Table des matières concernant "secte religieuse" (Législature 2010-2014)

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Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
Rapports
2009-2010		5-34 p. 56
2011-2012		5-123 p. 68
L'enquête de la Sûreté de l'État sur les organisations sectaires nuisibles (Définition de secte nuisible) (5-847)
Question orale de M. Rik Torfs à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-91 p. 30-38
L'incidence de la Médecine nouvelle germanique (5-8785)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
Réponse			QE 5-8785
			QE 5-8785
L'usage d'internet par les sectes et leurs tentatives de recrutement auprès des internautes (5-60)
Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-13 p. 10-12
La propagande de sectes pour des traitements alternatifs des maladies (5-4243)
Demande d'explications de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales		5-267 COM p. 19-20
La protection des ressortissants belges vivant au Nigeria (contre les attentats de la secte islamiste Boko Haram) (5-386)
Question orale de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes		5-45 p. 9-11
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation (5-2502)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
dossier clôturé			QE 5-2502
			QE 5-2502
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles(CIAOSN)- fonctionnement - Évaluation (5-4668)
Question écrite de M Anciaux à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-4668
			QE 5-4668
Le suivi des activités des hommes politiques par la Sûreté de l'État (Critères - Responsabilité politique) (5-835)
Question orale de M. Filip Dewinter à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-91 p. 30-38
Les groupements religieux et philosophiques en Belgique (5-8869)
Question écrite de M Miller à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-8869
			QE 5-8869
Les rapports de la Sûreté de l'État au sujet de parlementaires (Critères relatifs au suivi d'hommes politiques) (5-834)
Question orale de M. Jurgen Ceder à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice		5-91 p. 30-38
Les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme (Extrémisme - Campagnes haineuses enrobées de religion - Equilibre entre liberté de culte et liberté d'expression) (5-317)
Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice		5-43 COM p. 15-19
Organisations religieuses manipulatrices - Abus et escroquerie - Lutte (5-974)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-974
			QE 5-974
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)
Projet évoqué par le Sénat	5-1095/1 p. 1
Amendements n°s 1, 2, 7, 13, 16, 17, 19, 21, 29 et 59 de Mme Sabine de Bethune et consorts	5-1095/2 p. 1-13
	5-1095/2 p. 16-17
	5-1095/2 p. 26
Amendements n°s 24 à 28 de M. Bart Laeremans	5-1095/2 p. 14-16
Amendements n°s 3 à 6, 8 à 12, 14, 15, 18, 20, 22 et 23 de Mme Sabine de Bethune	5-1095/2 p. 2-14
Amendements n°s 30 à 56 de Mmes Inge Faes et Helga Stevens	5-1095/2 p. 17-25
Amendements n°s 57 et 58 de Mme Christine Defraigne et consorts	5-1095/2 p. 25
Rapport de M. Philippe Mahoux et de Mme Helga Stevens	5-1095/3 p. 1-30
Texte adopté par la commission	5-1095/4 p. 1-14
Texte amendé par le Sénat et renvoyé à la Chambre des représentants	5-1095/5 p. 1-2
Projet amendé par la Chambre des représentants et renvoyé au Sénat	5-1095/6 p. 1
Amendement n° 60 de Mme Inge Faes et de M. Karl Vanlouwe	5-1095/7 p. 1-2
Rapport de M. Hassan Bousetta	5-1095/8 p. 1-5
Texte adopté par la commission	5-1095/8 p. 5
Décision de se rallier au projet amendé par la Chambre des représentants	5-1095/9 p. 1-2
Evocation		5-29 p. 48
Discussion générale		5-31 p. 24-29
Vote et explications de vote de Mmes Zakia Khattabi et Helga Stevens		5-31 p. 50-51
		5-31 p. 60
Discussion générale		5-34 p. 35-36
Examen des articles		5-34 p. 36
Vote		5-34 p. 39
		5-34 p. 41
Proposition de loi visant à protéger l'exercice des droits garantis par la Constitution et par la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (Introduction dans le Code pénal d'une disposition visant à protéger la liberté de décision et d'action de chacun à l'encontre de personnes ou d'associations [telles les sectes] qui en abusent) (5-719)
Proposition de MM. Alain Courtois et Jacques Brotchi	5-719/1 p. 1-4
Proposition de résolution visant à améliorer la protection légale de la neutralité philosophique, religieuse et idéologique du lieu de travail (afin d'empêcher les tentatives d'infiltration et de recrutement par des organisations sectaires dans les entreprises) (5-1974)
Proposition de M. Jean-Jacques De Gucht et de Mme Nele Lijnen	5-1974/1 p. 1-5
Secte brésilienne - Igreja Universal do Reino de Deus (IURD) - Activités en Belgique (5-356)
Question écrite de M Anciaux à M De Clerck, ministre de la Justice
Réponse			QE 5-356
			QE 5-356
le plan d'action contre les pratiques sectaires (5-9735)
Question écrite de Mme Sleurs à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
dossier clôturé pour cause de fin législature			QE 5-9735
			QE 5-9735