| SÉNAT DE BELGIQUE | BELGISCHE SENAAT | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Session 2010-2011 | Zitting 2010-2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| 28 janvier 2011 | 28 januari 2011 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question écrite n° 5-1039 | Schriftelijke vraag nr. 5-1039 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Guido De Padt (Open Vld) |
van Guido De Padt (Open Vld) |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
à la ministre de l'Intérieur |
aan de minister van Binnenlandse Zaken |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Inondations - Reconnaissance comme calamité naturelle - Coût pour la Protection civile et les Services d'incendie - Incitants fiscaux à la sécurisation des habitations contre les inondations | Watersnood - Erkenning als natuurramp - Kostprijs voor Civiele Bescherming en brandweer - Fiscale stimuli voor het beveiligen van woningen tegen overstroming | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| intempérie inondation protection civile lutte anti-incendie déduction fiscale |
weer en wind overstroming burgerbescherming brandbestrijding belastingaftrek |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| ________ | ________ | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Question n° 5-1039 du 28 janvier 2011 : (Question posée en néerlandais) | Vraag nr. 5-1039 d.d. 28 januari 2011 : (Vraag gesteld in het Nederlands) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Ces derniers mois, notre pays a été frappé par des inondations. Vu les changements climatiques, il n'est pas exclu que le phénomène ne se répète régulièrement, d'où le besoin d'information pour savoir comment planifier la politique en la matière. 1) Dans combien de communes (lesquelles et en quelle période) des phénomènes naturels (et lesquels) ont-ils été reconnus comme calamité ? 2) Dans combien de ces cas a-t-on fait appel à la Protection civile et à combien estime-t-on le coût de ses interventions (personnel, machines, carburants,...) ? En ce qui concerne les frais de personnel, je souhaiterais une distinction entre les professionnels et les volontaires. 3) Quel a été le coût total de l'intervention des pompiers durant chacune de ces calamités ? En ce qui concerne les frais de personnel, je souhaiterais une distinction entre les professionnels et les volontaires. 4) À combien estime-t-on les dégâts aux habitations et les dommages économiques pour chacune de ces calamités ? 5) La législation fiscale prévoit des réductions d'impôt pour les dépenses faites afin de sécuriser une habitation privée contre le vol ou l'incendie. La ministre peut-elle indiquer si elle est favorable à l'introduction d'avantages fiscaux pour les dépenses faites afin de sécuriser une habitation privée contre les inondations résultant de calamités naturelles ? |
Ons land is de voorbije maanden geteisterd geweest door watersnood en overstromingen. Gelet op de klimaatverandering is het niet uitgesloten dat dit een regelmatig terugkerend fenomeen wordt. Vandaar de nood aan informatie om na te gaan op welke wijze hier beleidsmatig mee kan worden omgesprongen. 1) In hoeveel gemeenten (welke en in welke periode) werden in 2007, 2008, 2009 en 2010 natuurverschijnselen (en welke) erkend als natuurramp? 2) In hoeveel van deze gevallen werd een beroep gedaan op de Civiele Bescherming en op hoeveel wordt de financiële kostprijs van hun inzet geraamd (personeel, machines, brandstof, ...)? Met betrekking tot de personeelskosten graag een onderscheid tussen de professionele en de vrijwillige inzet. 3) Hoeveel bedraagt de totale kostprijs van de inzet van de brandweerkorpsen tijdens elk van die rampen? Met betrekking tot de personeelskosten graag een onderscheid tussen de professionele en de vrijwillige inzet. 4) Op hoeveel wordt de schade aan woningen en de economische schade voor elk van voormelde rampen geraamd? 5) De fiscale wetgeving voorziet in belastingverminderingen voor uitgaven ter beveiliging van privéwoningen tegen brand of diefstal. Kan de minister aangeven of zij akkoord gaat met de invoering van fiscale gunstmaatregelen voor uitgaven ter beveiliging van privéwoningen tegen wateroverlast bij natuurrampen? |
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Réponse reçue le 7 novembre 2011 : | Antwoord ontvangen op 7 november 2011 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
L’honorable membre trouvera ci-dessous réponse à ses questions. 1. L’honorable membre est invité à trouver en annexe l’inventaire des événements reconnus comme calamités publiques. 2. À la question de savoir quel a été le coût des interventions lors des calamités mentionnées au point 1 pour la Protection civile, seuls des chiffres indicatifs peuvent à ce stade être fournis quant au nombre total d’interventions et au nombre d’heures/homme d’intervention lors des tempêtes et des inondations.
