels. Les conditions de travail sont adaptées lorsque cela est nécessaire et faisable. Les bâtiments de l’Administration centrale à Bruxelles sont relativement nouveaux et bien accessible pour des personnes avec un handicap.

5) Ce problème ne se pose pas à l’Administration centrale.

1) Op het hoofdbestuur te Brussel werken negentien personen met een handicap op in totaal 1 203 personeelsleden (voor wat de binnenlandse loopbaan betreft). Als men het aantal VTE’s in rekening brengt komt men voor 31 december 2010 op 18,6 VTE op 980. Aldus wordt een percentage van 1,9 % bereikt op het hoofdbestuur. Er zijn geen gegevens beschikbaar voor onze personeelsleden op post.

In 2006 bedroeg het aantal tewerkgestelde personeelsleden met een handicap op het hoofdbestuur te Brussel ongeveer 1,7 %.

2) Alle wervingen van personen met een handicap gebeurden op het hoofdbestuur. Tussen 2006 en 2010 werden in totaal zeven personen met een handicap aangeworven. Eén van hen behoorde tot niveau B, de zes overigen tot niveau C. Tegelijk gingen er in die periode vijf personen met een handicap met pensioen, wat ervoor zorgt dat het percentage in die periode met slechts 0,2 % is gestegen.

3)De Federale Overheidsdienst (FOD) Buitenlandse Zaken, Buitenlandse Handel en Ontwikkelingssamenwerking heeft het Handvest van de diversiteit volmondig onderschreven en streeft ondubbelzinnig naar het bereiken van de doelstelling van 3 % op het hoofdbestuur.

4) Er is momenteel een oefening bezig om minstens één persoon te werven uit de specifieke werfreserve bij Selor van personen met een handicap. Personen met een handicap bieden zich ook aan op selectiegesprekken voor contractuele wervingen. Arbeidsomstandigheden worden aangepast waar het nodig en haalbaar is. De gebouwen van het hoofdbestuur te Brussel zijn relatief nieuw en vrij goed toegankelijk voor personen met een handicap

5) Dit probleem stelt zich niet op het hoofdbestuur.