Tables des auteurs et des orateurs concernant "Sleurs Elke" (Législature 2014-2019)

 
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  Documents législatifs Annales Questions écrites
Accidents du travail - Personnel des autorités fédérales (6-473)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-473
Administration fédérale - Télétravail - Aperçu - Visites d'inspection - Cybercrime - Économies (6-85)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-85
Agence spatiale belge - Création - Situation - Conseil interministériel des membres de l'Agence spatiale européenne (European Space Agency - ESA) - Priorités stratégiques - Décision - Éventuel cluster spatial national (6-1047)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1047
Agence spatiale belge - Création - Situation - Importance économique - Ariane 6 et Galileo - Contrats et montants - Coopération avec les Régions et les Communautés - Position commune (6-1048)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1048
Arabie saoudite - Désignation à la tête du Conseil des droits de l'homme des Nations unies - Non-discrimination - Lesbigays - Conférence interministérielle Politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées (6-768)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-768
Associations actives en matière d'égalité des genres - Subsides - Suppression (6-1097)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1097
Autorité fédérale - Factures impayées (6-103)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-103
Autorité fédérale - Fuites de données - Chiffres - Plaintes - Procédure juridique - Prévention - Coûts - Mesures (6-35)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-35
Belnet - Activités sur des marchés où des acteurs de droit privé opèrent également - Comptes séparés - Contradiction avec la directive européenne sur la transparence - Garantie d'une concurrence loyale (6-896)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-896
Belspo - Crédits budgétaires publics fédéraux annuels de recherche et développement (CBPRD) - Nombre de fonctionnaires - Étudiants étrangers en Belgique - Chiffres - Moyens dépensés en Wallonie et en Flandre (6-624)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-624
Centre d'Études et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines (CEGES) - Économies - Incidence sur les communautés (6-196)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-196
Centre d'étude Guerre et Société (CEGES) - Archives générales du royaume - Intégration - Bilan (6-964)      
    Question écrite de M Destexhe à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-964
Centre interfédéral pour l’égalité des chances - Fonctionnement (6-198)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-198
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Directeur - Statut (6-131)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-131
Centres d'asile - Violence à l'égard des femmes - Violence sexuelle - Prévention - Plaintes - Procédure - Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Mise en œuvre - Rapport d'information n°6-97 - Suivi (6-539)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-539
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Revenu d'intégration - Suspension pour séjour à l'étranger - Contrôle frontalier - Exécution - Coopération entre les services fédéraux et régionaux - Chiffres (6-1152)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1152
Comité de l'ONU pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes - Rapport périodique de la Belgique - Observations finales - Amendement à l'article 20 de la Convention de l'ONU sur l'élimination des discriminations à l'égard des femmes (6-258)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-258
Conservatoire de Bruxelles - Situation - Rénovation - État d'avancement - Collaboration avec les Communautés (6-1086)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1086
Continuité de la politique en matière de pauvreté - Accord de coopération avec les Régions et Communautés de 1998 (6-627)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-627
Convention d'Istanbul du 11 mai 2011 sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Ratification - État d'avancement (6-240)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-240
Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (CAHVIO)(Convention d'Istanbul) - Ratification - État d'avancement (6-829)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-829
Droits sexuels et reproductifs des femmes - Le Salvador - Poursuites à l'encontre de femmes ayant subi une fausse couche - Point de vue de la Belgique (6-777)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-777
Démission de sénateurs (2014-2015)      
    Mme Elke Sleurs
6-6
p. 5 6-6 p. 5 (PDF)
Entreprises cotées en bourse - Conseil d'administration - Administratrices - Conditions légales - Procédure de contrôle (6-278)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-278
Fonds pour la participation et l'activation - Subventions aux centres publics d'action sociale (CPAS) - Arrêté royal annuel - Problèmes de gestion et d'organisation pour les CPAS - Fonds structurel éventuel (6-966)      
    Question écrite de M Wahl à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-966
Gouvernement Michel I - Parc automobile - Aperçu (6-127)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      question retirée
QE 6-127
Handicapées - Vulnérabilité aux violences - Prévalence - Étude - Associations - Groupements d'intérêt - Plan interfédéral d'action nationale (6-280)      
    Question écrite de Mme de Bethune à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-280
Handicapés - Allocations - Trafic de fausses attestations - Procédures judiciaires - État de la question - Chiffres (6-1124)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1124
Hongrie - Viols - Film d'information - Sexisme - Violation des droits des femmes (6-272)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-272
Horeca - Caisse enregistreuse - Introduction - État de la question - Évaluation (6-8)      
    Question écrite de M Van Den Driessche à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-8
Image de la femme dans les médias - Présence de stéréotypes sexistes - Lutte - Collaboration entre les Communautés - Publicités à caractère sexiste - Jury d'éthique publicitaire (JEP) - Plaintes - Prix Zorra - Renaissance éventuelle (6-429)      
    Question écrite de Mme El Yousfi à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-429
