Tables des auteurs et des orateurs concernant "Michel Louis" (Législature 1999-2003)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
"L'autodéfense active" récente de l'État d'Israël à l'encontre de la violence palestinienne (2-678)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-137
p. 18-20 2-137 p. 18-20 (PDF)
Accord d'association entre l'Union européenne et Israël - Clauses relatives aux droits de l'homme - Application (2-205)      
    Question écrite de M. Moreels à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-7
p. 244-247 2-7 p. 244-247 (PDF)
Accord international sur le café - Ratification - État de la question (2-316)      
    Question écrite de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 295 2-8 p. 295 (PDF)
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-12)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-1
p. 24-25 2-1 p. 24-25 (PDF)
Affaire Pinochet - Procédures juridiques engagées par la Belgique - Coût (Avocats en Grande-Bretagne) (2-535)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-14
p. 639-640 2-14 p. 639-640 (PDF)
Aménagement du quartier européen - Concours international d'architecture - Mise en demeure de la Commission (Non-respect de l'obligation d'anonymat) (2-607)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-16
p. 710-711 2-16 p. 710-711 (PDF)
Assassinat du commandant Massoud de l'Alliance du Nord en Afghanistan (Lien entre un vol de passeports belges vierges dans des postes diplomatiques et l'assassinat - Aide alimentaire et humaine) (2-570)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-148
p. 51-53 2-148 p. 51-53 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-501)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 584-585 2-13 p. 584-585 (PDF)
Balkans - Attitude de l'OTAN à l'égard des criminels de guerre (Tribunal pénal international à La Haye) (2-497)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 582-583 2-13 p. 582-583 (PDF)
Belges en prison à l'étranger - Evolution (2-2188)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-57
p. 3126-3127 2-57 p. 3126-3127 (PDF)
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1674)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2357 2-46 p. 2357 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2462-2463 2-47 p. 2462-2463 (PDF)
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1691)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2357 2-46 p. 2357 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2463-2464 2-47 p. 2463-2464 (PDF)
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2477)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3566 2-64 p. 3566 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1103)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-30
p. 1475-1476 2-30 p. 1475-1476 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-70)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 72-73 2-2 p. 72-73 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2653)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3953 2-71 p. 3953 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-519)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-14
p. 638-639 2-14 p. 638-639 (PDF)
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2004)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2841 2-53 p. 2841 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2924-2925 2-54 p. 2924-2925 (PDF)
Carrière diplomatique - Participation des femmes en 1999 (2-321)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 296 2-8 p. 296 (PDF)
Centre de récréation et de formation familiale de l'Institut pour la famille, à San Sebastian - Arrangement particulier entre la Belgique et le Chili pour le financement de ce centre - Questions supplémentaires (2-1647)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-46
p. 2384-2385 2-46 p. 2384-2385 (PDF)
Centre de récréation et de formation familiale de l'Institut pour la famille, à San Sebastian - Convention spéciale entre la Belgique et le Chili pour le financement de ce centre (2-1125)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-31
p. 1524-1525 2-31 p. 1524-1525 (PDF)
Chili - Procédure devant la Haute Cour de Londres - Frais d'avocats et de procédure (Affaire Pinochet) (2-679)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-18
p. 805 2-18 p. 805 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2255)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3217-3218 2-59 p. 3217-3218 (PDF)
Concession de faveurs nobiliaires - Commission consultative - Composition (2-612)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-16
p. 711-712 2-16 p. 711-712 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-216)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-7
p. 247 2-7 p. 247 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1015)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1351 2-28 p. 1351 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Collaboration en 2000 - Information complémentaire (2-1250)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1755-1756 2-36 p. 1755-1756 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2021)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2841-2842 2-53 p. 2841-2842 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2925-2926 2-54 p. 2925-2926 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2704)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3953-3954 2-71 p. 3953-3954 (PDF)
Contacts du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères avec un auteur de crime contre l'humanité, en l'occurence M. Yerodia Ndombasi (Mandat d'arrêt contre le ministre congolais des Affaires étrangères pour incitation au génocide rwandais - Attitude envers le gouvernement autrichien) (2-311)      
    Question orale de M. Ceder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-61
p. 13-15 2-61 p. 13-15 (PDF)
Convention civile sur la corruption - Signature de la Belgique (Conformité à la législation relative aux marchés publics) (2-395)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-11
p. 459-460 2-11 p. 459-460 (PDF)
Convention sur l'interdiction des armes biologiques - Sanctions - Point de vue de la Belgique (Contrôle du respect de la Convention de 1972) (2-1425)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-40
p. 1982-1985 2-40 p. 1982-1985 (PDF)
Coopération au développement - Transfert des compétences vers les communautés et les régions (2-888)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1281-1282 2-27 p. 1281-1282 (PDF)
Cours d'eau transfrontières - Convention d'Helsinki (17 mars 1992) - Applicabilité à l'Yser (2-388)      
    Question écrite de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-10
p. 406 2-10 p. 406 (PDF)
Des enfants vietnamiens adoptés qui ne peuvent pas partir chez les parents adoptifs belges qui leur ont été attribués (2-640)      
    Demande d'explications de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-165
p. 7-10 2-165 p. 7-10 (PDF)
Diplomates étrangers - Immunité - Infractions - Droits des victimes (2-825)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-24
p. 1109-1110 2-24 p. 1109-1110 (PDF)
Directives européennes - Transpositions tardives - Conséquences pour l'État (2-151)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-5
p. 175-176 2-5 p. 175-176 (PDF)
Dossier d'adoption - Groupage par le service légalisation (Pénalisation en cas d'adoption par la filière libre) (2-1162)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-33
p. 1614-1615 2-33 p. 1614-1615 (PDF)
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-292)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 295 2-8 p. 295 (PDF)
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2001 (2-997)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1350-1351 2-28 p. 1350-1351 (PDF)
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique en 2001 (2-1754)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2445-2446 2-47 p. 2445-2446 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2923-2924 2-54 p. 2923-2924 (PDF)
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1384)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-40
p. 1981-1982 2-40 p. 1981-1982 (PDF)
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2721)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3954 2-71 p. 3954 (PDF)
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-254)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 294 2-8 p. 294 (PDF)
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-979)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1350 2-28 p. 1350 (PDF)
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2738)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3954 2-71 p. 3954 (PDF)
Droits de l'enfant - Rapport annuel au Parlement (Journée des droits de l'enfant - Respect du Traité des Nations Unies - Unicef - Assemblée générale des Nations Unies) (2-1194)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-34
p. 1655-1657 2-34 p. 1655-1657 (PDF)
Déclaration du gouvernement (8 octobre 2002 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion (Première partie)
      Augmentation des pensions pour indépendants
2-232
p. 30-31 2-232 p. 30-31 (PDF)
      Equilibre budgétaire
2-232
p. 15-16 2-232 p. 15-16 (PDF)
      Gestion de la dette
2-232
p. 6-10 2-232 p. 6-10 (PDF)
      Rang attribué par les experts des Nations unies à la Belgique quant à l'indice de développement humain
2-232
p. 13-14 2-232 p. 13-14 (PDF)
      Réforme fiscale
2-232
p. 16-18 2-232 p. 16-18 (PDF)
Déclaration du gouvernement (9 octobre 2001 - Gouvernement-Verhofstadt)      
    Discussion
      Attentats terroristes du 11 septembre 2001 contre les Etats-Unis - Lutte contre le terrorisme international - Action militaire en Afghanistan - OTAN - Position de la Belgique
2-146
p. 41-44 2-146 p. 41-44 (PDF)
  2-146
p. 44 2-146 p. 44 (PDF)
  2-146
p. 45 2-146 p. 45 (PDF)
  2-146
p. 47 2-146 p. 47 (PDF)
      Fusion de la Chambre et du Sénat - Réforme ou suppression du Sénat
2-146
p. 71-72 2-146 p. 71-72 (PDF)
      Processus de paix au Moyen-Orient
2-146
p. 43 2-146 p. 43 (PDF)
      Projet de loi relatif aux circonscriptions électorales - Circonscriptions provinciales
2-146
p. 12-14 2-146 p. 12-14 (PDF)
  2-146
p. 49-50 2-146 p. 49-50 (PDF)
      Réforme de l'administration fédérale (Plan Copernic)
2-146
p. 63-69 2-146 p. 63-69 (PDF)
      Réforme de l'assurance maladie - Budget
2-146
p. 71 2-146 p. 71 (PDF)
      Réforme de l'impôt des sociétés - Abaissement du taux de 40,17 % à 34 % et suppression de postes de déduction
2-146
p. 6-8 2-146 p. 6-8 (PDF)
  2-146
p. 71 2-146 p. 71 (PDF)
  2-146
p. 74 2-146 p. 74 (PDF)
      Réforme fiscale
2-146
p. 6-8 2-146 p. 6-8 (PDF)
  2-146
p. 71 2-146 p. 71 (PDF)
      Scission de l'arrondissement électoral Bruxelles-Hal-Vilvorde
2-146
p. 12-13 2-146 p. 12-13 (PDF)
  2-146
p. 49-50 2-146 p. 49-50 (PDF)
Développement d'une stratégie nucléaire propre à l'Union européenne - Conséquences pour l'OTAN - Relations entre les États-Unis et l'Europe (2-354)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-9
p. 348-350 2-9 p. 348-350 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1737)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-47
p. 2466 2-47 p. 2466 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1358)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-39
p. 1932-1935 2-39 p. 1932-1935 (PDF)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2687)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3953 2-71 p. 3953 (PDF)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1326)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1874-1875 2-38 p. 1874-1875 (PDF)
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-236)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 294 2-8 p. 294 (PDF)
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1033)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1351-1352 2-28 p. 1351-1352 (PDF)
Egalité des chances pour les hommes et les femmes - Attention portée à cette question dans la politique en 2002 (2-2670)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3953 2-71 p. 3953 (PDF)
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-961)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-28
p. 1349-1350 2-28 p. 1349-1350 (PDF)
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1516)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-42
p. 2105 2-42 p. 2105 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2262-2263 2-44 p. 2262-2263 (PDF)
Enfants haïtiens - Adoption plénière - Directives impératives (2-2150)      
    Question écrite de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-57
p. 3125 2-57 p. 3125 (PDF)
Etats - Reconnaissance par les Nations unies et par la Belgique - Relations diplomatiques (Communication de la reconnaissance - Pays avec lesquels la Belgique n'entretient pas de relations - Intentions) (2-2149)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3109-3110 2-57 p. 3109-3110 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3168-3170 2-58 p. 3168-3170 (PDF)