(1) Pour les années 2008 et 2007, nous ne disposons pas des données des unités opérationnelles de Libramont et de Ghlin. 3. Ces données, qui relèvent de la compétences des communes, ne sont pas en ma possession. 4. En annexe, l’honorable membre trouvera le détail des interventions financières relatives aux calamités reconnues. 5. Une mesure fiscale est effectivement prévue en vertu de laquelle 50 % des dépenses consenties en matière de prévention contre les effractions et l’incendie peuvent être déduites des impôts jusqu’à un plafond indexé qui s’élèvera à 710 euros pour l’exercice d’imposition 2012, revenus 2011. Une mesure similaire pour les dépenses qui seraient consenties en matière de prévention contre les dégâts des eaux lors de calamité naturelle n’est pas à l’ordre du jour. En effet, il n’existe pas encore de système de protection dans ce domaine qui ait pu démontrer son efficacité de façon objective et unanime. Annexe 21 AVRIL 2007 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents de tempête qui ont touché les 18 et 19 janvier 2007 de nombreuses communes belges et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (Moniteur belge (M.B) 10/05/2007) modifié par les arrêtés royaux des 09/05/2008 (M.B. 17/06/2008) et 24/03/2009 (MB. 07/04/2009) 15 FEVRIER 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 avril 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 12/03/2008) 15 FEVRIER 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province du Brabant flamand et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 12/03/2008) 15 FEVRIER 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 11 juin 2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 12/03/2008) 15 FEVRIER 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d’Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 12/03/2008) 15 FEVRIER 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 12/03/2008) modifié par l'arrêté royal du 24/03/2009 (M.B. 07/04/2009) 15 FEVRIER 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 21 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 12/03/2008) 15 FEVRIER 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 juillet 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (Moniteur belge 12/03/2008) 26 FEVRIER 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 18/03/2008) modifié par l'arrêté royal du 24/03/2009 (MB. 07/04/2009) 09 MAI 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 juin 2007 sur le territoire des provinces d’Anvers, de Limbourg, de Liège et de Luxembourg et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 17/06/2008) 09 MAI 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juin 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Luxembourg et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 17/06/2008) 09 MAI 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 juillet 2007 sur le territoire des provinces d’Anvers et de Flandre orientale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 17/06/2008) 09 MAI 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les importantes chutes de grêle survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 17/06/2008) 12 JUIN 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 8 août 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 26/06/2008) 24 MARS 2009 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique l'inondation survenue les 23 et 24 juillet 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (M.B. 07/04/2009) 12 JUILLET 2009 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 1er juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 27/07/2009) 09 MAI 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21 janvier 2008 sur le territoire de la province de Limbourg et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 17/06/2008) 09 MAI 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 5 février 2008 sur le territoire des provinces d’Anvers et de Flandre orientale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 17/06/2008) 19 DECEMBRE 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 15 mai 2008 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 21/01/2009) 19 DECEMBRE 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 21/01/2009) 19 DECEMBRE 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 21/01/2009) modifié par l'arrêté royal du 15/03/2010 (M.B. 25/03/2010) 19 DECEMBRE 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 25 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 21/01/2009) 19 DECEMBRE 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 21/01/2009) 19 DECEMBRE 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 10 et 11 juillet 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 21/01/2009) 19 DECEMBRE 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 21/01/2009) 19 DECEMBRE 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 21/01/2009) 19 DECEMBRE 2008 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 6 et 7 août 2008 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 21/01/2009) 24 MARS 2009 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 19 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (M.B. 07/04/2009) 15 MARS 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 25/03/2010) 15 MARS 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 25 et 