Table des matières concernant "protection des témoins" (Tout depuis 1995)

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Direction des unités spéciales (CGSU) - Missions d'appui spécialisées - Aperçu - Activités en 2012 (5-7901)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-7901
			QE 5-7901
Direction des unités spéciales - Fonctionnement - Budget - Statistiques (5-10564)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-10564
			QE 5-10564
Emission télévisée "Oproep 2020" - Importance de la promesse de discrétion aux témoins (1-752)
Question écrite de M. Boutmans à M. De Clerck, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 1-66 p. 3394-3395
Réponse donnée par M. Van Parys, ministre de la Justice			Bul. 1-76 p. 3976-3977
Information - Direction des Unités spéciales (CGSU) - Fonctionnement - Missions d'appui (5-5473)
Question écrite de Mme Faes à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
Réponse			QE 5-5473
			QE 5-5473
Justice - Protection des témoins - Relocalisations - Changement d'identité (4-3334)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 4-3334
			QE 4-3334
Justice - Protection des témoins - Relocalisations - Changement d'identité (4-5634)
Question écrite de Mme Van dermeersch à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 4-5634
			QE 4-5634
L'indice de corruption (de Transparency International - Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités) (5-591)
Question orale de M. Peter Van Rompuy à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre		5-62 p. 13-15
La lutte contre la corruption (Place de la Belgique dans le classement annuel réalisé par Transparency International - Protection des personnes qui dénoncent des irrégularités) (5-157)
Demande d'explications de M. Frank Boogaerts à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-22 COM p. 20-22
La procédure d'enquête judiciaire menée par les autorités burundaises relative à l'assassinat du militant contre la corruption Ernest Manirumva (Protection des témoins - Soutien des enquêtes sur les opposants et militants des droits humains assassinés) (5-604)
Demande d'explications de Mme Olga Zrihen à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes		5-45 COM p. 12-14
La protection de témoins menacés (Chiffres) (5-990)
Demande d'explications de Mme Inge Faes à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-90 COM p. 19
La protection des témoins (par l'Escadron spécial d'intervention de la police fédérale - Relocalisation - Procédure d'alarme) (4-1398)
Demande d'explications de Mme Anke Van dermeersch à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre		4-110 p. 77-79
La protection des témoins dans les affaires de viol devant la Cour pénale internationale de La Haye et la fermeture de nos consulats au Congo (4-341)
Question orale de Mme Marleen Temmerman à M. Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères
Réponse donnée par M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification		4-33 p. 29-31
La sécurité d'un ressortissant belgo-yéménite sur le territoire belge (M. Mohammed Alhoumekani, témoin clé dans l'affaire de l'assassinat du juge français Borrel en 1995 à Djibouti) (5-4459)
Demande d'explications de Mme Marie Arena à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances		5-277 COM p. 20
Le plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire (2-461)
(a. Gestion intégrale de la sécurité : prévention, répression et suivi - Développement de l'Etat social actif : renforcement de la sécurité et meilleur fonctionnement de la justice et des services de police; nouvelle politique en matière pénitentiaire et d'exécution des peines - Exécution des accords Octopus) (Fondement scientifique [Plate-forme de concertation pour la justice et la sécurité - Institut national de criminalistique et de criminologie - Laboratoires et centres de références] et instrument de mesure et de suivi [Balanced Scorecard] - Administration de la justice rapide et humaine [Assistance judiciaire - Service d'accueil et guichet électronique - Accueil et droits des victimes] - Arriéré judiciaire [Mesures] - Administration judiciaire efficace et performante [Automatisation - Administration dynamique - Télécommunication] - Politique du personnel [Greffiers et secrétaires de parquet - Référendaires et juristes de parquet - Magistrats de la cellule environnementale]) (Délits avec violence [Noyaux durs de jeunes - Violence au sein des familles - Violence dans les transports en commun - Chiens dangereux - Gardiennage et sécurité des indépendants - Organisations sectaires nuisibles - Sécurité des entreprises - Armes] - Crime organisé [Recherche scientifique - Coopération internationale - Trafic d'hormones - Techniques de recherche particulières - Ecoutes de communications privées - Repentis, protection des témoins et témoin anonyme - Qualité d'officier de police judiciaire pour fonctionnaires fiscaux - Vol et trafic de véhicules] - Criminalité en col blanc [Délinquance financière et économique - Fraude aux subventions - Coopération judiciaire internationale - Criminalité informatique - Criminalité liée à l'environnement] - Traite et exploitation des êtres humains [Rapport annuel du Centre d'égalité des chances et de la lutte contre le racisme - Mineurs étrangers non accompagnés] -	2-461/1 p. 1-144