Examens diplomatiques - Participation des femmes en 1999 (2-322)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 296-297 2-8 p. 296-297 (PDF)
Fraude aux passeports - Situation en Belgique - Arrestations (2-2202)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3152 2-58 p. 3152 (PDF)
Fédération de Russie - Tchétchénie - Violations des droits de l'homme (Torture - Peine de mort) (2-2142)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-57
p. 3122-3125 2-57 p. 3122-3125 (PDF)
Génocide à l'encontre des Arméniens vivant en Turquie en 1915 - Résolution du 26 mars 1998 (2-905)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1282-1283 2-27 p. 1282-1283 (PDF)
Immigration - Présidence belge de l'Union européenne en 2001 - Rôle de l'Organisation internationale pour les migrations (Cadre européen harmonisé) (2-840)      
    Question écrite de M. Wille à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-26
p. 1206-1207 2-26 p. 1206-1207 (PDF)
Irak - Embargo économique - Représentation diplomatique - Position du gouvernement (2-422)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-10
p. 407 2-10 p. 407 (PDF)
Iran - Menaces possibles contre la Belgique - Point de vue du ministre (Plainte contre l'ex-président Rafsanjani) (2-554)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-15
p. 669 2-15 p. 669 (PDF)
L' "Organisation for the Prohibition of Chemical Weapons" et l'attitude des États-Unis (Crise de confiance à l'égard de M. Bustani, directeur général de l'OPCW) (2-954)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-199
p. 11-12 2-199 p. 11-12 (PDF)
L'Agence pour le Commerce extérieur (Statut - Financement - Concertation avec les industries exportatrices - Nombre de fonctionnaires - Foires internationales - Transfert du siège de sociétés de Bruxelles vers les régions flamande ou wallonne et scission de la sécurité sociale) (2-707)      
    Demande d'explications de M. de Clippele à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-181
p. 14-18 2-181 p. 14-18 (PDF)
L'Union internationale pour l'étude scientifique de la population (UIESP) (Subvention de l'AGCD) (2-218)      
    Demande d'explications de M. Istasse à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-65
p. 76-80 2-65 p. 76-80 (PDF)
L'absence de base juridique pour la coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et les autorités dans le cadre d'Interreg III (Promotion de la coopération transfrontalière européenne) (2-181)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-61
p. 62-65 2-61 p. 62-65 (PDF)
L'absence de clauses sociales ou environnementales dans les accords concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements (UEBL) (2-232)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-42
p. 7-8 2-42 p. 7-8 (PDF)
L'absence de ratification d'un protocole d'entraide judiciaire (Protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire - Luxembourg - Dossier de fraude fiscale "Quotité forfaitaire d'impôts étrangers" - Inventaire des traités restant à ratifier) (2-698)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-181
p. 19-21 2-181 p. 19-21 (PDF)
L'absence de signature par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels (Marché d'objets d'art africain) (2-416)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-84
p. 24-26 2-84 p. 24-26 (PDF)
L'accord bilatéral entre la Belgique et la Turquie en matière de sécurité sociale (Droit des parents turcs pensionnés aux allocations familiales si leurs enfants résident à l'étranger - Entrée en vigueur de la convention) (2-767)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-201
p. 13-14 2-201 p. 13-14 (PDF)
L'accord signé à Farnborough par les principaux pays producteurs d'armes de l'Union européenne (Limitation des licences d'exportation - Développement d'une politique de sécurité et de défense) (2-366)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-78
p. 5-7 2-78 p. 5-7 (PDF)
L'accueil d'un Palestinien par la Belgique (Lieu, conditions et coût du séjour - Attitude de certaines mosquées en Belgique) (2-996)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-208
p. 18-20 2-208 p. 18-20 (PDF)
L'accueil par le pape du leader de l'extrème droite autrichienne (Présence et rôle du Saint-Siège sur la scène internationale - Ambiguïté du statut du Saint-Siège) (2-427)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-87
p. 6-7 2-87 p. 6-7 (PDF)
L'activité des services secrets israéliens en Belgique (Insinuations dans le journal "Le Soir" quant à l'infiltration de la Justice par des agents du Mossad et à une tentative d'influencer le vote des propositions de loi concernant la loi dite de compétence universelle [loi sur le génocide de 1993] - Principe de la séparation des pouvoirs - Désinformation par la presse israëlienne) (2-1255)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-271
p. 10-13 2-271 p. 10-13 (PDF)
L'adhésion éventuelle de la Turquie à l'Union européenne (Violation des droits de l'homme) (2-48)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-15
p. 5-6 2-15 p. 5-6 (PDF)
L'alerte à la famine en Afrique (Contribution de la Belgique au Programme alimentaire mondial) (2-1180)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 10-12 2-253 p. 10-12 (PDF)
L'application des accords commerciaux entre l'Union européenne et Israël et la visite douanière belge en la matière (Espace de libre-échange - Contrôle de l'origine des produits importés) (2-336)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-67
p. 39-40 2-67 p. 39-40 (PDF)
L'arrestation de M. Akhmed Zakaev (Arrestation d'un représentant tchétchène au Danemark - Hypothétique participation aux préparatifs de la prise d'otages dans un théâtre moscovite) (2-1113)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-239
p. 11-13 2-239 p. 11-13 (PDF)
L'arrêt des exportations d'armes vers Israël (2-952)      
    Question orale de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-199
p. 10-11 2-199 p. 10-11 (PDF)
L'atteinte à la liberté religieuse par le régime communiste du Vietnam (Violation des droits de l'homme) (2-629)      
    Question orale de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 7-11 2-122 p. 7-11 (PDF)
L'attitude de l'administration Bush envers le programme d'action de la Conférence internationale pour la population et le développement (Attitude à l'égard de la planification familiale et de l'avortement) (2-915)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 48-51 2-249 p. 48-51 (PDF)
L'attitude de la Belgique et de l'Union européenne à l'égard des Etats-Unis après la dénonciation du protocole de Kyoto (Décision du gouvernement américain de ne pas prendre ses responsabilités en matière de réduction de CO2) (2-440)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 57-62 2-110 p. 57-62 (PDF)
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque américaine sur l'Irak (2-759)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
L'attitude de la Belgique face aux menaces d'attaque des États-Unis sur l'Irak (2-1057)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-218
p. 49-53 2-218 p. 49-53 (PDF)
L'attitude de la Belgique à l'égard de la Corée du Nord (2-236)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-42
p. 9-10 2-42 p. 9-10 (PDF)
L'attitude du ministre des Affaires étrangères italien concernant la répartition des mandats au sein de la Convention européenne (Revendication italienne d'un représentant supplémentaire au sein de la Convention sur l'avenir de l'Europe - Siège de la Convention) (2-821)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-173
p. 7-8 2-173 p. 7-8 (PDF)
L'augmentation spectaculaire du nombre de "VIP" transportées par la force aérienne et la multiplication des vols "VIP" sous le présent gouvernement (2-1076)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-231
p. 8-12 2-231 p. 8-12 (PDF)
L'avis favorable de la Commission européenne concernant l'adhésion de Chypre à l'Union européenne (2-880)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-241
p. 37-43 2-241 p. 37-43 (PDF)
L'embargo contre l'Irak (2-666)      
    Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-132
p. 7-8 2-132 p. 7-8 (PDF)
L'embargo des Nations Unies à l'encontre de l'Irak (2-153)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 24-28 2-54 p. 24-28 (PDF)
L'envoi d'une mission d'observation de l'Union Européenne au deuxième tour des élections présidentielles au Pérou (2-125)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-45
p. 29-32 2-45 p. 29-32 (PDF)
L'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge (2-259)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-78
p. 45-49 2-78 p. 45-49 (PDF)
L'exigence de production de résultats d'un test de dépistage du SIDA pour l'obtention d'un visa belge (e.a. par les services consulaires à Sao Paulo) (2-363)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-74
p. 8-10 2-74 p. 8-10 (PDF)
L'expulsion de plusieurs centaines de ressortissants slovaques et bulgares appartenant à la minorité Rom (2-245)      
    Question orale de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-45
p. 5-8 2-45 p. 5-8 (PDF)
L'exécution de l'accord euro-méditerranéen au Proche-Orient (Espace de libre-échange - Contrôle de l'origine des produits importés) (2-202)      
    Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-65
p. 27-30 2-65 p. 27-30 (PDF)
L'exécution des "droits historiques" entre la Belgique et la Grande-Bretagne (Terrains cédés au duc de Wellington à la suite d'actes d'héroïsme d'un aïeul à Waterloo - Assignation de l'Etat belge en justice) (2-98)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-24
p. 8-9 2-24 p. 8-9 (PDF)
L'importation de produits provenant des territoires et provinces occupés par Israël et le contrôle exercé en la matière par la douane belge (Contrôles a posteriori sur du vin et des produits cosmétiques) (2-369)      
    Question orale de M. Maertens à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 11-12 2-76 p. 11-12 (PDF)
L'inauguration officielle de l'Observatoire européen pour le racisme et la xénophobie à Vienne (Autriche - Participation de la Belgique) (2-198)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-38
p. 12-13 2-38 p. 12-13 (PDF)
L'indemnisation des travailleurs forcés de la Seconde Guerre mondiale (2-849)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-178
p. 45-47 2-178 p. 45-47 (PDF)
L'indemnité de guerre versée aux personnes déportées en Allemagne pendant la guerre en vue d'y effectuer des travaux forcés (2-331)      
    Question orale de M. Devolder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-67
p. 5-6 2-67 p. 5-6 (PDF)
L'inscription éventuelle du Hezbollah sur la liste des organisations terroristes (Parti actif au Liban - Définition de la notion de terrorisme) (2-851)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-219
p. 40-46 2-219 p. 40-46 (PDF)
L'instauration d'une obligation de visa pour les belges qui se rendent aux États-Unis d'Amérique (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-593)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
L'interprétation de l'accord bilatéral du 19 juillet 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN (Non-applicabilité du Traité par les Etats-Unis - Transport de matériel militaire à destination de l'Irak via notre pays) (2-999)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-284
p. 42-51 2-284 p. 42-51 (PDF)
L'intervention inadéquate de l'administration dans des cas où des Belges ont besoin de son aide à l'étranger (Agression d'une ressortissante belge en Espagne lors d'une tentative de rapt d'enfant - Rapatriement) (2-565)      
    Question orale de M. Devolder à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-107
p. 18-19 2-107 p. 18-19 (PDF)
L'invitation que lui a adressée la Chine à faire une visite au Tibet (Situation des droits de l'homme au Tibet - Rencontre avec le Dalaï Lama) (2-630)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 15-16 2-122 p. 15-16 (PDF)
L'obligation de visa pour les Belges qui se rendent aux États-Unis et les péripéties des dernières semaines (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-933)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-193
p. 20-21 2-193 p. 20-21 (PDF)
L'octroi de visas aux Kosovars par l'ambassade de Belgique à Belgrade (2-967)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-202
p. 15-16 2-202 p. 15-16 (PDF)
L'octroi des licences UMTS (Mobilophonie - GSM - Maintien ou non des enchères faute de candidats) (2-496)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 10-12 2-94 p. 10-12 (PDF)
L'opposition du président Bush au Protocole de Kyoto (Coopération internationale dans la lutte contre le changement climatique - Désengagement des Etats-Unis) (2-563)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-105
p. 21-22 2-105 p. 21-22 (PDF)
