La préoccupation environnementale actuelle provoque un développement exponentiel de constructeurs, revendeurs et diffuseurs de matériels de production d’énergie renouvelable, chacun ayant sa technique avec ses spécificités particulières, sa production d’énergie, etc.

Parmi ce choix de plus en plus grand, le consommateur ne dispose pas de suffisamment de repères destinés à lui permettre de choisir le système le plus efficient et bénéficiant du meilleur rapport qualité/prix.

D’autre part, je crains que dans l’enthousiasme du moment, certains constructeurs ou revendeurs ne mettent en vente des systèmes (panneaux solaires, panneaux photovoltaïques, éoliennes, etc.) qui ne résistent pas au nombre d’années minimum nécessaires à leur rentabilité. Ceci d’autant plus que la seule obligation qui incombe aux vendeurs est de garantir le matériel durant deux années.

Ajoutons à cela que les prix de ces produits peuvent varier du simple au double sans qu’aucune étude sérieuse n’existe sur la charge polluante de type de produit, sur son vieillissement et sur son coût de recyclage.

À partir de ces constats et, a fortiori, dans le cadre de vos compétences conjointes de l’énergie et de la défense du consommateur, ne pourrions nous pas envisager la mise en place d’une commission d’agrément dont le but serait de labelliser les différents matériels de production d’énergie renouvelable en fonction de l’efficience, de la durée de vie, du coût, et permettre ainsi au consommateur de bénéficier de davantage de transparence ?

J'ai l'honneur de répondre ce qui suit à l'honorable membre.

Je partage votre préoccupation quant à l'efficience et à la durée de vie du matériel de production d'énergie et à l'information du consommateur.

Il existe déjà, au sein de l'Europe, un nombre de labels, tels que Blauwe Engel, qui garantissent essentiellement la conformité à certains critères environnementaux.

Il existe aussi la Solar Keymark qui, pour certaines installations solaires thermiques, garantit la conformité aux normes européennes en la matière. Il s'agit de :

— EN 12975 Installations solaires thermiques et leurs composants — Capteurs solaires;

— EN 12976 :1 Installations solaires thermiques et leurs composants — Installations préfabriquées en usine.

Ces méthodes de test décrivent plusieurs tests pour déterminer le niveau de performance et la durée de vie des installations mais ne garantissent pas de valeurs exactes.

Les critères techniques pour les cellules photovoltaïques sont décrits dans deux normes internationales, à savoir IEC 61215 pour modules cristallins et IEC 61646 pour modules amorphes. Les méthodes de test de ces normes simulent toutefois une durée de vie de quinze à vingt ans dans un climat tempéré mais uniquement pour les cellules et non pour le module entier. Dans la pratique, il apparaît cependant que le transformateur qui convertit le courant continu en courant alternatif doit être remplacé après une dizaine d'années.

En outre, les fabricants qui veulent utiliser la Solar Keymark doivent disposer d'un système de management de la qualité mis en œuvre (type ISO 9000).

En ce moment, certains subsides sont accordés en Flandre pour des installations solaires à la seule condition que l'installation possède un label Belsolar. Les critères à remplir pour obtenir le label Belsolar comportent plusieurs aspects administratifs et éléments de prestation de service ainsi que des critères techniques.

Les critères techniques sont également basés sur les normes européennes EN 12975 et EN 12976. Les installateurs qui vendent des installations portant un label Belsolar sont tous tenus d'offrir les mêmes conditions de garantie, à savoir dix ans sur le capteur solaire et deux ans sur les autres composants.

Je tiens tout de même à faire remarquer que les règles européennes en matière de reconnaissance mutuelle stipulent que les États membres sont par principe obligés d'autoriser sur leur marché tous les produits qui ont été mis légalement sur le marché dans un autre État membre.

La mise en place d'une sorte de commission d'agrément créée ou soutenue par l'autorité publique n'a donc pas de sens et peut même constituer une infraction aux règles européennes sur le marché libre.

Nous ne pouvons pas non plus obliger ni encourager certains labels.

Il est certes important que le consommateur reçoive du fabricant des informations correctes et complètes. Dans ce cadre, je conseille aux consommateurs de bien examiner les garanties qui leur sont offertes par les différents fabricants, de les faire mettre par écrit et de les faire indiquer dans le contrat de vente.