26 mai 2009 les provinces du Brabant flamand, d’Anvers, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 25/03/2010) 15 MARS 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 25/03/2010) 15 MARS 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 juin 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand et de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 25/03/2010) 15 MARS 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 26 et 27 juin 2009 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Liège et de Namur et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 25/03/2010) 15 MARS 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 21 et 22 juillet 2009 sur le territoire des provinces d’Anvers, de Flandre orientale et de Liège et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 25/03/2010) 15 MARS 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la grêle qui a frappé les 21 et 22 juillet 2009 les provinces d’Anvers, du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre orientale, de Limbourg et de Liège et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 25/03/2010) modifié par l'arrêté royal du 10/09/2010 (M.B. 23/09/2010) 02 JUILLET 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les tornades et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 25 et 26 mai 2009 le territoire des provinces d’Anvers, de Hainaut et de Namur et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 22/07/2010) 02 JUILLET 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 21 et 22 juillet 2009 le territoire de la province d’Anvers et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 22/07/2010) 02 JUILLET 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 7 octobre 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Hainaut, de Limbourg et de l’arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 22/07/2010) 02 JUILLET 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 9 octobre 2009 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 22/07/2010) 10 SEPTEMBRE 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 23/09/2010) modifié par l'arrêté royal du 19/12/2010 (M.B. 05/01/2011) 10 SEPTEMBRE 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 10 juillet 2010 sur le territoire de la province de Brabant flamand et de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité, et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 23/09/2010) 10 SEPTEMBRE 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juillet 2010 sur le territoire des provinces de Brabant flamand, de Brabant wallon, d’Anvers, de Hainaut, de Liège, de Namur et de l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 23/09/2010) 10 SEPTEMBRE 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les vents violents qui ont touché le 14 juillet 2010 les provinces d’Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Luxembourg, de Namur, de Brabant flamand, de Brabant wallon et l’Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 23/09/2010) 26 NOVEMBRE 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies de longue durée et les inondations qui ont touché le pays entre le 11 et le 17 novembre 2010 et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 08/12/2010) 19 DECEMBRE 2010 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 22 août 2010 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 05/01/2011) 26 JANVIER 2011 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 16 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 04/02/2011) 26 JANVIER 2011 - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 26 août 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l’étendue géographique de cette calamité. (M.B. 04/02/2011 |
Het geachte lid vindt hieronder het antwoord op zijn vragen. 1. Het geachte lid wordt verzocht in bijlage te willen vinden de opsomming van de gebeurtenissen die erkend werden als algemene ramp. 2. Op de vraag hoeveel het de Civiele Bescherming gekost heeft om tussen te komen in de rampen vermeld in punt kunnen op dit ogenblik enkel indicatieve cijfers gegeven worden betreffende het totaal aantal interventies en het aantal gespendeerde manuren zowel voor storm als overstromingen
(1) Voor de jaren 2008 en 2007 beschikken we niet over de gegevens van de operationele eenheid te Libramont en Ghlin. 3. Deze gegevens, die behoren tot de bevoegdheden van de gemeenten, zijn niet in mijn bezit. 4. In bijlage vindt het geachte lid het detail van de financiële tussenkomsten bij de erkende rampen. 5. Er is inderdaad een fiscale maatregel waarbij 50 % van de uitgaven inzake preventie inbraak en brand kunnen ingebracht worden in de belastingen tot een geïndexeerd maximumbedrag dat voor het aanslagjaar 2012, inkomsten 2011 – 710 euro zal bedragen. Een gelijkaardige bescherming voor de uitgaven die overeengekomen zijn op het vlak van preventie van waterschade ten gevolge van een natuurramp, is niet aan de orde. Er bestaat inderdaad nog geen besschermingssysteem op dit vlak waarvan de efficiëntie op een objectieve en unanieme manier werd aangetoond. Bijlage 21 APRIL 2007 - Koninklijk besluit waarbij de stormwinden die op 18 en 19 januari 2007 schade hebben aangericht in talrijke Belgische gemeenten als een algemene ramp worden beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (Belgisch Staatsblad (B.S.)10/05/2007) gewijzigd door de Koninklijke besluiten van 09/05/2008 (B.S. 17/06/2008) en 24/03/2009 (B.S. 07/04/2009) 15 FEBRUARI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 28 april 2007 op het grondgebied van de provincie Namen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend.