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Critères :
6: Législature 2014-2019
Déposé par Cindy Franssen

12 résultats

Numéro Senateur Ministre Date
6-1819 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur  
  Bancs solaires - Offre des pouvoirs locaux - Contrôle - Suppression - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/5/2018 ) 30/3/2018
  Réponse 7/5/2018
6-1803 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur  
  Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (document Sénat n° 6-162) - Suivi -
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/4/2018 ) 27/3/2018
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-1172 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges  
  Infrabel - Budget pluriannuel d'investissement - Abords de la gare de Viane-Moerbeke - Accessibilité et sécurité - Rehaussement de quai
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/1/2017 ) 6/12/2016
  Réponse 7/3/2017
6-1046 Cindy Franssen (CD&V) ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable  
  « Fondations pour un Pacte énergétique pour la Belgique » - Actions - Protection des consommateurs vulnérables - Suivi - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/11/2016 ) 4/10/2016
  Réponse 24/10/2016
6-981 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre la pauvreté - Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/7/2016 ) 10/6/2016
  Réponse 13/7/2016
6-840 Cindy Franssen (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Voitures à zéro émission - Avantage écologique pour certains types de voitures semi-électriques - Régime fiscal favorable - Révision
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/3/2016 ) 24/2/2016
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-723 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur - Ratification - État de la question
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2015 ) 21/9/2015
  Réponse 13/11/2015
6-722 Cindy Franssen (CD&V) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales  
  Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires - Ratification - État de la question dans l'Union européenne - Éventuelle adaptation de la législation interne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/10/2015 ) 21/9/2015
  Réponse 13/11/2015
6-524 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre la pauvreté - Politique et monitoring - Mesures par domaine politique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 24/4/2015
6-523 Cindy Franssen (CD&V) secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances  
  Lutte contre la pauvreté - Conférence interministérielle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 21/4/2015
6-522 Cindy Franssen (CD&V) ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Recouvrements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Rappel 21/9/2015
  Dossier clôturé 9/12/2018
6-521 Cindy Franssen (CD&V) ministre de la Justice  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Permis de conduire - Retrait
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 23/4/2015 ) 19/3/2015
  Réponse 22/9/2015