L'oppression de la société civile au Kivu et l'assignation à résidence de Monseigneur Kataliko (2-141)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 9-11 2-29 p. 9-11 (PDF)
L'organisation des contrôles fiscaux dans notre pays (Egalité des contribuables - Problèmes au sein de l'administration de la fiscalité des entreprises et des revenus) (2-368)      
    Question orale de M. Poty à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 12-13 2-76 p. 12-13 (PDF)
L'organisation des missions de l'Office belge du Commerce extérieur avec le Prince Philippe en 2002 (Inscription des entreprises auprès de guichets régionaux - Agence pour le Commerce extérieur) (2-858)      
    Question orale de M. de Clippele à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-180
p. 8-9 2-180 p. 8-9 (PDF)
L'utilisation d'hélicoptères dans le cadre de la politique de maintien de la sécurité urbaine (2-959)      
    Question orale de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-201
p. 11-13 2-201 p. 11-13 (PDF)
L'utilisation par les ressortissants de l'Union européenne résidant en Belgique de la carte de séjour comme document d'identité (Souci de la communauté italienne) (2-47)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-24
p. 28-30 2-24 p. 28-30 (PDF)
L'échec de la 13ème réunion de la Commission belgo-marocaine (Rapts d'enfants issus de mariages mixtes - Intentions des autorités marocaines par rapport au déblocage de la situation) (2-328)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Verhofstadt, premier ministre, à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-67
p. 6-7 2-67 p. 6-7 (PDF)
L'écoute des communications (Projet américain "Echelon" d'espionnage mondial) (2-81)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
L'état d'avancement de la procédure de ratification par la Belgique du Protocole de Kyoto (Conférence sur le climat - Réduction des émissions CO2) (2-373)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 10-11 2-76 p. 10-11 (PDF)
L'état des relations diplomatiques entre la Belgique et l'Albanie (Représentation diplomatique de la Belgique à Tirana) (2-1155)      
    Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-249
p. 10-11 2-249 p. 10-11 (PDF)
L'éventuelle fraude aux visas au sein de l'ambassade ou du consulat de Belgique au Maroc (2-1178)      
    Question orale de M. Wille à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 8-10 2-253 p. 8-10 (PDF)
La 106ème session du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur la Tchétchénie (2-139)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-48
p. 13-16 2-48 p. 13-16 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-11)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence intergouvernementale et interparlementaire pour le renouveau institutionnel ("Conférence pour la réforme de l'Etat" [CIIRI]) (2-8)      
    Demande d'explications de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La Conférence internationale des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et l'organisation d'un « small arms destruction day » en Belgique (2-531)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Flahaut, ministre de la Défense et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-134
p. 53-55 2-134 p. 53-55 (PDF)
La Conférence interparlementaire et intergouvernementale pour le renouveau institutionnel et démocratique ("Conférence pour la réforme de l'Etat [CIIRI]) (2-7)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 6-28 2-6 p. 6-28 (PDF)
La baisse annoncée du coût des communications par l'Internet (2-291)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 22-23 2-54 p. 22-23 (PDF)
La candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne (Respect des droits de l'homme et des droits des minorités, en particulier des Kurdes - Occupation de Chypre) (2-83)      
    Demande d'explications de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 42-46 2-29 p. 42-46 (PDF)
La candidature de la Turquie à l'adhésion à l'Union européenne (Respect des droits de l'homme et des droits des minorités, en particulier des Kurdes - Occupation de Chypre)(2-42)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 42-46 2-29 p. 42-46 (PDF)
La cinquième conférence mondiale sur les femmes en 2005 (Position de la Belgique face à la demande d'organisations non gouvernementales d'organiser cette conférence) (2-840)      
    Demande d'explications de Mme Van Riet à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-218
p. 79-80 2-218 p. 79-80 (PDF)
La compatibilité de la nouvelle loi sur les stupéfiants avec les conventions internationales (Soumission du texte adopté par la Chambre à l'Organe international du contrôle des stupéfiants des Nations Unies) (2-976)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-275
p. 37-38 2-275 p. 37-38 (PDF)
La composition de la Convention (Convention européenne sur l'avenir de l'Europe) (2-843)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 17-18 2-175 p. 17-18 (PDF)
La composition des délégations nationales aux jeux olympiques (Droits de l'homme - Afghanistan et Arabie-Saoudite) (2-128)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-45
p. 9-11 2-45 p. 9-11 (PDF)
La composition du Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (2-722)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 35-38 2-183 p. 35-38 (PDF)
La contribution belge à la Cour pénale internationale (Mise à disposition de moyens financiers et de magistrats - Approbation et application du Statut de la Cour - Plan d'action de l'UE) (2-812)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-210
p. 50-51 2-210 p. 50-51 (PDF)
La contribution de la Belgique à la reconstruction des territoires occupés (Coût de la reconstruction des villes palestiniennes - Besoins financiers de l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA) - Contribution de la Belgique - Attitude de la Belgique et de l'UE face aux événements récents survenus au Moyen-Orient) (2-783)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-210
p. 39-42 2-210 p. 39-42 (PDF)
La convocation de l'ambassadeur d'Israël en Belgique en application de la décision-cadre européenne relative à la lutte contre le terrorisme et la loi belge sur le génocide (Conflit israëlo-palestinien - Assignation d'organisations et d'Etats devant la Cour pénale internationale) (2-1063)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-223
p. 7-9 2-223 p. 7-9 (PDF)
La convocation du comité d'évaluation de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël (Restrictions aux importations israéliennes imposées par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-835)      
    Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 9-15 2-175 p. 9-15 (PDF)
La création d'un tribunal pénal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétrés au Congo (Position du gouvernement) (2-1028)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 9-10 2-212 p. 9-10 (PDF)
La destruction de la structure étatique palestinienne par les FDI (Forces de défense israéliennes - Restrictions aux importations israéliennes par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-838)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 9-15 2-175 p. 9-15 (PDF)
La destruction en cours du peuple tchétchène (Utilisation abusive de la lutte contre le terrorisme - Position du gouvernement vis-à-vis des responsables russes) (2-958)      
    Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-201
p. 8-11 2-201 p. 8-11 (PDF)
La dimension du genre dans la diplomatie (Accès des femmes aux carrières à l'étranger - Procédure de recrutement - Meilleure harmonie entre vie privée et vie professionnelle) (2-442)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 50-53 2-110 p. 50-53 (PDF)
La décision de la Cour de cassation dans l'affaire "Sharon" (Réaction diplomatique israélienne - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1245)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-270
p. 7-10 2-270 p. 7-10 (PDF)
La décision du gouvernement israélien d'interdire aux Arabes israéliens d'acheter des terres (Position de la Belgique - Droits de l'homme - Respect de l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël) (2-1058)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-218
p. 54-55 2-218 p. 54-55 (PDF)
La décision imminente du gouvernement néerlandais relative à l'achat d'avions de combat (Remplacement des F16 - Impact sur la défense européenne) (2-863)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-180
p. 9-11 2-180 p. 9-11 (PDF)
La dégradation accélérée de la situation au Proche-Orient (Question palestinienne - Tensions vives - Représailles militaires israéliennes et escalade dans la violence - Destruction par l'armée israélienne des infrastructures civiles payées par l'UE - Rôle de l'UE - Réévaluation de l'accord d'association entre l'UE et Israël - Sanctions économiques) (2-876)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-182
p. 9-13 2-182 p. 9-13 (PDF)
La dégradation gravissime de la situation au Proche-Orient (Restrictions aux importations israëliennes imposées par l'accord d'association entre l'UE et Israël - Processus de paix - Appel à une force internationale d'interposition) (2-839)      
    Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 9-15 2-175 p. 9-15 (PDF)
La délivrance de passeports diplomatiques (Limitation du statut diplomatique - Bon fonctionnement des services d'exportation régionaux "Export Vlaanderen" et AWEX) (2-451)      
    Question orale de M. Vandenbroeke à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-89
p. 23-24 2-89 p. 23-24 (PDF)
La délivrance de titres de voyage à des étrangers de "nationalité indéterminée" établis en Belgique (Déplacement à l'étranger de non-Belges ayant été régularisés mais n'ayant ni le statut de réfugié ni le statut d'apatride) (2-788)      
    Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-164
p. 8-10 2-164 p. 8-10 (PDF)
La délivrance de visas pour des enfants roumains orphelins (Accueil d'orphelins roumains pendant les vacances d'été dans des familles d'accueil belges - Délivrance de visas de groupe) (2-606)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-112
p. 13-14 2-112 p. 13-14 (PDF)
La détérioration de la situation en Macédoine pour la minorité Albanaise (2-497)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 65-67 2-125 p. 65-67 (PDF)
La guerre en Irak et l'aide directe et indirecte belge (Transport militaire américain via le port d'Anvers - Traités de l'OTAN) (2-1205)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-262
p. 6-9 2-262 p. 6-9 (PDF)
La guerre en Tchétchénie (2-36)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
La limitation du nombre de Conseils des ministres européens (Intégration du Conseil des ministres de la Coopération au développement au Conseil des ministres des Affaires étrangères - Position de la Belgique) (2-1008)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-211
p. 12-14 2-211 p. 12-14 (PDF)
La liste des organisations terroristes (Définition des actes terroristes) (2-853)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-219
p. 40-46 2-219 p. 40-46 (PDF)
La liste des organisations terroristes (Inscription de deux organisations palestiniennes sur la liste des organisations terroristes européennes - Contexte international) (2-822)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 44-49 2-214 p. 44-49 (PDF)
La menace de famine en Afrique australe (Mesures à prendre contre la malnutrition - Contribution de la Belgique au Programme alimentaire mondial) (2-823)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-215
p. 35-40 2-215 p. 35-40 (PDF)
La menace de famine en Afrique orientale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-326)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 44-52 2-94 p. 44-52 (PDF)
La menace de famine en Afrique orientale et la situation en Afrique centrale (République du Congo, Ethiopie, Erythrée, Kenya, Soudan - Aide alimentaire - Mission de M. Moreels, représentant pour les questions humanitaires - Rencontre du président Kogamé) (2-350)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 44-52 2-94 p. 44-52 (PDF)
La menace que des nouvelles consignes de sécurité aux États-Unis font planer sur les exportations par les ports maritimes flamands (Lutte contre le terrorisme international - Conformité aux règles du commerce international) (2-885)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-184
p. 7-9 2-184 p. 7-9 (PDF)
La mise en place d'une équipe spéciale chargée d'étudier le secteur diamantaire (Trafic de diamants servant à financer des conflits en Afrique) (2-94)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-31
p. 16-18 2-31 p. 16-18 (PDF)
La mort de la fille d'une journaliste kazakhe, qui a révélé l'enquête sur les comptes suspects liés aux affaires kazakhes (Enquête liée à l'affaire Tractebel) (2-1061)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-223
p. 6-7 2-223 p. 6-7 (PDF)
