Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Latifa Gahouchi

2 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-819 Latifa Gahouchi (PS) ministre de la Mobilité, chargée de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Cyclomoteurs - Immatriculation - Contrôle technique éventuel - Impact pour les Régions - Chiffres - Cas des vélos électriques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/3/2016 ) 2/2/2016
  Réponse 8/3/2016
6-811 Latifa Gahouchi (PS) secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Nombre - Répartition entre les trois Régions du pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/2/2016 ) 20/1/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018