Table des matières concernant "secte religieuse" (Législature 1999-2003)

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Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles
Rapports
1999-2000		2-161 p. 101
La mise en oeuvre de la loi portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles (2-133)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-46 p. 51-53
Le Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles (Plan d'action contre ces organismes) (2-496)
Demande d'explications de Mme de T'Serclaes à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-124 p. 49-51
Le plan fédéral de sécurité et de politique pénitentiaire (2-461)
(a. Gestion intégrale de la sécurité : prévention, répression et suivi - Développement de l'Etat social actif : renforcement de la sécurité et meilleur fonctionnement de la justice et des services de police; nouvelle politique en matière pénitentiaire et d'exécution des peines - Exécution des accords Octopus) (Fondement scientifique [Plate-forme de concertation pour la justice et la sécurité - Institut national de criminalistique et de criminologie - Laboratoires et centres de références] et instrument de mesure et de suivi [Balanced Scorecard] - Administration de la justice rapide et humaine [Assistance judiciaire - Service d'accueil et guichet électronique - Accueil et droits des victimes] - Arriéré judiciaire [Mesures] - Administration judiciaire efficace et performante [Automatisation - Administration dynamique - Télécommunication] - Politique du personnel [Greffiers et secrétaires de parquet - Référendaires et juristes de parquet - Magistrats de la cellule environnementale]) (Délits avec violence [Noyaux durs de jeunes - Violence au sein des familles - Violence dans les transports en commun - Chiens dangereux - Gardiennage et sécurité des indépendants - Organisations sectaires nuisibles - Sécurité des entreprises - Armes] - Crime organisé [Recherche scientifique - Coopération internationale - Trafic d'hormones - Techniques de recherche particulières - Ecoutes de communications privées - Repentis, protection des témoins et témoin anonyme - Qualité d'officier de police judiciaire pour fonctionnaires fiscaux - Vol et trafic de véhicules] - Criminalité en col blanc [Délinquance financière et économique - Fraude aux subventions - Coopération judiciaire internationale - Criminalité informatique - Criminalité liée à l'environnement] - Traite et exploitation des êtres humains [Rapport annuel du Centre d'égalité des chances et de la lutte contre le racisme - Mineurs étrangers non accompagnés] -	2-461/1 p. 1-144
b. Délits sexuels [Initiatives à l'égard des victimes et des auteurs] - Délinquance juvénile [Centre d'étude de la délinquance juvénile - Spécialisation du juge de la jeunesse - Intervention rapide] - Hooliganisme - Nuisances et criminalité liées à la drogue - Accidents de la circulation avec lésions corporelles) (Une police moderne [Intégration dans la société - Réorientation des tâches - Augmentation des policiers dans la rue - Méthodes de travail professionnelles] - Réforme du droit pénal et de la procédure pénale - Médiation pénale et peines alternatives [Maisons de justice - Antennes de justice - Politique en faveur des victimes - Victimes d'actes intentionnels de violence - Lutte contre la corruption et création d'un office fédéral anticorruption - Rappel à la norme - Coopération internationale [Délinquance financière - Traités européens] - Saisie de patrimoines d'origine criminelle et perception efficace des amendes) (Politique de la sécurité au niveau zonal et plan zonal de sécurité - Politique des grandes villes - Instruments de sécurité : contrats de sécurité et de société (Intérieur) et projets de sécurité (Justice)) (Plan de politique pénitentiaire [Surpopulation des prisons - Détention préventive - Fixation et exécution de la peine - Internement - Réparation en détention - Détention utile et humaine - Surveillance électronique - Libération conditionnelle - Centre pénitentiaire de recherche et d'observation clinique)	2-461/1 p. 1-144
Les expérimentations en matière de clonage humain reproductif pratiquées par la société raëlienne CLONAID (Secte) (2-219)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement		2-72 p. 19-24
Les organisations sectaires nuisibles (Insertion dans le Code pénal d'une infraction visant à sanctionner l'abus de faiblesse : recommandation du Centre d'information - Difficultés de fonctionnement du Centre - Activités de la cellule administrative - Mouvement Krishna) (2-652)
Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice		2-173 p. 31-33
Organisations sectaires nuisibles - Centre d'information et d'avis - Protection de la vie privée (2-1932)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2764-2765
Réponse			Bul. 2-60 p. 3340
Organisations sectaires nuisibles - Centre d'information et d'avis - Respect des principes de l'Etat de droit (Sectes suivies par la Sûreté de l'Etat - Présomption d'innocence) (2-661)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-19 p. 848
			Bul. 2-31 p. 1518-1519
			Bul. 2-39 p. 1924-1925
			Bul. 2-43 p. 2174-2175
			Bul. 2-46 p. 2365-2366
			Bul. 2-52 p. 2757
Réponse			Bul. 2-63 p. 3536-3538
Politique en matière de visas - Cultes non reconnus (e.a. des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1845)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-50 p. 2610-2611
Proposition de loi complétant le Code pénal en vue de lutter contre la violence psychique (Harcèlement moral : création de deux délits relatifs à l'honneur ou à la considération des personnes - Manipulation auxquelles se livrent certaines organisations sectaires) (2-1134)
Proposition de Mme De Schamphelaere et consorts	2-1134/1 p. 1-6
Rapport du gouvernement américain relatif à la liberté de culte - Centre d'information sur les sectes (2-1716)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2374
Réponse			Bul. 2-56 p. 3077-3078
Rapport du gouvernement américain sur la liberté de culte - Octroi de visas par la Belgique (e.a. octroi de visas à des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1713)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2358-2359
Réponse			Bul. 2-47 p. 2464-2465
Rapport du gouvernement américain sur la liberté de culte - Octroi de visas par la Belgique (e.a. octroi de visas à des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1714)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-46 p. 2373
Réponse			Bul. 2-56 p. 3076-3077
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-1903)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2747-2748
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-1904)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-52 p. 2763
Réponse			Bul. 2-60 p. 3339-3340
Sectes - Expulsion d'étrangers (Américains - Pentecôtistes) (2-2505)
Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Verwilghen, ministre de la Justice
Question sans réponse			Bul. 2-64 p. 3589
Réponse			Bul. 2-67 p. 3768-3769