La nouvelle invasion dans l'est du Congo (par des troupes ougandaises, rwandaises et burundaises - Violation des accords de paix et des résolutions ONU) (2-1305)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-284
p. 6-7 2-284 p. 6-7 (PDF)
La nouvelle stratégie militaire de l'OTAN (2-127)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-45
p. 32-35 2-45 p. 32-35 (PDF)
La participation belge au programme de recherche concernant l'avion "Joint Strike Fighter" (Successeur éventuel du F16) (2-49)      
    Question orale de M. Malcorps à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Reponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-15
p. 15-16 2-15 p. 15-16 (PDF)
La participation des Belges de l'étranger aux élections fédérales (2-1254)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-271
p. 6-8 2-271 p. 6-8 (PDF)
La peine de mort au Nigeria (Dossier Safiya Husseini, musulmane, condamnée à mort pour adultère) (2-829)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-173
p. 8-10 2-173 p. 8-10 (PDF)
La peine de mort aux Etats-Unis (2-189)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-61
p. 80-84 2-61 p. 80-84 (PDF)
La perspective d'une guerre dite préventive contre l'Irak (2-940)      
    Demande d'explications de M. De Decker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-265
p. 7-29 2-265 p. 7-29 (PDF)
  2-265
p. 124-125 2-265 p. 124-125 (PDF)
La plainte du ministre des Affaires étrangères contre Umberto Bossi (Leader de la Ligue du Nord en Italie - Accusations relatives aux affaires de pédophilie en Belgique) (2-801)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-168
p. 18-19 2-168 p. 18-19 (PDF)
La politique africaine de la Belgique (2-2)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 30-34 2-6 p. 30-34 (PDF)
La politique belge vis-à-vis de la Russie et la prochaine visite du premier ministre à Moscou (Respect des droits de l'homme - Accords bilatéraux - Situation en Tchétchénie - Coopération policière) (2-292)      
    Demande d'explicatons de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-84
p. 10-13 2-84 p. 10-13 (PDF)
La politique de la Belgique en vue de promouvoir le rôle de la Cour pénale internationale (Dans le cadre des relations bilatérales, dans le cadre européen et à l'égard de la situation en République Démocratique du Congo) (2-837)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-218
p. 85-87 2-218 p. 85-87 (PDF)
La politique qui sera menée vis-à-vis de l'Irak (Dissensions quant aux sanctions - Situation humanitaire - Embargo - Inspections de l'armement) (2-621)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-119
p. 9-10 2-119 p. 9-10 (PDF)
La politique à l'égard de l'Afghanistan pendant la présidence belge de l'Union européenne (Destruction des oeuvres-d'art pré-islamiques de Baniyan par les Talibans - Situation de la femme - Terrorisme fondamentaliste - Infiltration du trafic de la drogue en Russie - Nature de l'aide promise à la résistance afghane) (2-414)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 43-47 2-110 p. 43-47 (PDF)
La position de la Belgique concernant l'éventualité d'une guerre contre l'Irak (2-1075)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-231
p. 20-22 2-231 p. 20-22 (PDF)
La position de la Belgique en cas de proclamation de l'indépendance de la Palestine (et le statut du représentant de l'OLP à Bruxelles) (2-201)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
2-63
p. 61-66 2-63 p. 61-66 (PDF)
La position de la Belgique et de l'Union européenne par rapport au régime birman (Recommandations de l'OIT sur le travail forcé - Activités commerciales avec la Birmanie - Cas Total Fina Elf) (2-408)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-103
p. 77-81 2-103 p. 77-81 (PDF)
La position de la Belgique face à une arrestation éventuelle de Radovan Karadzic (Ancien président de la république Sprska [Serbes en Bosnie], criminel de guerre) (2-375)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-78
p. 7-8 2-78 p. 7-8 (PDF)
La position de la Belgique à l'égard de la République populaire démocratique de Corée (Encouragement de la réunification des deux Corées) (2-182)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-61
p. 65-72 2-61 p. 65-72 (PDF)
La position de la femme en Afghanistan (2-256)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-46
p. 8-10 2-46 p. 8-10 (PDF)
La position du gouvernement par rapport à l'évolution de la situation en Tchétchénie (Guerre - Droits de l'homme - Coopération belgo-russe en matière de lutte anti-terroriste - Réfugiés - Présidence belge de l'UE - Conseil de l'Europe) (2-686)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-187
p. 68-74 2-187 p. 68-74 (PDF)
La position et l'action de la Belgique face au drame palestinien (Provocation qu'a constitué la visite de M. Sharon, leader politique extrémiste connu pour son opposition à la paix, sur l'esplanade des Mosquées à Jérusalem) (2-337)      
    Question orale de M. Daif à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-70
p. 13-15 2-70 p. 13-15 (PDF)
La position et l'action de la Belgique face à la question irakienne (Embargo) (2-137)      
    Demande d'explications de M. Daif à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 24-28 2-54 p. 24-28 (PDF)
La possibilité de réorientation des modalités de l'immigration (Nécessité de revoir le flux migratoire en tenant compte de la pénurie de travail - Secteur informatique et autres - Permis de travail - Politique des visas) (2-214)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre, à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-65
p. 22-27 2-65 p. 22-27 (PDF)
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)      
    Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-61
p. 46-62 2-61 p. 46-62 (PDF)
La possible accession au pouvoir en Autriche du FPÖ (Parti d'extrême droite) (2-112)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et minstre des Affaires étrangères
2-25
p. 6-8 2-25 p. 6-8 (PDF)
La première conférence des pays donateurs pour le Kosovo (2-1)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-6
p. 34-36 2-6 p. 34-36 (PDF)
La problématique de l'utilisation de bombes à fragmentation dans le cadre d'opérations militaires (Cluster - Frappes américaines en Afghanistan - Convention de Genève - Interdiction) (2-598)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 66-68 2-161 p. 66-68 (PDF)
La problématique des passeports et des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-594)      
    Demande d'explications de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La problématique des visas (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-591)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
La procédure d'introduction d'une demande de visa auprès d'un poste diplomatique ou consulaire (2-605)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 75-76 2-161 p. 75-76 (PDF)
La protection des données privées à l'égard de firmes américaines, au 1er juillet 2001 (Directive européenne sur la protection des données privées collectées par les entreprises - Respect de la directive - Entreprises américaines) (2-402)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-103
p. 76-77 2-103 p. 76-77 (PDF)
La préparation des Jeux Olympiques à Athènes (Inacceptabilité d'une représentation de l'Afghanistan par une délégation des Talibans - Présence des femmes dans les délégations) (2-428)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 47-50 2-110 p. 47-50 (PDF)
La présence de représentants d'organisations terroristes à Bruxelles, lors d'un congrès du 2 au 4 mai 2001 (2-475)      
    Demande d'explications de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-121
p. 19-23 2-121 p. 19-23 (PDF)
La présence en Belgique de M. Hani Ramadan (Directeur du Centre islamique de Genève) (2-1106)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-239
p. 9-11 2-239 p. 9-11 (PDF)
La publicité des documents de l'Union européenne (Exclusion des documents PESC classifiés "top secret, secret et confidentiel" de la décision du Conseil sur l'accès public des documents) (2-330)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 42-44 2-94 p. 42-44 (PDF)
La ratification de l'accord de Cotonou (Accord ACP-UE - Convention de Lomé) (2-601)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 78-83 2-161 p. 78-83 (PDF)
La ratification de la Convention de l'Organisation internationale du travail sur les pires formes du travail des enfants (2-678)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-178
p. 51-52 2-178 p. 51-52 (PDF)
La ratification de la Convention de l'UNESCO de 1970 pour la protection des biens culturels (2-889)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-241
p. 43-44 2-241 p. 43-44 (PDF)
La ratification de la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes (2-552)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-103
p. 17-18 2-103 p. 17-18 (PDF)
La ratification de la convention 182 de l'Organisation internationale du travail sur l'interdiction des pires formes de travail des enfants (2-750)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-159
p. 8-9 2-159 p. 8-9 (PDF)
La ratification du protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant (Interdiction du recrutement forcé et de la participation aux conflits armés des enfants de moins de 18 ans) (2-481)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-92
p. 13-14 2-92 p. 13-14 (PDF)
La ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (2-697)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-181
p. 18-19 2-181 p. 18-19 (PDF)
La ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant les enfants soldats (2-602)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 68-69 2-161 p. 68-69 (PDF)
La ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, sur les enfants soldats (2-677)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-178
p. 51-52 2-178 p. 51-52 (PDF)
La ratification par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 en matière de trafics d'oeuvres d'art (2-746)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-159
p. 7-8 2-159 p. 7-8 (PDF)
La ratification par les États-Unis de la Convention relative aux droits de l'enfant (2-721)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 35-38 2-183 p. 35-38 (PDF)
La reconnaissance de l'Etat palestinien (Suspension des Accords d'association Israël-Union européenne) (2-728)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-155
p. 6-7 2-155 p. 6-7 (PDF)
La restitution des marbres du Parthénon et la ratification de la convention de l'UNESCO de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels (2-754)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-193
p. 18-20 2-193 p. 18-20 (PDF)
La réaction de l'Union européenne à la tentative de coup d'état militaire au Venezuela (Déclaration de la présidence espagnole - Attitude de la Belgique) (2-955)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-199
p. 12-14 2-199 p. 12-14 (PDF)
La réaction du gouvernement belge face à la réélection contestée du président du Pérou (2-155)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-55
p. 16-18 2-55 p. 16-18 (PDF)
La réforme du système bicaméral (2-564)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Verhofstadt
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-146
p. 11-12 2-146 p. 11-12 (PDF)
  2-146
p. 71-72 2-146 p. 71-72 (PDF)
  2-146
p. 75 2-146 p. 75 (PDF)
La régionalisation des lois communale et provinciale (Garanties destinées à protéger les minorités - Faisabilité juridique de cette régionalisation sans révision préalable de l'article 162 de la Constitution) (2-240)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 23-26 2-76 p. 23-26 (PDF)
La résolution 1457 des Nations unies concernant le pillage du Congo (Exploitation de ressources naturelles - Accusations contre des entreprises belges dans le rapport des experts - Recommandations d'une commission d'enquête sénatoriale - Volonté de transparence des autorités belges - Enquête judiciaire) (2-1265)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et par M. Reynders, ministre des Finances
2-273
p. 6-9 2-273 p. 6-9 (PDF)
La résolution de l'OIT sur le travail forcé en Birmanie (Myanmar) (Construction d'un gazoduc par Total Fina) (2-171)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-59
p. 65-69 2-59 p. 65-69 (PDF)
La signature de la convention pour la protection des minorités nationales (Garanties pour les Flamands de Bruxelles - Décision du gouvernement bruxellois) (2-682)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-134
p. 9-10 2-134 p. 9-10 (PDF)
La situation au Kosovo (Soutien au développement de la société civile et à l'opposition démocratique - Protection du personnel de l'OSCE) (2-330)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-67
p. 8-9 2-67 p. 8-9 (PDF)
La situation au Kosovo et les erreurs européennes (2-87)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-31
p. 19-24 2-31 p. 19-24 (PDF)