b. Délits sexuels [Initiatives à l'égard des victimes et des auteurs] - Délinquance juvénile [Centre d'étude de la délinquance juvénile - Spécialisation du juge de la jeunesse - Intervention rapide] - Hooliganisme - Nuisances et criminalité liées à la drogue - Accidents de la circulation avec lésions corporelles) (Une police moderne [Intégration dans la société - Réorientation des tâches - Augmentation des policiers dans la rue - Méthodes de travail professionnelles] - Réforme du droit pénal et de la procédure pénale - Médiation pénale et peines alternatives [Maisons de justice - Antennes de justice - Politique en faveur des victimes - Victimes d'actes intentionnels de violence - Lutte contre la corruption et création d'un office fédéral anticorruption - Rappel à la norme - Coopération internationale [Délinquance financière - Traités européens] - Saisie de patrimoines d'origine criminelle et perception efficace des amendes) (Politique de la sécurité au niveau zonal et plan zonal de sécurité - Politique des grandes villes - Instruments de sécurité : contrats de sécurité et de société (Intérieur) et projets de sécurité (Justice)) (Plan de politique pénitentiaire [Surpopulation des prisons - Détention préventive - Fixation et exécution de la peine - Internement - Réparation en détention - Détention utile et humaine - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique)	2-461/1 p. 1-144
Le programme de protection des témoins (Exécution de la loi : nature de la protection - Chiffres) (4-700)
Question orale de M. Paul Wille à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		4-69 p. 7-10
Projet de loi relatif à l'anonymat des témoins (Lutte contre la grande criminalité organisée - Protection des personnes qui témoignent - Anonymat partiel et anonymat complet) (2-876)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-876/1 p. 1
Amendement n° 1 de Mme Leduc et consorts	2-876/2 p. 1-2
Amendement n° 2 de Mme Nyssens	2-876/2 p. 3
Amendements n°s 18 à 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere	2-876/3 p. 12-13
Amendements n°s 3 à 17 de Mme Nyssens	2-876/3 p. 1-11
Amendements n°s 21 à 38 de Mme Nyssens	2-876/4 p. 1-14
Amendement n° 39 de M. Vandenberghe	2-876/5 p. 1
Rapport de Mme Leduc	2-876/6 p. 1-39
Texte amendé par la commission	2-876/7 p. 1-9
Amendement n° 39 de M. Vandenberghe, redéposé après l'approbation du rapport	2-876/8 p. 2
Amendement n° 40 de Mme Nyssens, déposé après l'approbation du rapport	2-876/8 p. 2
Amendements n°s 18 et 20 de M. Vandenberghe et de Mme De Schamphelaere, redéposés après l'approbation du rapport	2-876/8 p. 2
	2-876/8 p. 2
Amendements n°s 3, 5, 13, 25, 26, 31, 32 et 35 à 38 de Mme Nyssens, redéposés après l'approbation du rapport	2-876/8 p. 1-2
	2-876/8 p. 2
	2-876/8 p. 2
	2-876/8 p. 2
Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre des représentants	2-876/9 p. 1-10
Evocation		2-144 p. 50
Discussion générale		2-177 p. 4-19
Examen des articles		2-177 p. 19-33
Vote		2-178 p. 35
		2-178 p. 56
Votes réservés		2-178 p. 34-35
		2-178 p. 54-56
Projet de loi relatif à la protection des témoins menacés (Modification de la loi du 7 juillet 2002 - Protection des services de police en charge des témoins protégés - Témoins protégés : adresse de contact, utilisation d'une identité temporaire et changement définitif de l'identité) (5-1096)
Projet non évoqué par le Sénat	5-1096/1 p. 1
Non-évocation		5-29 p. 48-49
Projet de loi réglant la protection des témoins menacés (Nouvel intitulé : Projet de loi contenant des règles relatives à la protection des témoins menacés et d'autres dispositions) (Lutte contre la criminalité organisée - Conditions et mesures de protection ordinaire et spéciale des personnes pouvant fournir des informations utiles - Procédure - Commission de protection des témoins) (2-1135)
Projet transmis par la Chambre des représentants	2-1135/1 p. 1
Amendement n° 52 de M. Vandenberghe	2-1135/2 p. 20
Amendements n°s 1 à 15 de Mme Kaçar	2-1135/2 p. 1-6
Amendements n°s 16 à 32 de M. Vandenberghe et consorts	2-1135/2 p. 6-12
Amendements n°s 33 à 51 de Mme Nyssens	2-1135/2 p. 12-20
Rapport de Mme Laloy	2-1135/3 p. 1-31
Texte adopté par la commission	2-1135/3 p. 31
Amendements n°s 16, 18, 20 et 21 de M. Vandenberghe, redéposés après l'approbation du rapport	2-1135/4 p. 1
Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale	2-1135/5 p. 1
Discussion générale		2-213 p. 7-14
Examen des articles		2-213 p. 14-25
Vote		2-214 p. 38
		2-214 p. 56-57
Vote réservé		2-214 p. 38
		2-214 p. 56
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'anonymat des témoins (Fonctionnaire de police - Préservation de l'anonymat - Procédure de plainte avec partie civile) (5-1993)
Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Alain Courtois, Dirk Claes et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Martine Taelman et Fauzaya Talhaoui	5-1993/1 p. 1-4
Amendements n°s 1 à 3 de M. Gérard Deprez et consorts	5-1993/2 p. 1-3
Protection de témoins - Base légale - Changement d'identité (4-4925)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 4-4925
			QE 4-4925
Protection de témoins - Base légale - Changement d'identité (4-6041)
Question écrite de M Ceder à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 4-6041
			QE 4-6041
Protection des témoins - Systèmes en vigueur en Belgique - Base réglementaire (4-7046)
Question écrite de M Ceder à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 4-7046
			QE 4-7046
Protection policière personnelle - Conditions - Demandes (5-3379)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
dossier clôturé			QE 5-3379
			QE 5-3379
Protection policière personnelle - Conditions - Demandes (5-4844)
Question écrite de M Anciaux à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
Réponse			QE 5-4844
			QE 5-4844