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Documents parlementaires | Annales | Questions écrites | |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320) | |||
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6-320/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261) | |||
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6-261/1
p. 1-7 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions en vue de développer une approche commune dans la lutte contre la pauvreté infantile dans notre pays (6-162) | |||
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6-162/1
p. 1-5 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97) | |||
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6-97/1
p. 1-6 |
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Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253) | |||
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6-253/1
p. 1-4 |
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Démission de sénateurs (2016-2017) | |||
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6-27
p. 6 |
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Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014) | |||
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6-2
p. 4 |
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Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue d'étendre le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine au droit de disposer d'une quantité suffisante d'énergie et d'eau (Voir aussi doc. 5-1336 et 6-15) (6-14) | |||
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6-14/1
p. 1-9 |
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Proposition de déclaration de révision de la Constitution visant à traduire l'égalité des sexes dans la terminologie utilisée (6-141) | |||
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6-141/1
p. 1-10 |
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Proposition de déclaration de révision du titre Ier bis de la Constitution en vue d'y insérer un article 7ter concernant la solidarité internationale (6-146) | |||
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6-146/1
p. 1-6 |
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Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionelle des personnes handicapées sur le marché du travail régulier (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à une mise à l'emploi proportionnelle des personnes en situation de handicap sur le marché du travail régulier) (6-319) | |||
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6-319/1
p. 1-24 |
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Proposition de révision de l'article 10, alinéa 2, deuxième membre de phrase,de la Constitution, en vue d'ouvrir les emplois civils à quiconque est régulièrement établi en Belgique (6-220) | |||
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6-220/1
p. 1-4 |
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