La situation au Moyen-Orient (Présence de colonies israéliennes dans les territoires palestiniens - Restrictions aux importations israéliennes imposées par l'accord d'association UE-Israël - Processus de paix) (2-772)      
    Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-162
p. 19-22 2-162 p. 19-22 (PDF)
La situation au Moyen-Orient (Question palestinienne - Tensions vives - Représailles militaires israéliennes et escalade dans la violence - Rôle de l'UE - Réévaluation de l'accord d'association entre l'UE et Israël - Sanctions économiques) (2-872)      
    Question orale de M. Cornil à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-182
p. 9-13 2-182 p. 9-13 (PDF)
La situation au Pays basque (Recrudescence de la violence d'une minorité extrémiste, l'ETA - Appui aux démocrates espagnols) (2-599)      
    Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-112
p. 12-13 2-112 p. 12-13 (PDF)
La situation au Rwanda (Visites du ministre au Rwanda, Burundi, Congo, Ouganda, Zimbabwe) (2-91)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-31
p. 24-28 2-31 p. 24-28 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (2-932)      
    Demande d'explications de M. Geens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Combats et présence de troupes étrangères dans l'est du Congo - Position de la Belgique - Contribution de la Belgique à la MONUC) (2-918)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans l'est du Congo et le rôle de la MONUC dans le conflit (Visite du président rwandais Kagame en Belgique - Renforcement de la MONUC - Cessez-le-feu - Position de la Belgique) (2-925)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 58-69 2-253 p. 58-69 (PDF)
La situation dans les prisons en Turquie (2-579)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 51-53 2-161 p. 51-53 (PDF)
La situation dans les prisons en Turquie (Prisonniers en grève de la faim pour dénoncer leurs conditions de détention - Torture) (2-584)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-108
p. 9-10 2-108 p. 9-10 (PDF)
La situation dans les prisons turques (Isolement des prisonniers politiques dans les prisons de type F - Grèves de la faim - Mouvement d'extrème-gauche - Adhésion à la CE) (2-665)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 57-61 2-175 p. 57-61 (PDF)
La situation de tension en Irlande du Nord (Conflit à très forte connotation socioéconomique et religieuse - Soutien aux forces démocratiques) (2-681)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-134
p. 11-12 2-134 p. 11-12 (PDF)
La situation des disparus en Biélorussie (Initiatives belges et européennes) (2-838)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-218
p. 74-75 2-218 p. 74-75 (PDF)
La situation des droits de l'homme au Vietnam (2-625)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-164
p. 58-63 2-164 p. 58-63 (PDF)
La situation du personnel domestique dans certaines ambassades africaines (2-311)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-89
p. 59-61 2-89 p. 59-61 (PDF)
La situation en Bosnie-Herzégovine et la position de la Belgique en la matière, en particulier à l'égard des criminels de guerre (Désengagement progressif à l'égard de la Bosnie - Soutien au tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie - Evolution de nos relations avec le pouvoir de l'ex-Yougoslavie) (2-265)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 57-59 2-94 p. 57-59 (PDF)
La situation en Colombie (2-739)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 21-24 2-196 p. 21-24 (PDF)
La situation en Colombie et les neuf mois de captivité d'Ingrid Betancourt (Enlèvement de civils - Démarches diplomatiques) (2-1145)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-247
p. 9-11 2-247 p. 9-11 (PDF)
La situation en Corée du Nord (Dictature communiste - Violation des droits de l'homme - Aide humanitaire) (2-80)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-30
p. 41-43 2-30 p. 41-43 (PDF)
La situation en Côte d'Ivoire (2-1169)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Report de la question vu l'absence du ministre des Affaires étrangères
2-251
p. 10-11 2-251 p. 10-11 (PDF)
La situation en Côte d'Ivoire (Action de la Belgique) (2-930)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-253
p. 69-74 2-253 p. 69-74 (PDF)
La situation en Irak (Lutte contre le terrorisme international - Etats-Unis - Aide humanitaire - Actions militaires au cas où l'Irak refuserait d'accueillir les inspecteurs chargés de contrôler le désarmement) (2-892)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-184
p. 11-12 2-184 p. 11-12 (PDF)
La situation en Kabylie (Algérie : mécontentement face à une dégradation sur les plans économique et social) (2-677)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-134
p. 10-11 2-134 p. 10-11 (PDF)
La situation en Macédoine (2-528)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-139
p. 46-48 2-139 p. 46-48 (PDF)
La situation en Macédonie (Mandat, capacité opérationnelle et décisionnelle de nos forces armées stationnées à Kumanovo, en Macédoine, juste à côté d'une zone de combats) (2-598)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-112
p. 8-11 2-112 p. 8-11 (PDF)
La situation en Roumanie (Elargissement de l'UE - Redressement socio-économique : financement des projets - Action en faveur des enfants des rues - Discrimination des Roms) (2-383)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 11-14 2-102 p. 11-14 (PDF)
La situation en République Démocratique du Congo (Contribution de la Belgique à la MONUC - Forces de la MONUC - Retrait des troupes étrangères) (2-887)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-237
p. 50-55 2-237 p. 50-55 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-117)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-39
p. 63-66 2-39 p. 63-66 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-37)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-38)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-16
p. 24-35 2-16 p. 24-35 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-546)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-139
p. 55-57 2-139 p. 55-57 (PDF)
La situation en Tchétchénie (2-66)      
    Demande d'explication de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 47-54 2-29 p. 47-54 (PDF)
La situation humanitaire en Tchéchénie et la mission économique belge en Russie (2-32)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verhofstadt, premier ministre
2-11
p. 9-12 2-11 p. 9-12 (PDF)
La situation politique en Tunisie et en Algérie (Position de l'Union européenne - Accords de partenariat euro-méditerranéen - Respect des droits de l'homme) (2-809)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-216
p. 51-54 2-216 p. 51-54 (PDF)
La situation à Madagascar (Attitude de la Belgique à l'égard de la crise à Madagascar) (2-818)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 41-44 2-214 p. 41-44 (PDF)
La suppression de l'ambassade de Belgique à Sarajevo (2-676)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-178
p. 47-50 2-178 p. 47-50 (PDF)
La suppression de la réception du 4 juillet à l'Ambassade des États-Unis (à Bruxelles - Sécurité publique) (2-313)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-61
p. 15-17 2-61 p. 15-17 (PDF)
La sécurisation des passeports dans les postes diplomatiques belges à l'étranger (Passeports infalsifiables - Système international d'avertissement en cas de vol) (2-1198)      
    Question orale de Mme Bouarfa à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-262
p. 5-6 2-262 p. 5-6 (PDF)
La sécurité des touristes belges en Israël et en Palestine (2-633)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 16-17 2-122 p. 16-17 (PDF)
La torture d'enfants palestiniens en Israël (2-700)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-141
p. 5-6 2-141 p. 5-6 (PDF)
La traite des êtres humains et la fraude de visas (2-1018)      
    Discussion
2-271
p. 32-54 2-271 p. 32-54 (PDF)
La violation des droits de l'homme en Arabie Saoudite (2-120)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-40
p. 36-39 2-40 p. 36-39 (PDF)
La visite du ministre des Affaires étrangères en Tunisie (Violations des droits de l'homme) (2-896)      
    Question orale de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-184
p. 13-15 2-184 p. 13-15 (PDF)
La visite du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères prévue en Israël et dans les territoires palestiniens (Accord de paix - Sort des réfugiés - Application de la résolution 194/III des Nations unies) (2-307)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre des Affaires étrangères
2-59
p. 6-8 2-59 p. 6-8 (PDF)
Le PKK et la liste des "organisations terroristes" (Revirement de l'attitude européenne) (2-780)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroek, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-202
p. 24-27 2-202 p. 24-27 (PDF)
Le commerce équitable (Semaine du Commerce équitable organisée par Oxfam et d'autres ONG - Initiatives permettant aux pays en voie de développement de s'intégrer totalement dans le système multilatéral du commerce) (2-605)      
    Question orale de Mme de Bethune à Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjointe au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-112
p. 14-16 2-112 p. 14-16 (PDF)
Le conflit azéro-arménien (Lutte de pouvoir pour la suprématie économique dans le Caucase [Nagorni-Karabach] - Embargo imposé par la Turquie à l'Arménie) (2-501)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-125
p. 60-62 2-125 p. 60-62 (PDF)
Le contrôle du nombre d'élèves par la Cour des comptes (Chiffres communiqués par la Communauté française - Droit de regard et d'information des parlementaires) (2-292)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 8-9 2-54 p. 8-9 (PDF)
Le contrôle, par les autorités américaines, de passagers de compagnies aériennes européennes (Transmission de renseignements privés, concernant e.a. les cartes de crédit, dès réservation d'un vol vers les Etats-Unis : contrôle aux frontières versus collaboration avec des services de renseignements) (2-1275)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-275
p. 21-23 2-275 p. 21-23 (PDF)
Le danger de violences à caractère identitaire en Côte d'Ivoire (Tentative de coup d'Etat) (2-866)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 51-56 2-235 p. 51-56 (PDF)
Le danger venant de l'agitation que l'extrême gauche développe contre l'Occident au Congo (Agissements de Ludo Martens et de son PVDA) (2-476)      
    Question orale de M. Creyelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-92
p. 11-13 2-92 p. 11-13 (PDF)
Le déficit de locaux au Palais de Justice de Charleroi (2-288)      
    Question orale de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 21-22 2-54 p. 21-22 (PDF)
Le déménagement des C130 (Base de Florennes) (2-282)      
    Question orale de Mme Cornet d'Elzius à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 19 2-54 p. 19 (PDF)
Le désarmement dans le Détroit de Formose (Préoccupation quant à la course aux armements entre la Chine et Taiwan) (2-1081)      
    Question orale de M. Remans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 15-16 2-235 p. 15-16 (PDF)
Le fonctionnement du Centre d'information et d'analyse en matière de trafic d'êtres humains (CIAT : plate-forme pour l'échange structuré d'informations concernant la traite des êtres humains - Mise en oeuvre technique) (2-664)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 53-57 2-175 p. 53-57 (PDF)
Le fondement juridique du "nouveau concept stratégique" adopté par le Conseil de l'Atlantique nord de l'OTAN (Modification de la politique étrangère et de sécurité de la Belgique en tant que partenaire de l'OTAN) (2-41)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-22
p. 40-44 2-22 p. 40-44 (PDF)
Le fonds de lutte des Nations Unies contre le sida, la tuberculose et la malaria (2-688)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-180
p. 60-63 2-180 p. 60-63 (PDF)
Le groupe de travail ad hoc "Exploitation des ressources naturelles en République démocratique du Congo" (2-690)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-137
p. 20-22 2-137 p. 20-22 (PDF)
Le groupe de travail technique relatif aux transports d'armes (Conflit irakien - Accord bilateral de 1971 conclu dans le cadre de l'OTAN : interprétation) (2-1006)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-284
p. 42-51 2-284 p. 42-51 (PDF)
Le manque de crédibilité du ministre des Affaires étrangères (Attitude méprisante à l'endroit du premier ministre italien, Silvio Berlusconi) (2-722)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-148
p. 8-9 2-148 p. 8-9 (PDF)
Le manque de moyens de fonctionnement mis à disposition de la diplomatie belge (Impact sur le nombre de postes diplomatiques) (2-939)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-196
p. 13-14 2-196 p. 13-14 (PDF)
Le phénomène du MP3 (Internet : copies illégales de musique) (2-286)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 19-21 2-54 p. 19-21 (PDF)
