Législature 2019-2024 Législature 2010-2014 |
Numéro | Titre | Date |
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S. 6-97 | Rapport d'information concernant le suivi de la mise en œuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) | 4/11/2014 |
S. 6-98 | Rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité | 17/11/2014 |
S. 6-131 | Rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge | 3/12/2014 |
S. 6-149 | Proposition de résolution relative à l'e-mobilité | 22/1/2015 |
S. 6-150 | Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique | 22/1/2015 |
S. 6-201 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés | 23/4/2015 |
S. 6-253 | Rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques | 10/12/2015 |
S. 6-261 | Rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile | 19/2/2016 |
S. 6-269 | Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes | 21/4/2016 |
S. 6-320 | Rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative | 10/2/2017 |
S. 6-330 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la Session ordinaire Strasbourg - 23-27 janvier 2017 |
27/1/2017 |
S. 6-331 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Madrid, 10 mars 2017 |
10/3/2017 |
S. 6-353 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Réunion de la Commission permanente Prague, 30 mai 2017 |
30/5/2017 |
S. 6-371 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Quatrième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 9-13 octobre 2017 |
13/10/2017 |
S. 6-394 | Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Première partie de la session ordinaire Strasbourg, 22-26 janvier 2018 |
26/1/2018 |
S. 6-414 | Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique | 16/3/2018 |
S. 6-465 | Rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet | 9/11/2018 |
S. 6-494 | Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée | 22/2/2019 |
S. 6-498 | Proposition de résolution visant à la sauvegarde de la concurrence dans l'économie numérique | 22/2/2019 |
S. 6-505 | Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme | 27/3/2019 |
S. 6-507 | Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin | 27/3/2019 |
S. 6-508 | Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale | 27/3/2019 |
S. 6-514 | Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution | 28/3/2019 |
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