SÉNAT DE BELGIQUE | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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Session 2012-2013 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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27 novembre 2012 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-7425 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
de Louis Ide (N-VA) |
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à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales |
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Statut Omnio - Régime préférentiel - Chiffres - Dépenses | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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OMNIO statistique officielle coût de la santé répartition géographique assurance maladie dépense de santé pauvreté |
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Requalifiée en : demande d'explications 5-3389 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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SÉNAT Question écrite n° 5-7425 du 27 novembre 2012 : (Question posée en néerlandais) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
En réponse à ma question écrite 5-4197 sur le statut Omnio, la ministre a précisé que le statut Omnio et le statut du régime préférentiel étaient complémentaires. Elle m'a également fourni des chiffres concernant le nombre d'assurés bénéficiant du statut Omnio. Afin de pouvoir suivre la situation, je souhaiterais obtenir des chiffres plus récents. 1) Combien d'allocataires sociaux ont-ils bénéficié du statut Omnio en 2011 et 2012 ? 2)1) Combien d'allocataires sociaux ont-ils bénéficié d'un régime préférentiel en 2011 et 2012 ? 3) À combien se sont élevées les dépenses liées à l'ensemble du statut Omnio et du régime préférentiel en 2008, 2009, 2010, 2011 et 2012 ? La ministre peut-elle ventiler ces chiffres par région (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ? |
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Réponse reçue le 6 juin 2013 : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
1. Vous trouverez, dans le tableau 1 en annexe, le nombre de bénéficiaires du statut OMNIO aux 30 juin 2010, 30 juin 2011 et 30 juin 2012. La ventilation par région est basée sur le domicile de l’assuré. 2. Vous trouverez, dans le tableau 2 en annexe, le nombre de bénéficiaires du régime préférentiel (à l’exclusion des OMNIO) aux 30 juin 2010, 30 juin 2011 et 30 juin 2012. La ventilation par région est basée sur le domicile de l’assuré. 3. Vous trouverez, dans le tableau 3 en annexe, les dépenses pour prestations pour les exercices 2008 à 2011 inclus concernant les bénéficiaires du régime préférentiel, incluant les bénéficiaires du statut OMNIO. Il s’agit des dépenses qui ont été comptabilisées par les divers organismes assureurs. La ventilation des dépenses par région est basée sur le domicile de l'assuré. Depuis le 1er juillet 2002, un nouveau système de financement a été introduit dans le secteur hospitalier. Chaque mois, les organismes assureurs versent un montant fixe aux hôpitaux (environ 80 %) qui est indépendant de la facturation journalière. Les 20 % restants (partie variable) sont liquidés selon le processus normal de facturation entre hôpitaux et organismes assureurs. Les dépenses concernant ces montants fixes sont ventilées par région sur la base des dépenses de la partie variable. Dans certains cas, l'organisme assureur ne connaît pas le domicile du patient. Ces dépenses figurent alors dans la rubrique « Indivis ». Le pourcentage de dépenses indivis est toutefois très minime. Les données comptables pour l’exercice 2012 ne sont pas encore disponibles.
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