Le plan de paix pour le Sahara occidental et la tenue du référendum d'autodétermination sous l'égide de l'ONU (et le respect des droits de la femme au Maroc - Relations Algérie-Maroc) (2-79)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-31
p. 13-16 2-31 p. 13-16 (PDF)
Le point de vue de la Belgique concernant le bouclier spatial américain (Risque de relance de la course aux armements) (2-596)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 11-12 2-110 p. 11-12 (PDF)
Le point de vue de la Belgique sur la guerre entre la Russie et la République tchétchène d'Ichkeria (2-18)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-9
p. 8 2-9 p. 8 (PDF)
Le problème chypriote (et l'élargissement de l'Union européenne - Application de résolutions-ONU) (2-451)      
    Demande d'explications de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 62-66 2-110 p. 62-66 (PDF)
Le procès des responsables présumés de l'assassinat de Laurent-Désiré Kabila (2-1089)      
    Question orale de M. Thissen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-235
p. 16-18 2-235 p. 16-18 (PDF)
Le programme d'espionnage "Echelon" (Projet américain) (2-82)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le projet américain "Echelon" d'espionnage mondial (2-70)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-29
p. 54-61 2-29 p. 54-61 (PDF)
Le projet de budget de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale pour l'exercice 2002 (Réduction des moyens de fonctionnement) (2-775)      
    Question orale de M. Timmermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-162
p. 23-24 2-162 p. 23-24 (PDF)
Le projet de défense antimissile des Etats-Unis (Risque de relance de la course aux armements) (2-485)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-92
p. 14-16 2-92 p. 14-16 (PDF)
Le rappel de l'ambassadeur d'Israël en Belgique (Suite à l'arrêt de la Cour de Cassation dans l'affaire Sharon - Séparation des pouvoirs - Conformité de la loi de compétence universelle ["Loi sur le génocide" de 1993] avec les principes de droit international) (2-1241)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-270
p. 7-10 2-270 p. 7-10 (PDF)
Le rapport annuel au Parlement sur le commerce des armes (Licences d'exportation vers l'Indonésie - Violation des droits de l'homme au Timor oriental) (2-333)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-67
p. 9-10 2-67 p. 9-10 (PDF)
Le rapport annuel du gouvernement au Parlement sur le commerce des armes (2-51)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-15
p. 14-15 2-15 p. 14-15 (PDF)
Le rapport de Human Rights Watch sur les attentats suicide perpétrés en Israël et le rapport d'Amnesty International qualifiant de crimes de guerre des opérations de l'armée israélienne (2-1104)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-239
p. 7-9 2-239 p. 7-9 (PDF)
Le rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo (Lien entre cette exploitation et la poursuite des conflits dans la région des Grands Lacs - Contacts entre le panel d'experts de l'ONU et Sabena-cargo - Constitution d'une commission d'enquête) (2-577)      
    Question orale de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-107
p. 11-17 2-107 p. 11-17 (PDF)
Le refinancement de la Communauté française (Engagements du gouvernement relatifs au pacte européen de stabilité - Engagements souscrits lors du Conseil européen de Lisbonne - Interprétation de l'accord de refinancement des Communautés entre 2007 et 2011 - Accords de la Sainte-"Perlette") (2-239)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-76
p. 20-23 2-76 p. 20-23 (PDF)
Le retard, parfois considérable, de la Belgique en matière de ratification des traités internationaux (2-603)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 69-75 2-161 p. 69-75 (PDF)
Le référendum organisé en Tchétchénie le 23 mars 2003 (Présence de l'OSCE comme "partenaire vigilant") (2-1282)      
    Question orale de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-277
p. 20-22 2-277 p. 20-22 (PDF)
Le rôle des organisations non gouvernementales dans la politique étrangère belge (2-99)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-42
p. 16-21 2-42 p. 16-21 (PDF)
Le sort de 700 prisonniers albanais de Serbie (Suivi de la situation en matière de droits de l'homme - Tribunal pénal international) (2-548)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-103
p. 16-17 2-103 p. 16-17 (PDF)
Le statut international du Kosovo (MINUK) (2-348)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 59-61 2-94 p. 59-61 (PDF)
Le suivi du rapport des Nations Unies sur les pillages au Congo (Exploitation illégale de ressources naturelles - Actions d'entreprises belges qui posent problème sur les plans éthique et politique) (2-443)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-110
p. 54-57 2-110 p. 54-57 (PDF)
Le trafic des visas à Lagos (Nigéria - Délivrance de visas à des jeunes joueurs de football - Ambassade belge - Enquête judiciaire) (2-699)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-187
p. 74-78 2-187 p. 74-78 (PDF)
Le traitement des cartes d'identité spéciales dont la durée de validité est arrivée à expiration il y a plus d'un an (Fraude - Faux passeports - Vol de passeports - Terroristes) (2-578)      
    Demande d'explications de M. Lozie à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 53-65 2-161 p. 53-65 (PDF)
Le transit et le survol de la Belgique par des forces impliquées dans la guerre en Irak (Interprétation de l'accord de 1972 conclu dans le cadre de l'OTAN - Complicité avec la guerre d'agression) (2-1000)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-284
p. 42-51 2-284 p. 42-51 (PDF)
Le voyage du ministre des Affaires étrangères en Iran (Evolution de la situation en Iran - Respect des droits de l'homme) (2-824)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 49-53 2-214 p. 49-53 (PDF)
Les abus sexuels sur des réfugiés commis par des fonctionnaires du HCR et de différentes ONG (Rapport du Haut commissariat des Nations Unies - Poursuites - Militaires en poste en Bosnie) (2-915)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-190
p. 11-12 2-190 p. 11-12 (PDF)
Les allocations octroyées aux membres des Forces armées pour certaines prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre (Primes de risque pour les plongeurs démineurs - Paiement indû - Enquête judiciaire) (2-52)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-15
p. 17 2-15 p. 17 (PDF)
Les armes nucléaires au Moyen-Orient (Détention possible d'armes nucléaires par Israël) (2-857)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-231
p. 17-20 2-231 p. 17-20 (PDF)
Les armes nucléaires au Moyen-Orient (Détention possible d'armes nucléaires par Israël) (2-867)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-231
p. 17-20 2-231 p. 17-20 (PDF)
Les attaques dont les services de santé sont l'objet en Palestine et les obstacles qui sont mis par l'armée israélienne à leurs interventions médicales en violation des conventions internationales (2-923)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-190
p. 12-16 2-190 p. 12-16 (PDF)
Les bombardements effectués par l'armée israélienne et la destruction de l'aéroport de Gaza (Destruction affectant des projets financés par l'UE - Action en dommages et intérêts contre l'Etat d'Israël) (2-820)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-173
p. 5-7 2-173 p. 5-7 (PDF)
Les collectes d'armes en Macédoine (2-653)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-178
p. 27-31 2-178 p. 27-31 (PDF)
Les combats à Kisangani (2-167)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-55
p. 19-29 2-55 p. 19-29 (PDF)
Les compagnies d'électricité au Pérou (Circonstances de l'acquisition par la société belge Tractebel - Suspension par le gouvernement péruvien - Indices de corruption - Coopération judiciaire de la Belgique) (2-1027)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 10-12 2-212 p. 10-12 (PDF)
Les conditions à remplir en matière d'adoption (Adoptions au Vietnam - Tensions entre le décret de la Communauté flamande et les dispositions du Code civil - Attestations d'adoption) (2-453)      
    Question orale de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 8-10 2-94 p. 8-10 (PDF)
Les conditions à remplir en matière d'adoption (Adoptions d'enfants vietnamiens - Adoption par les couples homosexuels) (2-286)      
    Demande d'explications de Mme Taelman à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-83
p. 47-53 2-83 p. 47-53 (PDF)
Les conséquences de la guerre en Palestine (Attaques des services de santé) (2-919)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-190
p. 12-16 2-190 p. 12-16 (PDF)
Les difficultés pour les étrangers d'obtenir un visa touristique pour la Belgique (Contrôle des demandes : ambassades et Office des étrangers) (2-314)      
    Question orale de Mme De Roeck à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-61
p. 17-19 2-61 p. 17-19 (PDF)
Les diminutions de salaires imposées au personnel des ambassades (Paiement des Belges à l'étranger en euros - Taux de change - Maintien du pouvoir d'achat) (2-951)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-267
p. 50-52 2-267 p. 50-52 (PDF)
Les droits de l'homme au Vietnam (Violation dans le domaine des libertés religieuses) (2-643)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 7-11 2-122 p. 7-11 (PDF)
Les droits de l'homme en Moldavie (Liberté de la presse - Réseaux de traite d'êtres humains à destination de la Belgique) (2-1093)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 8-9 2-237 p. 8-9 (PDF)
Les droits de l'homme et les droits des femmes en Irak et en Afghanistan et la lutte contre la peine de mort (Lutte contre la peine de mort aux Etats-Unis - Politique de l'embargo à l'égard de l'Irak) (2-257)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 52-57 2-94 p. 52-57 (PDF)
Les déclarations de l'ambassadeur de Belgique en Israël (2-1103)      
    Question orale de M. Monfils à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-239
p. 6-7 2-239 p. 6-7 (PDF)
Les déclarations du vice-premier ministre Vande Lanotte concernant "l'élargissement de l'Union européenne" (2-865)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-231
p. 33-38 2-231 p. 33-38 (PDF)
Les démarches du gouvernement belge pour le rétablissement des négociations de paix au Moyen-Orient (2-779)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-162
p. 19-22 2-162 p. 19-22 (PDF)
Les enfants palestiniens détenus par Israël (Convention internationale relative aux droits de l'enfant) (2-685)      
    Demande d'explications de Mme Laloy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au Développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-180
p. 38-41 2-180 p. 38-41 (PDF)
Les enfants soldats et la ratification du protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant (Recrutement de volontaires) (2-635)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-122
p. 17-18 2-122 p. 17-18 (PDF)
Les engagements pris à Doha par Monsieur Lamy auprès des États-Unis de ne pas invoquer le principe de précaution dans le règlement des conflits de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) (Rapports environnement-commerce - Politique EU de l'environnement) (2-725)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 38-40 2-183 p. 38-40 (PDF)
Les expérimentations en matière de clonage humain reproductif pratiquées par la société raëlienne CLONAID (Secte) (2-219)      
    Demande d'explications de Mme Nyssens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-72
p. 19-24 2-72 p. 19-24 (PDF)
Les faux passeports belges (Problème de vol de passeports vierges - Passeport utilisé par Didier Schuller, ancien diplomate français poursuivi dans l'affaire des HLM Hauts-de-Seine - Confection de passeports infalsifiables) (2-840)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 15-17 2-175 p. 15-17 (PDF)
Les femmes prisonnières politiques en Israël (2-14)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-9
p. 10-12 2-9 p. 10-12 (PDF)
Les fondements juridiques acceptables pour la Belgique d'une intervention militaire des États-Unis contre l'Irak (2-763)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-196
p. 24-31 2-196 p. 24-31 (PDF)
Les informations de l'ONU relatives à l'attentat contre le président rwandais Habyarimana (Nouveaux éléments en possession de l'ONU - Assassinat des 10 paras belges - Génocide) (2-204)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-38
p. 5-11 2-38 p. 5-11 (PDF)
Les limites éventuelles de la solidarité belge vis-à-vis des États-Unis (suite aux attentats du 11 septembre 2001 - Opérations militaires en Afghanistan - Légitime défense - Interprétation des dispositions de la Charte des Nations unies - Devoir du Conseil de sécurité ONU) (2-732)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-155
p. 7-9 2-155 p. 7-9 (PDF)
Les livraisons d'armes au Népal (par la FN de Herstal) (2-862)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-231