(B.S. 12/03/2008) 15 FEBRUARI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 13 mei 2007 op het grondgebied van de provincie Vlaams-Brabant als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 12/03/2008) 15 FEBRUARI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 11 juni 2007 op het grondgebied van de provincies Limburg, Luik, Namen en Vlaams-Brabant als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 12/03/2008) 15 FEBRUARI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 14 juni 2007 op het grondgebied van de provincies Antwerpen, Henegouwen, Vlaams-Brabant, Waals-Brabant en het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 12/03/2008) 15 FEBRUARI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 19 en 20 juni 2007 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 12/03/2008) gewijzigd door het koninklijk besluit van 24/03/2009 (B.S. 07/04/2009) 15 FEBRUARI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 21 juni 2007 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 12/03/2008) 15 FEBRUARI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 20 juli 2007 op het grondgebied van de provincies Henegouwen, Oost-Vlaanderen en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 12/03/2008) 26 FEBRUARI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 23 en 24 juli 2007 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 18/03/2008) gewijzigd door het koninklijk besluit van 24/03/2009 (B.S. 07/04/2009) 09 MEI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 8 juni 2007 op het grondgebied van de provincies Antwerpen, Limburg, Luik en Luxemburg als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 17/06/2008) 09 MEI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 10 juni 2007 op het grondgebied van de provincies Henegouwen, Luik en Luxemburg als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 17/06/2008) 09 MEI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 16 juli 2007 op het grondgebied van de provincies Antwerpen en Oost-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 17/06/2008) 09 MEI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de hevige hagelbuien die hebben plaatsgevonden op 13 mei 2007 op het grondgebied van de provincie Namen als een algemene ramp worden beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 17/06/2008) 12 JUNI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 8 augustus 2007 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 26/06/2008) 24 MAART 2009 - Koninklijk besluit waarbij de overstroming die heeft plaatsgevonden op 23 en 24 juli 2007 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 07/04/2009) 12 JULI 2009 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 1 juni 2007 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend.(B.S. 27/07/2009) 09 MEI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de windhoos die heeft plaatsgevonden op 21 januari 2008 op het grondgebied van de provincie Limburg als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 17/06/2008) 09 MEI 2008 - Koninklijk besluit waarbij de windhoos die heeft plaatsgevonden op 5 februari 2008 op het grondgebied van de provincies Antwerpen en Oost-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 17/06/2008) 19 DECEMBER 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 15 mei 2008 op het grondgebied van de provincies Oost-Vlaanderen en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 21/01/2009) 19 DECEMBER 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 29 mei 2008 op het grondgebied van de provincies Luik en Luxemburg als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 21/01/2009) 19 DECEMBER 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 2 juni 2008 op het grondgebied van de provincies Antwerpen, Henegouwen, Limburg, Luik, Namen, Oost-Vlaanderen, Vlaams-Brabant, Waals-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 21/01/2009) gewijzigd door het koninklijk besluit van 15/03/2010 (B.S. 25/03/2010) 19 DECEMBER 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 25 juni 2008 op het grondgebied van de provincie Luik als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 21/01/2009) 19 DECEMBER 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 2 juli 2008 op het grondgebied van de provincies Luik, Luxemburg, Namen en Vlaams-Brabant als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 21/01/2009) 19 DECEMBER 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 10 en 11 juli 2008 op het grondgebied van de provincie Luik als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 21/01/2009) 19 DECEMBER 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 27 en 28 juli 2008 op het grondgebied van de provincie Antwerpen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 21/01/2009) 19 DECEMBER 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 3 en 4 augustus 2008 op het grondgebied van de provincies Henegouwen, Limburg, Luik, Vlaams-Brabant en Waals-Brabant als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 21/01/2009) 19 DECEMBER 2008 