Résultat de la recherche des questions écrites

Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Katia Segers

3 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-2202 Katia Segers (sp.a) vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement  
  Arts de la scène - Tax shelter - Dépenses fiscales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/2/2019 ) 15/1/2019
  Fin de la législature 23/5/2019
  Réintroduction de : question écrite 6-1968
6-1968 Katia Segers (sp.a) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Arts de la scène - Tax shelter - Dépenses fiscales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/11/2018 ) 2/10/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
  Réintroduite comme : question écrite 6-2202
6-1041 Katia Segers (sp.a) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Infrabel - Plan d'investissement et plan de transport - Négociations - Réseau express régional (RER) autour de Bruxelles - État d'avancement - Exigence du gouvernement flamand
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 29/9/2016
  Réponse 23/5/2017