p. 23-27 2-231 p. 23-27 (PDF)
Les livraisons d'armes par la Belgique à des pays en butte à des conflits intérieurs (2-561)      
    Question orale de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-105
p. 19-21 2-105 p. 19-21 (PDF)
Les mauvaises relations entre l'Autriche et la Belgique (suite aux déclarations du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères - Effets sur l'économie, les exportations et le tourisme) (2-523)      
    Demande d'explications de M. Creyelman à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-132
p. 31-33 2-132 p. 31-33 (PDF)
Les menaces américaines contre la Cour pénale internationale (Position de la Belgique et de l'Union européenne) (2-1045)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-216
p. 7-9 2-216 p. 7-9 (PDF)
Les mesures en vue de promouvoir l'emploi des "plus de cinquante ans" dans notre pays (Etude publiée par la Commission européenne sur la suppression des préretraites - Mesures pour atteindre les objectifs européens - Aspect culturel du problème) (2-656)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 61-65 2-175 p. 61-65 (PDF)
Les modalités par lesquelles les Belges résidant à l'étranger doivent s'inscrire pour pouvoir voter aux prochaines élections des chambres législatives fédérales (Difficultés par rapport au Code électoral - Communication par voie électronique) (2-1207)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-262
p. 9-10 2-262 p. 9-10 (PDF)
Les nouvelles toujours plus alarmantes venant du Proche-Orient (Question de la Palestine) (2-703)      
    Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-141
p. 6-7 2-141 p. 6-7 (PDF)
Les négociations de paix d'Arusha sur le Burundi (Violation des droits de l'homme - Camps "de regroupements" - Aide humanitaire) (2-84)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-30
p. 43-47 2-30 p. 43-47 (PDF)
Les négociations sur la libéralisation des services qui se sont tenues à Genève ces 5 et 6 octobre dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (Exclusion des services publics du commerce des services - Secteurs de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-341)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-70
p. 9-13 2-70 p. 9-13 (PDF)
Les options politiques de l'Union européenne vis-à-vis de la Corée du Nord (Rapprochement - Projet NMD des Etats-Unis) (2-464)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-114
p. 40-42 2-114 p. 40-42 (PDF)
Les prisonniers belges en Arabie saoudite (Voyage d'étude d'une délégation parlementaire du Sénat - Violation des droits de l'homme dans les prisons - Extradition) (2-1217)      
    Question orale de Mme Staveaux-Van Steenberge à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-265
p. 37-38 2-265 p. 37-38 (PDF)
Les prisonniers de Guantanamo (Sort des prisonniers, membres présumés d'Al Qaeda, transférés d'Afghanistan au camp de détention à Guantanamo Bay [Cuba] - Lutte contre le terrorisme - Respect des droits de l'homme et des droits de la défense [Convention de Genève]) (2-834)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-175
p. 7-9 2-175 p. 7-9 (PDF)
Les problèmes que rencontrent les Belges à double nationalité lorsqu'ils se rendent dans des pays de l'ancien bloc de l'Est (Visa) (2-1226)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-267
p. 7-8 2-267 p. 7-8 (PDF)
Les problèmes rencontrés par les citoyens belges et turcs de passage en Bulgarie (Problèmes avec la police bulgare) (2-808)      
    Demande d'explications de Mme Pehlivan à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-210
p. 42-43 2-210 p. 42-43 (PDF)
Les problèmes structurels au Kosovo (Aide psychologique et psychiatrique - Justice - Maintien de l'ordre) (2-272)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-47
p. 18-19 2-47 p. 18-19 (PDF)
Les rapports concernant la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discriminations à l'égard des femmes (2-627)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-165
p. 10-11 2-165 p. 10-11 (PDF)
Les rapports sur l'exploitant minier Forrest (Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs") (2-1038)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 8-11 2-214 p. 8-11 (PDF)
Les relations du gouvernement belge et de Tractebel au Kazakhstan (Commissions versées par la société Tractebel en 1996 et influence de la visite du premier ministre de l'époque) (2-48)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-24
p. 30-32 2-24 p. 30-32 (PDF)
Les relations entre la République populaire de Chine et Taiwan (Menaces militaires de la Chine envers Taiwan) (2-93)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-31
p. 28-32 2-31 p. 28-32 (PDF)
Les risques d'accidents majeurs générés par les armements stockés en Transnistrie (Moldavie - Programme européen éventuel pour clarifier cette situation) (2-1003)      
    Question orale de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-209
p. 18-20 2-209 p. 18-20 (PDF)
Les récentes évolutions alarmantes en matière de droits de l'homme en Tunisie (2-399)      
    Question orale de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-81
p. 16-18 2-81 p. 16-18 (PDF)
Les sans-papiers (Invocation de raisons de santé pour prolonger le séjour) (2-592)      
    Demande d'explications de M. Remans à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-161
p. 76-78 2-161 p. 76-78 (PDF)
Les services et l'Europe dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (Libéralisation du commerce des services - Accord général sur le commerce des services [GATS] - Exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental - Principe de l'égalité entre les êtres humains - Pays en voie de développement - Secteurs de la santé, de l'éduction et de l'emploi - Nouvelles technologies de l'information et de la communication - Rôle des services publics - Position de la Belgique et de l'UE - Négociations en cours - Services que l'UE veut voir privatiser dans les autres Etats membres de l'OMC) (2-799)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-210
p. 51-57 2-210 p. 51-57 (PDF)
Les services publics et le commerce mondial (Négociations sur la libéralisation des services à Genève dans le cadre de l'OMC - Exclusion des services publics - Secteur de la santé et de l'enseignement - Approche de l'UE et de l'OMC) (2-338)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-70
p. 9-13 2-70 p. 9-13 (PDF)
Les tests de cryptage des informations confidentielles européennes (Politique étrangère et de défense européenne - Protection des communications au sein de la CE - Relations avec les USA - Acquisition d'une culture de confidentialité) (2-398)      
    Demande d'explications de Mme Lizin à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 14-18 2-102 p. 14-18 (PDF)
Les titres russes antérieurs à 1917 (Indemnisation éventuelle) (2-973)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-275
p. 35-37 2-275 p. 35-37 (PDF)
Les transports d'armes américains par la Belgique (Transport militaire américain via le port d'Anvers - Traités de l'OTAN) (2-1204)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Flahaut, ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-262
p. 6-9 2-262 p. 6-9 (PDF)
Les transports de l'OTAN par l'aéroport d'Ostende (Offensive des Etats-Unis non couverte par une résolution des Nations Unies - Répercussions de ce conflit sur nos engagements internationaux tels l'utilisation par l'OTAN de notre espace aérien - Aide humanitaire et reconstruction de l'Irak - Conséquences du conflit sur la région kurde) (2-1288)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-277
p. 7-12 2-277 p. 7-12 (PDF)
Les travaux du Comité interdépartemental pour la lutte contre le commerce illégal des armes (Transposition en droit belge de la directive 91/477) (2-203)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-65
p. 30-31 2-65 p. 30-31 (PDF)
Les violations des droits de l'homme en Iran (2-1281)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-277
p. 16-20 2-277 p. 16-20 (PDF)
Les violations des droits de l'homme en Tchétchénie (2-161)      
    Question orale de M. Moreels à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-32
p. 7-10 2-32 p. 7-10 (PDF)
Les événements tragiques de Kisangani (Massacres - Rôle éventuel de certaines puissances occupantes - Déploiement d'un rideau de troupes des Nations Unies dans l'est de la République démocratique du Congo - Commission d'enquête internationale - Attitude de la Belgique et de l'UE - Commission d'enquête parlementaire "Grands Lacs" - Coopération belge dans la région des Grands Lacs) (2-810)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
2-210
p. 43-49 2-210 p. 43-49 (PDF)
Liban - Droits de l'homme - Violations (Arrestations - Renforcement de la présence syrienne) (2-1706)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2358 2-46 p. 2358 (PDF)
Madagascar (Attitude de la Belgique à l'égard de la crise à Madagascar) (2-816)      
    Demande d'explications de M. Mahoux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-214
p. 41-44 2-214 p. 41-44 (PDF)
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1609)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-44
p. 2263-2264 2-44 p. 2263-2264 (PDF)
Maroc - Vente d'armes - Licence (2-1128)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-31
p. 1525 2-31 p. 1525 (PDF)
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2764)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3954 2-71 p. 3954 (PDF)
Ministère des Affaires étrangères - Formation de membres du personnel aux arts martiaux (Protection des ambassades ou de visiteurs officiels) (2-1629)      
    Question écrite de M. Hordies à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-45
p. 2297 2-45 p. 2297 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-46
p. 2384 2-46 p. 2384 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2293)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3218 2-59 p. 3218 (PDF)
Missiles - Prolifération (Sécurité européenne) (2-1262)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1756-1758 2-36 p. 1756-1758 (PDF)
Mission diplomatique en Libye (octobre 1999) - Bilan (2-175)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 209-211 2-6 p. 209-211 (PDF)
Nations unies - Représentantes belges en 1999 (2-323)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 297 2-8 p. 297 (PDF)
Navigation aérienne - Convention de Montréal - Nouvelles règles en matière de responsabilité des compagnies aériennes (Ratification) (2-1856)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2688-2689 2-51 p. 2688-2689 (PDF)
ONG - Subsides - Contrôle par les pouvoirs publics (2-1181)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-34
p. 1653-1655 2-34 p. 1653-1655 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-38
p. 1873-1874 2-38 p. 1873-1874 (PDF)
Ordre de Malte - Reconnaissance (Représentation de l'Ordre en Belgique - Haute distinction dans l'Ordre acceptée par le Roi) (2-1793)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-47
p. 2466-2467 2-47 p. 2466-2467 (PDF)
Patrimoine mondial - Protection de Machu Picchu - Respect d'une convention de l'Unesco (Pérou - Téléphérique et autres projets urbanistiques) (2-619)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 757-758 2-17 p. 757-758 (PDF)
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-274)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 294-295 2-8 p. 294-295 (PDF)
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-430)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-11
p. 460 2-11 p. 460 (PDF)
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-406)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-10
p. 406-407 2-10 p. 406-407 (PDF)
Postes diplomatiques - Délivrance de visas (Inscription à la main - Evolution de notre système archaïque) (2-2171)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-57
p. 3126 2-57 p. 3126 (PDF)
Postes diplomatiques - Délivrance de visas et de permis de séjour (2-2172)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3110 2-57 p. 3110 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3170-3172 2-58 p. 3170-3172 (PDF)
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2568)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-67
p. 3738 2-67 p. 3738 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 1999)      
    M. Michel, sénateur élu par le collège électoral français
2-1
p. 10-11 2-1 p. 10-11 (PDF)
Programme de défense antibalistique ("Theatre Missile Defense") - Position du gouvernement belge - Risque d'une nouvelle course internationale aux armements (2-498)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 583 2-13 p. 583 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, fait à Rome le 17 juillet 1998 (2-329)      
    Discussion générale
2-31
p. 6-12 2-31 p. 6-12 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, aux Protocoles 1, 2 et 3 et à l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (2-985)      
    Discussion générale
2-187