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 6 en 7 augustus 2008 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 21/01/2009) 24 MAART 2009 - Koninklijk besluit waarbij de windhoos die heeft plaatsgevonden op 19 juni 2008 op het grondgebied van de provincie Luik als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 07/04/2009) 15 MAART 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 14 mei 2009 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant, Waals-Brabant, West-Vlaanderen, Oost-Vlaanderen, Namen en van het Administratief Arrondissement Brussel-Hoofdstad als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 25/03/2010) 15 MAART 2010 - Koninklijk besluit waarbij de hagel die op 25 en 26 mei 2009 schade heeft aangericht op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant, Antwerpen, Oost-Vlaanderen, Henegouwen, Luik, Luxemburg en Namen als een algemene ramp worden beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 25/03/2010) 15 MAART 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 25 en 26 mei 2009 op het grondgebied van de provincies West-Vlaanderen, Oost-Vlaanderen, Henegouwen, Luik, Luxemburg en Namen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 25/03/2010) 15 MAART 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 9 juni 2009 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant en West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 25/03/2010) 15 MAART 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 26 en 27 juni 2009 op het grondgebied van de provincies Henegouwen, Luik en Namen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 25/03/2010) 15 MAART 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 21 en 22 juli 2009 op het grondgebied van de provincies Antwerpen, Oost-Vlaanderen en Luik als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 25/03/2010) 15 MAART 2010 - Koninklijk besluit waarbij de hagel die op 21 en 22 juli 2009 schade heeft aangericht op het grondgebied van de provincies Antwerpen, Vlaams-Brabant, Waals-Brabant, Oost-Vlaanderen, Limburg en Luik als een algemene ramp worden beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 25/03/2010) gewijzigd door het koninklijk besluit van 10/09/2010 (B.S. 23/09/2010) 02 JULI 2010 - Koninklijk besluit waarbij de windhozen en de rukwinden met een lokaal karakter die hebben plaatsgevonden op 25 en 26 mei 2009 op het grondgebied van de provincies Antwerpen, Henegouwen en Namen als een algemene ramp worden beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 22/07/2010) 02 JULI 2010 - Koninklijk besluit waarbij de windhoos en de rukwinden met een lokaal karakter die hebben plaatsgevonden op 21 en 22 juli 2009 op het grondgebied van de provincie Antwerpen als een algemene ramp worden beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 22/07/2010) 02 JULI 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 7 oktober 2009 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant, Waals-Brabant, West-Vlaanderen, Henegouwen, Limburg en het administratief arrondissement Brussel-Hoofdstad als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 22/07/2010) 02 JULI 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 9 oktober 2009 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 22/07/2010) 10 SEPTEMBER 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 2 juli 2010 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 23/09/2010) gewijzigd door het koninklijk besluit van 19/12/2010 (B.S. 05/01/2011) 10 SEPTEMBER 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 10 juli 2010 op het grondgebied van de provincie Vlaams-Brabant en het Administratief Arrondissement Brussel-Hoofdstad als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 23/09/2010) 10 SEPTEMBER 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 14 juli 2010 op het grondgebied van de provincies Vlaams-Brabant, Waals-Brabant, Antwerpen, Henegouwen, Luik, Namen en het Administratief Arrondissement Brussel-Hoofdstad als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 23/09/2010) 10 SEPTEMBER 2010 - Koninklijk besluit waarbij de hevige winden die op 14 juli 2010 schade hebben aangericht op het grondgebied van de provincies Antwerpen, Henegouwen, Limburg, Luik, Luxemburg, Namen, Vlaams-Brabant, Waals-Brabant en het Administratief Arrondissement Brussel-Hoofdstad als een algemene ramp worden beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 23/09/2010) 26 NOVEMBER 2010 - Koninklijk besluit waarbij de langdurige regenval en de overstromingen die tussen 11 en 17 november 2010 het land hebben geteisterd als een algemene ramp worden beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 08/12/2010) 19 DECEMBER 2010 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 22 augustus 2010 op het grondgebied van de provincie Namen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 05/01/2011) 26 JANUARI 2011 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 16 augustus 2010 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 04/02/2011) 26 JANUARI 2011 - Koninklijk besluit waarbij de overvloedige regenval die heeft plaatsgevonden op 26 augustus 2010 op het grondgebied van de provincie West-Vlaanderen als een algemene ramp wordt beschouwd en waarbij de geografische uitgestrektheid van deze ramp wordt afgebakend. (B.S. 04/02/2011) |