Innovation - Dépenses d'innovation - Plan interfédéral de recherche et d'innovation - Norme de Barcelone (6-248)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-248
Institut fédéral pour l’égalité des femmes et des hommes - Interfédéralisation (6-433)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-433
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté flamande (6-928)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-928
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté française (6-927)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-927
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Communauté germanophone (6-926)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-926
Institutions scientifiques fédérales - Coopération avec la Région de Bruxelles-Capitale - Nouvelle compétence limitée de la Région en matière culturelle - Création éventuelle d'un musée dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale (6-925)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-925
Loverboys - Approche intégrée - Médias sociaux - Plan d'action (6-760)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-760
Lutte contre Ebola - Participation des Communautés (6-199)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-199
Lutte contre la pauvreté - Conférence interministérielle (6-523)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-523
Lutte contre la pauvreté - Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - État d'avancement (6-981)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-981
Lutte contre la pauvreté - Politique et monitoring - Mesures par domaine politique (6-524)      
    Question écrite de Mme Franssen à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-524
Lutte contre la pauvreté en Belgique - Synergies entre les différents niveaux de pouvoir - Évaluation - Conférence interministérielle de l'Intégration sociale - Agenda - Rapport d'information du Sénat n° 6-162 - Suivi (6-1032)      
    Question écrite de M Wahl à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1032
Mariages forcés - Plan d'action national - Recommandations - Compétences des Communautés (6-584)      
    Question écrite de M Wahl à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-584
Mendicité des enfants - Lutte - Plan national de lutte contre la pauvreté infantile - Scolarisation ou réintégration dans un parcours scolaire - Collaboration avec les Communautés et les centres publics d'action sociale (CPAS) (6-1197)      
    Question écrite de M Destrebecq à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1197
Musées fédéraux - Futur (6-143)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-143
Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation (6-150)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-150
Musées royaux des Beaux-Arts de Bruxelles (MRBA) - Fonctionnement - Collection - Collaboration avec la Région de Bruxelles-Capitale (6-200)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-200
Mutilations génitales féminines - Ratification de la Convention d'Istanbul - Synergies entre l'État fédéral et les Communautés - Enseignement (6-585)      
    Question écrite de M Wahl à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-585
Mutilations génitales féminines - Statistiques - Enregistrement - Méthode - Collaboration avec les Communautés et Régions - Projets au sein des hôpitaux - Reconduction (6-1114)      
    Question écrite de M Wahl à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1114
Objectifs de développement durable - Égalité des genres - Indicateurs - Détermination d'objectifs chiffrés (6-1022)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1022
Partenariat public-privé (PPP) - Projets - Chiffres - Classification SEC - Principe de neutralité vis-à-vis du SEC - Pourparlers avec l'Europe - Situation (6-53)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-53
Pauvreté infantile - Enfants migrants - Prise en charge - Coordination avec les entités fédérées (6-826)      
    Question écrite de Mme Zrihen à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-826
Pavillon des passions humaines - Restauration - Ouverture plus étendue (6-14)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-14
Personnes concernées par la précarité et la pauvreté - Accès à la Justice - Statistiques - Mesures en vue de garantir l'accès aux droits (6-1116)      
    Question écrite de Mme Defraigne à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1116
Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités (6-166)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-166
Plateforme d'action de la 4e Conférence mondiale de l'ONU sur les femmes (Pékin) - Application - Rapport d'information du Sénat n 6-97/2 - Suivi - Cellule stratégique - Composition - Équilibre entre femmes et hommes - Politique de genre - Mesures (6-870)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-870
Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Suivi de la mise en œuvre - Violence sexuelle - Peine - Directives en matière de fixation de la peine (6-736)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-736
Police - Manifestation - Prévention des provocations - Instructions de la part de la police - Interdiction aux lesbigays de s'embrasser - Contradiction avec l’égalité des chances et la non-discrimination (6-652)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-652
Politique du gouvernement fédéral en matière de lutte contre la pauvreté - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-350)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-350
Politique du gouvernement fédéral relative à l'égalité des chances - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-351)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-351
Politique scientifique - Contrats de gestion avec les instituts scientifiques - Autonomie - Coordination politique - Coopération avec les entités fédérées (6-997)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-997
Politique scientifique du gouvernement fédéral - Établissements scientifiques fédéraux - Répercussions des économies des Régions et des Communautés (6-352)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-352
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Mme Elke Sleurs, sénatrice désignée par le Parlement flamand
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Projet Myrrha - Évaluation intermédiaire - Conclusions - Avis de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) - Financement du projet - Possibilités de reclassement des travailleurs de Ford Genk - Concertation avec la Région flamande (6-55)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-55
Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Avenir - Transfert aux Communautés - Organisation - Accord entre les ministres de la Recherche du gouvernement de la Communauté française et du gouvernement flamand - Septième phase des PAI - Évaluation (6-1144)      
    Question écrite de Mme Jamoulle à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1144
Recherche et développement (R&D) dans les entreprises en Belgique - Deuxième évaluation de l'aide publique, réalisée par le Bureau fédéral du Plan - Résultats - Actions politiques (6-706)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-706
Recherche scientifique - Investissements (6-738)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-738
Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies - Mise en œuvre - Plan d'action national (2013-2016) - Représentation des femmes au sein des organisations et missions internationales et de la diplomatie belge - Avancées - Rapport au Parlement (6-421)      
    Question écrite de Mme Morreale à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-421
Sans-abrisme et absence de domicile - Accord de coopération avec les Régions de 2014 (6-628)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-628
Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Direction générale Personnes handicapées - Politique en matière de personnel - Personnel sous contrat à durée déterminée - Licenciement - Nouveaux engagements dans le cadre d'une convention de premier emploi (6-1111)      
    Question écrite de M D'haeseleer à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1111
Sites internet des pouvoirs publics - Sécurité des communications - Fuites - Amélioration de la sécurité - Mesures (6-1191)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1191
Sixième réforme de l'État - Politique scientifique fédérale - Communautarisation - Conséquences sur la recherche fondamentale - Pôles d'attraction interuniversitaires (PAI) - Concertation avec les Communautés - Collaboration entre chercheurs en Belgique (6-109)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-109
Suivi de l'application de la plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) - Prévention de la violence - Maltraitance des enfants - Code de signalement (6-642)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-642
Tableau de bord de l'Union de l'innovation - Belgique - Déclin - Mesures (6-671)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-671
Tableau de bord de l'Union de l'innovation - Recherche et innovation - Coopération et collaboration - Inventaire de la Commission Coopération internationale (CIS) (6-785)      
    Question écrite de M Vereeck à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-785
Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Chiffres - Compensation pour les victimes (6-1080)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1080
Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Exploitation économique - Victimes de plus en plus jeunes - Chiffres (6-1083)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1083
Traite d'êtres humains - Exploitation sexuelle - Victimes mineures - Clients - Coercition (6-1077)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1077
Transgenres - Vulnérabilité - Mesures - Nouveau plan de lutte contre l’homophobie et la transphobie - Collaboration avec les entités fédérées (6-307)      
    Question écrite de Mme De Sutter à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-307
Violence entre partenaires - Nombre de dossiers - Dépositions - Condamnations - Aide aux victimes - Mesures (6-1215)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1215
Violence entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Professions tenues au secret professionnel - Sensibilisation - Formation - Exécution - Mesures (6-1218)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1218
Violence entre partenaires - Suivi thérapeutique des auteurs - Nouveaux programmes - Exécution - Récidive - Mesure (6-1221)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1221
Violence à l'égard des lesbigays - Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) - Analyse de la menace - Concertation lors d'événements - Prévention - Concertation avec les Communautés (6-985)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-985
Violences entre partenaires - Aide par une mère conseillère - Moeders voor Steun en Advies (MeMoSa) - Résultats de l'enquête - Mesures (6-266)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-266
Violences entre partenaires - Secret professionnel - Nouvelle législation - Nombre de dossiers - Formation et campagne d'information (6-264)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-264
Violences entre partenaires - Violences intrafamiliales - Suivi thérapeutique des auteurs - Récidive (6-261)      
    Question écrite de Mme Brusseel à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-261
Œuvres d'art dérobées - Deuxième guerre mondiale - Origine belge - Pays-Bas - Œuvres orphelines - Restitution (6-958)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-958
Œuvres d'art juives dérobées - Rapport 2008 - Restitution aux victimes - Nombre de pièces - Approche - Nombre d'œuvres d'art volées dans les musées fédéraux (6-891)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-891
Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Simplification de la procédure - Point de contact digital (6-893)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-893
Œuvres d'art juives dérobées - Œuvres d'art volées dans les musées fédéraux - Commission Buysse - Rapport 2008 - Banque de données - Ouverture - Identification des propriétaires - Éventuelle mission confiée au Musée du Cinquantenaire (6-949)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-949
Établissements scientifiques - Restes humains - Exposition - Recherche scientifique - Restitution aux pays d'origine - Législation (6-1015)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-1015
Établissements scientifiques fédéraux - Directeurs - Nominations - État de la question (6-1305)      
    Question écrite de M De Gucht à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      dossier clôturé
QE 6-1305
Étudiants - Sociétés de transport - Réductions et tarifs réduits - Discriminations fondées sur l'âge (6-731)      
    Question écrite de M Anciaux à Mme Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre des Finances
      Réponse
QE 6-731
 
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