p. 35-67 2-187 p. 35-67 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République arabe d'Egypte concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait au Caire le 28 février 1999 (2-391)      
    Discussion générale
2-55
p. 9-10 2-55 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République tunisienne concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tunis le 8 janvier 1997 (2-252)      
    Discussion générale
2-31
p. 4-5 2-31 p. 4-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République d'Albanie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Tirana le 1er février 1999 (2-390)      
    Discussion générale
2-55
p. 9-10 2-55 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 1er avril 1999 (2-420)      
    Discussion générale
2-55
p. 9-10 2-55 p. 9-10 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, aux Annexes I, II et III, aux Protocoles et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999 (Droit d'entrée et de séjour - Accès à une activité économique salariée - Etablissement en tant qu'indépendant - Prestation de services - Protocole concernant les îles Åland et Protocole concernant l'acquisition de propriétés immobilières au Danemark) (2-674)      
    Discussion générale et renvoi en commission
2-110
p. 33-39 2-110 p. 33-39 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Charte sociale européenne révisée et à l'Annexe, faites à Strasbourg le 3 mai 1996 (2-838)      
    Discussion générale
2-161
p. 32-35 2-161 p. 32-35 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, et aux annexes I, II, III et IV, faits à Helsinki le 17 mars 1992 (Convention des cours d'eau de la CEE - Coopération internationale en matière d'usage et de protection des ressources en eaux douces transfrontières) (2-406)      
    Discussion générale
2-55
p. 11-14 2-55 p. 11-14 (PDF)
Projet de loi spéciale portant transfert de diverses compétences aux régions et communautés (2-709)      
    Discussion générale
      Assouplissement du système de la double majorité au Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale et à l'Assemblée réunie de la commission communautaire commune
2-116
p. 86 2-116 p. 86 (PDF)
      Création d'une Agence en remplacement de l'Office belge du Commerce extérieur
2-116
p. 81-82 2-116 p. 81-82 (PDF)
      Défédéralisation de la coopération au développement
2-116
p. 82 2-116 p. 82 (PDF)
      Garanties pour les francophones des communes à facilités et pour les Flamands de Bruxelles
2-116
p. 83-85 2-116 p. 83-85 (PDF)
      Représentation des groupes néerlandophone et francophone dans le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale - Augmentation du nombre de mandataires
2-116
p. 86 2-116 p. 86 (PDF)
      Réforme de l'Etat belge
2-116
p. 81 2-116 p. 81 (PDF)
      Régime disciplinaire des bourgmestres
2-116
p. 85 2-116 p. 85 (PDF)
      Régionalisation des lois provinciale et communale
2-116
p. 83-85 2-116 p. 83-85 (PDF)
      Régionalisation du commerce extérieur
2-116
p. 81-82 2-116 p. 81-82 (PDF)
      Violation de l'article 162 de la Constitution non soumis à révision - Avis du Conseil d'Etat
2-116
p. 83 2-116 p. 83 (PDF)
    Examen des articles
2-117
p. 4-6 2-117 p. 4-6 (PDF)
  2-117
p. 6-36 2-117 p. 6-36 (PDF)
  2-118
p. 4-48 2-118 p. 4-48 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des violations graves du droit international humanitaire (Loi de compétence universelle des juridictions belges) (2-1256)      
    Discussion générale
2-289
p. 4-41 2-289 p. 4-41 (PDF)
Proposition de résolution relative à la Conférence intergouvernementale de 2000 (Réformes institutionnelles liées à l'élargissement de l'UE - Assouplissement des procédures de révision des traités - Abandon de la division des traités en "piliers" - Codécision et décision majoritaires versus règle de l'unanimité - Principe de la double majorité - Octroi de la personnalité juridique à l'UE - Charte des droits fondamentaux - Assouplissement des possibilités de coopération renforcée - Remplacement du traité Euratom par un nouveau titre sur la politique d'énergie durable dans le traité de l'UE - Sanction envers l'Etat membre qui ne respecte pas les valeurs fondamentales de l'UE - Politique étrangère commune en matière de défense et de sécurité : capacité non-militaire de prévention et de gestion des conflits - Composition de la Commission européenne - Répartition des sièges au sein du Parlement européen) (2-451)      
    Discussion
2-52
p. 4-27 2-52 p. 4-27 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation des femmes en Afghanistan (2-983)      
    Discussion
2-175
p. 45-51 2-175 p. 45-51 (PDF)
    Renvoi en commission
2-175
p. 50-51 2-175 p. 50-51 (PDF)
Proposition de résolution sur le contrôle parlementaire de la Politique européenne de sécurité et de défense (2-797)      
    Discussion
2-132
p. 19-23 2-132 p. 19-23 (PDF)
Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur le commerce licite et illicite de diamants et d'autres ressources naturelles servant au financement des conflits dans la région des Grands lacs depuis 1995 et sur l'utilisation du territoire belge comme plaque tournante de ces trafics (Deuxième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête sur la participation d'institutions, d'entreprises et de personnes aux pratiques légales et illégales dans le cadre de l'exploitation des richesses minérales de la République démocratique du Congo et de la région) (Troisième intitulé : Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'enquêter sur l'exploitation et le commerce légaux et illégaux de richesses naturelles dans la région des Grands Lacs au vu de la situation conflictuelle actuelle et de l'implication de la Belgique) (Commission "Grands lacs") (Voir aussi doc. 2-942) (2-408)      
    Discussion générale
2-132
p. 24-30 2-132 p. 24-30 (PDF)
Propriétés belges nationalisées en Russie - Indemnisation (2-1631)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-45
p. 2305-2306 2-45 p. 2305-2306 (PDF)
Présence du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères aux funérailles du président Kabila (Incohérences dans l'action diplomatique du gouvernement dans la région des Grands Lacs) (2-331)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-92
p. 39-44 2-92 p. 39-44 (PDF)
Présidence belge de l'Union européenne - Surcroît de dépenses - Publicité et sponsoring - Secteur privé (2-1812)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-49
p. 2561 2-49 p. 2561 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-50
p. 2624-2625 2-50 p. 2624-2625 (PDF)
Rapatriement de ressortissants belges à partir de l'étranger - Compétence du ministère belge des Affaires étrangères (Assistance aux victimes d'accidents ou de maladies - Prise en charge par la mutuelle des frais d'hospitalisation - Démarches auprès de compagnies aériennes) (2-1638)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-45
p. 2306-2308 2-45 p. 2306-2308 (PDF)
Rapport du gouvernement américain sur la liberté de culte - Octroi de visas par la Belgique (e.a. octroi de visas à des soi-disant "missionnaires" de l'Eglise mormone) (2-1713)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2358-2359 2-46 p. 2358-2359 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2464-2465 2-47 p. 2464-2465 (PDF)
Rapports annuels au Parlement - Conditions - Respect (2-2190)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-58
p. 3151 2-58 p. 3151 (PDF)
Récentes déclarations du vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères au sujet de la Conférence intergouvernementale (Réformes institutionnelles) (2-258)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-46
p. 10-16 2-46 p. 10-16 (PDF)
Réfugiés - Abus sexuels commis par des coopérants (2-1925)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2775-2776 2-52 p. 2775-2776 (PDF)
Sa "lettre ouverte à mes amis israéliens" (Au sujet de l'arrêt de la Cour de cassation sur la portée de la loi sur le génocide de 1993 - Question de la Palestine - Aspects antidémocratiques du régime israëlien) (2-1276)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-275
p. 14-16 2-275 p. 14-16 (PDF)
Service militaire - Suppression (Bien-fondé) (2-746)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-21
p. 957 2-21 p. 957 (PDF)
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-698)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-19
p. 858-860 2-19 p. 858-860 (PDF)
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-30)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-1
p. 25-26 2-1 p. 25-26 (PDF)
Ses déclarations au sujet du récent rapport des Nations unies sur les pillages en République Démocratique du Congo (Processus de Kimberley - Contrôle du commerce de diamants à Anvers) (2-1095)      
    Question orale de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-237
p. 9-10 2-237 p. 9-10 (PDF)
Sites web du cabinet et/ou du département - Protection - Mesures (2-926)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-27
p. 1283 2-27 p. 1283 (PDF)
Statut de la future Cour pénale internationale - Définition de la légitime défense (2-65)      
    Question écrite de M. Maystadt à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 71-72 2-2 p. 71-72 (PDF)
Suisse - Adhésion à l'Union européenne - Accords bilatéraux - Approbation par le Parlement (2-782)      
    Question écrite de M. Maertens à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-22
p. 1021 2-22 p. 1021 (PDF)
Terrorisme - Armes nucléaires - Rapport du groupe d'études antiterrorisme des Nations unies (Exposé lors d'une conférence internationale à la demande de l'Agence internationale de l'énergie atomique - Trafic de matières nucléaires) (2-1630)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-45
p. 2303-2305 2-45 p. 2303-2305 (PDF)
Test américain du missile tueur - Violation du Traité sur les missiles antimissiles balistiques (Risque de dissociation de la sécurité américaine de la sécurité européenne et risque de relance de la course aux armements) (2-150)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-5
p. 174-175 2-5 p. 174-175 (PDF)
Timor oriental - Initiatives du gouvernement - Moyens de pression sur l'Indonésie (2-52)      
    Question écrite de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-1
p. 9 2-1 p. 9 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-2
p. 70-71 2-2 p. 70-71 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2440)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-63
p. 3519 2-63 p. 3519 (PDF)
Trafics d'oeuvres d'art - Convention de l'Unesco - Ratification (2-1236)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1755 2-36 p. 1755 (PDF)
Traité instituant la Cour pénale internationale - Conditions d'adhésion des futurs pays membres de l'Union européenne - Aspect particulier (2-1119)      
    Question écrite de M. Galand à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-30
p. 1476-1477 2-30 p. 1476-1477 (PDF)
Troïka européenne - Visite à Belgrade - Responsabilités de Monsieur Kostunica à l'égard du droit pénal international (Collaboration de la république fédérale de Yougoslavie avec le tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) (2-1156)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-33
p. 1613-1614 2-33 p. 1613-1614 (PDF)
Un protocole additionnel à la Convention relative aux droits des enfants, conférant un droit de plainte à ceux-ci (2-720)      
    Demande d'explications de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-183
p. 35-38 2-183 p. 35-38 (PDF)
Vente d'armes à des pays tiers - Politique belge - Vente à la Colombie (2-178)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 211 2-6 p. 211 (PDF)
Victimes de la déportation - Travail obligatoire en Allemagne - Indemnisation par la RFA (2-476)      
    Question écrite de M. Istasse à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-12
p. 513-514 2-12 p. 513-514 (PDF)
Vietnam - Aides de la Belgique (2-2086)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-55
p. 2993-2994 2-55 p. 2993-2994 (PDF)
Visite du président Toledo en Belgique - Attitude dans le dossier du Machu Picchu (Pérou) (2-1400)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1875-1878 2-38 p. 1875-1878 (PDF)
Viêt-nam - Défense des droits de l'homme (Violation de la liberté de cultes - Allègement de la dette) (2-1161)      
    Question écrite de Mme Van Riet à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-32
p. 1564-1566 2-32 p. 1564-1566 (PDF)
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2127)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3037 2-56 p. 3037 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-57
p. 3122 2-57 p. 3122 (PDF)
Île "Isola Comacina" - Don à la Belgique - Statut (Don au Roi Albert I - Rétrocession - Propriété de l'île et de ses bâtiments - Entretien - Patrimoine archéologique et culturel) (2-629)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question avec réponse
Bul. 2-17
p. 758-760 2-17 p. 758-760 (PDF)
 
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